L’ aide au logement pour les apprentis

Il existe de nombreuses aides pour les apprentis. Parmi celles-ci, il y a l’aide au logement. On retrouve cette aide parmi les aides par situation. Les apprentis vont pouvoir bénéficier de cette aide sous certaines conditions. 

MesAllocs vous les détaille juste ici.

L’aide Mobili-Jeune

Cette aide est une subvention qui va vous permettre de prendre en charge une partie du loyer (entre 10 € et 100 € maximum) chaque mois et pendant un an.

Cette aide s’adresse aux jeunes de moins de 30 ans, qui sont en formation en alternance (en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation).

Ces personnes de moins de 30 ans doivent être en formation au sein d’une entreprise du secteur privé non agricole.

Cette aide Mobili-Jeune va vous permettre de bénéficier :

• d’une aide qui sera renouvelée chaque année
• d’un loyer allégé
• du rapprochement de votre lieu de travail
• d’une aide attribuée durant toute la période de formation professionnelle, pour une durée maximum de 12 mois
• d’une aide conservée en cas de changement de logement, d’entreprise ou de formation

Les bénéficiaires de cette aide au logement

Les conditions requises pour le locataire

Pour commencer, vous devez avoir moins de 30 ans.

Ensuite, vous ne devez pas avoir un dossier d’aide Mobili-Jeune qui soit déja en cours chez Action Logement.

Vous devez également être en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation dans une entreprise du secteur privé non agricole.

Votre salaire mensuel brut doit être inférieur ou égal à 100% du SMIC.

Cette somme correspondait à 1603,12€ en 2021. 

L’une des conditions est que vous allez devenir locataire d’un logement. Ce logement doit être en proximité géographique avec le lieu où se déroule votre formation, ou votre entreprise.

Vous devrez faire votre demande dans les 3 mois avant la date de démarrage de votre cycle de formation en entreprise. La demande peut également être faite jusqu’à 6 mois après cette date.

Si vous remplissez toutes les conditions, cette aide à la mobilité pourra vous être accordée.

Les conditions obligatoires concernant le logement

• Colocation (parc privé ou social) : dans ce cas, la prise en charge ne concerne que la partie du loyer et des charges qui vous reviennent ;
• Loué (vide ou meublé) ;
• Foyer ou résidence sociale ;
• Conventionné ou non à l’APL ;
• Sous-location, exclusivement dans le parc social (Logements d’Habitations à Loyer Modéré) ;
• Chambre en internat ;
• La prise en charge ne peut pas concerner les frais d’hébergement en chambres d’hôtes, gites ou résidences de tourisme.

Le montant de l’aide Mobili-Jeune

Le montant de l’aide mobili-jeune peut varier de 10 € minimum par mois à 100 € maximum.

Ce calcul est effectué sur le loyer après déduction de l’aide au logement (APL).

La durée de cette aide

L’aide Mobili-Jeune vous sera attribuée pendant toute la période de formation professionnelle, pour une durée maximum de 12 mois.

À l’issue de votre formation, en tant que demandeur, vous pourrez bénéficier d’une nouvelle aide, si vous y êtes éligible.

Comment est calculée cette aide ?

Le montant de l’aide Mobili-Jeune est calculé :

• à partir de la quote-part de loyer (avec les charges comprises)
• en tenant compte des diverses aides au logement que vous percevez pour ce même logement
• en fonction des justificatifs que vous avez transmis

Le versement de l’aide

En fonction de vos besoins, l’ aide au logement Mobili-Jeune est versée chaque mois, tous les deux mois ou chaque semestre.

Vous pouvez ainsi modifier le rythme de versement de l’aide à plusieurs reprises au cours de votre année de formation.

Afin de déclencher le versement de votre aide, vous devez déposer vos justificatifs sur votre espace personnel.

Ces justificatifs sont une quittance de loyer (ou un justificatif de paiement de loyer) mais également un bulletin de salaire pour les mois concernés.

Quand demander l’aide au logement ?

Vous pouvez demander l’aide au logement au plus tard la veille de votre trentième anniversaire.

Vous pouvez également la demander avant le début de votre formation en entreprise ou au plus tard dans les 6 mois à compter du démarrage de celle-ci.

Si votre formation dure plusieurs années, la date de démarrage pourra être celle de début de l’une de ces années.

Dans ce cas l’aide sera versée pour l’année de formation restant.

Un apprenti peut-il percevoir l’APL ?

En tant que salarié apprenti, vous pouvez faire une demande d’APL.

En tant que salarié, l’apprenti est éligible au versement de plusieurs aides financières comme l’APL (aide personnalisée au logement). De manière générale, cette aide est versée sous certaines conditions. Plusieurs informations sont prises en compte, le logement doit être la résidence principale du bénéficiaire et être située en France.

L’aide personnalisée au logement est attribuée pour le logement dont la personne est locataire ou colocataire, primo-accédant ayant bénéficié d’un prêt conventionné ou d’un prêt d’accession sociale, ou résident en foyer d’hébergement.

Qu’est-ce que l’APL ?

L’APL représente trois aides différentes qui sont l’Aide Personnalisée au Logement, l’Allocation de Logement Social (ALS) et enfin l’Allocation de Logement Familial (ALF). 

Ainsi, effectuer une estimation logement APL revient à estimer le montant de l’aide au logement dont vous pouvez bénéficier. 

Les droits estimés varient selon la situation personnelle de chaque demandeur. Les conditions d’attribution retenues pour les APL sont principalement les suivantes :

• La situation familiale du foyer ;
• La situation professionnelle de chaque membre du foyer ;
• Les conditions de ressources de l’ensemble du foyer ;
• Le montant du loyer hors charges ou les mensualités d’un prêt immobilier ;
• Le type de logement (appartement, conventionné, etc.) ;
• La zone géographique dans laquelle se situe le logement.

Il faut savoir que les revenus pris en compte sont ceux de l’année N-2. Pour une demande effectuée en 2020, il faudra alors intégrer les revenus de l’année 2018. 

Le gouvernement a reporté la réforme du calcul de l’APL à janvier 2021. Les revenus de l’année en cours seraient alors pris en compte, et non plus ceux de l’année N-2. 

Conditions pour en bénéficier

Pour pouvoir bénéficier de l’APL, vous devez respecter les conditions suivantes, à savoir :

• Résider légalement en France ;
• La demande doit concerner votre résidence principale ;
• Résider dans un logement éligible aux APL ;
• Ne pas être rattaché à un foyer fiscal sujet à l’Impôt sur la Fortune Immobilière ;
• Ne pas être déjà allocataire d’une autre aide d’État.

L’aide personnalisée au logement est calculée le 1er janvier de chaque année. Il est à noter que vous devez notifier tout changement de situation sur le site de la CAF ou de la MSA.