Quel est le montant maximum de la prime d’activité ?

Le montant maximum de votre prime d’activité est estimé en fonction de la composition de votre foyer et de ses ressources. À cela s’ajoute un forfait logement comprenant les aides au logement perçues. Si vous voulez bénéficier de la prime, vous pouvez faire une simulation grâce aux services en ligne Mes Allocs. La suite, dans l’article.


Prime d’activité 2020 : qu’est-ce qui change ?

Le montant de votre prime d’activité a été majoré. Il atteignait 559,74€ au 1er janvier 2020. En avril 2020, il est de 553,16€ (montant forfaitaire). En outre, cette année, des bonifications individuelles ont été attribuées pour faire face à la crise sanitaire.

Nombre d’enfants à charge Prime d’activité personne seule Prime d’activité en couple
1  551,51 € 827,27 €
2  827,27 € 992,72 €
3  992,72 €  1.158,17 €
Enfant à charge supplémentaire 220,60 € supplémentaire 220,60 € supplémentaire

Par ailleurs, il y a un an, l’un des critères de calcul de la prime à été modifié pour une personne payée au smic. La prime d’activité est était alors de :
  • 236€ en janvier 2020.
  • 242€ en janvier 2019.
  • 159€ en décembre 2018.
  • 156€ en décembre 2017.

En outre, au 31 décembre 2018, le montant moyen de la prime d’activité était de 173€. Et ce, pour les 3,04 millions de foyers bénéficiaires. Fin décembre 2017, ce montant était de 158€.

Par la suite, après la revalorisation, le montant moyen attribué atteignait 192 euros par mois, fin juin 2019.

Comment faire une demande de prime d’activité ?

Quelles pièces justificatives fournir ?

Les informations à renseigner se trouvent sur la déclaration trimestrielle. Celle-ci est envoyé par la CAF ou la MSA.
 
À cela s’ajoute un formulaire prime d’activité à remplir, à télécharger sur le site de la caf. Afin de justifier votre situation, munissez-vous des documents suivants :
  • Pour les activités salariées : fiches de paye, attestation employeur, contrats de travail, etc.
  • Pour les activités non salariées : immatriculation au registre du commerce, documents comptables, etc.

Comment se déroule le traitement de la demande ?

La révision du montant de la prime se fait par période de 3 mois, selon vos revenus mentionnés dans votre déclaration trimestrielle.
 
Par ailleurs, la prime est versée dès le 5 du mois. Lors de votre première demande, si vous avez déposé votre dossier avant la fin du mois, vos droits seront versés le 5 du mois suivant.
 
Et ce sera le cas, tous les mois, si vous continuez d’être éligible à la prime.

Comment cette aide est-elle calculée ?

Est-ce que les primes comptent pour la prime d’activité ?

26 prestations ne sont pas comptabilisées dans le calcul de la prime. Parmi elles, on trouve :
  • La prime à la naissance ou à l’adoption.
  • L’allocation de rentrée scolaire.
  • L’allocation de remplacement pour maternité des agricultrices.
  • Le revenu de solidarité active.
  • La prestation de compensation du handicap.

Quelles sont les ressources prises en compte ?

Les ressources prises en compte dans le calcul de la prime sont :

  • les revenus d’activité professionnelle, de remplacement (indemnités chômage par exemple),
  • prestations sociales (dont les allocations logement comprises sous la forme d’un forfait logement),
  • revenus du capital ou du patrimoine.
  • pensions et rentes d’invalidité,
  • pensions militaires,
  • rentes d’accident du travail et de maladie professionnelle.

Quelle est la formule de calcul ?

Il inclut un montant forfaitaire de 553,16€, évoluant selon la composition de votre foyer. À cela s’ajoute 61% du montant des revenus d’activité du foyer. Sans compter les ressources du foyer et l’éventuel forfait logement.

  • A = (montant forfaitaire + bonification + 61% des revenus) – (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)

  • B = montant forfaitaire – (revenus d’activité + autres ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)

Ainsi, si B est positif, la prime d’activité est alors égale à A – B. À l’inverse, si B est négatif, alors la prime d’activité est égale à A.

Quel est le salaire minimum pour toucher la prime d’activité ?

Pour les étudiants, salariés et stagiaires, vous devez toucher environ 78% du smic, soit :

  • 950 euros par mois,
  • ou 2.850 euros sur les trois mois.

Quel est le montant de la prime d activité (maximum) ? Afin d’estimer vos droits, Mes Allocs vous propose de faire une simulation :

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Prime d’activité remboursement : quelle est la procédure ?

S’il y a erreur sur le profil du bénéficiaire, vous êtes tenu de rembourser les sommes perçues au titre de la prime d’activité. Cela peut arriver si les informations vous concernant sont :

  • incomplètes,
  • inexactes,
  • déclarées tardivement.

En effet, après étude de votre dossier, si vous n’avez pas le droit à la prime, vous devez la rembourser. En outre, plus vous tardez à déclarer, plus la somme réclamée sera importante.

Modalités de remboursement selon la situation personnelle

Situation personnelle Remboursement
Couple Vous devez rembourser la prime puisqu’elle est calculée selon les revenus de votre conjoint. Et ce, qu’il soit votre concubin(e), pacsé(e), époux(se) et qu’il réside avec vous, en France, ou à l’étranger.
Départ à l’étranger Si vous êtes hors du territoire plus de 3 mois consécutifs sur l’année, votre prime sera suspendue. Vous devrez donc la rembourser. 

À noter que les revenus d’activité professionnelle de votre enfant doivent être déclarés :

  • pendant les vacances scolaires,
  • les études,
  • lors d’un stage ou d’une formation.

Pourquoi je n’ai pas droit à la prime d’activité ?

Il est possible que vos revenus aient augmenté et que vous n’ayez plus droit à la prime. D’autre part, peut être que vous ne percevez pas assez (ou alors vous travaillez trop peu) pour en bénéficier.

C’est le cas si vous êtes payé au smic et ne travaillez que 15 heures par semaine.

Prime d’activité couple : comment cela fonctionne ?

Supposons que vous perceviez un salaire mensuel de 1.300€ et que votre conjoint ne dispose d’aucun revenu. Le montant nets par mois de votre prime sera le suivant : (827.27 + (0.61 x 1300) + 160.49) – (1300) = 1780.76 – 1300 = 480.76€.
 
Si votre conjoint touche des indemnités chômage (400€) la prime sera de : (827.27 + (0.61 x 1300) + 160.49) – (1300 + 400) = 1780.76 – 1700 = 80.76€.
 
Toutefois, si vos indemnités mensuelles sont supérieures au montant de prime d’activité attribuée selon le seul revenu professionnel perçu, vous n’aurez pas droit à la prime d’activité.
 
Dans l’exemple, si les indemnités mensuelles excèdent 480.76-15*, alors vous n’avez pas le droit à la prime.  À l’inverse, si elles sont inférieures à 480.76 – 15, vos droits à la prime sont valables.
 
*La prime n’est pas octroyée si elle est inférieure à 15€.

Composition du foyer Salaire d’activité
Couple sans enfant dans lequel un seul membre de la famille travaille  2.794€
Couple de deux enfants dont les deux parents ont un emploi   3.754€
Couple de deux enfants avec un seul salaire 3.342€

Qu’en est-il de la prime d’activité couple mono actif ? Comme énoncé précédemment, la prime d’activité est calculée en fonction des revenus de la personne active.

Quels sont les critères fixés pour percevoir la prime ?

Pour toucher l’aide de la caisse d allocations familiales, vous devez tout d’abord :

  • Être majeur.
  • Avoir au moins 18 ans (voir conditions ci-dessous pour les apprentis).
  • Résider en France de manière effective et stable.
  • Exercer une activité professionnelle.

Par ailleurs, il faut avoir perçu plus de la moitié d’un Smic mensuel. Plus exactement, le montant minimum de revenus d’activité professionnelle exigé par mois est de 591,77€ (salaire mensuel moyen).

Quelles sont les conditions pour les travailleurs indépendants ?

Les travailleurs indépendants (exerçant une profession libérale ou autre) peuvent prétendre à la prime d’activité. Ils doivent remplir les conditions suivantes :

  • Être en situation régulière
  • Résider sur le territoire français.
  • Avoir déclaré un chiffre d’affaires annuel net qui ne dépasse pas le forfait pour les travailleurs indépendants agricoles. Il doit être inférieur à 32.900 € HT ou 82.200 € HT pour les travailleurs non salariés et non agricoles. Et ce, peu importe l’activité qu’ils exercent.

Les jeunes peuvent-ils solliciter cette aide ?

En général, les jeunes ont tendance à percevoir de maigres salaires, ce qui les rend éligible à ce complément de revenus.

En effet, 17% des bénéficiaires de la prime d’activité ont entre 18 ans à 24 ans. Quant aux jeunes bénéficiaires de moins de 25 ans, ils ont entre 22 et 24 ans.

Les étudiants, stagiaires et apprentis peuvent percevoir la prime à condition qu’ils touchent au 78% du smic net.

La prime d’activité peut aussi être perçue, avec le RSA, si vous êtes dans les situations suivantes :

  • salarié,
  • agent de la fonction publique,
  • auto-entrepreneur,
  • étudiant exerçant un emploi (attention, une limite de salaire est fixée).
  • apprenti.

À quoi correspond la prime d’activité majorée pour isolement ?

  • C’est une augmentation de la prime accordée pendant 12 mois continus ou non, pendant une période de 18 mois suivant l’événement.
  • Elle est destinée au parent isolé.

En outre, si votre plus jeune enfant est âgé de moins de 3 ans, la majoration est octroyée jusqu’à ses 3 ans.

Son montant se base sur une majoration en fonction du nombre d’enfant à charge. Veuillez vous renseigner auprès de votre Caf ou de la MSA.

La Rédaction
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