Allocation APA : définition, montant, démarche, explication

L’APA est un plan d’ aide destiné aux personnes âgées, dont le degré de dépendance nécessite une aide à domicile ou en maison de retraite constante. Une équipe médico-sociale est en charge d’évaluer votre niveau de dépendance qui déterminera ainsi le montant maximum de l’APA auquel vous pourrez prétendre.

Qu’est-ce que l’APA ?

L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) est une allocation destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie :

• l’APA à domicile aide à payer les dépenses nécessaires pour rester vivre à domicile malgré la perte d’autonomie ;
• l’APA en établissement aide à payer une partie du tarif dépendance en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).

L’APA est versée par le conseil départemental. La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a revalorisé et amélioré l’APA à domicile.

À noter : L’APA peut être utilisée pour aider au financement de l’ accueil de jour.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez :

• être âgé de 60 ans ou plus,
• résider en France de façon stable et régulière,
• être en perte d’autonomie, c’est-à-dire avoir un degré de perte d’autonomie évalué comme relevant du GIR 1, 2, 3 ou 4 par une équipe de professionnels du conseil départemental.

Il n’y a pas de conditions de revenu pour bénéficier de l’APA. Si vous remplissez les conditions d’âge, de résidence et de perte d’autonomie, vous pouvez ainsi bénéficier de l’APA quels que soient vos revenus. En revanche, le montant attribué dépend du niveau de revenus. Au-delà d’un certain niveau de revenus, une participation progressive vous sera demandée.

Ressources non prises en compte

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) n’est pas cumulable avec certains revenus. Ces revenus non compatibles sont des prestations que vous êtes susceptible de percevoir si vous êtes en situation de perte d’autonomie :

• L’allocation simple versée dans le cadre de l’aide ménagère à domicile,
• L’aide en nature versée sous forme d’aide-ménagère à domicile,
• La Prestation de Compensation du Handicap (PCH),
• La majoration pour aide constante d’une tierce personne,
• La prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP). Cependant, si vous bénéficiez déjà de la PCRTP, vous pouvez demander l’APA, et choisir entre les deux si votre dossier est accepté.

Quel est le montant dont vous pouvez bénéficier ?

Le montant de l’APA se calcule de la façon suivante : il vous est attribué un Groupe iso-ressources (Gir), ce dernier est déterminé selon votre degré de perte d’ autonomie, degré de dépendance et en fonction de celui-ci, vous pouvez bénéficier d’un certain montant forfaitaire. On retire ensuite à ce montant une participation financière qui varie selon vos ressources (plus elles sont importantes, plus le montant retiré est élevé). 

Montant mensuel maximum déterminé à partir de la grille aggir suivante :

Attention : si votre montant d’APA, une fois votre participation financière retirée, s’élève à moins de 34,56 €, elle ne vous sera pas versée.

Comment faire une demande APA ?

Pour faire votre demande d’APA, que vous ayez choisi le maintien à domicile ou en maison de retraite, vous devez vous procurer un dossier de demande d’APA auprès des services de votre département, de votre mairie, ou encore à un point d’information local dédié aux personnes âgées.

Vous devez alors constituer un dossier en remplissant le formulaire et y joindre les pièces justificatives demandées. Vous devez ensuite renvoyer le dossier à l’adresse précisée sur le formulaire. 

Heureusement, Mes-Allocs vous évite ce tracas administratif et s’occupe de toutes les démarches à votre place !

Versement de l’APA

Il faut savoir que l’APA est divisée en plusieurs catégories, ainsi vous percevez :

• Une partie servant à payer des aides régulières. Son versement est mensuel. Votre  1er versement intervient dans le mois qui suit celui de la décision d’attribution, et comprend la somme qui vous est due depuis l’ouverture de vos droits.
• Une partie servant à payer vos dépenses relatives aux aides techniques, à l’adaptation de votre logement et aux prestations d’accueil temporaire ou de répit à domicile. Cette partie vous est versée ponctuellement, selon vos besoins.
• Une partie destinée à rémunérer un salarié employé à votre domicile, un accueillant familial ou un service d’aide à domicile autorisé. Cette partie vous est versée sous forme de CESU préfinancé (un carnet de chèque que vous utilisez afin de payer l’employé).

Des exceptions sont possibles :

• Une partie de votre APA peut être versée directement au service d’aide à domicile de votre choix
• Une partie peut également être versée directement à la personne ou à l’organisme qui vous fournit l’aide technique, qui effectue l’aménagement du logement ou qui assure votre accueil temporaire ou votre répit à domicile.