Comment faire une simulation de prime d’activité Pôle emploi ?

La prime d’activité est une prestation qui peut vous être versée comme complément de revenus. Destinée aux travailleurs modestes, vous devez répondre à certains critères pour être éligible. Mes Allocs vous explique comment faire une simulation de vos droits via Pôle emploi.

Simuler ses droits sur le site de Pôle emploi

La prime d’activité est un complément de ressources entré en vigueur le 1er janvier 2016, à elle seule, elle remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi. Cette aide est destinée aux travailleurs ayant de faibles revenus et a pu entrer en vigueur grâce à la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi.

Comme son nom l’indique, la prime d’activité est une aide versée aux personnes travaillant et ayant de faibles revenus, néanmoins, dans certains cas il est possible de cumuler prime d’activité et allocation chômage :

• Vous vous retrouvez sans emploi après une période d’activité professionnelle et vous percevez des indemnités chômage faibles tout en travaillant. Dans ce cas présent, la prime d’activité étant basée sur les 3 mois précédant (une déclaration trimestrielle est à effectuer tous les 3 mois à la CAF), vous pouvez cumuler vos allocations chômage et la prime d’activité durant les 3 mois suivants votre perte d’emploi.
• Dans le second cas, les indemnités chômage que vous percevez ne doivent pas dépasser le montant de la prime d’activité que vous auriez si vous ne touchiez pas de chômage.

Rappelons que la prime d’activité vous est versée à montant fixe pendant 3 mois, en effet la CAF ou la MSA se base sur les ressources des 3 mois précédents la demande. Lorsque vous cessez une activité professionnelle et que vous décidez de vous inscrire à Pôle emploi vous pouvez cumuler pendant 3 mois maximum vos allocations chômage et la prime activité à condition d’y être éligible.

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

La prime d’activité est une prestation sociale, versée soit par la CAF, soit par la MSA, selon votre régime d’affiliation.

Entrée en vigueur en janvier 2016, elle remplace désormais le RSA activité et la prime pour l’emploi, elle a pour objectif d’inciter ces travailleurs (salariés ou non-salariés) à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle tout en soutenant leur pouvoir d’achat.

Le montant de cette prestation est calculé en fonction de la composition et des ressources du foyer.

Qui peut bénéficier de la prime d’activité ?

La prime d’activité n’est versée qu’aux travailleurs exerçant une activité professionnelle en France, que vous soyez français ou étranger vous pouvez en bénéficier si vous êtes :

• salarié
• travailleur indépendant
• travailleur handicapé
• exploitant agricole
• étudiant, stagiaire et apprenti qui gagnent plus de 1028,96 euros nets au 1er janvier 2022

Plafonds de revenus de la prime d’activité

Pour être éligible à la prime d’activité, vous devez respecter les plafonds de ressources en vigueur. Les montants varient selon votre situation familiale.

Le limites correspondent à la moyenne de vos revenus sur les 3 derniers mois : 

• 1.885 euros par mois pour un travailleur salarié célibataire sans allocation logement
• 3.959 euros pour un couple biactif à salaires égaux avec deux enfants
• 3.538 euros pour un couple avec un seul salaire et deux enfants à charge

À noter : pour un travailleur indépendant, commerçant, artisan seul le chiffre d’affaires à paraitre est pris en compte

Conditions d’attribution de la prime d’activité

En plus des plafonds en vigueur à respecter, vous devez également respecter certaines conditions d’attribution :

• Être âgé d’au moins 18 ans

• Être de nationalité Française ou de nationalité étrangère résidant en France à condition d’être titulaire d’une carte de résident ou un titre de séjour, soit ressortissant de l’Espace Économique Européen
• Résider en France métropolitaine ou dans les DOM
• Percevoir des revenus d’activité en respectant les plafonds fixés selon la composition familiale

Calcul de la prime d’activité

Pour calculer la prime d’activité, la CAF et la MSA prennent en compte plusieurs facteurs :

• la composition du foyer (célibataire, en couple, avec ou sans enfant à charge)
• les revenus du foyer
• les allocations logement (Aide personnalisée au logement, allocation de logement familiale, allocation de logement sociale)
• l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
• les allocations familiales
• la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)
• les pensions de retraite
• les indemnités chômage
• l’allocation de soutien familial

Attention : les rentes d’invalidité, prime et les rentes accident du travail et maladie professionnelle (AT-MP) ne sont plus prises en compte comme des revenus professionnels pour le calcul le montant de la prime d’activité.

Formule de calcul de la prime d’activité

Pour calculer la prime d’activité, 5 composantes sont prises en compte :

• Le montant forfaitaire : montant déterminé selon la composition du foyer (couple ou personne seule, nombre d’enfants)
• 61% des revenus professionnels depuis le 1er octobre 2018 (taux qui était auparavant fixé à 62%, depuis la création de la prime d’activité)
• La bonification : supplément accordé selon le niveau de revenus d’activité. Cette bonification est versée à partir 59 fois le Smic mensuel brut (soit 653 euros en 2022) et jusqu’à 1329 euros (soit l’équivalent du Smic net mensuel 2022).
• Ressources du foyer
• Forfait logement

Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels + bonification) – ressources du foyer – forfait logement

Barème de la prime d’activité

Voici ci-dessous les montants forfaitaires de la prime d’activité en 2022 pour une personne seule :

Et voici les montants forfaitaires de la prime d’activité en 2022 pour les personnes en couple :

AAH et prime d’activité

Les personnes qui bénéficient de l’allocation adulte handicapé (AAH), peuvent également faire valoir leurs droits à la prime d’activité.

Conditions pour cumuler prime d’activité et AAH : 

• Être bénéficiaire de l’AAH et percevoir des revenus d’activité
• Si les revenus d’activité (sans AAH) sont inférieurs à 25% du Smic (soit environ 300 euros par mois) : L’Allocation Adulte Handicapé sera comptabilisée comme prestation et déduite en intégralité du montant de la prime activité
• Si les revenus d’activité (sans AAH) sont supérieurs à 25% du Smic : L’Allocation Adulte Handicapé sera comptabilisée comme revenu d’activité
• Le cumul AAH + revenu professionnel doit être inférieur au plafond de ressources selon la composition familiale identique pour tous les travailleurs (par exemple 1.560 euros pour une personne seule)

Pour faire votre demande de prime d’activité, vous devez remplir le formulaire unique, en effet que vous bénéficiez de l’AAH ou non le formulaire est le même pour tous. Lors de votre demande, indiquez que vous percevez l’AAH, par la suite vous devrez indiquer le montant perçu au cours des 3 derniers mois.

Versements de la prime d’activité

Dès que votre demande de prime d’activité est validée, vous percevez le premier versement le 5 du mois suivant. Soit le 5 septembre pour une demande effectuée avant le 25 aout.

Par la suite, pour continuer à percevoir les versements de la prime d’activité, vous devez effectuer vos déclarations trimestrielles dans votre espace personnel sur le site internet de la Caisse d’allocations familiales ou de la mutualité sociale agricole. Ces deux régimes contrôlent, et et corrigent vos déclarations afin de vérifier que vous êtes toujours éligible à cette aide financière.

La prime d’activité, tout comme le RSA est une prestation sociale non imposable à l’impôt sur le revenu (IR ou IRPP). Il n’est donc pas nécessaire d’indiquer la somme perçue dans la déclaration de revenus. Ainsi, une personne non-imposable avant de percevoir la prime d’activité le restera à revenus du travail constants.