Aide certificat économie énergie : conditions, montant, démarches

Dans le cadre des aides énergies, il existe plusieurs dispositifs. L’un d’eux est le certificat Economie Energie (CEE). Dans cet article, Mes Allocs vous en dit plus sur le dispositif.

Qu’est-ce que le CEE ?

Définition de la CEE

La prime CEE aussi appelée Prime Energie a vu le jour en 2006 suite à la mise en place du dispositif du CEE : Certificats d’économies d’énergie

Le dispositif en détail

Pour obtenir un CEE, les personnes concernées doivent accomplir une action d’efficacité énergétique qui garantit un gain d’énergie. C’est en ce sens où le financement des travaux de rénovation énergétique dans les logements des particuliers remplit ce critère d’efficacité d’énergie.

La prime CEE est le moyen de financement le plus utilisé. C’est une prime conçue pour subventionner les travaux. Pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions.

La prime CEE est accessible à tous. Le montant de cette dernière est proportionnel aux revenus des bénéficiaires. Pour les mêmes travaux réalisés, un foyer avec des revenus modestes recevra une prime supérieure à celle reçue par un ménage aux revenus supérieurs. À partir du 1er avril 2020, les plafonds de ressources sont identifiés selon le barème des revenus de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat).

En 2017, l’Etat a lancé en parallèle la prime « Coup de pouce d’économies d’énergie » dans le but d’optimiser l’efficacité du dispositif des CEE. Il s’agit là d’une bonification qui sert à financer des opérations spécifiques. En effet, la prime « Coup de pouce énergie » se décline en deux catégories. La première partie concerne le mode de chauffage.

En effet, cette prime va se décliner en une prime chauffage qui subventionne le remplacement d’un système de chauffage par un modèle écologique et économique. La deuxième partie est le Coup de pouce Isolation. C’est une prime isolation qui finance l’isolation des combles de votre logement

Conditions d’attribution et demande de l’aide

Les conditions prises en compte

Cette aide se voulant sociale, il faut répondre à des conditions pour l’obtenir. Pour bénéficier d’une prime CEE, il vous faudra, tout d’abord, être propriétaire ou locataire d’un logement achevé depuis au moins deux ans. La condition des deux ans est importante à réaliser car sur les deux premières années, les logements restent énergiquement performants. Ensuite, il faut réaliser une opération figurant sur la liste des travaux éligibles.

Au-delà de cette condition, il faut avoir recours à un professionnel labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour que cette aide puisse vous être attribué. Enfin, les matériaux ou appareils installés durant les travaux doivent également répondre aux normes requises afin qu’ils garantissent une hausse de la performance énergétique de l’habitat.

Comment obtenir cette prime ?

Si vous êtes bien éligible à cette prime, il faudra déposer un dossier de demande. La première étape concerne ce dépôt de demande de prime CEE. Il est important de le faire avant de signer un devis pour les travaux. On peut confier cette tâche au professionnel RGE engagé.

Ce dernier se chargera donc de vous présenter un comparatif des offres des fournisseurs d’énergie. Il ne vous restera plus qu’à faire le choix. Le professionnel procédera ensuite au dépôt du dossier.

Sachez aussi que l’équipe de Mes Allocs se charge de vos démarches administratives !

Lorsque la demande de prime CEE est validée, vous pouvez alors signer le devis. Nous vous rappelons qu’il est indispensable de faire réaliser ses travaux d’économie d’énergie par un professionnel RGE afin de profiter d’une prestation de qualité à prix raisonnable.

Il ne faut pas hésiter à vérifier la notoriété de l’artisan et son expérience dans le domaine de la rénovation énergétique. Vous pouvez trouver les artisans RGE de votre région sur l’annuaire artisan RGE.

Lorsque les travaux sont terminés, il est indispensable d’envoyer les factures et l’attestation sur l’honneur du professionnel RGE au fournisseur d’énergie choisi dans un délai de 3 à 6 mois. Pour les foyers aux revenus modestes ou très modestes, il faut joindre au dossier un justificatif fiscal tel qu’une copie de l’impôt sur le revenu.

Quelles sont les aides cumulables en 2024 ?

La Prime CEE est cumulable avec d’autres aides énergies. Mes Allocs a pris soin de vous les rassembler.

Ma Prime Rénov’

Pour obtenir Ma Prime Rénov ainsi qu’une Prime Énergie, il vous suffit de réaliser des travaux de rénovation énergétiques et d’économie d’énergie éligibles aux deux aides et de faire partie des ménages également éligibles à ces deux aides travaux.

Cependant, un plafonnement étant prévu dans le calcul de Ma Prime Rénov, il est important de le connaître car le montant de Ma Prime Rénov que vous pouvez recevoir dépend en majeure partie du montant des autres aides reçues, dont la Prime Énergie. En outre, sachez qu’il n’est pas possible de cumuler Ma Prime Rénov et une Prime Énergie de manière à couvrir l’intégralité des travaux réalisés.

Cette aide pour la rénovation est distribuée par l’Agence Nationale de l’Habitat. Cette aide de l’ANAH s’inscrit uniquement dans le cadre d’un changement de mode de chauffage et donc, des travaux de rénovation énergétique.

Pour bénéficier de l’aide, il vous faudra créer un compte en ligne sur le site maprimerenov.gouv.fr. Il est important que la demande soit faite avant le début des travaux. Pour y prétendre, vous devez cependant, en plus du revenu fiscal modeste, répondre aux conditions suivantes :

• Vous vous engagez à vivre dans votre logement pendant 6 ans

• Votre logement est votre résidence principale

• La construction de votre logement date d’au moins 15 ans

• Les travaux doivent permettre d’améliorer d’au moins 25 % l’efficacité énergétique

• Le budget des travaux doit être supérieur à 1500 € à l’exception des ménages à revenus très modestes.

L’Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Ce dispositif d’aide est très répandu. Elle peut concerner de nombreux dispositifs liés à l’énergie d’un logement. De fait, l’éco-prêt à taux zéro fonctionne aussi, pour la mise en place de panneaux solaires, à condition que ceux-ci soient non pas photovoltaïques, mais thermiques (c’est-à-dire servant à la production d’eau chaude sanitaire ou destinée au chauffage) ou aérovoltaïques.

Concernant le montant, pour la seule pose de panneaux solaires thermiques, vous pouvez bénéficier d’un prêt de 10 000 €. Si vous couplez cette action avec d’autres travaux de rénovation énergétique, le montant se multiplie. Vous pouvez bénéficier de 20.000 € pour deux travaux et de 30.000 € pour trois et plus.

Suite à l’obtention de ce prêt, vous devez transmettre les justificatifs qui permettent de prouver auprès de la banque que les travaux ont été effectués. Pour ce faire, vous devez remplir des formulaires spéciaux.