La prime de Noël pour les apprentis

La prime de Noël est une aide attribuée sous conditions aux bénéficiaires des minimas sociaux. Entrée en vigueur en 1998, cette aide exceptionnelle est en général versée à la mi-décembre.

Cependant, un apprenti peut-il bénéficier de la prime de Noël ? Mes Allocs vous explique tout ici.

La prime de Noël pour les bénéficiaires de minimas sociaux

Qu’est-ce que la prime de Noël CAF 2022 ?

Depuis 1998, la prime de Noël est versée aux personnes ayant touché des minimas sociaux en novembre ou à défaut en décembre. 

Chaque année, plus de deux millions de personnes sont bénéficiaires de cette prime. En 2022, cette prime devrait concerner environ 2,5 millions de personnes.

Cependant, il faut distinguer la prime de Noël versée par la CAF ou la MSA qui s’adresse aux bénéficiaires du RSA, de la prime de Noël versée par Pôle Emploi (aussi appelée prime exceptionnelle de fin d’année).

Les apprentis ont-ils droit à la prime de Noël ?

Que vous soyez apprentis ou non, il y a des conditions d’ attribution de cette prime de Noël. Vous devez être dans l’une de ces situations en octobre ou en novembre pour être éligible à la prime de Noël :

• être bénéficiaire du RSA socle (moins de 25 ans)
• faire partie des bénéficiaires du RSA socle + de la prime activité (qui remplace le RSA activité depuis le 1er janvier 2016) à la seule condition que les ressources du foyer ne dépassent pas le montant du RSA socle en fonction de la composition de la famille.
• bénéficier de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique), à un taux majoré ou non
• être bénéficiaire de l’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise), seulement si vous aviez l’ASS avant
• les bénéficiaires de l’AER (allocation équivalent retraite)
• jouir de la Prime Transitoire de Solidarité (la PTS remplace l’allocation transitoire de solidarité depuis 2015)
• bénéficier de la Prime Forfaitaire mensuelle de Reprise d’Activité
• être bénéficiaire d’une rémunération de formation versée par Pôle emploi si elle fait suite à un versement d’ASS

De plus, il n’y a pas de condition d’âge pour être bénéficiaire de la prime de Noël.

Si vous remplissez les conditions citées, vous n’aurez rien à faire pour bénéficier de la prime de noël. En effet, la CAF, la MSA ou Pôle emploi vous la versera automatiquement sans intervention de votre part.

Apprenti : comment réclamer la prime de Noël 2022 ?

Si vous êtes apprenti et que vous percevez l’une des allocations citées précédemment, cette ressource sera prise en compte et vous pouvez bénéficier de la prime de Noël sous condition.

Que vous soyez apprenti ou non, vous n’avez aucune demande à effectuer, si vous êtes éligible, la CAF ou la MSA vous versera automatiquement le montant sur votre compte bancaire.

Les cas particuliers

Pour pouvoir bénéficier de la prime de Noël, vous devez être dans l’une des situations requises précédemment. Néanmoins, il se peut que vous ne perceviez pas ces aides en Octobre ou Novembre, mais seulement en Décembre.

Dans ce cas, vous pourrez tout de même bénéficier de la prime de Noël, mais son versement sera décalé. Cela veut dire qu’au lieu de percevoir la prime de fin d’année en décembre, vous la percevrez en Janvier.

L’inégibilité à la prime de Noël

Si vous percevez déjà l’une de ces allocations, vous ne pourrez alors pas percevoir la prime de Noël :

• l’Allocation de Retour à l’Emploi (l’ARE c’est à dire les allocations chômage)
• l’Allocation Adulte Handicapé (l’AAH)
• le minimum vieillesse

Le montant de la prime de Noël versée par Pôle Emploi

Le montant de la prime de Noël (appelée également aide exceptionnelle), versée par Pôle Emploi est le même pour tout le monde. La prime de Noël s’élève à 152,45 euros, peu importe la situation du foyer.

Pour les primes versées par la CAF et la MSA, celles-ci dépendent de plusieurs critères sociaux.

Afin de vous aider, Mes Allocs vous propose de faire une simulation gratuite de vos droits à la prime de Noël. 

Quand sera perçue la prime de Noël ?

En général, le versement de la prime de Noël arrive à la mi-décembre. Cette année 2022, la prime sera versée à partir du 15 décembre 2022.

Les primes de Noël locales

Certaines villes ou départements octroient une prime de Noël en plus de celle que vous percevez par la CAF. Pour savoir si vous êtes concerné, vous devez consulter le conseil départemental de votre ville pour connaitre les conditions d’attribution de la prime de Noël.

Prime de Noël en entreprise

La prime prévue explicitement

Le versement d’une prime de Noël peut être convenu explicitement dans :

• le contrat de travail ;
• la convention collective ;
• un autre accord collectif ;
• ou un engagement écrit de l’entreprise.

Suite à cela, votre employeur est tenu de vous verser la prime. Celle-ci doit être versée conformément aux conditions qui ont été prévues dans l’accord.

En cas de refus de l’entreprise de verser cette prime, vous avez la possibilité de l’obliger à exécuter ses obligations via une action aux prud’hommes.

La prime d’usage dans l’entreprise

Dans une entreprise, si la prime de Noël vous était versée régulièrement et qu’elle ne l’est plus, vous n’avez pas tout perdu.

En effet, il est prévu dans le droit du travail que l’employeur est contraint de payer la prime si ces versements correspondent à un usage en vigueur dans l’entreprise.

Cet usage se définit en 3 points :

• constant :  il faut que la prime ait déjà été versée un certain nombre de fois lors des années précédentes (en moyenne 3 ans)
• fixe : il faut que les règles de calcul de la prime soient restées les mêmes d’une année sur l’autre
• général : il faut que l’ensemble des salariés, ou une catégorie données de salariés, puisse en bénéficier.

La prime de Noël Macron

À la fin de l’année 2018, pour répondre à la colère des “gilets jaunes”, Emmanuel Macron a décrété une série de mesures d’urgence économique et sociale. 

Parmi elles figurait la possibilité donnée aux employeurs de verser une prime exceptionnelle exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux, dans la limite de 1.000 euros, aux salariés gagnant moins de 3 SMIC.

La prime de Noël pour les retraités

Généralement, les personnes qui sont à la retraite ne peuvent pas percevoir la prime de Noël. En revanche, dans certains cas, il est possible de la cumuler prime de Noël et retraite, à savoir pour les demandeurs d’emploi justifiant des trimestres pour prétendre à une retraite à taux plein, mais n’ayant pas atteint l’âge légal de départ et bénéficiant de l’allocation équivalente retraite ou la prime transitoire de solidarité (PTS) pour les plus de 60 ans.

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