Prime d’activité apprenti : conditions, montant, démarches

La prime d’activité est une aide financière versée par la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la MSA. Elle s’adresse aux personnes exerçant une activité professionnelle. Si vous êtes un étudiant apprenti, vous pouvez également en bénéficier sous condition.

La prime d’activité, c’est quoi ?

Mise en place depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité peut se définir comme étant un complément de revenus versé aux travailleurs avec peu de ressources. Elle est venue remplacer les aides suivantes :

• RSA activité
• Prime pour l’emploi.

De manière générale, elle s’adresse aux personnes qui exercent une activité professionnelle. Les étudiants salariés, les stagiaires ainsi que les apprentis peuvent y avoir droit.

Conditions pour bénéficier de la prime d’activité 

En tant qu’étudiant en contrat d’apprentissage ou d’alternance, l’obtention de votre prime d’activité est soumise à conditions. En effet, pour y avoir droit, vous devrez :

• Être âgé de 18 ans au moins
• Être de nationalité française, ressortissant de l’Espace Économique Européen ou, si vous êtes de nationalité étrangère, être titulaire d’une carte de résident ou un titre de séjour en cours de validité
• Assumer seul la charge d’un ou de plusieurs enfants
• ou avoir une activité professionnelle rémunérée

S’agissant de cette dernière condition, les apprentis doivent obligatoirement percevoir un salaire mensuel net supérieur à 974, 12€ pour pouvoir prétendre à la prime.

Attention : la condition liée au montant de votre rémunération ne s’applique pas si vous assumez seul la charge d’un ou plusieurs enfants. Vous pouvez bénéficier de la prime même si vous touchez moins de 974, 12€.

Montant de la prime d’activité pour les apprentis 

Le montant forfaitaire de la prime d’activité est égal à 553,71€. En fonction de vos ressources et la composition de votre foyer (en couple, avec un ou plusieurs enfants..), ce montant pourra être majoré.

Bon à savoir : Les revenus pris en compte pour le calcul de la prime d’activité sont ceux avant le prélèvement à la source.

Majoration du montant si vous êtes en couple

Le taux de cette majoration est de :

• 50% pour la 1^re personne supplémentaire,
• 30% par personne supplémentaire,
• 40% par personne supplémentaire au delà de la 3^e personne si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l’exception de la personne avec qui vous vivez en couple: Mariage, Pacs ou concubinage (union libre).

Majoration du montant si vous êtes un parent isolé

La majoration si vous êtes parent isolé est établie comme suit :

• 50% pour la 1^re personne supplémentaire,
• 30% par personne supplémentaire,
• 40% par personne supplémentaire au delà de la 3^e personne si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge.

Les ressources prises en compte pour calculer votre prime d’activité

Les revenus pris en compte sont ceux de l’ensemble de votre ménage sur une période de 3 mois précédant votre demande :

• Revenus d’activité professionnelle (salariée ou non)
• Allocations chômage et familiales, vos revenus immobiliers et mobiliers (du capital).
• Allocations de logement (ALF, ALS, APL), ou les avantages en nature que vous percevez.

Si vous bénéficiez d’un forfait logement, ces montants seront déduits de votre prime d’activité fonction de la composition de votre foyer :

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En tant qu’apprenti, les revenus de mes parents sont-ils pris en compte ?

Non, si vous décidez de faire une demande de prime activité à titre personnel, seules vos ressources propres seront prises en compte (ainsi que celles de votre conjoint si vous êtes en couple). Vous ne serez alors plus compté dans le foyer de vos parents pour le calcul de leur prime d’activité (ils n’auront pas à inclure vos revenus dans leur déclaration de ressources trimestrielle).

Quand et comment est versée la prime d’activité ?

 Si vous êtes éligible, vous percevrez votre prime d’activité à partir du premier jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande.

L’aide vous sera versée tous les mois à terme échu (votre prime d’activité de mai vous sera par exemple versée en juin) par votre CAF. Vous devrez ensuite faire une déclaration trimestrielle de vos ressources en ligne pour que vos droits soient réévalués en fonction de votre situation.

Demande de la prime d’activité 

La prime d’activité n’est pas une aide attribuée automatiquement. Si vous êtes éligible à cette aide en tant qu’apprenti, vous devrez en faire la demande pour en bénéficier.

Le formulaire de demande de la prime d’activité est à remplir en ligne sur le site de la CAF, que vous soyez déjà allocataire ou non.

Versement de la prime d’activité apprenti

Le versement de la prime d’activité est effectué de façon mensuelle et à terme échu. Par exemple : la prime du mois de décembre vous sera versée le 5 janvier par la Caf ou la MSA de votre département.

Le versement de votre prime d’activité peut être suspendu pour deux raisons. A savoir :

• En cas d’hospitalisation

Si vous vivez seul et que vous n’avez personne à charge, votre prime d’activité sera réduite de moitié. Si vous êtes enceinte, cette réduction ne s’applique pas.

• En cas d’incarcération

Vous devez prévenir votre caisse d’affiliation de votre incarcération afin que le versement de la prime soit suspendu. Sinon, vous serez radié et vous devrez rembourser le trop perçu à votre sortie.

Simulation de la prime d’activité apprenti