Comment calculer votre montant APL en 2020 ?

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L’APL est une allocation logement. Si le calcul du montant de l’APL peut sembler complexe de prime abord, il est possible de le simplifier. Dans cet article, nous verrons quels sont les critères pris en compte dans le calcul de votre montant APL et comment réaliser ce dernier.


Qu’est-ce que l’APL ?

L’APL englobe trois aides différentes qui sont 

Cette aide financière se calcule selon divers critères propres aux données personnelles notifiées par le demandeur. 

Comme pour la plupart des aides de la caisse d’allocations familiales (CAF), les revenus pris en compte sont ceux de l’année N-2, soit ceux de 2017 pour une demande faite en 2019. Ils figurent sur votre avis d’imposition sous l’appellation de “revenus nets catégoriels”.

Les principaux critères de calcul sont les suivants  :

  • La situation familiale du foyer (composition, nombre d’enfants à charge) ;
  • La situation professionnelle et les conditions de ressources de l’ensemble du foyer ;
  • Le montant du loyer hors charges ou les mensualités de l’emprunt ;
  • Le type de logement (appartement, conventionné, etc.) ;
  • La zone géographique dans laquelle se situe le logement ;
  • Le patrimoine immobilier

Le gouvernement a reporté la réforme du calcul des APL au printemps 2020. Les revenus de l’année en cours seraient alors pris en compte, et non plus ceux de l’année N-2. 

Pour estimer le montant logement APL auquel vous pouvez prétendre, vous pouvez dès à présent utiliser notre simulateur gratuit.

Quelles sont les conditions liées à la demande d’APL ?

Pour bénéficier de l’APL, votre logement doit être votre résidence principale. L’aide personnalisée au logement est calculée le 1er janvier de chaque année. 

Vous devez notifier tout changement de situation auprès de la CAF ou la MSA. Par exemple, si vous vous retrouvez au chômage, la CAF recalcule le montant de l’APL après des échanges en interne avec Pôle Emploi. 

Vous pouvez demander une estimation APL, que vous soyez allocataire ou non. Vous devez cependant répondre aux conditions applicables. Voici la liste des critères d’éligibilité aux APL selon la CAF :

  • Résider légalement en France ;
  • La demande doit concerner une résidence principale ;
  • Résider dans un logement éligible aux APL ;
  • Ne pas être rattaché à un foyer fiscal sujet à l’Impôt sur la Fortune Immobilière ;
  • Ne pas être déjà allocataire d’une autre aide d’État.

Pour plus d’informations sur les particularités selon votre situation, vous pouvez consulter cet article.

Comment demander l’APL ?

Avant de commencer votre demande, vous devez posséder un numéro d’allocataire. Si vous êtes allocataire, vérifiez que les éléments contenus dans votre dossier ne nécessitent pas de mise à jour. Si vous n’êtes pas allocataire, votre CAF vous demandera plus d’informations car elle doit connaître l’ensemble de votre situation.

Dans le cadre de votre demande, vous allez devoir compléter le formulaire cerfa 11423 06 “déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement”, et le formulaire cerfa 10842 07 “attestation de loyer, de résidence en foyer”.

Pour votre demande d’APL, vous devrez avoir à portée de main les documents suivants :

  • Votre contrat de location et le montant du loyer qui est inscrit sur ce dernier ;
  • Les revenus perçus durant l’année N-2 (indiqué sur l’avis d’impôt 2018 pour une demande faite en 2019 par exemple) ;
  • Un Relevé d’Identité Bancaire ;
  • Votre numéro d’allocataire ou celui de vos parents si une CAF vous versait précédemment des prestations familiales ;
  • Les coordonnées du bailleur, avec le numéro SIRET dans le cas d’une société ;
  • Vos relevés de comptes sur lesquels figure le montant de votre patrimoine ;
  • Vos derniers avis d’imposition de taxe d’habitation et taxes foncières concernant votre patrimoine immobilier.

conditions calcul montant aplVous devrez ensuite apporter un certain nombre d’informations :

  • Votre statut (locataire ou propriétaire, célibataire ou non, etc) ;
  • Votre état civil ;
  • Le composition du foyer ;
  • L’activité professionnelle ;
  • La localisation de votre logement (adresse, code postal, etc) ;
  • Vos coordonnées bancaires et téléphoniques ;
  • Des informations sur le logement (seul ou en colocation, coordonnées du bailleur, caractéristiques du logement)

Si vous vivez en couple, il vous sera également demandé des renseignements sur la situation professionnelle actuelle et les revenus de l’année N-2 de votre conjoint ou conjointe. 

Pour terminer la demande d’aide au logement, vous devrez transmettre les pièces justificatives du dossier :

  • L’attestation de loyer complétée et signée par le bailleur ;
  • La carte d’identité, le passeport, l’extrait d’acte de naissance ou un titre de séjour ;
  • Un RIB.

Dans le cas de l’utilisation du portail de la mutualité sociale agricole, vous devrez préalablement créer un espace privé et renseigner votre numéro d’identifiant. 

Comment se déroule le calcul du montant de APL ?

Les règles de calcul des aides personnalisées au logement semblent de prime abord assez complexes. 

En effet, le calcul se formule de la manière suivante : APL = L+C-PP.

A savoir que :

  • L = loyer principal mensuel ;
  • C =  le montant forfaitaire des charges ;
  • PP = la participation personnelle des membres du foyer à la dépense du logement.

La participation personnelle est elle-même calculable comme suit : PP = P0 + TP x RP

A savoir que :

  • P0 = la participation minimale du locataire (35.02) ;
  • TP = le taux de participation personnelle ;
  • RP = la différence entre les ressources du bénéficiaire et un montant forfaitaire.

Il faut également veiller à respecter les plafonds de revenus et de loyer.

Les plafonds de revenus

calcul plafond aplLes revenus considérés pour le calcul des APL en 2019 ne sont pas ceux de l’année en cours ou de l’année précédente mais ceux de l’avant-dernière année précédant la demande (N-2). Autrement dit, les APL versées en 2019 sont calculées en fonction de vos revenus de 2017. 

Il en va de même pour les autres demandes d’aides.

L’ensemble des revenus est pris en compte, sachant que ce montant est diminué des charges supportées et/ou des abattements. 

Les plafonds de loyer pour les APL en 2020

Ce plafond maximum de loyer sert de base de calcul et diffère selon la composition du foyer et le lieu de résidence. Ce plafond sera différent selon que vous soyez ou non locataire et selon la nature des emprunts pour les propriétaires.

Si votre loyer dépasse les plafonds appliqués, le supplément n’est pas pris en compte dans le calcul de vos droits.

Voici en tableau les plafonds valables suite à la mise à jour du 1er octobre 2019 :

En tableau les plafonds valables suite à la mise à jour du 1er octobre 2019


La lecture de ce tableau vous permet de connaître le montant maximum d’APL dont vous pouvez bénéficier selon votre lieu de résidence. Il faut soustraire un montant fixe qui reste à votre charge et qui est fixé à 34,76 euros.

Vous ne rentrez pas dans les plafonds APL ? Voici une liste des autres aides sociales que vous pouvez obtenir.

Par exemple, un célibataire résidant à Marseille pourra toucher un montant APL maximum de 223,16 euros (25,92-34,76) en fonction de ses ressources et ceci, quel que soit le montant de son loyer, hormis si ce dernier est inférieur.

Comment faire une demande d’APL pour un étudiant ?

Dans le cas d’une demande d’APL pour un étudiant, la marche à suivre est similaire même s’il existe quelques particularités.

En effet, l’étudiant peut indiquer directement s’il va passer l’année en cité ou résidence universitaire. Plus loin, les étudiants concernés peuvent signaler s’ils sont boursiers et s’ils sont affiliés à la sécurité sociale étudiante. Pour renseigner les caractéristiques de leur logement, les étudiants en résidence doivent préalablement donner le nom de l’organisme qui loue la résidence.

Pour plus d’informations sur l’APL Étudiant, vous pouvez consulter notre article dédié à cette thématique.

Comment faire une simulation de votre montant APL ?

En plus de critères comme la surface du logement ou sa localisation, le montant du loyer est une question primordiale qui doit être prise en compte lors du choix de votre logement. Il est ainsi important d’avoir connaissance du montant estimé de l’APL auquel vous pouvez prétendre. Vous pouvez utiliser notre simulateur afin d’estimer vos droits gratuitement.

Le montant moyen de l’APL par ménage est de l’ordre de 225 euros par mois. Le montant moyen de l’APL Étudiant est de l’ordre de 100 à 150 euros et varie principalement selon si l’étudiant est boursier ou non et habite seul ou en colocation.

La Rédaction
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