RSI : la retraite des travailleurs indépendants

Le régime social des indépendants assurait la retraite des artisans, commerçants et autres travailleurs non-salariés (hors professions libérales). En 2018, la structure a été remplacée par la Sécurité sociale des Indépendants (SSI), dont les principales missions sont désormais assurées par ce nouveau régime. Pour rappel, depuis 1973, les salariés du secteur privé, artisans, commerçants et industriels sont soumis au même régime pour leurs cotisations retraite.

Qu’est-ce que le RSI ?

Le Régime social des Indépendants (RSI) est né de la fusion de l’AVA, de l’AMPI et de l’ORGANIC. L’organisme est opérationnel depuis le 1er juillet 2006. Les règles qui régissent la caisse de retraite sont très proches de celles de la CNAV (régime de base des salariés). Les prestations versées aux assurés sont dont comparables à la retraite de base perçue par les salariés non-cadres.

Toutefois, la structure n’existe plus depuis 1er janvier 2018. Le Régime Social des Indépendants (RSI) est désormais fusionné au régime général des salariés du privé. Le RSI devient désormais l’Agence de Sécurité sociale pour les indépendants (SSI).

Qui peut être affilié à l’ex-RSI ?

L’ancien Régime Social des Indépendants (RSI) comprend l’ensemble des professions suivantes :

• Les artisans ;
• Les commerçants ;
• Les professions libérales n’étant pas affiliées à la CIPAV ou à une autre caisse spécifique.

Comment fonctionnent les cotisations retraite de l’ex RSI ?

Les cotisations retraite de base sont les mêmes pour les salariés et les artisans, commerçants et industriels. En revanche, il n’existe pas vraiment de « cotisations patronales » pour les indépendants. Les TNS étant leur propre patron, le terme « cotisation salariale » est lui aussi inapproprié.

En 2022, les artisans, commerçants et industriels cotisent à la retraite de base à hauteur de :

• 17,75 % sur les revenus inférieurs à 41 136 euros (le Plafond de la Sécurité sociale ) ;
• 0,60 % sur les revenus supérieurs à 41 136 euros.

La cotisation retraite des indépendants ne peut être inférieure à 840 euros en 2022.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la retraite de base (ex RSI) ?

Afin de percevoir la retraite complète, il est nécessaire de respecter les règles suivantes :

• Il faut avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite (62 ans) ;
• Il faut avoir cotisé (tous régimes confondus) un certain nombre de trimestres (entre 166 trimestres et 172 trimestres selon votre année de naissance).

En cas de liquidation de la retraite après 67 ans, il est possible de bénéficier du taux plein sans cotiser le nombre de trimestres requis, sans subir de décote. Toutefois, la pension est toujours proratisée, en fonction du nombre de trimestres validés dans le régime.

Exemple : il faut 166 trimestres, et Nicolas en avait validé 140 comme commerçant et 26 comme salarié. La pension de l’ex RSI est calculée à taux plein, sans décote, parce qu’il avait bien cotisé 166 trimestres (140 + 26) tous régimes confondus, mais le montant reste proratisé, c’est-à-dire multiplié par 140/166, et donc réduit à 84 %.

Comment calculer la retraite de base de l’ancien RSI ?

Pour les artisans, commerçants ou industriels indépendants, la pension de retraite de base peut correspondre à des droits acquis avant 1973, à une période d’activité d’après 1973 ou les deux.

Calcul de la retraite de base pour les indépendants depuis 1973

En tant qu’artisan, commerçant ou industriel depuis le 1er janvier 1973, votre pension de retraite se calcule exactement comme dans le régime général, à savoir sur la base de 50 % d’un revenu annuel moyen qui correspond à la moyenne des 25 meilleures années.

Concernant le montant de la pension de retraite de base, la formule appliquée par l’organisme est la suivante :

RPM X Taux X Durée d’assurance / Durée d’assurance requise

Exemple : Marc, né en 1956, prend sa retraite en juillet 2018, à l’âge de 62 ans. Le revenu annuel moyen retenu est de 25 000 euros. Concernant les personnes nées en 1956, la durée d’assurance requise pour avoir droit au taux plein est de 166 trimestres. Marc a débuté sa carrière en 1976. Il a cotisé 23 trimestres en tant que salarié et 143 trimestres en tant que commerçant, soit 166 trimestres qui lui ouvrent droit au taux plein. Le montant de sa retraite de base est de 25 000 x 50 % x 166/166 = 12 500 euros par an, soit 1 042 euros bruts par mois.

Comme dans le régime général, la pension peut être réduite au prorata du nombre de trimestres validés à l’ex RSI par rapport à la durée d’assurance de référence ou par une décote, si vous avez validé, tous régimes confondus, moins de trimestres que votre durée d’assurance requise. Dans le dernier cas, elle s’élève à 1,25 % par trimestre manquant afin d’atteindre la durée d’assurance ou pour atteindre 67 ans. 

En travaillant au-delà de l’âge de la retraite et de votre durée d’assurance requise, vous bénéficiez d’une surcote de 1,25 % par trimestre supplémentaire.

Calcul de la retraite de base pour les indépendants avant 1973

Avant 1973, le régime des indépendants était un régime par point. Par conséquent, en ayant cotisé avant cette date, la part de la retraite correspondant à cette période est calculée comme suit :

Nombre de points accumulés avant 1973 X Valeur du point

La valeur annuelle du point correspond à :

• 9,8342 euros en 2022 pour les artisans
• 13,5610 euros en 2022 pour les commerçants et industriels

Exemple : Julie a accumulé 20 points de retraite dans le régime des commerçants avant 1973. Le montant de sa retraite de base pour les années avant 1973 est de 20 x ​13,56101 € = 271,22 euros par an, soit 22,60 euros bruts par mois. 

Quelle est la retraite complémentaire des artisans, des commerçants et des industriels ?

En 2022, les taux de cotisations s’élèvent à :

• 7 % sur la part du revenu située entre 37 960 euros et 164 544 euros.
• 8 % sur la part du revenu située en dessous de 37 960 euros.

Néanmoins, le dernier montant est proche de celui du Plafond annuel de la Sécurité sociale, mais il s’en distincte. Il est réévalué chaque année. Il n’y a pas de cotisation minimale pour la retraite complémentaire.

Quelles sont les conditions pour percevoir la retraite complémentaire ?

Le travailleur indépendant qui souhaite liquider ses droits à la retraite complémentaire doit remplir les conditions suivantes :

• Justifier des mêmes conditions permettant l’obtention de la pension de retraite de base (avoir entre 60 et 62 ans selon l’année de naissance de l’assuré) ;
• Être à jour dans le paiement de ses cotisations de vieillesse complémentaire ;
• Avoir liquidé ses droits dans le régime de base.

Comment calculer la pension de retraite complémentaire ?

Comme dans tous les régimes en points, la pension se calcule en tenant compte du nombre de points acquis par l’assuré, de la valeur du point et du taux de pension. Ainsi, la formule est la suivante :

Valeur du point X Nombre de points X Taux de pension

Lorsque la pension de base est liquidée avec une décote, la pension complémentaire est également réduite, mais suivant des pourcentages différents :

• 1 % par trimestre manquant pour les 12 premiers ;
• 1,25 % à partir du 13e.

La décote ne peut pas être supérieure à 22 % (20 trimestres manquants).

Exemple : il manque à Philippe 16 trimestres pour atteindre le taux plein. La pension est réduite de la manière suivante : (12 X 1 %) + (4 X 1,25 %) = 17 %. Le taux de pension qui s’applique à la pension de Philippe est de 100 – 17 = 83 %.

Jusqu’en 2013, 2 régimes complémentaires coexistaient, gérés l’un et l’autre par l’ancien RSI :

• Pour les artisans, un système de retraite complémentaire créé en 1979 ;
• Pour les commerçants et les industriels, un régime complémentaire mis en place en 2004.

Les taux de cotisations étaient donc différents. Cependant, depuis le 1er janvier 2013, artisans, commerçants et industriels bénéficient du même régime de retraite complémentaire, qui reste un régime par point. Les points acquis antérieurement continueront à compter de la même façon, mais leur valeur est différente : ils font donc l’objet d’un coefficient de conversion.