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Les caisses de retraite complémentaire

Article rédigé par Flavien Fritz le 29 septembre 2022 - 10 minutes de lecture

En plus de la retraite de base, vous cotisez obligatoirement à un régime de retraite complémentaire. Ces cotisations vous permettent de bénéficier, au moment de votre retraite, d’une pension complémentaire à votre retraite de base de la Sécurité sociale. Pour cette retraite complémentaire, il existe de nombreuses caisses de retraite.

MesAllocs vous les détaille juste ici. 


La retraite de base

Pour calculer la retraite de base, les caisses de retraite se basent sur le Salaire annuel moyen (SAM).

Ce Salaire Annuel Moyen est une référence basée sur le salaire perçu au cours des 25 meilleures années de votre carrière.

Un(e) salarié(e) qui remplit les conditions d’âge et de nombre de trimestres cotisés requis se verra appliquer un taux “plein” équivalant à 50 % du salaire annuel moyen.

Dans le cas contraire (si par exemple le nombre de trimestres cotisés n’est pas suffisant), le montant de la pension sera affecté par :

  • un coefficient de proratisation s’il manque des trimestres dans le régime général pour avoir une retraite complète ;
  • une décote : s’il manque des trimestres tous régimes confondus, pour avoir une retraite à taux plein ;
  • une surcote : si le nombre de trimestres acquis est suffisant, mais que la personne a continué à travailler.

Dans la majorité des cas, la retraite de base est versée par la CNAV.

Comment fonctionne la retraite complémentaire ?

La retraite complémentaire se calcule en points. Selon les cotisations versées, un certain nombre de points sont acquis.

La valeur du point varie suivant sa nature, mais également selon sa date d’acquisition.

Lorsque vous faites votre demande de retraite, le nombre de points obtenus est multiplié par la valeur du point.

La retraite complémentaire est versée entièrement dans le cas où le retraité a obtenu sa retraite de base au taux maximum de 50 % (aussi appelé “taux plein”). 

Cette retraite complémentaire est réduite dans le cas où la retraite de base a été obtenue à taux minoré.

Les artisans et commerçants bénéficient d’un régime complémentaire unique commun mis en place depuis le 1er Janvier 2013.

La caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco

Qu’est ce que le régime Agirc-Arrco ?

L’Agirc-Arrco est un régime de retraite complémentaire. Ce régime complémentaire est celui auquel tous les salariés du secteur privé cotisent obligatoirement. L’Agirc-Arrco est un régime de retraite avec un système par points. Cela signifie que vos cotisations sont converties en points.

Lors de votre départ en retraite, vos points sont alors reconvertis en pension.

Lorsque vous partez en retraite, votre pension de l’Agirc-Arrco s’ajoute à votre pension de retraite de base. Cette pension de retraite de base est versée par l’Assurance Vieillesse de la Sécurité Sociale.

L’Agir-Arrco est issu de la fusion au 1er janvier 2019 entre lAssociation pour le Régime de Retraite Complémentaire des Salariés (ARRCO) et l’Association Générale des Institutions de Retraites des Cadres (AGIRC). Cette fusion est intervenue à la suite des accords interprofessionnels du 30 octobre 2015 et du 17 novembre 2017.

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“Estimation

Le fonctionnement de l’Agirc-Arrco

Un salarié cotise chque mois pour sa retraite complémentaire.

L’employeur prélève et déclare les cotisations auprès des caisses de retraites complémentaires.

Ces retraites complémentaires sont obligées de :

  • transformer les cotisations en points retraite chaque année
  • informer les salariés sur leurs droits
  • calculer la retraite complémentaires des salariés

Les secteurs concernés par cette caisse de retraite complémentaire

  • les salariés de l’industrie, du commerce et des services
  • les salariés agricoles
  • les membres du culte

La caisse de retraite complémentaire Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)

La RAFP permet aux fonctionnaires de disposer d’un complément à la pension versée par les régimes de base de la fonction publique. Cette pension de base est versée par la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) ou le Service des Retraites de l’État (SRE).

Les paramètres techniques de ce régimes sont définis par le conseil d’administration de l’ERAFP.

De plus, il fixe également les orientations générales de la politique de placement des provisions du Régime.

Ce régime de base fonctionne sur le principe de capitalisation.

Chaque bénéficiaire de cette retraite complémentaire va disposer d’un compte individuel RAFP. Ce compte va être accessible grâce à l’espace personnel dans lequel il est possible de consulter les points cumulés à la RAFP.

Chaque année, l’employeur va déclarer les cotisations de ses agents. Ce taux de cotisation est équitablement réparti entre l’employeur et l’agent, à hauteur de 5%. Celles-ci sont calculées sur la base de leurs rémunérations accessoires. Cela se fait dans la limite de 20% du traitement indiciaire brut.

Suite à ça, les cotisations sont transformées en points. Ceux-ci vont ensuite être multipliés par la valeur de service du point, ce qui permet d’obtenir le montant de la prestation perçue par l’agent.

Les secteurs concernés par cette caisse de retraite complémentaire

  • Fonctionnaire d’Etat, magistrat, militaire
  • Fonctionnaire territorial ou hospitalier

La caisse de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile (CRPN)

La CRPN gère le régime de retraite, complémentaire aux régimes de base des salariés, de nature réglementaire, obligatoire et autonome, qui fonctionne par répartition.

Cette caisse de retraite gère quatre fonds. 

Il y a tout d’abord le fonds de retraite qui attribue des pensions et bonifications aux anciens navigants et à leurs ayants droit.

Ensuite, il y a le fonds de majoration attribuant des majorations temporaires.

Il existe également le fonds d’assurance attribuant des indemnités en capital. Celui-ci intervient en cas de décès en accident aérien ou reconnu imputable au service aérien. Il est également disponible en cas d’inaptitude définitive (liée à une cessation d’activité relevant de la CRPN) avec imputabilité au service aérien.

Enfin, il y a le fonds social attribuant des secours aux participants ou à leurs ayants droit. Ces secours se font seulement après l’avis d’une commission.

Les secteurs concernés par cette caisse de retraite complémentaire

  • Le personnel navigant de l’aéronautique

La caisse de retraite complémentaire IRCANTEC

Tout au long de votre carrière en tant qu’agent contractuel, vous comptabilisez des points auprès de l’Ircantec.

Ces points peuvent être acquis grâce aux versements de cotisations à l’Ircantec.

Ces cotisations vont être prélevées sur le salaire sur la base d’une “assiette de cotisations”.

Cette cotisation va correspondre à la rémunération globale brute perçue.

Suite à cela, les cotisations sont versées à l’IRCANTEC.

Pour calculer les points IRCANTEC à l’année, il faut se baser sur trois critères :

  • l’assiette de cotisation déclarée par l’employeur
  • le salaire de référence (prix d’achat d’un point au 1er janvier de chaque année)
  • le taux théorique (qui va permettre de déterminer le nombre de points de retraite)

Les personnes concernés par cette caisse de retraite complémentaire

Cette caisse complémentaire regroupe les non-titulaires cadres et non-cadres. Vous êtes donc concerné si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

  • Agent qui bénéficie d’un contrat aidé (aide financière par l’État auprès de l’employeur) et ayant été recruté par une personne morale de droit public ;
  • Praticien hospitalier : médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, interne, externe ;
  • Titulaire à temps partiel ne relevant pas de la CNRACL : agent titulaire d’une collectivité territoriale occupant un emploi d’une durée hebdomadaire inférieure à 28 heures ;
  • Titulaire sans droit à une pension : agent titulaire, relevant d’un régime spécial et ayant quitté son emploi ou ayant été radié sans avoir droit à la pension du régime spécial ;
  • Membre du membre du gouvernement : ministre, secrétaire d’État, etc. ;
  • Élu local : maire et adjoint au maire depuis 1973 ou conseiller régional, conseiller général, conseiller municipal percevant des indemnités, président et vice-président d’intercommunalités depuis 1992.

Faire la demande de retraite Ircantec

Un assuré qui souhaite procéder à la liquidation de sa retraite Ircantec doit formuler la demande auprès de la caisse de retraite. La procédure varie en fonction de la nature de la profession de l’assuré.

Pour les salariés de droit public

Pour faire une demande de retraite complémentaire en tant que salarié de droit public, vous devez :

  • Contacter l’Ircantec pour obtenir un dossier de demande de retraite personnalisé ;
  • Contacter un conseiller en Centre d’Information, Conseil et Accueil des salariés (CICAS) 4 mois avant la retraite ;
  • Faire la demande en ligne directement via votre espace personnel.

Pour les praticiens hospitaliers

Afin de procéder à la liquidation de votre retraite comme praticien hospitalier, il est possible de :

  • Contacter l’Ircantec pour obtenir un dossier de demande de retraite personnalisé ;
  • Remplir directement le formulaire en ligne de demande de retraite médecin.

Pour les élus locaux

Pour leur retraite complémentaire, les élus locaux doivent faire une demande en contactant l’Ircantec.

La caisse de retraite complémentaire des artistes-auteurs (IRCEC)

L’IRCEC permet de gérer les régimes de retraite complémentaire des artistes-auteurs qui relèvent de l’article L 382-12 du Code de la Sécurité sociale.

Le fonctionnement administratif et financier de cette caisse de retraite complémentaire va être régi par le Code de la Sécurité sociale.

Cette caisse de retraite gère la réglementation des régimes RAAP, RACD, RACL. Ces régimes sont également sont fixés par décret et arrêté.

L’IRCEC va être soumise à des contraintes et va également jouir de prérogatives de puissance publique.

Cela signifie que son directeur peut émettre des contraintes directes.

Les cotisations aux différents régimes dont elle a la gestion sont obligatoires pour les professions concernées.

La prise en compte de l’assiette sociale

Le calcul des cotisations va prendre pour référence l’assiette sociale telle que déclarée auprès de l’URSSAF.

Cette assiette sociale va se composer de plusieurs éléments.

Tout d’abord, il y a le montant brut de vos droits d’auteur, lorsqu’ils sont assimilés à des traitements et salaires.

Ensuite, il y a le montant de vos revenus imposables au titre des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Ceux-ci vont être majorés de 15%.

Enfin, dans le cas où vous optez pour la déclaration en micro-BNC, votre assiette sociale repose sur le calcul suivant : (chiffre d’affaires – 34 %) + 15 %.


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Flavien Fritz
Flavien est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé en droit privé. Diplômé de l'Institut Catholique de Vendée, il rejoint Mes Allocs après une première expérience entrepreneuriale.


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