RSA apprenti : comment en bénéficier ?

Le revenu de solidarité active dit RSA est entré en vigueur en 2009. Il remplace l’API (allocation parent isolé) et le RMI (revenu minimum d’insertion). En tant qu’apprenti ou alternant, vous pouvez avoir droit à cette aide suivant le respect de certaines conditions.

Définition du revenu de solidarité active (RSA)

Mis en place en 2009, le RSA consiste à assurer un niveau minimum de revenus aux personnes étant sans ressource. L’obtention du RSA est soumise à condition (voir ci-dessous).

Qui sont les bénéficiaires du RSA ?

Vous pouvez bénéficier du RSA si vous vous trouvez dans l’une de ces situations :

• Demandeur d’emploi âgé de 25 ans ou plus
• Parent isolé
• Jeunes parents
• Jeune actif de moins de 25 ans justifiant d’une certaine durée d’activité professionnelle.

En tant qu’apprenti, ai-je également droit au revenu de solidarité active ?

Les apprentis sont éligibles au revenu de solidarité active sous réserve de remplir les conditions suivantes :

• Être de nationalité française
• Avoir entre 18 ans et 25 ans
• Résider en France de manière stable et effective
• Avoir travaillé 2 ans (3 214 heures) avec ou sans interruption au cours des 3 années précédant votre demande

À noter : cette condition n’est pas à remplir si vous vivez en couple avec une personne âgée de plus de 25 ans ou que vous avez un enfant à charge ou à naître.

Les activités suivantes sont prises en compte :

• Activités salariées et non salariées
• Heures d’activité occasionnelle ou réduite accomplies pendant des périodes de chômage et ayant donné lieu au maintien des allocations chômage
• Heures d’activité accomplies dans le cadre d’un contrat de volontariat dans les armées, sauf les heures de formation

D’autres activités en revanche ne sont pas prises en compte par la caisse d’allocations familiales, ce sont :

• Les heures d’enseignements dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou d’alternance
• Les heures effectuées en stage
• Les périodes de chômage indemnisé
• Les périodes de service civique.

Montant du revenu de solidarité active

Le montant du RSA est de 565,34€ pour une personne. Ce montant varie en fonction de la composition du foyer (en couple, avec un ou plusieurs enfants à charge…) et de vos ressources.

La formule de calcul est la suivante : montant forfaitaire – ressources prises en compte du foyer.

Pour un couple

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Pour une famille monoparentale

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Simulation du RSA

Avant de faire votre demande de RSA, nous vous invitons à effectuer une simulation de vos aides. Vous pouvez utiliser le simulateur en ligne de Mes-Allocs.fr

Votre situation peut varier en fonction des mois. Il peut donc être pertinent d’effectuer la simulation mensuellement. A l’issue de la simulation, vous recevrez une invitation pour vous rendre à votre Caf, au conseil départemental ou au centre d’action sociale la plus proche de votre lieu d’habitation. Vous pourrez y rencontrer un responsable qui vous aidera à déposer un dossier.

Comment faire la demande du RSA ?

Une fois que êtes sur de votre éligibilité, vous pouvez maintenant effectuer votre demande. Celle-ci doit être faite sur le site de la CAF ou celui de la MSA, en fonction du régime auquel vous êtes affilié.

Versement de l’aide

Une fois votre demande de RSA envoyée et acceptée par la Caf, vous recevrez une notification d’attribution pour une période de 3 mois. L’aide vous sera alors versée à terme échu par la CAF.

exemple : le RSA du mois de décembre vous sera versé dans le mois de janvier. 

À la fin de chaque période de 3 mois, vous devrez déclarer vos ressources afin de continuer à percevoir votre RSA (voir la procédure). Si vous oubliez de procéder à votre déclaration trimestrielle, les versements sont automatiquement interrompus.

À noter : en cas de changement de situation, n’oubliez pas de prévenir votre caisse.

Suspension du versement

Il existe des situations où le versement de votre aide est suspendu.

Lorsque toutes les allocations de RSA auxquelles vous aviez droit ne vous ont pas été versées, vous pouvez en réclamer le paiement pendant 2 ans.

Lorsque vous avez reçu un trop perçu de RSA, votre Caf peut vous en demander le remboursement pendant 2 ans. Le trop perçu est récupéré par retenues sur le RSA à venir.

Si vous ne percevez plus le RSA, le remboursement des sommes perçues à tort se fait par :

• retenue sur les mensualités d’autres prestations à venir (prestations familiales, allocation aux adultes handicapés, allocations de logement),
• virement sur le compte de la Caf,
• chèque à l’ordre de M. l’agent comptable de la Caf,
• mandat à la Banque postale sur le n° de compte de votre Caf ou en espèces.

Les retenues sont déterminées en fonction de la composition de votre foyer, de vos ressources et de vos charges de logement.

En dessous de 77€, les sommes perçues à tort ne sont pas récupérées.

Les autres aides disponibles pour les apprentis

En tant qu’apprenti et en fonction de vos besoins, vous pouvez bénéficier d’un panier d’aides ; aides à la mobilité, au logement, etc.

La prime d’activité

Les apprentis sont éligibles à la prime d’activité. Pour en bénéficier, vous devez remplir les conditions ci-après :

• Être âgé de plus de 18 ans
• Résider en France de manière stable et effective
• Exercer une activité professionnelle ou assumer seul(e) la charge d’un enfant
• Percevoir un revenu mensuel net supérieur à 78% du SMIC

Le montant forfaitaire de la prime d’activité est de 553, 71€. Il varie cependant en prenant en compte vos ressources et votre situation familiale. Vous pouvez faire la demande de la prime d’activité en utilisant les services en ligne de la CAF ou la MSA.

L’aide mobili pass

L’aide mobili est un dispositif qui se présente sous forme de subvention. Il permet aux apprentis d’être déchargés des frais liés à un déménagement ou aux dépenses dans leur logement.

Des conditions sont requises pour bénéficier de l’aide. En effet, vous devez :

• Justifier la nécessité de déménager
• Être apprenti dans une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés minimum
• Respecter des plafonds de ressources

Le montant de l’aide accordé par Action Logement peut aller jusqu’à 3 500€ (2 200€ de subvention et 1 300€ de prêt à taux réduit).

Vous devez réaliser votre demande dans un délai de 6 mois après votre embauche sur le site d’Action logement.

L’aide Mobili-Jeune

La prime mobili jeune est une aide mise en place par Action Logement. Elle est destinée aux jeunes âgés de moins de 30 ans en formation d’alternance. Son but est de faciliter l’accès au logement en prenant en charge une partie de votre quittance de loyer.

Pour avoir droit à cette aide, vous devez respecter les conditions énoncées ci-dessous. Retrouvez-les dans notre article.

Pour avoir droit à cette aide, les conditions suivantes doivent être remplies :

• Avoir signé un contrat d’apprentissage
• Être inscrit dans une auto-école pour décrocher le permis B
• Être âgé de 18 ans au mois.