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Quels sont les montants de la prime d’activité en 2024 ?

Article rédigé par Fabiola le 29 janvier 2024 - 8 minutes de lecture

Une nouvelle aide a vu le jour depuis 2016 en France. Il s’agit de la prime d’activité qui est la fusion entre le RSA activité et la prime pour l’emploi. Ainsi, cette aide a pour but d’inciter au travail et à l’activité en général.

Elle vise principalement les travailleurs modestes. C’est également une prime qui complète les revenus des foyers au quotidien étant donné qu’elle est versée mensuellement. 

L’attribution de la prime d’activité en fonction de la composition du foyer (plus le foyer est grand, plus la prime sera conséquente).  À l’heure actuelle, elle compte plus de 4M de bénéficiaires sur l’ensemble du territoire français, cette prime est un véritable succès.

Le montant de la prime d’activité dépend des ressources du foyer et de sa composition. Le versement de la prime est fait mensuellement par votre Caisse d’Allocations Familiales ou par la MSA (mutuelle sociale agricole).

Nous vous invitons à continuer la lecture de cet article si vous souhaitez de plus amples informations sur le montant de la prime d’activité.

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Les conditions pour percevoir la prime d’activité en 2024

Principale condition pour pouvoir bénéficier de la prime d’activité : être en activité (travailleur indépendant, salarié)  . Vous ne devez également pas dépasser les montants prévus par la CAF en fonction du nombre de personnes présente dans votre foyer.

  • Vous devez également être âgé d’au moins 18 ans lors de votre demande
  • Être de nationalité française ou disposer d’une carte de résident
  • Résider en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM
  • Avoir des revenus d’activités qui respecte les plafonds fixés par la CAF

 

 

Les montants de la prime d’activité en 2024

Pour comprendre le montant de la prime d’activité en 2023, il est nécessaire de comprendre comment celui-ci est établi. Il est calculé en prenant en compte deux composantes :

  • Un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge, auquel il faut ajouter 61 % du montant des revenus professionnels du foyer. Cette somme pourra être bonifiée compte tenu des revenus professionnels de chaque travailleur.
  • Les ressources prises en compte du foyer (revenus d’activités, allocations familiales, allocations chômage, pensions, revenus mobiliers et immobiliers, aides au logement).

Quel est le montant maximum de la prime d’activité ?

Cela dépend de vos ressources et de la composition de votre foyer. Ainsi, le montant maximum est de 595,25 € pour une personne seule sans enfant, de 892,88 € pour une personne seule avec un enfant et de 1071,46 € avec deux enfants.

Seuil de la prime d’activité

Vous devez également respecter les seuils de la prime d’activité pour être éligible.

Attention : notez que si vous vivez en couple, les revenus de votre conjoint (marié ou non) entrent dans le calcul de la prime d’activité. Si le total des revenus du foyer est trop élevé, vos droits à la prime d’activité peuvent être refusés. Les revenus de vos enfants effectivement à votre charge, s’ils ne peuvent pas eux-mêmes bénéficier de la prime d’activité, sont également pris en compte.

Comment calculer le montant de sa prime d’activité ?

26 prestations ne sont pas comptabilisées dans le calcul de la prime. Parmi elles, on trouve :

  • La prime à la naissance ou à l’adoption.
  • L’allocation de rentrée scolaire.
  • L’allocation de remplacement pour maternité des agricultrices.
  • Le revenu de solidarité active.
  • La prestation de compensation du handicap.

Quels sont les éléments pris en compte pour le calcul de la prime ?

Les ressources prises en compte sont les suivantes pour le calcul de la prime :

  • la composition du foyer (célibataire, en couple, avec ou sans enfant à charge).
  • les revenus du foyer.
  • les allocations logement (Aide personnalisée au logement, allocation de logement familiale, allocation de logement sociale).
  • l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
  • les allocations familiales.
  • la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).
  • les pensions de retraite.
  • les indemnités chômage.
  • l’allocation de soutien familial.

Quel est le calcul ?

  1. Montant forfaitaire (dépend de la composition du foyer).
  2. 61 % des revenus professionnels.
  3. Bonifications.
  4. Ressources du foyer.
  5. Forfait logement.

Prime d’activité = 1 + 2 + 3 – 4 – 5.

 

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Plafonds de ressources à ne pas dépasser selon la situation familiale

Des plafonds de ressources (allocation logement incluse) pour prétendre à la prime activité ont été fixés (célibataire, en couple, nombre d’enfants à charge …). Afin de voir si vous respectez bien les plafonds en vigueur, il est conseillé de faire une simulation.

Ensuite, la CAF détermine le montant forfaitaire qui correspond à votre situation auquel se soustrait un forfait logement selon le nombre de personnes à charge. Les ressources du foyer sont ensuite déduites. Le montant de la prime d’activité a augmenté de 1,8 % au 1er avril 2022, puis de 4 % en août 2022. Enfin, en avril 2023, son montant est revalorisé de 1,6%, passant ainsi à 595,25 euros pour une personne seule.

Plafond de revenus pour une personne seule

En 2023, le plafond de revenus de la prime d’activité à respecter est de 2 000 € par mois environ si vous êtes travailleur salarié célibataire sans allocation logement.

Attention, ce plafond ne vaut que si vous percevez des revenus professionnels uniquement (aucune prestations sociales, pas de pensions…)

Plafond de revenus pour un couple

Pour un couple, les plafonds de la prime d’activité varient également selon votre situation, le nombre d’enfants à charge que vous avez mais également de l’ensemble des revenus du foyer. Encore une fois, la prime d’activité ayant un calcul compliqué, ces plafonds ne valent que si vous ne percevez que des revenus d’activité professionnelle.

Les démarches pour bénéficier de la prime d’activité en 2024

Demande de prime activité : le formulaire en ligne

La demande de prime d’activité peut être faite à tout moment. Vos possibles droits à cette aide sont étudiés à compter de la date de dépôt de votre dossier. Vous ne perdez rien à chercher à savoir si vous êtes éligibles ou non.

La demande de prime d’activité peut être faite à tout moment. Vos possibles droits à cette aide sont étudiés à compter de la date de dépôt de votre dossier. Vous ne perdez rien à chercher à savoir si vous êtes éligibles ou non.

  • Aller sur le site de la CAF, ou de la MSA si vous dépendez du régime agricole
  • Connectez-vous à votre compte si vous possédez déjà un numéro d’allocataire. Sinon, ouvrez votre compte. Sachez que vous pouvez quand même faire une demande de prime d’activité même si vous n’avez pas encore votre compte
  • Cliquer sur l’onglet “Mes services en ligne” et ensuite sur “Faire une demande de prestations”
  • Vous pouvez maintenant accéder facilement au formulaire de demande de la prime d’activité, en ligne
  • Si elle le juge nécessaire, la CAF vous demandera des justificatifs complémentaires.

Attention: La prime d’activité n’est pas rétroactive. Si vous pouvez y prétendre, vos droits seront ouverts à partir du mois suivant le dépôt de votre demande. Sachez que vous avez tout de même la possibilité de vous faire suivre dans vos démarches par la CAF dont vous êtes dépendants.

Vous devrez faire votre déclaration trimestrielle auprès de la CAF.

Date de versement de la prime d’activité

La prime d’activité prend en compte le début du mois au cours duquel vous avez effectué votre demande. Elle est versée mensuellement, à terme échu.

Exemple : la prime d’activité du mois de mars vous sera versée début avril.

Si vous êtes également bénéficiaire des APL, le virement de la prime d’activité est effectué le même jour et en un seul versement.

Par la suite, vous devez faire vos déclarations de ressources (trimestrielles) pour continuer à percevoir les versements. Tous les 3 mois, la CAF ou la MSA vous envoie un rappel pour remplir votre déclaration préremplie, vérifiez bien les informations inscrites, et modifiez-les au besoin. En cas de retard dans le dépôt de la déclaration trimestrielle de ressources, le versement peut faire l’objet d’une suspension temporaire et interviendra après la date de paiement habituelle.

En cas de changement de situation personnelle ou professionnelle, vous devez en informer la CAF ou la CMSA si vous dépendez du régime agricole (MSA). On considère que vous changez de situation si :

  • Vous changez de résidence,
  • Vous changez de situation familiale (mariage, divorce, veuvage…),
  • Vous changez d’activité, et ainsi de ressources,
  • Votre patrimoine évolue (héritage, acquisition de bien).

À noter : Le montant de la prime est ainsi fixe pour trois mois consécutifs (sauf séparation) et susceptible d’évoluer tous les 3 mois au gré des variations de revenus.

 

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Fabiola
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.


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