Quelles aides pour les retraités non imposables ?

Pour soutenir les retraités non-imposables, diverses aides sociales sont disponibles à la retraite. Ces dispositifs, souvent conditionnés par les ressources ou le niveau de dépendance, visent à compléter les revenus des seniors, à financer des travaux d’adaptation de leur logement ou à couvrir des dépenses liées à leur vieillissement. Mes Allocs vous guide pour comprendre ces aides et vous accompagner dans vos démarches administratives.

Qu’est-ce qu’un retraité non-imposable ? 

Si vos revenus annuels ne dépassent pas un certain seuil, vous serez considéré comme non imposable, ce qui signifie que vous ne paierez pas d’impôt sur le revenu. Il est à noter que de nombreuses personne à la retraite se trouvent dans cette situation, car les revenus des ménages ne dépassent souvent pas le seuil fixé par l’État. En étant non imposable, vous pouvez également bénéficier de différentes aides sociales pour les retraités.

Par exemple, de nombreux retraités sont éligibles à des prestations sociales car ils ne sont pas imposables. Ainsi, différentes formes d’aides sociales et fiscales sont accessibles aux personnes non imposables.

Quelles aides existent pour les retraités non imposables ?

Quelles sont les aides à la perte d’autonomie pour les retraités non imposables ?

APA 

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est destinée aux retraités en perte d’autonomie, qu’ils vivent à domicile ou en établissement (comme un EHPAD).

• À domicile : L’APA couvre les dépenses pour maintenir l’autonomie, telles que l’aide à domicile ou les travaux d’aménagement.
  
• En établissement : L’APA peut financer tout ou partie du tarif de dépendance, incluant les services d’assistance pour les actes de la vie quotidienne.
  

Conditions d’éligibilité :

• Avoir 60 ans ou plus.

• Être en situation de dépendance (classé en GIR 1 à 4).

• Résider en France (domicile, proche, accueillant familial, ou établissement de moins de 25 résidents).
  

Non-éligibilité : Les personnes recevant des aides comme la MTP, PCH, ou PCRTP ne peuvent pas bénéficier de l’APA.

Le montant de l’APA varie selon les ressources du retraité et son niveau de dépendance.

ASH 

Financée par le département, l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) peut aider les retraités non-imposables à couvrir leurs frais d’hébergement dans les types d’établissements suivants :

• EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes)
• USLD (Unité de Soins de Longue Durée)
• Résidence autonomie
• Accueil familial

Pour bénéficier de l’ASH, les retraités non-imposables doivent remplir les conditions suivantes :

• Être âgé de plus de 65 ans
• Résider en France depuis plus de 3 mois
• Avoir des ressources inférieures au montant des frais d’hébergement
• Résider dans un établissement habilité à recevoir l’ASH (comme un EHPAD, USLD, résidence autonomie) ou chez un accueillant familial agréé par le département.

Le montant de l’ASH accordée au retraité dépend de ses ressources et de la présence éventuelle d’autres membres de sa famille résidant avec lui.

L’aide ménagère à domicile

Les retraités non imposables peuvent bénéficier d’une aide ménagère à domicile, avec plusieurs heures d’intervention par mois. Une contribution financière peut être demandée en fonction de leurs ressources. Cette aide peut prendre deux formes :

• Le département organise directement l’intervention d’une aide à domicile chez le retraité (aide en nature).
• Le département verse une Allocation Représentative de Services Ménagers (ARSM) au retraité pour qu’il emploie lui-même une aide à domicile.

Pour être éligible à cette aide, le retraité doit :

• Avoir au moins 65 ans.
• Être incapable d’effectuer les tâches ménagères.
• Ne pas bénéficier de l’APA ni être éligible à cette allocation.
• Avoir un revenu mensuel inférieur à 1 034,28 euros (pour une personne seule) et 1 605,73 euros (pour un couple).

Si l’aide est accordée en nature, elle est évaluée en heures :

• Pour un retraité vivant seul : jusqu’à 30 heures d’intervention par mois.
• Pour un couple de retraités éligibles : jusqu’à 48 heures d’intervention par mois.

Dans le cas de l’Allocation Représentative de Services Ménagers, l’aide peut couvrir jusqu’à 60 % du coût des services ménagers.

Pour bénéficier de cette aide, le retraité doit contacter le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ou la mairie de son lieu de résidence.

Le crédit d’impôt pour les services à la personne

Une personne retraitée non imposable peut bénéficier d’un crédit d’impôt pour les services d’aide à domicile tels que la téléassistance, l’entretien de la maison, les travaux de jardinage, etc.

Pour bénéficier du crédit d’impôt, le retraité doit :

• Faire appel à un organisme labellisé “Services à la personne” à son domicile.
• Employer directement une aide à domicile.
• Résider en France.

Ensuite, les retraités non imposables recevront un remboursement équivalent à 25 % du montant dépensé au cours de l’année fiscale suivante.

Le retraité non imposable recevra le remboursement directement sur son compte bancaire.

La personne retraitée doit simplement indiquer le montant des sommes versées pour rémunérer les services d’aide à domicile lors de sa déclaration de revenus.

Quelles sont les aides au logement pour les retraités non imposables ?

APL 

L’APL (Aide Personnalisée au Logement) est attribuée sans conditions d’âge et peut aider les retraités locataires à revenus modestes. Son principe est de couvrir une partie du loyer, sous réserve que les locataires qui en font la demande respectent des conditions de ressources et que le logement soit conforme à certains critères. Cette allocation est versée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou la MSA.

Son montant est calculé sur la base des revenus imposables des 12 derniers mois pour l’ensemble du foyer vivant dans le logement.

Il est difficile de définir avec précision les critères et les montants que vous pouvez attendre individuellement pour cette aide. Le plus simple est de calculer l’estimation de vos droits directement sur le site Internet de la CAF.

ALF

Il existe également l’ALS (Allocation de Logement Social), une aide à caractère social destinée aux personnes qui ne peuvent pas bénéficier de l’APL ou de l’ALF. Elle peut être attribuée aux personnes handicapées qui touchent une petite retraite. Cette allocation est également versée par la CAF.

Le demandeur peut effectuer une demande d’ALS s’il est dans l’une des situations suivantes :

• il est locataire, colocataire ou sous-locataire (déclaré au propriétaire) d’un logement meublé ou non ;
• il est accédant à la propriété et a bénéficié d’un prêt immobilier pour l’achat du logement (seuls les prêts signés antérieurement au 1er février 2018 sont concernés) ;
• il est résident d’un foyer d’hébergement ;
• il effectue la demande pour une résidence principale située en France.

Le logement pour lequel la demande d’aide est effectuée doit répondre à certains critères de décence et de conditions minimales d’occupation.

ALS

L’Aide sociale à l’hébergement (ASH) est une aide financière octroyée par votre département. Elle vise à couvrir une partie des dépenses liées à votre logement si vous devez recourir à un hébergement en EHPAD, en résidence autonomie, en unité de soins de longue durée (USLD) ou chez un accueillant familial. Pour bénéficier de cette aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Avoir plus de 65 ans (ou plus de 60 ans si vous êtes inapte au travail).
• Vos ressources doivent être inférieures au montant des frais d’hébergement.
• Résider en France de façon stable et régulière, c’est-à-dire depuis plus de 3 mois consécutifs, ou avoir un titre de séjour en cours de validité si vous êtes de nationalité étrangère.
• Votre établissement d’accueil doit disposer de places habilitées à l’ASH, ou vous devez résider chez un accueillant familial agréé par le département.

Quelles sont les aides à la rénovation du logement pour les retraités non imposables ?

MaPrimeAdapt’, lancée en janvier 2024, aide les retraités non imposables et en perte d’autonomie à financer des travaux d’adaptation du logement pour faciliter le maintien à domicile. Elle regroupe toutes les aides pour les seniors à faibles revenus.

MaPrimeRénov’, proposée par l’ANAH, soutient la rénovation énergétique et l’adaptation des logements aux besoins des personnes âgées. Elle couvre des travaux comme l’isolation, le remplacement du chauffage, et l’installation de fenêtres à double vitrage. Le montant, pouvant atteindre 22 000 €, varie selon les revenus du foyer et les économies d’énergie réalisées.

Retraité non imposable : cumuler plusieurs aides, est-ce possible ?

Aides non cumulables 

• APL (Aide Personnalisée au Logement), ALS (Allocation de Logement Social), et ALF (Allocation de Logement Familial) : Ces aides au logement ne peuvent pas être cumulées entre elles. Un retraité ne peut percevoir qu’une seule de ces aides, en fonction de sa situation (conditions de ressources, situation familiale, etc.).
  

Aides cumulables 

• ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées) : L’ASPA, qui est une aide financière pour les personnes âgées de 65 ans et plus (ou 60 ans en cas d’incapacité de travail), est cumulable avec d’autres aides, sous certaines conditions.

• RSA (Revenu de Solidarité Active) : Le RSA, qui vise à garantir un revenu minimum aux personnes sans ressources, est également cumulable avec d’autres aides, mais il existe des conditions spécifiques. En effet, un retraité non imposable peut cumuler l’ASPA et le RSA si ses revenus sont inférieurs au seuil fixé pour le RSA, et cela est soumis à l’examen de ses ressources. Le RSA est alors ajusté pour compléter les revenus de l’ASPA, si nécessaire.

Quelles autres aides pour les retraités non imposables ? 

• Bien Vieillir chez soi : Aide destinée à financer des services à domicile, tels que le portage de repas et l’entretien du logement. Elle est accessible aux retraités avec des revenus inférieurs à 906,81 € par mois pour une personne seule.

• Aide ménagère du Département : Une aide sociale pour les retraités en perte d’autonomie, permettant de financer l’intervention d’une aide-ménagère à domicile pour les tâches quotidiennes essentielles. L’aide est attribuée en fonction des revenus et de la situation de dépendance.
  
• Les Aides au Déménagement : Certaines aides sont proposées pour les retraités qui doivent changer de logement, en particulier si cela est lié à la perte d’autonomie ou à des raisons de santé.
  
• Sortir Plus : Programme de l’Agirc-Arrco visant à prévenir l’isolement des plus de 75 ans, en finançant des sorties pour des activités essentielles comme les visites médicales et les courses.
  
• Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH) : Aide destinée aux retraités fragilisés après une hospitalisation, couvrant jusqu’à 90 % des frais liés à l’assistance à domicile et à la réadaptation.

• Complémentaire Santé Solidaire (CSS) : Aide financière pour les soins de santé, couvrant les consultations médicales, hospitalisations, et équipements médicaux pour les retraités à faibles revenus.