Article rédigé par Fabiola le 17 avril 2024 - 8 minutes de lecture
Partagez :
Les apprentis majeurs bénéficient de plusieurs aides financières, liées à leur formation d’apprenti et parfois attribuées par l’entreprise. Mes Allocs vous explique.
Lancée sous le gouvernement Hollande, afin d’augmenter le nombre d’apprentis et réduire le chômage, la prime à l’apprentissage était ouverte aux apprentis de moins de 21 ans. Elle était effective entre 2016 et 2017.
Elle concernait tous les apprentis, dès la date de début d’exécution du contrat.
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant de l’aide s’élevait à 335 €. Elle était versée en une fois à l’apprenti, par virement bancaire et il etait possible de cumuler d’autres aides et prestations sociales.
Cette aide n’est pas prise en compte dans le calcul du plafond des ressources du foyer fiscal de rattachement de l’apprenti, pour le versement de prestations sociales.
Quelles sont les démarches à effectuer pour en bénéficier ?
Malheureusement cette aide n’est plus disponible.
Pour en bénéficier, vous allez d’abord recevoir un courrier officiel de l’administration vous indiquant la procédure à suivre.
Vous y trouverez :
l’adresse du site internet, afin d’accéder au formulaire pré-rempli ;
l’identifiant (numéro administratif) vous permettant de valider le formulaire pré-rempli sur internet et de communiquer à l’administration les informations utiles au versement de l’aide ;
un mode d’emploi.
Pour valider le formulaire pré-rempli, vous devez vous munir des documents suivants :
relevé d’identité bancaire (RIB),
votre adresse email.
Il faut ensuite envoyer votre dossier à l’adresse indiquée sur le formulaire de demande. Ce dossier doit comporter une pièce d’identité valide et le formulaire imprimé, mentionné ci-dessus.
L’aide unique à l’embauche pour un contrat d’apprentissage
De quoi s’agit-il ?
Un contrat d’apprentissage est un contrat de travail signé entre un salarié et un employeur. Il permet au jeune apprenti de suivre une formation :
en alternance en entreprise
et au centre de formation des apprentis CFA.
Le tout, pour acquérir un diplôme ou un titre professionnel.
Par ailleurs, depuis 2019, une aide unique à l’embauche remplace ces 4 dispositifs :
aide TPE jeunes apprentis,
prime régionale à l’apprentissage pour les TPE,
aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire,
crédit d’impôt apprentissage.
C’est-à-dire qu’au lieu de toucher ces quatre aides, l’entreprise ne recevra qu’une seule aide.
À noter que depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de moins de 250 salariés qui emploient un apprenti préparant un diplôme (ou un titre professionnel de niveau inférieur ou égal au bac) peuvent accéder à l’aide unique à l’embauche.
Quel est le montant maximum de l’aide unique à l’embauche ?
4 125 € la première année d’exécution du contrat,
2.000€ la deuxième année d’exécution du contrat,
1.200€ la troisième année d’exécution du contrat (et la 4e année si le contrat dépasse les 3 ans).
En outre, depuis le 1er janvier 2020, les contrats d’apprentissage sont déposés auprès des opérateurs de compétences (OPCO). Ils assurent le dépôt, l’instruction et le financement sur la base d’un “coût contrat”, fixé par les branches professionnelles.
Après cette étape, le contrat est transmis par les services du ministère du Travail (DGEFP) à l’Agence de services et de paiement (ASP). Celle-ci est en charge du paiement de l’aide.
Cette tâche peut être déléguée aux chambres consulaires (chambres de commerce et d’industrie, chambres de métiers et de l’artisanat, chambres d’agriculture).
De plus, pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2019, le circuit de dépôt qui existait auparavant reste le même.
Une fois les démarches réalisées, le versement de l’aide est automatique.
Simulez toutes vos Aides Sociales en 2 min. Gratuit.
Cette aide est réservée aux logements faisant l’objet d’une convention avec l’État. Son montant dépend du montant du loyer, des revenus dont vous disposez (pas ceux de vos parents), du type de logement et de sa localisation. Les conditions varient également en fonction de la région où vous faites la demande.
D’ailleurs, vous devez la faire au moment où vous emménagez, sur le site de la CAF (Caisse d’allocations familiales). Veuillez à vous munir du bail de location afin de bien remplir le dossier. Le délai d’attente avant le premier versement est d’environ deux mois.
À noter qu’une nouvelle réforme du mode calcul des allocations est en vigueur depuis le 1er avril 2020.
La garantie Loca Pass
La garantie Loca Pass peut être sollicitée par les jeunes de moins de 30 ans et les salariés du secteur privé non agricole.
Il s’agit d’un système de caution gratuite, qui a pour but de prendre en charge les loyers impayés à la place du locataire. Le montant maximum de la garantie s’élève à 9 mois de loyers et de charge, plafonné à 1.200€ par mois.
Par ailleurs, les bénéficiaires sont exempts d’intérêt. Il n’y a pas non plus de frais de dossier à payer.
Tournez-vous vers l’organisme d’Action logement le plus proche, pour en bénéficier.
La garantie Visale
La garantie Vitale est également une caution locative pour jeunes locataires voulant couvrir leurs impayés de loyers. Elle est semblable à la garantie Loca Pass.
Ainsi, Action Logement verse les sommes dues directement au bailleur. Celui-ci va par la suite se faire rembourser par le locataire.
Or, pour les apprentis, la garantie s’applique uniquement à des loyers plafonnés à 425 €. Au-delà, le locataire aura un taux d’effort de 50% maximum. Par exemple, pour un loyer impayé de 600€, le locataire devra payer 87,50 € maximum.
En effet, (600 – 425)/2 = 87,50.
À noter que cette aide est à demander avant de signer le bail, sur le site d’Action Logement.
Les foyers de jeunes travailleurs
Ces établissements proposent des logements pour les étudiants et les jeunes travailleurs. Il s’agit de logements à prix réduits, situés dans un bâtiment semblable aux résidences étudiantes :
chambre privative,
espaces communes,
etc.
Afin de trouver un foyer dans votre secteur, rendez-vous au centre communal d’action sociale (CCAS) ou en mairie.
L’aide mobili-jeune est adressée aux alternants de moins de 30 ans en contrat d’apprentissage (ou de professionnalisation) qui travaillent dans une entreprise du secteur privé. Elle est octroyée par Action Logement et a pour but de prendre en charge une partie du loyer acquitté par le jeune.
Elle est versée pendant toute la formation en alternance et pour une durée maximale de 3 ans. Son montant fluctue entre 10 et 100€ par mois. Il est estimé en fonction du salaire touché par l’alternant. C’est-à-dire que la rémunération doit être égale ou inférieure au Smic brut.
Les aides régionales
Les aides régionales offrent également des aides aux apprentis. Parmi elles, l’aide au transport, à l’hébergement, à la restauration et aussi l’aide au premier équipement.
À cela s’ajoute un fond social d’aide aux apprentis, mis en place par les régions, à travers le CFA. Il sert à soutenir ponctuellement le jeune en difficulté financière.
Le permis de conduire
Depuis le 1er janvier 2019, tout apprenti d’au moins 18 ans peut bénéficier d’une aide financière de 500€ afin de passer son permis de conduire. Elle est octroyée par les centres de formation des apprentis (CFA).
Avantage considérable, en disposant d’un contrat d’alternance, l’apprenti est exonéré des frais de scolarité. Le contrat peut être un contrat de professionnalisation ou d’un contrat d’apprentissage.
Contrat de professionnalisation : c’est l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) qui prend en charge les frais de formation du jeune.
Contrat d’apprentissage : la formation de l’apprenti est partiellement financée par les entreprises.
D’autre part, les régions assurent le financement des centres de formation d’apprentis (CFA), qui s’occupent de payer la formation de l’apprenti.
Chaque apprenti en alternance dispose d’une carte d’étudiant des métiers. Elle est utilisable dans toute la France. Elle leur permet de bénéficier de plusieurs avantages, parmi lesquels diverses réductions de tarifs, concernant :
Les apprentis travaillant au sein d’une entreprise ayant un comité d’entreprise (CE), peuvent accéder aux avantages que celle-ci procure. Ceci, au même titre que les autres salariés.
Chèques-cadeaux,
Chèques vacances,
Tickets restaurants,
Carte de transport.
Ces avantages varient en fonction de la taille de l’entreprise. Tournez-vous vers votre comité, pour plus d’informations.
Simulez toutes vos Aides Sociales en 2 min. Gratuit.
Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
Voir notre ligne éditoriale ici.
Autres questions fréquentes
Quelles aides pour les jeunes de moins de 25 ans ?
Des aides existent pour les jeunes de moins de 25 ans. Elles favorisent le retour à l'emploi et accompagnent les jeunes dans leurs études.
- le RSA jeune,
- la garantie jeune,
- l'ARE (l'allocation d'aide au retour à l'emploi),
- les allocations-chômage
- prime d'activité
- bourse du CROUS
- l'aide d'urgence du CROUS
- l'aide au logement (APL, garantie loca Pass, garantie visale etc)
Quel salaire déclarer à la CAF quand on est apprenti ?
Le salaire à déclarer à la CAF, pour un apprenti, est la partie de revenus qui excède la part exonérée. Puisque en tant qu'apprenti, vous bénéficiez d'une exonération.
Quand est versé la prime d'apprentissage ?
La prime d'apprentissage est versée à l'employeur, à la fin de chaque année du cycle de formation. Et ce, dès réception des relevés d'assiduité transmis par les CFA (si le contrat a une durée de 6 mois minimum).
Comment déclarer le salaire d'un apprenti ?
L'apprenti est imposable au même titre que le salarié. Or, ils bénéficient d'une exonération prévue par la loi : "exonérés de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du salaire minimum de croissance".
Ainsi, si le salaire de l'apprenti est inférieur au smic, ses revenus sont non imposables.
En revanche, si son salaire annuel excède 18.255€, alors seul l’excédent au-delà de cette limite doit être déclaré.
Comment déclarer le montant de la participation ?
Le montant de la participation est généralement pré-rempli par le fisc. Il suffit donc de déclarer les salaires, dans les cases 1AJ à 1DJ, en page 3 de la déclaration de revenus n°2042. Si vous optez pour le service de télédéclaration, rendez-vous dans la section "Revenus d'activité connus".
Quelles aides sociales pour les jeunes ?
Les jeunes peuvent solliciter les aides suivantes :
- Le revenu de solidarité active (RSA),
- L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
- L'aide au permis de conduire,
- L'accompagnement intensif des jeunes (AIJ),
- Le fonds départemental d’aide aux jeunes en difficulté,
- La prime d’activité,
- La garantie jeune,
- etc.
Quelles sont les conditions pour percevoir la prime d'activité ?
La prime d'activité est accordée, sous conditions de ressources, aux personnes majeures salariées et indépendantes, mais aussi aux étudiants salariés et apprentis.
Les conditions pour l'obtenir sont les suivantes :
- Avoir une activité professionnelle (salariée ou non),
- Percevoir des revenus modestes,
- Résider en France de manière stable et régulière,
- Posséder une pièce d'identité valide.
Quels sont les revenus exceptionnels à déclarer ?
Les revenus exceptionnels à déclarer sont les suivants :
- les indemnités, allocations et primes versées servant à dédommager le salarié de désagréments relatifs à son activité ;
- les primes de départ volontaire ;
- les fractions imposables de l'indemnité de licenciement ou de l'indemnité de rupture conventionnelle ;
- les gratifications pour services exceptionnels.
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.
An email with an account activation link has been sent to your email address.
Enter your e-mail to reset password
Nous contacter
Si vous souhaitez en savoir plus sur Mes Allocs ou nous faire vos remarques, c’est ici !
Le respect de votre vie privée est notre priorité
Mes Allocs, comme tous les sites, utilise des cookies. Ils nous permettent d’établir des statistiques, d’améliorer nos performances et de personnaliser votre expérience utilisateur.
Il est recommandé « d'accepter » ces cookies pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités de notre site. Votre choix sera conservé pendant 12 mois maximum et modifiable à tout moment depuis notre page « politique des cookies ».
