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Peut-on bénéficier de l’AAH à vie ?

Article rédigé par Jonathan le 2 juin 2023 - 9 minutes de lecture

Comme son nom l’indique, l’Allocation Adulte Handicapée (AAH) est une aide pour les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. La question de la durée de l’aide se pose lorsqu’on a un handicap de longue durée. Ici, nous allons voit si vous pouvez bénéficier de l’AHH à vie.

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L’Allocation Adulte Handicapé

Qu’est-ce que c’est ?

L’ allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui vous permet d’avoir un minimum de ressources. Cette aide est attribuée sous certaines conditions d’attribution. Il s’agit plus précisément des critères d’incapacité, d’âge, de résidence et de ressources financières.

Elle est accordée sur décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Son montant vient compléter vos éventuelles autres ressources.

Les différentes conditions prises en compte

Pour bénéficier de l’AAH, il faut remplir certaines conditions.

La première condition primordiale pour bénéficier de l’aide est le taux d’incapacité. Vous devez être atteint d’un taux d’incapacité (évaluation de votre handicap) d’au minimum 80 %.

Vous pouvez avoir un taux d’incapacité de 50 à 79 % si vous avez une restriction substantielle et durable d’accès à un emploi, reconnue par la CDAPH.

La restriction est substantielle lorsque vous rencontrez des difficultés importantes d’accès à un emploi qui ne peuvent être compensées notamment par des mesures d’aménagement de poste de travail.

La restriction est durable dès lors qu’elle est d’une durée prévisible d’au moins 1 an à partir du dépôt de la demande d’AAH.

Le taux d’incapacité est déterminé par la CDAPH en fonction d’un guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées .

La deuxième condition concerne l’âge. En effet, il faut avoir au moins 20 ans (ou au moins 16 ans si vous n’êtes plus considéré à la charge de vos parents pour le bénéfice des prestations familiales

Enfin, le lieu de résidence est la troisième condition importante. Vous pouvez percevoir l’AAH si vous résidez en France métropolitaine ou dans les départements ou collectivités suivantes :

  • Guadeloupe
  • Guyane
  • Martinique
  • La Réunion
  • Saint-Barthélemy
  • Saint-Martin
  • Saint-Pierre-et-Miquelon

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Montant et durée d’attribution de l’aide

Quels montants pour l’AAH ?

Si vous n’avez aucun revenu, vous recevez le montant maximal de l’AAH qui est de 971,37  € (que vous ayez un taux d’incapacité compris entre 50 % et 79 % ou plus).

Si vous touchez une pension ou une rente de type invalidité, retraite ou encore d’accident du travail, vous recevez la différence entre le montant de votre pension ou rente et les 971,37 €.

Si vous travaillez, cela dépend si vous travaillez en établissement et service d’aide par le travail (ESAT) ou en milieu ordinaire.

Si vous êtes en ESAT, le montant de l’AAH est calculé en fonction de vos revenus d’activité. Vos ressources sont évaluées à partir des données de l’avant-dernière année qui sont transmises par le service des impôts. Toutefois, le calcul de vos droits peut être trimestriel si vous débutez en ESAT après avoir eu une activité professionnelle en milieu ordinaire.

Si vous travaillez en milieu ordinaire, le montant de l’AAH est calculé en fonction de vos revenus d’activité.

Vous devez effectuer auprès de votre Caf une déclaration trimestrielle de vos ressources soit en remplissant un formulaire, soit directement en ligne sur le site de la Caf. Vous devez vous munir de votre numéro d’allocataire et de votre code confidentiel.

Durée d’attribution de l’aide

Pour la durée d’attribution de l’aide, tout dépend de votre taux d’incapacité.

Si votre taux d’incapacité est supérieure à 80% et que cette dernière est permanente, l’AAH est attribuée à vie si vos limitations d’activités ne peuvent pas évoluer favorablement. Si votre incapacité n’est pas permanente, l’AAH est attribuée pour au minimum 1 an et au maximum 10 ans.

Si votre taux d’incapacité est située entre 50 et 79%, l’AAH est accordée pour une période de 1 à 2 ans. Cette durée peut atteindre 5 ans si votre handicap et la restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi ne peuvent pas évoluer favorablement au cours de la période d’attribution.

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L’AAH est-elle attribuée à vie ?

Depuis le 1er janvier 2019, l’AAH est attribuée à vie aux personnes dont le handicap n’est pas susceptible d’évoluer. Si cette situation n’est pas stabilisée, l’attribution de l’AAH est réévaluée tous les ans ou tous les 2 ans.

Avec quelle aide peut-on cumuler l’AAH ?

De nombreuses aides peuvent être cumulés avec l’AAH. Petit tour d’horizon des différents dispositifs.

La Majoration pour la Vie Autonome

La majoration pour la vie autonome (MVA) est une aide financière qui permet de faire face aux dépenses courantes d’entretien d’un logement. Cela peut concerner par exemple l’adaptation de votre logement à votre handicap. Cette aide est accordée si vous percevez l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).

Pour cela, il faut notamment vivre dans un logement indépendant et bénéficier d’une aide au logement. Le versement de la MVA peut être suspendu dans certains cas.

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de cette aide, vous devez remplir 5 conditions :

  • Percevoir l’AAH à taux plein ou en complément d’une retraite, d’une pension d’invalidité ou d’une rente accident du travail, ou percevoir l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) dans les mêmes conditions
  • Avoir un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 %
  • Vivre dans un logement indépendant, c’est-à-dire un logement personnel. Si vous êtes hébergé par un particulier à son domicile, le logement est considéré comme étant indépendant uniquement s’il s’agit du logement de la personne avec laquelle vous vivez en couple: Mariage, Pacs ou concubinage (union libre).
  • Percevoir une aide au logement
  • Ne pas percevoir de salaire

Si vous bénéficiez de l’AAH, il n’y a pas de démarche à faire pour pouvoir recevoir l’aide. La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) l’attribue automatiquement et en même temps que l’AAH dès lors que les conditions sont remplies.

Le montant de la MVA est de 104,77 € par mois. La MVA est versée tous les mois.

Petite précision. La MVA n’est plus versée après 60 jours d’hospitalisation, d’hébergement dans un établissement médico-social (par exemple, une maison d’accueil spécialisée) ou d’incarcération. Le versement reprend automatiquement à partir du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel vous n’êtes plus hospitalisé, hébergé ou incarcéré.

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Le complément de ressources

Attention, le complément de ressources est supprimé depuis le 1er décembre 2019.

Toutefois, si vous perceviez cette aide jusqu’à cette date, vous continuez d’en bénéficier pendant 10 ans sous réserve de remplir les conditions d’attribution (liées à votre taux d’incapacité, vos ressources et votre logement).

Le complément de ressources forme avec l’AAH ce que l’on appelle la garantie de ressources. Le montant du complément de ressources est fixé à 179,31 € ce qui porte la garantie de ressources (AAH + complément de ressources) à 1 150,68 € par mois.

Pour en bénéficier, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

  • Avoir un taux d’incapacité d’au moins 80 %
  • Avoir une capacité de travail inférieure à 5 % du fait de votre handicap. Cette incapacité est appréciée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Les 5 % équivalent à une incapacité de travail quasi absolue.

Concernant les ressources, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

  • Toucher l’allocation aux adultes handicapés (AAH) à taux plein ou en complément d’une retraite, d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’accident du travail
  • Ne pas avoir perçu de revenu à caractère professionnel depuis 1 an à la date du dépôt de la demande de complément

Enfin, vous devez vivre dans un logement indépendant qui ne soit pas dans un établissement. Si vous êtes hébergé par un particulier à son domicile, le logement n’est pas considéré comme indépendant sauf s’il s’agit de la personne avec laquelle vous vivez en couple: Mariage, Pacs ou concubinage (union libre).

La carte d’invalidité

La carte d’invalidité est une carte vous permettant de bénéficier de certains avantages dans les lieux publics. Si vous bénéficiez de l’AAH, vous pouvez la cumuler avec une carte d’invalidité.

Toute personne handicapée, quel que soit son type de handicap (physique, cognitif, psychique, etc.), peut bénéficier de l’AAH et de la CMI invalidité sans limitation de durée si :

  • leur taux d’incapacité permanente est d’au moins 80 % ;
  • et si les limitations d’activités ou de restrictions de participation sociale ne sont pas susceptibles d’évolution favorable à long terme, compte tenu des données de la science.

Aides non cumulables

Il n’est pas possible de cumuler l’AAH et l’allocation de solidarité spécifique (ASS). Toutefois, si vous perceviez ces 2 aides au 31 décembre 2016, vous pouvez continuer à les percevoir tant que vous remplissez les conditions, pendant une durée maximum de 10 ans.

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes
Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


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