Quel est le montant de la prime d’activité 2020 ?

Le montant de la prime d’activité 2020 a été revalorisé. Le calcul de la prime cependant demeure inchangé : vos revenus professionnels restent pris en compte, ainsi que votre situation familiale. Lisez cet article pour en savoir plus.


Hausse prime d’activité 2020 : quelles sont les sommes versées ?

Le montant de la prime d’activité 2020 est de 559,74€ au 1er janvier 2020. Mais en avril 2020, le montant forfaitaire a été porté à 553,16€. Pour les personnes qui touchaient le SMIC, la prime est de :

  • 236€ en janvier 2020.
  • 242€ en janvier 2019.
  • 159€ en décembre 2018.
  • 156€ en décembre 2017.

Quelles sont les nouvelles mesures liées à la prime ?

  • La prime d’activité bénéficie des revalorisations menées ces dernières années. Par exemple, dans le cadre des mesures favorisant le pouvoir d’achat, le Premier ministre a annoncé le 16 décembre 2018 que la cible de bénéficiaires s’élargissait.
  • De  3,8 millions, les foyers de bénéficiaires ont atteint près de 5 millions. Selon les mots du Premier ministre la réforme “va bien au-delà des personnes qui sont juste au Smic”.

Attention : certains bénéficiaires ne sont pas concernés par cette augmentation. Vous devez en effet avoir gagné plus de la moitié d’un Smic mensuel. Le montant minimum de revenus professionnels par mois fixé est de 591,77€. Par conséquent, si vous êtes payé au Smic et ne travaillez que 15 heures, vous n’êtes pas éligible.

Prime d’activité simulateur : comment estimer ses droits ?

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Utilisez le simulateur ci-dessus en indiquant :
  • votre âge,
  • nationalité,
  • situation familiale et professionnelle.

Vous pouvez aussi l’employer pour faire une simulation apl (allocation personnalisé logement) ou rsa (revenu de solidarité active).

Plafond prime activité : quels sont les seuils établis ?

Pour l’année 2019-2020, les plafonds de ressources se basent sur le montant moyen mensuel de revenus sur le trimestre précédant la demande. Ils sont répertoriés ci-dessous. À noter que ces chiffres s’appliquent aux personnes qui ne disposent pas d’autres ressources sinon leurs revenus d’activité :

  • forfait logement sont non inclus
  • à l’instar des aides au logement.

Quels sont les plafonds de la prime d'activité ?

Composition familiale Plafond fixé
Travailleur salarié célibataire sans allocation logement 1.787,18€ (soit 1,5 smic)
Couple sans enfant dont un seul membre travaille ou pour une personne isolée avec un enfant 2.794,27€ (1,9 Smic)
Couple bi-actif à salaires égaux avec deux enfants 3.754,24€
Couple mono-actif avec un seul salaire et deux enfants à charge 3.342,71€

Comment est calculé le montant de la prime d’activité couple ? Dans le cas d’un couple mono-actif (lorsque un seul membre du couple travaille), les droits à la prime sont évalués en fonction des revenus de la personne active. En effet, la prime est faite pour compléter le revenu des actifs.

Comment fonctionnait la prime d’activité 2019 ?

Le montant prime d’activité 2019 a augmenté de 90€ au niveau du Smic. Cette majoration a été versée en une fois par anticipation. Et ce, accompagné d’un complément de 10€ par rapport à la majoration initiale.

Cela représente donc une hausse de 90€ pour un salarié rémunéré au Smic, sans autre source de revenu. Ainsi en fonction de la composition familiale, vous pourrez continuer à percevoir la majoration :

  • jusqu’à 1.560€ net de revenus professionnels, pour une personne salariée célibataire sans enfant.
  • jusqu’à 2.000 euros de salaire pour une mère célibataire avec un enfant.

En outre, un couple avec deux enfants (l’un perçoit le Smic et l’autre 1.750€), verra ses revenus augmenter de 200€.

Comment faire la demande pour bénéficier de la prime ?

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

  • Pour les activités salariées : fiches de paye, attestation employeur, contrats de travail, etc.
  • Pour les activités non salariées : immatriculation au registre du commerce, documents comptables, etc.

L’ensemble des revenus du foyer doivent être déclarés. À cela s’ajoute un formulaire prime d’activité à télécharger sur le site de la caf.

Comment se met en place la procédure d’attribution de l’aide ?

  • Si votre demande de prime est acceptée, vous recevrez une notification d’attribution pendant 3 mois. Elle est actualisée tous les trimestres via la déclaration trimestrielle.
  • Le versement de la prime correspond à un montant fixe, attribué pendant un trimestre. Il ne prend pas en compte des changements de ressources de votre foyer.

En revanche, si votre demande est rejetée, vous pouvez adresser un recours.

Que faire si je change de situation ?

Il faut le déclarer au plus vite à la CAF (en charge des aides sociales telles que l aide au logement) ou à la MSA. En outre, comme expliqué ci-dessus, le montant attribué pour un trimestre ne varie pas en fonction des changements que vous pouvez connaître durant cette période.

Prime d’activité conditions : quels sont les critères fixés ?

Vous devez tout d’abord :

  • Être majeur.
  • Avoir au moins 18 ans (voir conditions ci-dessous pour les apprentis).
  • Résider en France de manière effective et stable.
  • Exercer une activité professionnelle.

Par ailleurs, il faut avoir perçu plus de la moitié d’un Smic mensuel. Plus exactement, le montant minimum de revenus d’activité professionnelle exigé par mois est de 591,77€ (salaire mensuel moyen).

Ainsi, vous n’aurez pas le droit à la hausse de la prime si :

  • pendant les vacances scolaires,
  • les études,
  • lors d’un stage ou d’une formation.
*Pourcentage estimé depuis 1er octobre 2018. En effet, auparavant, le taux était fixé à 62%.

Prime d’activité remboursement : quelle est la procédure ?

S’il y a erreur sur le profil du bénéficiaire, vous êtes tenu de rembourser les sommes perçues au titre de la prime d’activité. Cela peut arriver si les informations vous concernant sont :

  • incomplètes,
  • inexactes,
  • déclarées tardivement.

En effet, après étude de votre dossier, si vous n’avez pas le droit à la prime, vous devez la rembourser. En outre, plus vous tardez à déclarer, plus la somme réclamée sera importante.

Modalités de remboursement selon la situation personnelle

Situation personnelle Remboursement
Couple Vous devez rembourser la prime puisqu’elle est calculée selon les revenus de votre conjoint. Et ce, qu’il soit votre concubin(e), pacsé(e), époux(se) et qu’il réside avec vous, en France, ou à l’étranger.
Départ à l’étranger Si vous êtes hors du territoire plus de 3 mois consécutifs sur l’année, votre prime sera suspendue. Vous devrez donc la rembourser. 

À noter que les revenus d’activité professionnelle de votre enfant doivent être déclarés :

  • pendant les vacances scolaires,
  • les études,
  • lors d’un stage ou d’une formation.
  • vous êtes payé au SMIC
  • et avez travaillé 15 heures par semaine.

Quelles sont les conditions pour les travailleurs indépendants ?

Les travailleurs indépendants peuvent prétendre à la prime d’activité. Ils doivent remplir les conditions suivantes :

  • Être en situation régulière
  • Résider sur le territoire français.
  • Avoir déclaré un chiffre d’affaires annuel net qui ne dépasse pas le forfait pour les travailleurs indépendants agricoles. Il doit être inférieur à 32.900 € HT ou 82.200 € HT pour les travailleurs non salariés et non agricoles. Et ce, peu importe l’activité qu’ils exercent.

Les jeunes peuvent-ils solliciter cette aide ?

En général, les jeunes ont tendance à percevoir de maigres salaires, ce qui les rend éligible à ce complément de revenus.

En effet, 17% des bénéficiaires de la prime d’activité ont entre 18 ans à 24 ans. Quant aux jeunes bénéficiaires de moins de 25 ans, ils ont entre 22 et 24 ans.

La prime d’activité peut aussi être perçue, avec le RSA, si vous êtes dans les situations suivantes :

  • salarié,
  • agent de la fonction publique,
  • auto-entrepreneur,
  • étudiant exerçant un emploi (attention, une limite de salaire est fixée).
  • apprenti.

Quel est le salaire minimum pour toucher la prime d’activité ?

Pour les étudiants, salariés et stagiaires, vous devez toucher environ 78% du smic, soit :

  • 950 euros par mois,
  • ou 2.850 euros sur les trois mois.

Est-ce que les primes comptent pour la prime d’activité ?

26 prestations ne sont pas comptabilisées dans le calcul de la prime. Parmi elles, on trouve :

  • La prime à la naissance ou à l’adoption.
  • L’allocation de rentrée scolaire.
  • L’allocation de remplacement pour maternité des agricultrices.
  • Le revenu de solidarité active.
  • La prestation de compensation du handicap.

Quels sont les éléments pris en compte pour le calcul de la prime ?

Les ressources prises en compte sont les suivantes pour le calcul de la prime :

  • la composition du foyer (célibataire, en couple, avec ou sans enfant à charge).
  • les revenus du foyer.
  • les allocations logement (Aide personnalisée au logement, allocation de logement familiale, allocation de logement sociale).
  • l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
  • les allocations familiales.
  • la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).
  • les pensions de retraite.
  • les indemnités chômage.
  • l’allocation de soutien familial.

Quel est le calcul ?

  1. Montant forfaitaire (dépend de la composition du foyer).
  2. 61% des revenus professionnels*.
  3. Bonifications.
  4. Ressources du foyer.
  5. Forfait logement.

Prime d’activité = 1 + 2 + 3 – 4 – 5. *Pourcentage estimé depuis 1er octobre 2018. En effet, auparavant, le taux était fixé à 62%.

Prime d’activité remboursement : quelle est la procédure ?

S’il y a erreur sur le profil du bénéficiaire, vous êtes tenu de rembourser les sommes perçues au titre de la prime d’activité. Cela peut arriver si les informations vous concernant sont :

  • incomplètes,
  • inexactes,
  • déclarées tardivement.

En effet, après étude de votre dossier, si vous n’avez pas le droit à la prime, vous devez la rembourser. En outre, plus vous tardez à déclarer, plus la somme réclamée sera importante.

Modalités de remboursement selon la situation personnelle

Situation personnelle Remboursement
Couple Vous devez rembourser la prime puisqu’elle est calculée selon les revenus de votre conjoint. Et ce, qu’il soit votre concubin(e), pacsé(e), époux(se) et qu’il réside avec vous, en France, ou à l’étranger.
Départ à l’étranger Si vous êtes hors du territoire plus de 3 mois consécutifs sur l’année, votre prime sera suspendue. Vous devrez donc la rembourser. 

À noter que les revenus d’activité professionnelle de votre enfant doivent être déclarés :

  • pendant les vacances scolaires,
  • les études,
  • lors d’un stage ou d’une formation.

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La Rédaction
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