Inscription à France Travail pour les bénéficiaires du RSA

Depuis le 1er janvier 2025, une nouvelle mesure de la réforme du Revenu de Solidarité Active (RSA) est entrée en vigueur : tous les bénéficiaires du RSA sont automatiquement inscrits à France Travail, anciennement Pôle emploi. Cette mesure concerne aussi bien les personnes sans emploi que celles exerçant une activité professionnelle. Mes Allocs vous en dit plus sur l’inscription à France Travail pour les bénéficiaires du RSA.

Bénéficiaires du RSA : une inscription à France Travail obligatoire depuis 2025 ?

Pourquoi votre inscription à France Travail est-elle désormais obligatoire ?

L’objectif principal de cette réforme est de renforcer l’accompagnement vers l’emploi des personnes percevant le RSA. Grâce à cette inscription automatique, les bénéficiaires auront accès à plusieurs services, notamment :

• Des ateliers collectifs et des conseils personnalisés pour la formation, la reconversion ou la création/reprise d’activité.
• Un suivi individualisé par un référent pour faciliter la recherche d’emploi et le développement des compétences.

Quelles obligations pour les bénéficiaires du RSA suite à l’inscription à France Travail ?

En étant inscrits à France Travail, les bénéficiaires du RSA devront respecter certaines obligations :

• Participer aux rendez-vous et aux actions d’accompagnement proposés.
• Engager des démarches pour trouver un emploi ou améliorer leur employabilité.
• Informer France Travail de toute évolution de leur situation professionnelle.

Vous vivez en couple ? Votre conjoint(e) est aussi inscrit(e) à France Travail

Le RSA étant une aide attribuée au foyer, si votre conjoint fait une demande de RSA et que celle-ci est acceptée, vous serez également inscrit(e) à France Travail, sans démarche supplémentaire. Vous recevrez un courrier ou un e-mail confirmant votre inscription ainsi que les informations nécessaires pour accéder à votre espace personnel.

Si vous ne vivez plus avec votre conjoint, il est essentiel de le déclarer à votre CAF ou à votre MSA afin de mettre à jour votre situation et d’éviter une inscription non justifiée.

Inscription à France Travail des bénéficiaires du RSA : des démarches sont-elles à effectuer ?

Inscription à France Travail automatique

Depuis le 1er janvier 2025, toute personne bénéficiaire du RSA est automatiquement inscrite à France Travail, sans aucune démarche à effectuer. Cette mesure s’applique à toutes les personnes percevant le RSA, qu’elles soient sans emploi ou en activité professionnelle. L’objectif de cette inscription est de faciliter l’accès aux services d’accompagnement et d’aider à une insertion professionnelle plus efficace.

Comment savoir si vous êtes bien inscrit à France Travail ?

Une fois votre inscription effectuée automatiquement, vous recevrez un courrier ou un e-mail de confirmation de la part de France Travail. Ce message contiendra les informations essentielles, notamment votre numéro d’identification ainsi que les instructions pour accéder à votre espace personnel.

Si vous ne recevez pas cette confirmation, il est conseillé de contacter France Travail ou de vérifier votre espace personnel en ligne. Il est important de bien suivre cette procédure afin de bénéficier pleinement des services d’accompagnement proposés.

Inscription à France Travail : des spécificités selon les allocataires du RSA

Bénéficiaires du RSA à venir (à partir de janvier 2025)

Lors de votre demande de RSA, vous et votre conjoint serez automatiquement inscrits à France Travail. Cette inscription, obligatoire pour tous les bénéficiaires du RSA et leurs conjoints, s’applique également aux personnes exerçant une activité professionnelle.

Une fois la demande effectuée, vous devrez fournir des renseignements sur votre situation via un questionnaire en ligne sur le site de France Travail. Ces informations permettront de vous orienter vers l’organisme d’accompagnement le plus adapté à votre profil. Selon votre lieu de résidence, un entretien supplémentaire pourra être organisé avec les services du conseil départemental ou un organisme mandaté.

Ensuite, un bilan personnalisé de votre situation sera réalisé, suivi de la signature d’un Contrat d’engagement avec l’organisme d’accompagnement désigné. Celui-ci peut être France Travail, le conseil départemental, une mission locale, Cap emploi ou tout autre organisme mandaté par le conseil départemental.

Bénéficiaires du RSA avant janvier 2025

Si vous bénéficiez du RSA avant janvier 2025, votre situation ne change pas immédiatement. Votre accompagnement actuel continue avec votre organisme référent. Toutefois, dans les mois suivant la mise en place de la réforme, votre parcours pourra être réévalué afin de s’aligner avec les nouvelles obligations d’inscription à France Travail et la signature d’un contrat d’engagement.

Bénéficiaires du RSA en activité professionnelle

Même si vous exercez une activité professionnelle, vous serez orienté vers un organisme référent adapté à votre situation. Vous bénéficierez d’un bilan personnalisé permettant de définir un accompagnement sur mesure.

Cet accompagnement peut inclure des actions pour favoriser votre évolution professionnelle : formation, acquisition de nouvelles compétences, reconversion ou encore soutien à la création d’entreprise. Il peut également vous aider à surmonter des obstacles liés à votre situation personnelle, comme les problèmes de logement, de transport ou de garde d’enfants, qui pourraient freiner votre progression professionnelle.

Quels sont les avantages d’une inscription à France Travail pour les bénéficiaires du RSA ?

L’inscription automatique à France Travail permet aux bénéficiaires du RSA d’accéder plus facilement aux allocations chômage, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité. En étant inscrit, vous pourrez bénéficier d’un accompagnement dans votre recherche d’emploi et, en cas de perte ou de cessation d’activité, vous aurez un accès simplifié aux dispositifs d’indemnisation.

Quel est l’impact de l’inscription à France Travail pour les bénéficiaires du RSA ?

Impact de l’inscription à France Travail sur le versement et le montant du RSA

L’inscription automatique à France Travail n’a aucun impact sur le versement ni sur le montant du RSA. Les bénéficiaires continueront à percevoir leur allocation de la même manière, sans modification du calcul effectué par la CAF. Cette inscription vise uniquement à offrir un accompagnement vers l’emploi, sans condition supplémentaire pour le maintien du RSA.

Impact de ce changement sur la déclaration trimestrielle de ressources

Les bénéficiaires du RSA doivent toujours effectuer leur déclaration trimestrielle de ressources auprès de la CAF pour garantir le maintien de leurs droits. L’inscription à France Travail ne dispense pas de cette obligation de déclaration trimestrielle pour les bénéficiaires du RSA . De plus, tout changement de situation (emploi, déménagement, situation familiale) doit être signalé dans l’espace personnel Mon Compte pour éviter toute interruption ou modification du RSA. Les bénéficiaires actuels du RSA seront également inscrits à France Travail au cours du premier semestre 2025.

Quels sont les autres changements suite à la réforme du RSA en 2025 ?

La réforme du RSA en 2025 vise une orientation plus rapide des bénéficiaires vers un organisme référent. Actuellement, 18 % des allocataires ne sont pas orientés, et ceux qui le sont attendent en moyenne trois mois avant d’être pris en charge. Désormais, cette orientation sera systématique dès l’inscription et basée sur des critères unifiés entre les organismes d’accompagnement. L’objectif est de réduire les délais d’entrée en parcours et d’adapter l’orientation aux besoins spécifiques des demandeurs.

Par ailleurs, un contrat d’engagement personnalisé sera signé entre le bénéficiaire et l’organisme référent. Il précisera les obligations du demandeur d’emploi et les engagements de l’organisme, incluant un accompagnement adapté, des solutions pour lever les freins à l’emploi et des échanges réguliers. Ce contrat définit également l’intensité de l’accompagnement et le nombre d’heures d’activités hebdomadaires requises, avec des ajustements possibles selon la situation individuelle du bénéficiaire.