Un huissier peut-il saisir une personne au RSA ?

Suite à une dette envers un organisme, un huissier peut être mandaté pour recouvrir cette dette. Selon votre situation, il y a certaines choses qu’il ne peut faire. Dans cet article, nous allons voir si un huissier de justice peut vous saisir votre RSA.

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Dans quel cas pouvons-nous avoir affaire à un huissier ? 

Les principales raisons 

Faire face à un huissier de justice n’est pas quelque chose d’anodin. Il existe deux raisons pour lesquels vous pouvez faire face à un huissier.

Premièrement, cela peut se passer dans le cadre d’une dette. Si vous n’avez pas remboursé une somme que vous devez à un créancier, celui-ci est en droit d’engager une procédure de recouvrement forcé par le biais d’un titre exécutoire. Plusieurs types de saisies peuvent alors être engagés : saisie immobilière, saisie de votre véhicule, saisie sur salaire, saisie sur votre compte bancaire, etc.

Et deuxièmement, dans le cadre d’un bien non livré ou non restitué. Par exemple, si vous avez été livré d’un bien mais que vous n’avez pas réglé le restant dû, l’huissier peut alors effectuer une saisie-appréhension de vos meubles ou une saisie-revendication (cela a pour effet de rendre indisponibles tout vos biens meubles corporels jusqu’à ce que vous ayez réglé le montant du ou restitué le bien demandé).

Cependant, il y a des biens qui ne sont pas saisissables par l’huissier. En effet, un huissier de justice n’a pas le droit de saisir :

• Les biens « de base » qui vous permettent de vivre convenablement : cela comprend par exemple votre lit, mais aussi la table sur laquelle vous prenez vos repas ou encore vos vêtements
• Les biens qui vous indispensables si vous êtes malade ou en situation de handicap
• Les documents écrits qui sont de l’ordre de votre vie privée (lettres, correspondances, etc.)
• Les biens qui vous ont été transmis par testament ou par un donateur ayant indiqué leurs caractères insaisissables
• Vos instruments de travail : cela comprend notamment votre ordinateur ou votre véhicule professionnel si celui-ci est indispensable à votre activité

Lors d’une saisie, l’huissier de justice ne tient compte que des biens qui appartiennent au débiteur. Ainsi, ceux appartenant au conjoint dans le cadre d’une union libre ne peuvent être saisis (votre conjoint doit toutefois prouver quels biens lui appartiennent à l’aide de factures). Si vous habitez chez un ami, la règle est la même : les biens du logement ne peuvent être saisis, sauf si la preuve est apportée qu’ils vous appartiennent.

Si vous êtes marié sous le régime de la séparation des biens, l’huissier ne saisit que votre part, à savoir la moitié des biens.

Au-delà de la saisie de matériel, l’huissier de justice ne peut saisir l’intégralité de vos revenus. Il est tenu de laisser chez le titulaire du compte bancaire un solde bancaire « insaisissable », dont le montant est équivalent à celui du RSA. On vous explique tout.

Huissier de justice et RSA 

Dans les faits, la saisie du Revenu de Solidarité Active (RSA) est impossible. En effet, dans un premier temps, lorsqu’il y a une dette, les prestations versées ne peuvent être saisies. Ces aides peuvent seulement être saisis dans ces circonstances :

• Des impayés liés à des dépenses alimentaires ou l’entretien comme des frais de cantine ou à des frais d’hospitalisation d’un enfant à charge par exemple (voir ci-dessous)
• Le recouvrement de prestations familiales versées de façon illicite

Deuxièmement, en cas de saisie de montant du solde bancaire sur votre compte, la loi prévoit de laisser au minimum 598,54 euros sur le compte. Cette somme correspond au montant du RSA pour une personne seule. De fait, en tant que bénéficiaire du RSA, votre RSA est insaisissable en théorie.

• Vos contrats de retraite complémentaire et d’assurance-vie,
• Vos allocations familiales avec certaines exceptions,
• Vos pensions alimentaires,
• Votre RSA pour une personne seule,
• Votre prime d’activité,
• Votre allocation aux adultes handicapés (l’AAH) et votre majoration pour la vie autonome (MVA).

 

 

Comment éviter ces situations ?

Prévenir les changements de situation

Ce cas de figure est le plus courant. Si vous bénéficiez d’une aide, c’est qu’au préalable, vous remplissiez les différentes conditions d’attribution pour en bénéficier. Cependant, un changement de situation peut être intervenu dans votre vie familiale ou professionnelle. Exemple :

• Concernant l’APL, vous avez changé de situation professionnelle
• Un enfant a plus de 20 ans ou quitte le foyer, il n’est donc plus à votre charge (pour la CAF)
• Tout autre changement de situation familiale

Si vous oubliez de préciser ces changements à votre caisse d’allocations familiales départementale, cela peut entraîner un versement à tort, que cela soit un trop perçu ou un manque. Dans ce cas, l’établissement qui vous a accordé une aide peut vous demander de rembourser le trop perçu.

Ce montant perçu à tort que vous devez rembourser équivaut généralement au surplus dont vous avez bénéficié. Pour certaines allocations, les changements s’effectuent tous les trois mois. De fait, il faut se référer aux déclarations trimestrielles.

Bien regarder les montants qui vous sont versés

Dans certains cas (qui représentent une petite partie des cas de trop perçu), il se peut que la CAF ou d’autres organismes, dans le calcul de vos aides, puisse commettre une erreur. Cette erreur peut concerner les conditions d’attribution ou bien le montant versé. Même dans le cas où ce n’est pas de vous que provient l’erreur, l’établissement peut vous demande de rembourser les aides financières que vous avez reçues.

Pour éviter de se retrouver dans cette situation, il est donc important de suivre attentivement les démarches et les montants versés. Cela vous permettra de rectifier les erreurs plus rapidement sans passer par ce litige.

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