Bénéficier de la prime d’activité quand on est stagiaire

La prime d’activité est une aide sociale en vigueur depuis janvier 2016, remplaçant ainsi la prime pour l’emploi et le RSA activité. Les étudiants, stagiaires de 18 ans ou plus peuvent y prétendre sous conditions. Mes Allocs vous explique tout sur la prime d’activité pour les stagiaires.

Comment bénéficier de la prime d’activité quand on est stagiaire ?

En tant que stagiaire, il est parfois difficile de faire valoir vos droits à la prime d’activité. En effet, les moins de 25 ans en stage perçoivent souvent des rémunérations faibles et qui n’excèdent généralement pas 554€ par mois, alors que pour être éligible à la prime d’activité, il faut toucher un salaire supérieur ou égal à 78 % Smic.

Contrairement à la rémunération de l’apprentissage ou du job étudiant, la gratification que vous percevez pendant un stage n’est pas considérée comme un revenu d’activité. Pour pouvoir bénéficier de la prime d’activité, vous devez donc avoir un emploi suffisamment rémunéré à côté.

Bénéficiaires de la prime d’activité

La prime d’activité est une aide versée aux travailleurs ayant de faibles revenus. Néanmoins les étudiants salariés, stagiaires, apprentis peuvent également faire une demande de prime d’activité si vous exercer une activité professionnelle. Vous pouvez prétendre à la prime si vous êtes :

• majeur
• étudiant salarié, stagiaire, apprenti ou alternant
• Percevez un salaire supérieur à 1008,51€ net/mois
• résidez stable en France

Conditions d’attribution

La prime d’activité est une aide sociale qui est attribuée selon vos revenus ainsi que la composition de votre foyer. Ainsi en tant que stagiaire étant donné que vos revenus doivent être supérieur ou égaux à 78 % du Smic, vous devez respecter les mêmes conditions d’attribution que les autres bénéficiaires.

• Âgée de plus de 18 ans
• Percevant des revenus tirés d’une activité professionnelle
• Résidant en France de manière stable et effective
• Française ou titulaire depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour autorisant à travailler

Plafonds de la prime d’activité

Si vous êtes étudiant, stagiaire ou encore apprenti, l’article 57 de la loi Rebsamen vous interdit l’accès à la prime d’activité.

En revanche, le même article de loi prévoit que si vous percevez au moins 78% du SMIC net, soit 1028,96 € net par mois en 2022, ou que vous assumez seul la charge d’un ou de plusieurs enfants, vous êtes éligible à la prime d’activité. Que vous soyez étudiant, stagiaire ou apprenti, vous pouvez donc toucher la prime d’activité dès lors que vos revenus dépassent ce seuil. 

La prime d’activité se déclenche dès le 1er euro de revenu d’activité, y compris quand on est jeune salarié ou indépendant.

En revanche, ce principe ne s’applique pas à un étudiant qui travaille pour financer ses études ni à un apprenti. Pour ce type de profil, des conditions spécifiques sont applicables ; il faut percevoir un certain montant de rémunération pour prétendre à la prime.

Pour avoir droit à la prime d’activité, le salaire minimum perçu durant les trois mois précédant la demande doit être au moins égal à environ 0,78 Smic, soit une limite basse 1008,51 euros par mois.

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

La prime d’activité est une prestation sociale versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou par la Mutualité sociale agricole (MSA). Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, cette aide représente un complément de revenus pour les travailleurs les plus faibles.

À savoir : Tout comme le RSA, la prime d’activité est une prestation sociale non imposable à l’impôt sur le revenu (IR ou IRPP). Il n’est donc pas nécessaire d’indiquer la somme perçue dans la déclaration de revenus.

Comment est calculée la prime d’activité ?

Revenus pris en compte

• Les revenus de vos activités professionnelles
• Les allocations chômage
• Les allocations familiales
• Les revenus fonciers et immobiliers
• Les revenus mobiliers (dividendes)

Les allocations de logement (ALF, ALS, APL), ou les avantages en nature dont vous bénéficiez tels qu’un logement gratuit sont pris en compte de la manière suivante dans le calcul de vos ressources : 

Méthode de calcul de la prime d’activité

La prime d’activité est calculée à partir de plusieurs éléments, la composition du foyer et des ressources financières au sein du foyer familial.

À noter : La gratification de stage que vous percevez n’est pas considérée comme un revenu pour la prime d’activité, vous devez donc exercer une autre activité qui justifie votre demande.

Le montant de la prime d’activité est calculé en prenant en compte deux composantes :

• Un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge auquel il faut ajouter 61% du montant des revenus professionnels du foyer. Cette somme pourra être bonifiée compte tenu des revenus professionnels de chaque travailleur,
• Les ressources prises en compte du foyer.

La formule de calcul de la prime d’activité est la suivante :

Montant de la prime d’activité = votre montant forfaitaire (éventuellement majoré) + 61% de vos revenus professionnels + bonifications individuelles – les ressources prises en compte de votre foyer.

Le montant forfaitaire originel de la prime d’activité est de 586,23 € par mois. Il peut être majoré en fonction de la composition de votre foyer et/ou en situation d’isolement.

Vous pouvez faire une estimation de vos droits avec Mes Allocs. En deux minutes vous aurez une estimation fiable de vos droits. À la suite de la simulation, vous pouvez souscrire au service d’accompagnement payant Mes Allocs. Un expert dédié se charge à votre place de faire toutes les démarches administratives pour percevoir vos droits !

Versement de la prime d’activité

Vous devez effectuer votre demande sur les services en ligne de la CAF ou de la MSA. Une fois que votre demande est validée, vous recevrez le premier versement le mois suivant votre demande. Par exemple pour une demande faite avant le 25 septembre, vous aurez le premier versement le 5 octobre.

La prime d’activité vous est versée pour une période de 3 mois à montant fixe. Le montant varie en fonction de la situation du stagiaire et en fonction de ses revenus. En cas de changement de situation pendant les 3 mois, le montant de vos droits ne change pas. En revanche, ils seront réévalués pour le trimestre suivant.

Pour continuer à percevoir la prime d’activité, vous devez faire votre déclaration trimestrielle de ressources auprès de la CAF ou de la MSA. La déclaration trimestrielle de ressources consiste à vérifier vos informations sur votre déclaration pré-remplie et les corriger au besoin. La CAF ou la MSA vérifie régulièrement que vous êtes toujours éligible à la prime d’activité, que vous avez des revenus modestes. Ce qui est l’une des conditions premières pour percevoir les versements.

Attention : en cas de retard dans votre déclaration trimestrielle vos droits peuvent être supprimés.