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AAH

Renouvellement AAH en procédure simplifiée

Article rédigé par Fabiola le 22 juin 2022 - 7 minutes de lecture
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui vous permet d’avoir un minimum de ressources. Pour procéder au renouvellement de votre aide lorsque vous êtes bénéficiaire, vous pouvez avoir recours à la procédure simplifiée. On vous explique comment faire.

Comment peut-on définir l’AAH ?

L’AAH est une aide financière destinée aux personnes en situation de handicap ou ayant une maladie chronique/invalidante. Elle est octroyée par la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées). C’est également cette commission qui est chargée de déterminer le taux de votre handicap.

Conditions d’attribution de l’AAH

Pour bénéficier de l’allocation aux adultes handicapés, des conditions d’attribution sont exigées. Découvrez-les en détail ci-dessous.

Âge et résidence

Toute personne qui fait la demande de l’AAH doit être âgée de :

  • 20 ans au moins
  • ou 16 ans au moins si elle n’est plus considérée comme étant à la charge de ses parents en ce qui concerne les prestations familiales.

En ce qui concerne la résidence, vous avez droit à l’AAH en tant qu’européen, si vous résidez en France depuis plus de 3 mois. Cette condition n’est pas exigée si vous exercez une activité professionnelle.

Si vous êtes de nationalité étrangère, vous pouvez bénéficier de l’AAH si vous résidez en France de manière stable et régulière. Vous devez être en possession d’un titre de séjour ou carte de séjour valide.

Ressources

Pour avoir droit à l’allocation aux adultes handicapés, vos ressources ainsi que celles de votre conjoint (si vous êtes en couple) ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Plafonds AAH 2022

Enfants à charge Vous vivez seul Vous vivez en couple 
0 11 038 € 19 979 €
1 16 557 € 25 499 €
2 22 077 € 31 018 €
27 596 € 36 537 €
4 33 115 € 42 056 €

Les taux d’incapacité

L’octroi de l’AAH est conditionné par un taux d’incapacité de 80% au minimum.

Vous pouvez avoir un taux d’incapacité de 50 à 79 % si vous avez une restriction substantielle et durable d’accès à un emploi, reconnue par la CDAPH.

La restriction est substantielle lorsque vous rencontrez des difficultés importantes d’accès à un emploi qui ne peuvent être compensées notamment par des mesures d’aménagement de poste de travail.

La restriction est durable dès lors qu’elle est d’une durée prévisible d’au moins 1 an à partir du dépôt de la demande d’AAH.

Montant de l’AAH

Le montant de l’allocation aux adultes handicapés varie en fonction de plusieurs situations.

Si vous n’avez pas de ressources, vous toucherez le montant forfaitaire de l’aide qui est de 919,86€. Dans le cas où vous bénéficiez d’une pension ou d’une rente, vous recevrez la différence entre le montant de votre pension ou rente et le montant forfaitaire.

Exemple : si vous touchez une pension de 200€, le montant de votre AAH sera donc de : 919,86 – 200 = 719,86.

Demande AAH

La demande d’AAH s’effectue, par le biais du formulaire cerfa n°15692*01, auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du lieu de résidence, qui transmet la demande à la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). L’instruction du dossier prend environ 4 mois.

En l’absence de réponse au-delà du délai de 4 mois, votre demande vaut rejet.

Durée d’attribution de l’AAH

Pour un handicap d’au minimum 80 % et si votre situation de handicap n’est pas susceptible d’évoluer favorablement selon la CDAPH, l’AAH est attribuée sans limitation de durée. Si la CDAPH estime que votre situation de handicap peut évoluer de manière positive, l’AAH est versée pour une période déterminée au moins égale à un an et au plus à dix ans.

Pour un handicap compris entre 50 % et 79 %, l’AAH est attribuée pour une période de un à deux ans et jusqu’à cinq ans si votre situation de handicap n’est pas susceptible d’évoluer.

Comment renouveler mon allocation aux adultes handicapés ?

Le renouvellement de l’allocation adulte handicapé n’est pas automatique. Passé un délai, les bénéficiaires doivent effectuer des démarches pour pouvoir à nouveau bénéficier de l’aide. Cette obligation ne s’adresse pas aux personnes ayant un taux d’incapacité est de 80% au moins. Si vous êtes dans ce cas, votre aide est reconduite.

Procédure de renouvellement

Lorsque votre taux d’incapacité est supérieur à 80%, vous n’avez pas besoin de suivre une quelconque procédure. L’aide est renouvelée automatiquement.

À noter : nous vous invitons cependant à prendre attache avec un conseiller de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour vous assurer que l’aide vous sera versée sans interruption.

Si votre taux d’incapacité est compris entre 50 et 79%, vous devez renouveler votre aide. Pour ce faire, vous pouvez avoir recours à la procédure simplifiée.

Procédure simplifiée

La procédure simplifiée permet d’accélérer la demande de renouvellement de votre AAH. Vous devez remplir un dossier et ajouter les pièces suivantes :

  • un certificat médical daté de moins de 6 mois. Ce délai a été ramené à 1 an en 2021 du fait du Covid-19
  • une photocopie d’un titre d’identité (CNI ou passeport)
  • une photocopie d’un justificatif de domicile (facture d’électricité ou de téléphone)

Pour demander à bénéficier d’une procédure simplifiée, il faut cocher la case oui dans le cadre K du formulaire de demande.

Quelles sont les aides cumulables avec l’AAH ?

L’AAH peut-être cumulé avec plusieurs aides telles que la majoration pour la vie autonom, etc.. En revanche, il en existe d’autres qui ne peuvent être associées à l’AAH.

Le complément de ressources

Avant tout propos, il faut préciser que cette aide n’existe plus depuis le 1er décembre 2019. Elle a été remplacée par la Majoration pour la vie autonome. Les personnes qui en bénéficiaient jusqu’à cette date, peuvent continuer de percevoir cette aide pendant 10 ans à condition de remplir certaines conditions :

  • Avoir un taux d’incapacité d’au moins 80 %
  • Avoir une capacité de travail inférieure à 5 % du fait de votre handicap. Cette incapacité est appréciée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Les 5 %équivalent à une incapacité de travail quasi absolue
  • Toucher l’allocation aux adultes handicapés (AAH) à taux plein ou en complément d’une retraite, d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’accident du travail
  • Ne pas avoir perçu de revenu à caractère professionnel depuis 1 an à la date du dépôt de la demande de complément.

La majoration pour la vie autonome (Mva)

La majoration pour la vie autonome est une prestation mensuelle complémentaire à l’AAH. Elle permet aux personnes en situation de handicap de faire face aux dépenses quotidiennes lorsque vous vivez dans un logement.

Le montant de cette aide est de 104,77€ par mois.

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Prime d’activité

Les bénéficiaires de l’AAH peuvent cumuler leur allocation et la prime d’activité qui a remplacé depuis 2016 le RSA « activité » et la prime pour l’emploi (PPE). Ce cumul est possible à condition de ne pas dépasser un certain plafond de ressources.

Revenu de solidarité activité

Le revenu de solidarité active ne peut pas intégralement se cumuler avec l’AAH (on parle alors de cumul partiel). Le montant du RSA est ainsi déduit de l’AAH.

Prestation de compensation

La prestation de compensation du handicap dit PCH est une aide personnalisée qui s’adresse aux personnes en situation de handicap. Elle a pour but de rembourser les dépensées liées à votre perte d’autonomie.

La PCH comprend 6 formes d’aides :

  • Humaine
  • Technique
  • Aménagement du logement
  • Transport
  • Aide spécifique ou exceptionnelle
  • Animalière.

Cette aide est cumulable avec l’allocation aux adultes handicapés.


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Fabiola
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.

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