APL colocation : comment bénéficier de l’aide ?

apl colocation

L’Aide Personnalisée au Logement (APL) est une aide financière qui vous est versée par votre caisse d’allocations familiales (CAF) ou par votre Mutualité Sociale Agricole (MSA). De nombreux jeunes en bénéficient, notamment pour des logements en colocation. 


Peut-on bénéficier de l’APL en colocation ? 

Oui, vous pouvez bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement si vous êtes colocataire, au même titre qu’un locataire (pas en colocation) ou un sous-locataire. Vous devez néanmoins remplir d’autres conditions de différente nature pour y être éligible.

Si vous êtes propriétaire, vous pouvez également bénéficier de l’APL.

Conditions personnelles du colocataire

Si vous êtes étranger résident en France, vous devez prouver la régularité de votre séjour sur le territoire.

Il n’y a aucune condition d’âge pour percevoir les APL. Ainsi, votre enfant mineur peut percevoir les APL, mais vous devez signer ou cosigner la section approprié qui figure sur le bail. Vous pouvez établir la quittance de loyer payée à son nom. Si l’enfant est émancipé, il ou elle doit avoir son nom qui figure sur le contrat de location.

Conditions liées au logement

L’Allocation Personnalisée au Logement vous est accordée uniquement si cette colocation est votre résidence principale (ici : logement que vous habitez au moins 8 mois par an) sur le territoire français. Votre logement doit également respecter certaines conditions de décence et d’occupation (surface minimale, aucune mise en danger de celui qui l’habite).

La colocation en question doit également être considérée comme logement conventionné : le propriétaire bailleur du logement doit passer un accord avec l’État, qui fixe notamment un prix de loyer total et l’évolution de ce dernier, nécessaire pour ouvrir le droit aux aides concernant le logement.

À noter : une majorité des logements HLM sont conventionnés. 

Conditions de ressources

L’APL est attribuée selon vos ressources, et conformément à certains plafonds complexes qui prennent en compte la composition de votre foyer et le lieu de votre logement.

Attention : si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents ou que vous êtes soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), vous ne pouvez percevoir l’APL.

Quels montants pour l’APL colocation ?

Vous pouvez effectuer une simulation d’APL, afin de connaître la somme vous pouvez percevoir.

Le montant de votre APL colocation est calculé selon de nombreux critères, notamment :

  • La composition familiale et le nombre de personnes à charge (enfant et ascendants) de votre foyer
  • Les ressources nettes que vous percevez, ainsi que celles de votre partenaire et des autres membres de votre foyer. Attention : il s’agit bien souvent de votre famille, pas des autres colocataires.
  • Votre patrimoine financier (dividendes, loyers perçus) et immobilier (constructions, terrains à bâtir, appartements en copropriété) ainsi que celui de votre partenaire et des personnes qui habitent votre foyer. Cette somme est prise en compte uniquement lorsqu’elle excède 30 000 €.
  • Le montant du loyer payé par le colocataire ou redevances, ou encore les mensualités que vous payez en cas d’emprunt.

C’est votre revenu net catégoriel qui est pris en compte. On le calcule ainsi : ressources – (charges + abattement fiscaux).

Ces revenus sont ceux de l’avant-dernière année avant la demande d’APL.

Exemple : pour une demande d’APL en 2019, c’est votre revenu fiscal de référence de l’année fiscale 2017 qui sera étudié.  

Les plafonds de l’Aide Personnalisée au Logement évoluent aussi en fonction de la composition fiscale de votre foyer et des zones géographiques 1, 2 ou 3 du logement en question. Pour information, la zone 1 correspond à l’Île-de-France, la zone 2 aux agglomérations de 100 000 habitants et à la Corse, et la zone 3 au reste du territoire français.

Les montants de l’APL colocation en fonction de la zone et de la composition familiale : 

Montants de l’APL colocation

Exemple : si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, et qu’ils vivent en zone 1 avec 2 enfants à charge, leur plafond d’APL (somme qu’ils percevront pour votre colocation) s’élève à 402,18 € +  58,34 € = 460,52 €.

APL colocation et jeunes

Si vous êtes étudiant, il y a de grandes chances que vous soyez concerné par l’Aide Personnalisée au Logement, du moins à un moment de votre scolarité. Les raisons sont diverses : nécessité de se loger à proximité du lieu où vous étudiez, déplacement dans la France pour un stage, volonté d’émancipation… Il y a un grand nombre de colocataires aujourd’hui en France ! Attention toutefois la CAF divise le nombre de personnes éligibles, par exemple, si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, c’est ce foyer qui sera pris en compte pour l’attribution de votre APL. Par conséquent, si vos parents sont redevables de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), vous ne serez pas éligible à l’APL.

Si vous effectuez une formation professionnelle, vous pouvez bénéficier, au même titre que les étudiants, de l’APL. Cependant, il existe une autre aide spécialement pour votre situation : l’aide mobili-jeune. Vous pouvez la percevoir si vous avez moins de 30 ans et que vous avez conclu un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation avec une entreprise privée. Vos revenus doivent également être inférieurs au SMIC mensuel brut (1 521,22 € par mois au 1er janvier 2019).

  

 

Comment demander l’APL colocation ?

apl colocation Mes Allocs vous évite ces démarches administratives !

Pour demander l’APL colocation, vous devez constituer un dossier et l’envoyer à votre CAF (ou MSA) départementale. Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire et y joindre les pièces justificatives demandées. Si vous le souhaitez, Mes Allocs s’occupe de toutes les démarches à votre place !

 

 

 

 

 

 

La Rédaction
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