Les aides financières pour les apprentis majeurs

Les aides financières pour les apprentis majeursLes apprentis majeurs bénéficient de plusieurs aides financières, liées à leur formation d’apprenti et parfois attribuées par l’entreprise. Mes Allocs vous explique.

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La prime à l’apprentissage

Lancée sous le gouvernement Hollande, afin d’augmenter le nombre d’apprentis et réduire le chômage, la prime à l’apprentissage  est ouverte aux apprentis de moins de 21 ans.

Elle concerne tous les apprentis, dès la date de début d’exécution du contrat.

Quel est le montant de l’aide ?

Le montant de l’aide s’élève à 335 €. Elle est versée en une fois à l’apprenti, par virement bancaire. Vous pouvez cumuler d’autres aides et prestations sociales.

Cette aide n’est pas prise en compte dans le calcul du plafond des ressources du foyer fiscal de rattachement de l’apprenti, pour le versement de prestations sociales.

Quelles sont les démarches à effectuer pour en bénéficier ?

Pour en bénéficier, vous allez d’abord recevoir un courrier officiel de l’administration vous indiquant la procédure à suivre.

Vous y trouverez :

  • l’adresse du site internet, afin d’accéder au formulaire pré-rempli ;
  • l’identifiant (numéro administratif) vous permettant de valider le formulaire pré-rempli sur internet et de communiquer à l’administration les informations utiles au versement de l’aide ;
  • un mode d’emploi.

Pour valider le formulaire pré-rempli, vous devez vous munir des documents suivants :

  • relevé d’identité bancaire (RIB),
  • votre adresse email.

Il faut ensuite envoyer votre dossier à l’adresse indiquée sur le formulaire de demande. Ce dossier doit comporter une pièce d’identité valide et le formulaire imprimé, mentionné ci-dessus.

L’aide unique à l’embauche pour un contrat d’apprentissageL'aide unique à l'embauche pour un contrat d'apprentissage

De quoi s’agit-il ?

Un contrat d’apprentissage est un contrat de travail signé entre un salarié et un employeur. Il permet au jeune apprenti de suivre une formation :

  • en alternance en entreprise
  • et au centre de formation des apprentis CFA.

Le tout, pour acquérir un diplôme ou un titre professionnel.

Par ailleurs, depuis 2019, une aide unique à l’embauche remplace ces 4 dispositifs :

  • aide TPE jeunes apprentis,
  • prime régionale à l’apprentissage pour les TPE,
  • aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire,
  • crédit d’impôt apprentissage.

C’est-à-dire qu’au lieu de toucher ces quatre aides, l’entreprise ne recevra qu’une seule aide.

À noter que depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de moins de 250 salariés qui emploient un apprenti préparant un diplôme (ou un titre professionnel de niveau inférieur ou égal au bac) peuvent accéder à l’aide unique à l’embauche.

Quel est le montant maximum de l’aide unique à l’embauche ?

  • 4.125€ la première année d’exécution du contrat,
  • 2.000€ la deuxième année d’exécution du contrat,
  • 1.200€ la troisième année d’exécution du contrat (et la 4e année si le contrat dépasse les 3 ans).

En outre, depuis le 1er janvier 2020, les contrats d’apprentissage sont déposés auprès des opérateurs de compétences (OPCO). Ils assurent le dépôt, l’instruction et le financement sur la base d’un “coût contrat”, fixé par les branches professionnelles.

Après cette étape, le contrat est transmis par les services du ministère du Travail (DGEFP) à l’Agence de services et de paiement (ASP). Celle-ci est en charge du paiement de l’aide.

Cette tâche peut être déléguée aux chambres consulaires (chambres de commerce et d’industrie, chambres de métiers et de l’artisanat, chambres d’agriculture).

De plus, pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2019, le circuit de dépôt qui existait auparavant reste le même.

Une fois les démarches réalisées, le versement de l’aide est automatique.

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Les allocations logement

L’aide personnalisée au logement (APL)

Cette aide est réservée aux logements faisant l’objet d’une convention avec l’État. Son montant dépend du montant du loyer, des revenus dont vous disposez (pas ceux de vos parents), du type de logement et de sa localisation. Les conditions varient également en fonction de la région où vous faites la demande.

D’ailleurs, vous devez la faire au moment où vous emménagez, sur le site de la CAF (Caisse d’allocations familiales). Veuillez à vous munir du bail de location afin de bien remplir le dossier. Le délai d’attente avant le premier versement est d’environ deux mois.

À noter qu’une nouvelle réforme du mode calcul des allocations est en vigueur depuis le 1er avril 2020.

La garantie Loca PassLa garantie Loca Pass

La garantie Loca Pass peut être sollicitée par les jeunes de moins de 30 ans et les salariés du secteur privé non agricole.

Il s’agit d’un système de caution gratuite, qui a pour but de prendre en charge les loyers impayés à la place du locataire. Le montant maximum de la garantie s’élève à 9 mois de loyers et de charge, plafonné à 1.200€ par mois.

Par ailleurs, les bénéficiaires sont exempts d’intérêt. Il n’y a pas non plus de frais de dossier à payer.

Tournez-vous vers l’organisme d’Action logement le plus proche, pour en bénéficier.

La garantie Visale

La garantie Vitale est également une caution locative pour jeunes locataires voulant couvrir leurs impayés de loyers. Elle est semblable à la garantie Loca Pass.

Ainsi, Action Logement verse les sommes dues directement au bailleur. Celui-ci va par la suite se faire rembourser par le locataire.

Or, pour les apprentis, la garantie s’applique uniquement à des loyers plafonnés à 425 €. Au-delà, le locataire aura un taux d’effort de 50% maximum. Par exemple, pour un loyer impayé de 600€, le locataire devra payer 87,50 € maximum.

En effet, (600 – 425)/2 = 87,50.

À noter que cette aide est à demander avant de signer le bail, sur le site d’Action Logement.

Les foyers de jeunes travailleurs

Ces établissements proposent des logements pour les étudiants et les jeunes travailleurs. Il s’agit de logements à prix réduits, situés dans un bâtiment semblable aux résidences étudiantes :

  • chambre privative,
  • espaces communes,
  • etc.

Afin de trouver un foyer dans votre secteur, rendez-vous au centre communal d’action sociale (CCAS) ou en mairie.

Les aides à la mobilité

L’aide mobili jeune

L’aide mobili-jeune est adressée aux alternants de moins de 30 ans en contrat d’apprentissage (ou de professionnalisation) qui travaillent dans une entreprise du secteur privé. Elle est octroyée par Action Logement et a pour but de prendre en charge une partie du loyer acquitté par le jeune.

Elle est versée pendant toute la formation en alternance et pour une durée maximale de 3 ans. Son montant fluctue entre 10 et 100€ par mois. Il est estimé en fonction du salaire touché par l’alternant. C’est-à-dire que la rémunération doit être égale ou inférieure au Smic brut.

Les aides régionales

Les aides régionales offrent également des aides aux apprentis. Parmi elles, l’aide au transport, à l’hébergement, à la restauration et aussi l’aide au premier équipement.

À cela s’ajoute un fond social d’aide aux apprentis, mis en place par les régions, à travers le CFA. Il sert à soutenir ponctuellement le jeune en difficulté financière.

Le permis de conduire

Depuis le 1er janvier 2019, tout apprenti d’au moins 18 ans peut bénéficier d’une aide financière de 500€ afin de passer son permis de conduire. Elle est octroyée par les centres de formation des apprentis (CFA).

Exonération des frais de scolaritéExonération des frais de scolarité

Avantage considérable, en disposant d’un contrat d’alternance, l’apprenti est exonéré des frais de scolarité. Le contrat peut être un contrat de professionnalisation ou d’un contrat d’apprentissage.

  • Contrat de professionnalisation : c’est l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) qui prend en charge les frais de formation du jeune.
  • Contrat d’apprentissage : la formation de l’apprenti est partiellement financée par les entreprises.

D’autre part, les régions assurent le financement des centres de formation d’apprentis (CFA), qui s’occupent de payer la formation de l’apprenti.

Les réductions de la carte nationale d’apprentis

Chaque apprenti en alternance dispose d’une carte d’étudiant des métiers. Elle est utilisable dans toute la France. Elle leur permet de bénéficier de plusieurs avantages, parmi lesquels diverses réductions de tarifs, concernant :

  • les transports,
  • les activités sportives et culturelles,
  • la restauration rapide.

Les avantages procurés par l’entreprise

Les apprentis travaillant au sein d’une entreprise ayant un comité d’entreprise (CE), peuvent accéder aux avantages que celle-ci procure. Ceci, au même titre que les autres salariés.

  • Chèques-cadeaux,
  • Chèques vacances,
  • Tickets restaurants,
  • Carte de transport.

Ces avantages varient en fonction de la taille de l’entreprise. Tournez-vous vers votre comité, pour plus d’informations.

La Rédaction
Chaque jour, Mes Allocs, le 1er expert en aides financières 100% en ligne publie des guides pour vous orienter sur les aides financières.

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