Aide expatriation

La réinscription à la sécurité sociale après une expatriation : comment ça marche ?

Article rédigé par Flavien Fritz le 4 mars 2024 - 9 minutes de lecture

Le statut d’expatrié est accordé à un travailleur français issu du secteur privé et qui exerce son métier à l’étranger dans le cadre d’un contrat de travail français ou d’un contrat de travail local. Dans le cadre de ce statut, l’expatrié bénéficie de certaines aides. Lors de son retour en France, l’expatrié doit se réinscrire à la sécurité sociale.

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Sommaire

1 Comment se réinscrire à la sécurité sociale lors du retour en France ?

1.1 La demande d’affiliation au régime général

1.2 La Carte Vitale

1.3 La CFE

2 Les différentes situations de retour en France d’un expatrié

2.1 Si vous étiez installé dans un pays de l’Union Européenne, de l’EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni

2.1.1 Si vous travaillez

2.1.2 Si vous êtes demandeur d’emploi

2.1.3 Si vous percevez des allocations de chômage de votre ancien pays d’installation

2.1.4 Si vous ne perceviez pas de chômage dans votre pays d’installation, mais que celui-ci maintient vos droits à l’assurance maladie auprès de son régime

2.1.5 Si vous ne perceviez pas de chômage dans votre pays d’installation et que celui-ci ne maintient pas vos droits à l’assurance maladie auprès de son régime

2.1.6 Si vous êtes retraité

2.1.7 Dans le cas où vous seriez retraité d’un pays de l’UE, de la Norvège, de l’Islande, ou du Liechtenstein

2.1.8 Dans le cas où vous seriez retraité du régime suisse

2.1.9 Dans le cas où vous toucheriez une retraite française et suisse éventuellement

2.2 Si vous étiez installé dans un autre pays

2.2.1 Si vous travaillez

2.2.2 Si vous êtes demandeur d’emploi

2.2.3 Dans le cas où vous ne retrouveriez pas immédiatement de travail

2.2.4 Dans le cas où vous auriez cotisé à la Caisse des Français Etrangers

2.2.5 Dans le cas où vous seriez inscrit à Pôle Emploi et percevez des allocations chômage

2.2.6 Dans le cas où vous ne percevriez pas de chômage dans votre pays d’accueil

2.2.7 Dans le cas où vous ne posséderiez aucune couverture sociale

2.2.8 Si vous êtes retraité

Comment se réinscrire à la sécurité sociale lors du retour en France ?

Vous avez bénéficié de la Sécurité Sociale pour expatriés et vous souhaitez revenir en France ? Découvrez comment vous réinscrire auprès de la Sécurité Sociale Française.

La demande d’affiliation au régime général

Lorsque vous êtes de retour en France après un séjour à l’étranger dans le cadre d’une activité professionnelle ou non, il vous faudra formuler une demande d’ouverture afin de vous affilier au régime général au bout de 3 mois sur le territoire français. Cette demande se transmet via un formulaire nommé “demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie”.

Pour en faire la demande, il vous sera nécessaire d’attendre un délai de carence de trois mois entre la date de votre retour en France et la date effective de la nouvelle couverture de la primaire d’assurance maladie. Ce délai existe dans tous les cas, sauf si vous avez obtenu le transfert de vos droits dans votre pays de résidence.

La Carte Vitale

La Carte Vitale est indispensable. Cela signifie que dès le retour en France, il faut la mettre à jour ou la refaire au plus vite.

La CFE

La Caisse des Français à l’Étranger est la caisse de Sécurité sociale des Français qui résident à l’étranger. La CFE est un organisme privé chargé d’un service public. Pour cela, elle est régie par le Code de la Sécurité Sociale et elle est placée sous la tutelle des ministères en charge de la sécurité sociale et du budget.

La CFE permet de couvrir 3 risques :

La maladie, l’invalidité et la maternité,
La retraite,
Les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Les salariés expatriés vont avoir la possibilité de s’assurer contre un ou plusieurs de ces risques. Cela va dépendre de :

Leur situation familiale,
Des particularités du pays d’expatriation,
De leurs ressources financières.

Les différentes situations de retour en France d’un expatrié

Si vous étiez installé dans un pays de l’Union Européenne, de l’EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni

Si vous travaillez

Dans ce cas, lors de votre retour en France, vous bénéficiez de nouveau de l’assurance maladie française. De plus, en cas de besoin, vos périodes d’assurance accomplies dans votre ancien pays de résidence pourront être prises en compte.

Si vous êtes demandeur d’emploi

Si vous percevez des allocations de chômage de votre ancien pays d’installation

Dans cette situation, vos droits sont transférables en France pendant 3 mois sous certaines conditions. Cependant, vous pourrez bénéficier de l’assurance maladie à condition de présenter votre carte européenne d’assurance maladie.

Si vous ne perceviez pas de chômage dans votre pays d’installation, mais que celui-ci maintient vos droits à l’assurance maladie auprès de son régime

Si vous vous trouvez dans cette situation, il vous sera possible de bénéficier de l’assurance maladie française. Pour cela, vous devrez présenter votre carte européenne d’assurance maladie. Il est également possible de présenter le document portable S1 qui permet l’inscription en vue de bénéficier de la couverture d’assurance maladie.

Si vous ne perceviez pas de chômage dans votre pays d’installation et que celui-ci ne maintient pas vos droits à l’assurance maladie auprès de son régime

Dans ce cas, il vous faudra demander la Protection Universelle Maladie (PUMA) à votre CPAM.

Qu’est-ce que la PUMA ?

La Protection Universelle Maladie permet de garantir à toute personne qui travaille ou habite en France de manière stable et régulière un droit à la prise en charge de ses frais de santé. Cela se fait à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie. La PUMA permet aussi de rester dans le même régime d’assurance maladie. Elle le permet même pour les personnes qui sont en perte d’activité ou de changement de situation personnelle. C’est grâce à la PUMA que vos éventuelles périodes de rupture dans vos droits vont pouvoir être évitées.

Toute personne majeure est assurée à titre individuel dès sa majorité. Chaque personne peut choisir de :

Percevoir ses remboursements sur son propre compte bancaire,
Recevoir son propre décompte de remboursement,
Disposer de son propre compte Ameli.

Toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière est couverte par l’Assurance maladie et est donc concernée par la PUMA. Concernant les personnes qui ne travaillent pas, mais qui résident en France de manière stable et régulière, il faudra remplir un formulaire qui sera ensuite à transmettre. Pour les personnes qui travaillent, celles-ci n’ont rien à faire. C’est en effet l’employeur qui fait la déclaration.

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Si vous êtes retraité

Dans le cas où vous seriez retraité d’un pays de l’UE, de la Norvège, de l’Islande, ou du Liechtenstein

Si vous êtes dans cette situation, il vous sera possible de transférer vos droits à l’assurance maladie si vous touchez une pension due à la législation d’un de ces pays. Il faut savoir, cependant, que la France ne prendra en charge que les seuls soins dispensés sur le territoire français pour le compte du pays débiteur de la pension.

Dans le cas où vous seriez retraité du régime suisse

Si vous touchez exclusivement une retraite suisse

Dans cette situation, vous pourrez choisir de vous affilier à l’assurance maladie française plutôt qu’à l’assurance maladie suisse. Cette manipulation s’appelle le droit d’option. Cette manœuvre est possible en contrepartie d’un paiement d’une cotisation d’assurance maladie.

Lorsque l’option a été exercée, celle-ci est définitive. En effet, même les modifications d’état-civil (mariage, divorce) ou les changements de composition de la cellule familiale (naissance ou décès d’un membre de famille) ne seront pas considérés comme de nouveaux faits générateurs.

Dans le cas où vous toucheriez une retraite française et suisse éventuellement

Ici, il vous sera possible de demander l’ouverture des droits à l’assurance maladie française dans le cas où vous résideriez en France. Vous devez également percevoir une retraite payée chaque mois.

Si vous étiez installé dans un autre pays

Si vous travaillez

Dans ce cas, vous redevenez immédiatement sujet à l’assurance maladie française. C’est en effet depuis la mise en place la PUMA en 2016 que l’affiliation obligatoire à l’assurance maladie française sur critère d’activité professionnelle est acquise. Celle-ci se fait dès la première heure de travail dans votre entreprise.

Cependant, il vous sera possible de prendre en compte vos périodes d’assurance accomplies dans le pays où vous avez résidé. Pour cela, il faut que ce pays soit lié à la France par une convention de sécurité sociale.

Il est également possible de retenir vos périodes de cotisations dans le cas où vous auriez travaillé dans un pays qui n’est pas lié à la France par un accord de sécurité sociale, mais que vous avez cotisé à la CFE.

Si vous êtes demandeur d’emploi

Dans le cas où vous ne retrouveriez pas immédiatement de travail

Si vous êtes dans ce cas, il y aura un délai de résidence de 3 mois consécutifs à respecter. Il est possible de prouver cela avec n’importe quel justificatif de domicile. En plus de cela, il est impératif de transmettre un formulaire nommé S 1106. Celui-ci devra être complété et accompagner les pièces justificatives demandées.

Dans le cas où vous auriez cotisé à la Caisse des Français Etrangers

Il vous sera possible de bénéficier des prestations du régime des expatriés de la CFE. Cela est possible pour une période de 3 mois et sous certaines conditions.

Dans le cas où vous seriez inscrit à Pôle Emploi et percevez des allocations chômage

Si vous êtes dans cette situation, alors vos allocations de chômage vous ouvrent des droits à l’assurance maladie.

Dans le cas où vous ne percevriez pas de chômage dans votre pays d’accueil

Dans cette situation, il vous sera demandé un délai de résidence de 3 mois consécutifs à respecter. De plus, il vous faudra transmettre le formulaire S1106 complété. Des pièces justificatives vous seront également demandées afin de vous ouvrir les droits à la PUMA.

Dans le cas où vous ne posséderiez aucune couverture sociale

Il vous faudra alors vous rapprocher de votre CPAM afin d’obtenir la PUMA.

Si vous êtes retraité

Cela va dépendre de si votre pays d’origine a une convention avec la France. Selon les pays et la convention passée, il vous sera possible de bénéficier ou non d’une couverture maladie en France.

Il vous sera possible de demander la PUMA sous certaines conditions. Il faut tout d’abord que la convention passée par votre pays ne vous ouvre pas de droits en France. Ensuite, il faut remplir les conditions de résidence stable sur le territoire français. Si vous remplissez ces conditions, il vous faudra contacter la CPAM et remplir le formulaire S1106 complété et l’accompagner des pièces justificatives qui vous seront demandées.

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Flavien Fritz

Flavien est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé en droit privé. Diplômé de l'Institut Catholique de Vendée, il rejoint Mes Allocs après une première expérience entrepreneuriale.