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AAH

Quel est le délai de renouvellement AAH ?

Article rédigé par Jonathan le 20 avril 2022 - 10 minutes de lecture

L’Allocation Adulte Handicapée ( AAH) est une aide de la CAF pour les personnes en situation de handicap. Cette aide financière peut couvrir de nombreux frais. Dans cet article, nous allons voir le délai de renouvellement de l’aide.

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L’Allocation Adulte Handicapé

Définition

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui vous permet d’avoir un minimum de ressources. Cette aide est attribuée sous certaines conditions d’attribution. Il s’agit plus précisément des critères d’incapacité, d’âge, de résidence et de ressources financières.

Elle est accordée sur décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Son montant vient compléter vos éventuelles autres ressources.

Les différentes conditions prises en compte

Le taux d’incapacité

Vous devez être atteint d’un taux d’incapacité (évaluation de votre handicap) d’au minimum 80 %.

Vous pouvez avoir un taux d’incapacité de 50 à 79 % si vous avez une restriction substantielle et durable d’accès à un emploi, reconnue par la CDAPH.

La restriction est substantielle lorsque vous rencontrez des difficultés importantes d’accès à un emploi qui ne peuvent être compensées notamment par des mesures d’aménagement de poste de travail.

La restriction est durable dès lors qu’elle est d’une durée prévisible d’au moins 1 an à partir du dépôt de la demande d’AAH.

Le taux d’incapacité est déterminé par la CDAPH en fonction d’un guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées .

L’âge

Il faut avoir au moins 20 ans (ou au moins 16 ans si vous n’êtes plus considéré à la charge de vos parents pour le bénéfice des prestations familiales

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Lieu de résidence

Vous pouvez percevoir l’AAH si vous résidez en France métropolitaine ou dans les départements ou collectivités suivantes :

  • Guadeloupe
  • Guyane
  • Martinique
  • La Réunion
  • Saint-Barthélemy
  • Saint-Martin
  • Saint-Pierre-et-Miquelon

Cumul de l’aide

L’AAH peut se cumuler avec les prestations suivantes :

  • Majoration pour la vie autonome,
  • Complément de ressources. Ce complément est supprimé depuis décembre 2019. Toutefois, si vous perceviez cette aide jusqu’à cette date, vous continuez à en bénéficier si vous remplissez les conditions d’attribution, pendant une durée maximum de 10 ans.

Il n’est pas possible de cumuler l’AAH et l’allocation de solidarité spécifique (ASS). Toutefois, si vous perceviez ces 2 aides au 31 décembre 2016, vous pouvez continuer à les percevoir tant que vous remplissez les conditions, pendant une durée maximum de 10 ans.

La pension d’invalidité

Vous ne pouvez pas cumuler une pension d’invalidité avec l’allocation aux adultes et handicapés (AAH) à taux plein.
Mais, si la prestation d’invalidité est inférieure au montant de l’AAH, le bénéficiaire peut percevoir une partie de l’AAH pour compléter sa pension d’invalidité.

Carte mobilité inclusion (CMI) 

Depuis le 1er juillet 2017, les cartes d’invalidité, les cartes de priorité et les cartes de stationnement sont remplacées par la carte mobilité inclusion (CMI). Cette CMI peut comporter une ou plusieurs mentions : stationnement, invalidité ou priorité.
Vous devez demander la CMI à la MDPH. Vous devez lui fournir le formulaire de demande, le certificat médical, un justificatif de domicile de moins de trois mois et un justificatif d’identité. Le Président du Conseil départemental après avis de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) choisira de vous la donner.

Prestation de compensation du handicap (PCH)

La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière attribuée par le département. Elle vous aide à rembourser les dépenses liées à votre perte d’autonomie. La décision de compensation du handicap PCH revient à le MDPH.

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Montant et durée d’attribution de l’aide

Les différents montants

Si vous n’avez aucun revenu, vous recevez le montant maximal de l’AAH qui est de 919,86 € (que vous ayez un taux d’incapacité compris entre 50 % et 79 % ou plus).

Si vous touchez une pension ou une rente de type invalidité, retraite ou encore d’accident du travail, vous recevez la différence entre le montant de votre pension ou rente et les 919,86 .

Si vous travaillez, cela dépend si vous travaillez en établissement et service d’aide par le travail (ESAT) ou en milieu ordinaire.

Si vous êtes en ESAT, le montant de l’AAH est calculé en fonction de vos revenus d’activité. Vos ressources sont évaluées à partir des données de l’avant-dernière année qui sont transmises par le service des impôts. Toutefois, le calcul de vos droits peut être trimestriel si vous débutez en ESAT après avoir eu une activité professionnelle en milieu ordinaire.

Si vous travaillez en milieu ordinaire, le montant de l’AAH est calculé en fonction de vos revenus d’activité.

Vous devez effectuer auprès de votre Caf une déclaration trimestrielle de vos ressources soit en remplissant un formulaire, soit directement en ligne sur le site de la Caf. Vous devez vous munir de votre numéro d’allocataire et de votre code confidentiel.

Durée d’attribution de l’aide

Pour la durée d’attribution de l’aide, tout dépend de votre taux d’incapacité.

Si votre taux d’incapacité est supérieure à 80% et que cette dernière est permanente, l’AAH est attribuée à vie si vos limitations d’activités ne peuvent pas évoluer favorablement. Si votre incapacité n’est pas permanente, l’AAH est attribuée pour au minimum 1 an et au maximum 10 ans.

Si votre taux d’incapacité est située entre 50 et 79%, l’AAH est accordée pour une période de 1 à 2 ans. Cette durée peut atteindre 5 ans si votre handicap et la restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi ne peuvent pas évoluer favorablement au cours de la période d’attribution.

AAH et retraite

Pour bénéficier de l’AAH pendant votre retraite, ça va être votre taux d’incapacité qui va déterminer le montant. S’il est supérieur à 80%, vous continuez à percevoir l’AAH de manière complète ou réduite en complément de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Le montant de l’Aspa doit toutefois être inférieur au montant de l’AAH (919,86 €).

Si votre taux d’incapacité est située entre 50 et 79%, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) remplace l’AAH à votre départ en retraite.

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Comment faire le renouvellement de l’AAH ?

Le renouvellement

Une fois que vous savez quand se termine le versement de votre AAH, vous allez donc préparer votre demande de renouvellement le plus tôt possible pour éviter toute surprise et de fait, toute rupture de droits, c’est-à-dire une interruption de paiement.

Généralement, une demande de renouvellement allocation adulte handicapé doit être réalisée 6 mois avant la date limite. Il est possible de raccourcir ce délai à 3 mois, mais cela reste risqué.

Il est plus sûr et intéressant d’envoyer votre dossier à la MDPH entre 6 et 9 mois avant la date d’échéance. En effet, certains délais peuvent atteindre les 8 mois, voire plus dans certaines régions.

Toute demande de renouvellement AAH doit être effectuée auprès de la MDPH de votre département de résidence. Cette démarche doit impérativement être réalisée par le bénéficiaire concerné (ou son représentant légal). Cette démarche ne peut donc pas être déléguée à un proche aidant.

Tout d’abord, il faut monter un nouveau dossier MDPH. En effet, même si vous avez déjà eu l’allocation adulte handicapé auparavant, vous devrez tout de même passer à nouveau en commission.

Pour cela, vous devez télécharger et compléter le formulaire Cerfa n° 15692*01. Ne soyez pas surpris : ce dernier est utilisé pour de nombreuses autres aides et dispositifs comme la Carte Mobilité Inclusion ou encore la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé).

Il est également possible d’adresser votre demande de renouvellement en ligne. Ce téléservice est en cours de généralisation dans toute la France, mais pour l’instant, seuls certains départements le proposent. Vous pouvez donc vous rendre sur le site de la MDPH pour réaliser votre démarche !

Si vous optez pour le format papier, rassurez-vous : remplir le formulaire est plutôt rapide puisque vous n’aurez que les parties A (identité) et E (Expression des demandes de droits et prestations) à compléter. Bien évidemment, il est toutefois possible de renseigner les autres parties si vous le souhaitez.

La procédure simplifiée

Afin de réduire considérablement les délais de traitement de certains dossiers, les MDPH proposent à présent une « procédure simplifiée ».

Elle est réservée à certaines situations spécifiques :

  • Les personnes en situation de handicap avec un taux d’incapacité entre 50 % et 79 %.
  • La situation et/ou le handicap du demandeur n’ont pas évolué de manière significative.

Si c’est bien le cas, l’instruction par la CDAPH aura alors lieu en formation restreinte. Pour en bénéficier, il vous suffit de cocher la case correspondante à la fin de la partie A.

Vous devrez également faire parvenir des justificatifs :

  • Un certificat médical de moins de 6 mois (ou de moins d’un an en 2021 à cause de l’épidémie de Covid-19).
  • Une photocopie recto verso d’un justificatif d’identité (carte d’identité, titre de séjour ou passeport en cours de validité).
  • Une photocopie d’un justificatif de domicile (facture d’électricité, de gaz ou d’eau par exemple). Pour les personnes vivant chez un tiers, l’hébergeant devra rédiger une attestation sur l’honneur et joindre un justificatif de domicile à son propre nom.

Une fois votre dossier complet, il ne vous reste plus qu’à le transmettre à la MDPH dont vous dépendez. Nous vous conseillons très fortement d’opter pour un envoi par lettre recommandée avec avis de réception.

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Quels sont les délais de réponse ?

Tout comme votre attribution initiale, votre demande de renouvellement AAH passe par une instruction de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Cette dernière va ensuite vous faire parvenir une réponse dans un délai de 4 mois environ à compter de la date de dépôt de votre dossier à la MDPH. Sur cette notification, vous trouverez notamment la durée de versement de l’aide, ainsi que le montant qui vous est attribué.

Vous pouvez consulter l’avancement de votre dossier sur le site de votre MDPH. La plupart des Maisons départementales des personnes handicapées proposent ce service en ligne. Si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à contacter la MDPH par téléphone, par mail ou par courrier.

Si vous ne recevez aucune notification, votre demande est considérée comme rejetée. Toutefois, il existe des recours pour contester un refus de l’AAH.


Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes
Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.

Posez votre question à un expert


Vos questions
  • Catherine Rivoire

    J’ai déposé au mois de juin une demande de renouvellement aah et je n’ai toujours pas de notification à ce jour alors que nous sommes au mois de janvier .
    J’ai vu que si nous n’avions pas de notification au bout de 4 mois ça veut dire que la demande est rejeté est-ce le cas où il y a-t-il simplement un retard dans le traitement des dossiers.
    Je vous avoue être très inquiète merci de me répondre
    Cordialement
    Mme Rivoire

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, puisqu’il s’agit d’une demande de renouvellement de votre AAH, l’absence de notification après 4 mois de délai ne signifie pas un rejet de votre demande. En revanche, il est possible que les délais soient très longs. Il est conseillé d’effectuer sa demande de renouvellement 6 à 9 mois avant l’échéance de l’AAH. Les délais peuvent être moins longs, mais il n’est pas anormal que vous n’ayez pas encore reçu de réponse. Bien entendu, en cas de doutes, je vous invite à prendre contact avec votre MDPH pour connaître l’avancée du traitement de votre demande.
      En cas de difficultés dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à souscrire à notre service d’accompagnement administratif.

  • Laurie Flacher

    Bonjour,

    J’ai déposé mon dossier de renouvellement en septembre 2021, nous sommes actuellement en février 2022. Je viens de recevoir une notification indiquant que mon dossier a été pris en compte mais sera traité avec du retard (4mois).

    Vais-je recevoir mon versement durant cette période ?

    Bien cordialement.

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, vous ne pourrez pas percevoir votre AAH pendant cette période (si la date d’expiration de votre AAH est déjà dépassée). En revanche, le versement sera rétroactif à la date de votre demande de renouvellement.
      En cas de difficultés dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à souscrire à notre service d’accompagnement administratif.

  • Sandrine FONTAINE

    Je suis à la MDPH à 50% depuis Mai 2020. Pas d’ AAH mais depuis quelques mois ma situation et mon etat de sante se sont aggravés. J ai demandé un dossier que j ai reçu par mail me disant que les délais avaient été reduits? Il faut compter combien de temps svp? Y a t il un moyen d accélérer la procédure ? Merci.

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, le délai moyen pour le traitement d’une demande d’AAH est de 4 mois. Au delà de ces 4 mois, si vous n’avez pas reçu de réponse, votre demande sera considérée comme rejetée. Vous pouvez parallèlement à votre demande d’AAH, effectuer auprès de votre MDPH une demande d’attribution provisoire d’urgence de votre allocation, laquelle peut vous être attribuée sous 15 jours : cette demande ne peut toutefois être acceptée que sous condition de lourde incapacité et de très faibles revenus.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.

  • Yakup UGUZ

    Bonjour, j’ai obtenu le droit au statut handicapé %50 – %79 pour 2 ans, quand dois-je demander le renouvellement alors que la date d’expiration est le 01/02/2023. De plus, après le premier dossier, de nouveaux problèmes de santé et mon état de santé se sont détériorés, quelle section dois-je cocher dans la nouvelle demande ? Après le premier dossier, de nouveaux problèmes de santé sont apparus, ma santé s’est détériorée. J’ai de nouvelles maladies et j’ai commencé à utiliser de nouveaux médicaments. Mon médecin les ajoutera au certificat. Quelle option dois-je cocher dans le fichier mdph sur lequel je me posais la question ?

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, si du fait de l’évolution de votre état de santé, vous estimez que vos droits peuvent avoir changé, vous pouvez cocher une demande de réévalution de votre situation, laquelle peut intervenir quand vous le souhaitez. Pour une demande de renouvellement, il est conseillé d’envoyer cette dernière avant la date de fin de vos droits afin que ces derniers ne soient pas interrompus du fait des délais de traitement de vos droits.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.


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