Tout savoir sur les plafonds APL en 2020 !

plafond apl aide au logement

L’aide personnalisée au logement (APL) est une aide au logement. Si vous êtes éligible à cette aide, le calcul du montant de l’APL peut sembler difficile, d’autant plus qu’il faut prendre en compte différents plafonds selon votre situation. Dans cet article, nous verrons quels sont les plafonds APL à respecter pour le calcul de votre montant APL.

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Qu’est-ce que l’APL ?

L’APL fait partie des allocations familiales, se calcule selon divers critères et englobe trois aides différentes qui sont 

Les principaux critères de calcul sont les suivants  :

  • La situation familiale du foyer ;
  • Les conditions de ressources de l’ensemble du foyer ;
  • Le montant de votre loyer hors charges ;
  • Le type de logement ;
  • La zone géographique dans laquelle se situe ce logement ;
  • Le patrimoine immobilier.

Les revenus pris en compte dans le calcul de l’APL sont ceux de l’année N-2, soit ceux de 2017 pour une demande faite en 2019. Le gouvernement a reporté la réforme du calcul des APL au printemps 2020. Les revenus de l’année en cours seraient alors pris en compte, et non plus ceux de l’année N-2 (voir plus bas). 

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Quelles sont les conditions liées à l’APL ?

Vous pouvez demander une estimation APL, que vous soyez allocataire ou non. Vous devez cependant répondre aux conditions applicables. 

Voici la liste des critères d’éligibilité aux APL selon la CAF :

  • Résider légalement en France ;
  • La demande doit concerner votre résidence principale ;
  • Résider dans un logement éligible aux APL ;
  • Ne pas être rattaché à un foyer fiscal sujet à l’Impôt sur la Fortune Immobilière ;
  • Ne pas être déjà allocataire d’une autre aide d’État.

L’aide personnalisée au logement est calculée le 1er janvier de chaque année. Il est à noter que vous devez notifier tout changement de situation sur le site de la CAF ou de la MSA. 

Pour plus d’informations sur les particularités selon votre situation, vous pouvez consulter cet article.

Comment demander l’APL ?

Vous devez premièrement posséder un numéro d’allocataire. 

Si vous êtes allocataire : vérifiez que les éléments de votre dossier ne nécessitent pas de mise à jour. 

Si vous n’êtes pas allocataire : votre organisme référent vous demandera plus d’informations pour connaître l’ensemble de votre situation et ainsi étudier votre demande.

Dans le cadre de votre demande, vous devrez compléter le formulaire cerfa 11423 06 “déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement”, et le formulaire cerfa 10842 07 “attestation de loyer, de résidence en foyer”.

Vous devrez ensuite apporter un certain nombre d’informations.

Pour plus d’informations concernant votre demande d’APL, vous pouvez consulter cet article.

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Comment se déroule le calcul du montant de l’APL ?

Les règles de calcul des aides personnalisées au logement semblent de prime abord assez complexes. 

En effet, le calcul se formule de la manière suivante : APL = L+C-PP.

A savoir que :

  • L = loyer principal mensuel ;
  • C =  le montant forfaitaire des charges ;
  • PP = la participation personnelle des membres du foyer à la dépense du logement.

La participation personnelle est elle-même calculable comme suit : PP = P0 + TP x RP

A savoir que :

  • P0 = la participation minimale du locataire (35.02) ;
  • TP = le taux de participation personnelle ;
  • RP = la différence entre les ressources du bénéficiaire et un montant forfaitaire.

Pour plus d’informations concernant votre calcul d’APL, vous pouvez consulter cet article.

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Quels sont les plafonds APL à respecter ?

Il vous faut également veiller à respecter les plafonds de revenus et de loyer.

Les plafonds de ressources

aide au logement aplLes revenus considérés pour le calcul des APL en 2019 ne sont pas ceux de l’année en cours ou de l’année précédente mais ceux de l’avant-dernière année précédant la demande (N-2). Autrement dit, les APL versées en 2019 sont calculées en fonction de vos revenus de 2017.

Cependant, cela devrait évoluer en 2020 (voir plus bas). 

Il en va de même pour les autres demandes d’aides.

L’ensemble des revenus est pris en compte, sachant que ce montant est diminué des charges supportées et/ou des abattements. 

Les plafonds de loyer en 2020

Le plafond maximum de loyer sert de base de calcul et diffère selon la composition du foyer et le lieu de résidence. Ce plafond sera différent selon que vous soyez ou non locataire et selon la nature des emprunts pour les propriétaires.

Si votre loyer dépasse les plafonds appliqués, le supplément n’est pas pris en compte dans le calcul de vos droits.

Voici en tableau les plafonds APL valables suite à la mise à jour du 1er octobre 2019 :

plafonds APL valables suite à la mise à jour du 1er octobre 2019

La lecture de ce tableau vous permet de connaître le montant maximum d’APL dont vous pouvez bénéficier selon votre lieu de résidence. Il faut soustraire un montant fixe qui reste à votre charge et qui est fixé à 34,76 euros.

Par exemple, un célibataire résidant à Clermont-Ferrand pourra toucher un montant APL maximum de 223,16 euros (25,92-34,76) en fonction de ses ressources et ceci, quel que soit le montant de son loyer, hormis si ce dernier est inférieur.

Le cas de l’APL accession

L’APL accession s’adresse aux primo-accédants qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale et permet aux foyers à revenus modestes de réduire les mensualités de remboursement lors de l’acquisition d’un bien.

Avec des conditions plus restrictives, les propriétaires doivent désormais avoir souscrit à un prêt et leur achat doit concerner un logement ancien situé en zone 3.

Le calcul de l’APL accession est difficile et prend en compte différents critères. Sachez qu’en moyenne, le plafond s’élève environ à 14.000 euros pour une personne seule et 26.000 euros pour un couple avec deux enfants.

Pour plus d’informations concernant votre demande d’APL, vous pouvez consulter notre article sur l’APL accession.

Ce qui change pour le calcul APL 2020

aide personnalisee logement 2020A partir de Janvier 2020, votre montant APL devrait évoluer pour correspondre davantage à votre situation actuelle. 

Jusqu’à présent, le calcul de vos droits se basait sur les ressources en N-2. Ce sera désormais le montant des revenus des douze derniers mois qui sera pris en compte. 

Le montant de l’APL devra être actualisé tous les trois mois. Par exemple, de juillet à septembre 2020, les ressources de juin 2019 à mai 2020 seront prises en compte.

Cette actualisation du calcul des droits chaque trimestre est notamment rendue possible par le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, qui automatise la collecte de nombreuses informations. Il est important de souligner que le barème de calcul des droits n’a pas été modifié. Le calcul sera automatique et ne s’appliquera ni aux étudiants ni à l’APL accession.

Un plafonnement des APL à l’étude

Plusieurs députés de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale ont dénoncé qu’avec le mode de calcul de l’APL, près de 30% des bénéficiaires se retrouvent avec un reste à charge de loyer nul ou quasi nul. 

La Commission a ainsi adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2020. Cet amendement plafonne le montant de l’APL, afin que le loyer restant à la charge du bénéficiaire ne puisse être inférieur à 10% du loyer initial. 

Plusieurs amendements en ce sens, avec des plafonds différents, doivent prochainement être étudiés en séance publique.

Comment faire une simulation de votre montant APL ?

En plus de critères comme la surface du logement ou sa localisation, le montant du loyer est une question primordiale qui doit être prise en compte lors du choix de votre logement. Il est ainsi important d’avoir connaissance du montant estimé de l’APL auquel vous pouvez prétendre afin de savoir si vous respectez les plafonds imposés. Vous pouvez utiliser notre simulateur afin d’estimer vos droits gratuitement.

Le montant moyen de l’APL par ménage est de l’ordre de 225 euros par mois. Le montant moyen de l’APL Étudiant est de l’ordre de 100 à 150 euros et varie principalement selon si l’étudiant est boursier ou non et habite seul ou en colocation. En moyenne, l’APL accession est de 155 euros mais varie selon la situation familiale et les conditions de ressources.

La Rédaction
Chaque jour, Mes Allocs, le 1er expert en aides financières 100% en ligne publie des guides pour vous orienter sur les aides financières.

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