Tout savoir sur l’APL étudiant !

apl etudiant 2020

L’APL Étudiant est une aide récurrente lorsqu’on est étudiant et emménage dans un nouveau logement. La première demande est très souvent source de questions diverses. Dans cet article, nous vous expliquerons le fonctionnement de l’APL Étudiant, comment en faire la demande et l’obtenir.

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Qu’est-ce que l’APL Étudiant ?

L’acronyme APL signifie Aide au Logement Personnalisée. Cette allocation est versée aux étudiants locataires de leur logement, qu’il s’agisse d’une location auprès d’un bailleur ou dans une résidence étudiante. L’APL Étudiant se veut proche de l’APL classique. En effet, le calcul des droits se base sur les revenus déclarés en année N-2 du locataire. 

Quelles sont les conditions liées à l’APL Étudiant ?

Les conditions d’attribution des aides au logement pour les étudiants se basent principalement sur les critères suivants : 

  • Le niveau de ressources ;
  • La composition du foyer ; 
  • Le montant du loyer ;
  • La localisation du logement étudiant. 

Il est important de noter que le gouvernement a décidé de reporter la réforme du calcul des aides personnalisées au logement au printemps 2020. Cette réforme prendrait en compte les revenus actuels et non plus les revenus en N-2 pour le calcul des droits.

Il n’existe pas de restrictions et tous les étudiants ont ainsi le droit de formuler une demande d’APL en leur nom auprès de la CAF dont ils dépendent. Il faut seulement qu’ils respectent les conditions de ressources imposées par cette dernière. 

De plus, l’appellation de l’APL Étudiant ne sera pas la même selon le type de location et la situation personnelle de chacun. Il existe ainsi trois appellations distinctes :

  • L’APL, pour un étudiant louant un logement conventionné par l’Etat, comme un logement à caractère social ;
  • L’ALF, pour un étudiant avec une personne à charge louant tout autre type de logement ;
  • L’ALS, pour un étudiant sans personne à charge louant tout autre type de logement.

Néanmoins, la démarche demeure la même.

A savoir que si vous n’êtes pas étudiant mais en contrat d’apprentissage, vous pouvez obtenir une aide au logement supplémentaire jusqu’à l’âge de 30 ans.

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Quels sont les critères principaux pour bénéficier de cette aide ?

Afin de bénéficier de l’APL Étudiant, vous devez répondre aux critères suivants :

exemple logement etudiant apl

  • Être de nationalité française ou étranger en situation régulière ;
  • Être locataire, ou colocataire. A noter que le propriétaire du logement ne doit pas être un membre de votre famille et que la location doit être et située en France et doit être la résidence principale du demandeur ;
  • Ou être sous-locataire et dans ce cas, soit avoir moins de trente ans et/ou être en situation de handicap et hébergé par un accueillant familial ;
  • Ou être accédant à la propriété d’un logement ancien situé en zone 3, à condition d’avoir eu un prêt conventionné ou d’accession sociale ;
  • Ne pas être logé gratuitement ;
  • Ne pas être bénéficiaire de l’allocation de logement sociale (ALS) ou l’allocation de logement familiale (ALF), car ces aides ne se cumulent pas entre elles ;
  • Avoir des ressources inférieures aux plafonds. Ces plafonds ne sont pas les mêmes pour tous et sont déterminés par l’arrêté du 3 juillet 1978.

Le logement doit répondre à des critères de décence définis par le décret 2002-120 du 30/01/2002. Le logement doit également mesurer au minimum 9m2 pour une personne seule et 16m2 pour un couple. Enfin, il doit être occupé au moins huit mois par an.

Comment demander l’APL Étudiant ?

Le simple statut d’étudiant ne vous confère aucun droit particulier. La demande d’APL doit être formulée au moment de l’emménagement dans la location, car l’étudiant doit avoir signé son contrat de bail de location être en possession des éléments nécessaires à son dossier. 

Outre le contrat de location, le demandeur doit avoir à disposition les pièces justificatives suivantes à fournir pour faire une demande : 

  • Le montant du loyer, qui est inscrit dans le bail ;
  • Les revenus perçus durant l’année N-2 (indiqué sur l’avis d’impôt 2018 pour une demande faite en 2019 par exemple) ;
  • Un Relevé d’Identité Bancaire ;
  • Le numéro d’allocataire de ses parents et leur CAF d’appartenance, si ces derniers sont allocataires ;
  • Les coordonnées du bailleur, avec le numéro SIRET dans le cas d’une société ;

Au moment de la demande, l’étudiant peut indiquer s’il loge dans une résidence ou une cité universitaire. Il devra alors renseigner le nom de l’organisme gestionnaire. Cette demande d’APL permet l’étude de vos droits, les informations saisies déterminant leur montant.

A combien s’élève votre montant et comment est-elle versée ?

Le montant de votre APL Étudiant sera défini en fonction de votre logement et de vos revenus. Vos droits pourront différer du montant indiqué lors de votre estimation. Il est tenu compte du patrimoine immobilier et de l’épargne détenus par les habitants du logement, si ce patrimoine dépasse 30.000 euros.

Le versement de l’APL Étudiant ne démarre pas lors de la rentrée ou à la date de signature du bail. Il faut compter en général deux mois avant le premier versement mensuel. L’aide perçue chaque mois est attribuée au titre du mois précédent, ce que l’on nomme le versement à terme échu de la prestation. Elle est versée le 5 de chaque mois. Le propriétaire peut choisir sur le bail de location que l’APL lui soit versée directement. L’étudiant doit alors verser au propriétaire du logement ce qui reste à sa charge, c’est-à-dire le montant du loyer total diminué de l’APL.

En ce qui concerne le dernier paiement de l’allocation logement pour étudiant, il s’effectue au cours du mois civil durant lequel vous n’êtes plus éligible. De plus, pour les étudiants, il est possible de ne pas subir de délai de carence pour le premier versement. En effet, si vous emménagez dans le même logement à la rentrée suivante, vos droits reprendront dès votre arrivée.

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Quelles sont les conséquences du versement de l’APL Étudiant ?

Le versement de cette allocation est cumulable avec d’autres aides, comme pour exemples :

pour qui aide personnalisee au logement aplUn étudiant bénéficiaire de ce dispositif pourra être rattaché au foyer fiscal de ses parents mais ne sera plus considéré comme un enfant à charge dans le calcul des prestations familiales auprès de la CAF. Ainsi, les droits RSA ou le montant APL des parents bénéficiaires se verront modifiés. Par exemple, une famille avec quatre enfants dont l’un d’eux devient allocataire ne comptera plus que trois enfants à charge dans le calcul de ses droits. 

A noter que les étudiants dont les parents sont soumis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière ne peuvent pas bénéficier de l’aide au logement étudiant.

 

 

Comment faire une simulation APL Étudiant ?

En plus de critères comme la surface du logement ou sa localisation, le montant du loyer est une question primordiale qui doit être prise en compte lors du choix de votre logement. Il est ainsi important d’avoir connaissance du montant estimé de l’APL auquel vous pouvez prétendre. Vous pouvez utiliser notre simulateur afin d’estimer vos droits gratuitement.

Pour exemple, un étudiant non boursier résidant seul dans un logement meublé à Clermont-Ferrand et payant un loyer mensuel de 400 euros avec charges recevrait un montant APL estimé à 171 euros par mois pour un logement non conventionné et 143 euros pour un logement conventionné.

Le montant moyen de l’APL Étudiant est de l’ordre de 100 à 150 euros et varie principalement selon si l’étudiant est boursier ou non et habite seul ou en colocation. Vous pouvez faire une simulation gratuite pour savoir jusqu’à combien vous êtes éligible. 

La Rédaction
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