Comment s’effectue la demande de RSA personne seule ?

Le RSA est une aide financière destinée aux personnes ayant de faibles revenus. Le versement du RSA peut être effectué aux personnes en couple ou aux personnes seules. Dans cet article, nous allons nous concentrer sur la demande de RSA pour les personnes seules.

Revenu de solidarité active

Définition

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation de nature financière qui est versée par la Caisse d’ Allocations Familiales. Elle permet aux personnes ayant un faible revenu ou n’ayant pas de revenu de bénéficier d’un complément. Ce dernier  lui garantira un revenu minimal pour vivre.

Au niveau de la gestion, c’est le conseil de votre département qui s’en charge. Le RSA est versé par la CAF ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). En contrepartie de cette somme versée aux allocataires, ils ont une obligation de rechercher une activité professionnelle.

Cette activité professionnelle peut correspondre à la recherche d’un emploi, à une formation ou un stage. Le RSA, dans le cadre des politiques sociales en France, s’inscrit dans les aides sociales.

Le RSA a quelque peu évolué. Depuis le 1er janvier 2016, le RSA activité et la prime pour l’emploi ont été remplacés par la prime d’ activité. Le RSA n’étant pas parvenu à réduire la pauvreté, ce nouveau dispositif est né. Ce qu’il reste du RSA, c’est le “RSA socle” qui était la deuxième composante du RSA jusqu’en 2016. 

Comment faire la demande

Pour bénéficier du RSA, vous devez faire une demande auprès des services administratifs de la CAF. Il existe plusieurs moyens de l’effectuer. 

La demande classique

Pour effectuer une demande de RSA, il faut télécharger le formulaire cerfa 15481*01. Dans ce formulaire Cerfa,  on vous demande des renseignements détaillés sur votre situation familiale et celle de votre foyer, votre situation personnelle, et enfin vos ressources. Pour demander le RSA en ligne, vous devez joindre à ce formulaire toutes les pièces justificatives demandées afin d’appuyer votre propos. Tout dossier incomplet sera immédiatement refusé. 

Si les demandeurs du RSA doivent normalement avoir plus de 25 ans, ce cas général connaît deux exceptions : le demandeur peut être âgé de seulement 18 à 24 ans lorsqu’il a un enfant à charge ou à naître ou lorsqu’il a travaillé pendant au moins deux ans et durant les 36 derniers mois. Dans ces cas-là, la demande doit s’effectuer en ligne ou en renvoyant le formulaire Cerfa n°15481*01et une demande complémentaire avec le formulaire Cerfa n°14130*02.

La demande en ligne

Vous pouvez faire votre demande de RSA sur les services en ligne. Pour cela, il faut remplir un formulaire. La composition de ce dernier varie selon votre situation personnelle. À ce formulaire, vous devez joindre les pièces justificatives exigées afin de constituer un dossier en ligne auprès de votre CAF départementale ou de votre MSA. 

Le formulaire

Pour effectuer une demande de RSA, il faut télécharger le formulaire cerfa 15481*01. Dans ce formulaire Cerfa,  on vous demande des renseignements détaillés sur votre situation familiale et celle de votre foyer, votre situation personnelle, et enfin vos ressources. Pour demander le RSA en ligne, vous devez joindre à ce formulaire toutes les pièces justificatives demandées afin d’appuyer votre propos. Tout dossier incomplet sera immédiatement refusé. 

Sinon, vous pouvez opter pour le service Mes Allocs : on se charge de toutes vos démarches administratives !

Les conditions d’attribution

Comme pour toutes les aides sociales de la CAF, elles sont attribuées selon certaines conditions. Premièrement, pour obtenir le RSA, les bénéficiaires du RSA doivent être âgés de plus de 25 ans. Une dérogation est faite si vous êtes enceintes ou si vous avez un enfant à charge.

Si vous avez entre 18 et 25 ans, vous pouvez aussi en bénéficier. Seulement il faut que sur les trois dernières années, vous ayez exercé une activité à plein temps sur deux ans minimums. Cette spécificité est nommée le RSA Jeune.

Pour être éligible au RSA, voici les conditions d’attribution :

• Vous habitez en France de manière stable, plus de 6 mois par an
• Vous êtes de nationalité française, citoyen de l’Espace Économique Européen (EEE), suisse tout en vous justifiant d’un titre de séjour, ou enfin vous êtes ressortissant d’un autre pays et vous résidez en France depuis 5 ans
• Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois qui précèdent votre demande ne doivent pas dépasser un certain seuil (voir le montant plus bas). 
• Vous devez avoir fait valoir vos droits concernant toute autre prestation sociale (comme l’allocation chômage, la retraite) à laquelle vous pouvez prétendre. Autrement dit, vous ne pouvez percevoir le RSA que si vous n’avez pas ou plus le droit à une autre aide, par exemple à la fin de votre période d’indemnisation de chômage.

Le montant du RSA

Le montant du RSA est variable d’une personne à une autre. Il est calculé selon vos conditions de ressources (charge de logement etc …) et la composition de votre foyer (si vous êtes une femme enceinte, le nombre d’enfants à charge …).

Dans les faits, le RSA est en réalité la différence entre le montant maximum du RSA et vos revenus moyens des 3 derniers mois précédant votre demande, incluant les prestations familiales. Attention, certaines prestations familiales ne sont pas prises en compte dans le calcul. L’aide ne sera pas perçue si elle se révèle être inférieure à 6­ € par mois. 

Si vous êtes un parent isolé (dans le cadre marital) et que vous n’avez personne à charge, le montant forfaitaire du RSA s’élève à 780,42 euros. Si vous avez une personne à charge, le montant est de 1040,56 euros. Pour deux personnes à charge, il s’élève à 1300,70 euros. Pour toute personne à charge supplémentaire, il faudra rajouter 260,14 euros.  

Si vous êtes en couple, et que vous n’avez personne à charge, le montant du RSA s’élève à 911,63 euros. Si vous avez une personne à charge, le montant est de 1.093,96 euros. Pour deux personnes à charge, il s’élève à 1.276,29 euros. Pour toute personne à charge supplémentaire à partir du 4ème enfant, il faudra rajouter 243,10 euros.  

Le calcul du  RSA peut tenir compte de certains éléments. Dans les fait, cela concerne : 

• Vos aides au logement : allocation de logement familial (ALF), allocation de logement sociale (ALS) ou aide personnalisée au logement (APL),
• OU bien de l’avantage en nature dont vous bénéficiez si vous occupez un logement gratuitement ou si vous en êtes propriétaire.