Comment obtenir la prime d’activité ?

Comment obtenir la prime d'activité ?

La prime d’activité est une prestation ouverte depuis janvier 2016. Son but étant d’augmenter les revenus des personnes ayant une activité professionnelle et ainsi de garantir un certain pouvoir d’achat. Mais comment obtenir la prime d’activité aujourd’hui ? Mes Allocs vous dit tout !


Qu’est-ce que la prime d’activité ?

La prime d’activité est un complément pour toutes personnes ayant de faibles revenus, elle remplace depuis janvier 2016 la prime pour l’emploi ainsi que le RSA activité. À elle seule, elle regroupe ces deux anciens dispositifs. La prime d’activité a pour objectif d’inciter les travailleurs (salariés ou non salariés) à continuer à exercer leurs professions ou les inciter à reprendre une activité professionnelle. Elle est versée de manière globale au foyer, selon sa composition, ressources et prend une part individuelle attribuée à chaque membre du foyer dont les revenus sont supérieurs à 50 % du Smic. Faites attention, depuis le 31 mars 2016 cette aide n’est plus rétroactive, ce qui veut dire que vous ne percevrez pas les versements tant que votre demande n’est pas formulée auprès de l’organisme dont vous dépendez.

La prime d’activité est applicable en France bien évidemment, mais également dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane et à Mayotte selon des dispositifs qui leurs sont propres).

Entre janvier et mars 2019 près de 4,10 millions de foyers ont pu bénéficier de la prime d’activité.

Bon à savoir : La prime d’activité n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.

Prime d’activité : Conditions pour en bénéficier

Les conditions d’attribution de la prime d’activité :

Sous conditions de ressources, la prime d’activité peut vous être attribuée dans les cas suivants :Comment obtenir la prime d' activité ?

  • Vous avez 18 ans ou plus
  • Vous habitez en France de manière stable (3 mois maximum hors de la France autorisé)
  • Vous percevez des revenus d’une activité professionnelle (salarié, indépendant, fonctionnaire, etc)
  • Vous êtes français, ou vous avez un titre de séjour en cours de validité qui vous autorise à travailler en France depuis au moins 5 ans (sauf pour les ressortissants de l’espace économique européen et la Suisse)

Les personnes en situation de handicap ayant des revenus professionnels peuvent prétendre à la prime d’activité, y compris lorsqu’ils travaillent en établissement et service d’aide par le travail (ESAT) :

  • Si leurs revenus sont supérieurs ou égaux à 294,35 euros, l’AAH est prise en compte dans le calcul de la prime d’activité
  • Si leurs revenus sont inférieurs à 29 fois le Smic, soit 294,35 euros en 2020, l’AAH est déduite en totalité du montant de la prime d’activité

Vous ne pouvez par percevoir la prime d’activité si :

  • Vous êtes étudiant ou en contrat d’apprentissage et que vos revenus sont inférieur à 78 % nets du Smic
  • Vous êtes un travailleur détaché, exerçant une activité temporaire en France
  • Vous êtes en congé sabbatique, en congé parental, sans solde ou en disponibilité (sauf si vous percevez des revenus professionnels)
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Quelles ressources sont prises en compte dans le calcul de la prime d’activité ?

Selon votre situation personnelle (familiale), des plafonds de ressources (incluant les allocations logement) pour prétendre à la prime d’activité ont été mis en place (en couple, personne seule, nombre d’enfants à votre charge). L’ensemble des revenus des membres du foyer sont à déclarer, ces personnes à charge doivent :

  • Ne pas avoir bénéficié ou bénéficier de la prime d’activité l’année ou vous en faite la demande (exemple : votre conjoint, un enfant majeur à charge)
  • Ouvrir droit à des prestations familiales, ou avoir moins de 25 et être à votre charge de manière permanente ou à charge de votre conjoint.

La CAF ou la MSA détermine ensuite un montant forfaitaire correspondant à votre situation actuelle, un “forfait” logement est également soustrait selon le nombre d’enfants à charge, puis les ressources des membres du foyer sont déduites.

À noter : Depuis le 1er avril 2020 le montant forfaitaire de la prime d’activité a augmenté de 0,3 %. S’élevant à 553,16 euros pour une personne seule.

Quelles démarches pour obtenir la prime d’activité ?

Avant de faire votre demande, il est conseillé de faire une simulation de vos droits, vous pouvez utiliser le simulateur gratuit de Mes Allocs pour vous faire une idée.

La prime d’activité peut être demandée à tout moment, mais notez que ce n’est pas une aide rétroactive. Donc tant que vous n’avez pas fait votre demande, vous ne percevrez pas le versement de la prime.

Aujourd’hui, la Caisse d’allocations familiales (CAF) et la mutualité sociale agricole (MSA), permettent une demande simplifiée totalement dématérialisée.

Pour faire votre demande de prime d’activité : 

Comment obtenir la prime d' activité ?

  • Rendez vous sur le site de la MSA ou de la CAF (en fonction de votre régime d’affiliation)
  • Connectez-vous à votre espace personnel si vous êtes déjà allocataire (si ce n’est pas le cas vous pourrez quand même faire votre demande)
  • Cliquez sur “Mes services en ligne” puis sur “Faire une demande de prestation”
  • Vous pouvez désormais remplir le formulaire en ligne (5 minutes si vous êtes allocataire, 15 minutes si ce n’est pas le cas)
  • En cas de besoin, la CAF ou la MSA peut demander des informations complémentaires comme vos déclarations trimestrielles

À noter : En cas de difficultés à remplir le formulaire en ligne, vous pouvez vous rendre dans un centre CAF ou MSA dont vous dépendez pour vous faire aider.

Si vous êtes éligible à la prime d’activité, vous avez l’obligation de déclarer tous les 3 mois vos revenus (et ceux des membres du foyer) les revenus du trimestre précédent dans votre espace personnel de la CAF ou de la MSA. Cette démarche est indispensable, la CAF ou la MSA (en fonction de votre régime d’affiliation) vous le rappellera à chaque fin de trimestre.

Attention : Pour les personnes en situation de handicap bénéficiants de la prime d’activité, les déclarations trimestrielles doivent être remplies de manière distincte. Les montants qui sont à déclarer sont différents : montant net imposable pour l’AAH, montant net perçu pour la prime d’activité.

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Les plafonds de ressources de la prime d’activité

Pour bénéficier de la prime d’activité, vous ne devez pas dépasser un certain plafond (au-delà du plafond fixé nous n’êtes pas éligible).

Pour 2019-2020, les limites correspondent à vos revenus (et ceux de votre foyer) pour les 3 derniers mois.Comment obtenir la prime d'activité ?

Pour les personnes sans aide au logement, sans forfait logement, sans autres ressources autres que les revenus d’activité :

  • 3.342,71 euros pour un couple avec deux enfants mais un seul salaire (un seul parent qui travaille)
  • 2.794,27 euros pour un couple sans enfant et dont un seul membre travaille, ou pour une personne isolée avec un enfant à charge, soit 1,9 Smic
  • 3.754,24 euros pour un couple percevant des salaires égaux (les deux parents travaillent) avec deux enfants à charge
  • 1.787,18 euros pour un travailleur salarié célibataire ne percevant pas d’allocation logement, soit 1,5 Smic

Pour les personnes qui ne travaillent pas dans le secteur agricole, les revenus ne doivent pas dépasser 21.446 euros par an. Les travailleurs indépendants qu’en à eux, seul le chiffre d’affaires à paraitre pour les professions libérales, les commerçants ainsi que pour les artisans.

Quel est le montant de la prime d’activité ?

Montant de la prime d’activité :

  • Est calculé automatiquement en fonction de la composition de votre foyer
  • Dépend de vos ressources et celles des membres de votre foyer (y compris les prestations familiales ou autre)
  • Le montant est fixe pendant 3 mois, même si votre situation change durant cette période

Le montant de la prime d’activité vous sera versé chaque mois, du moment que vos revenus sont compatibles avec cette aide.

À noter : En cas de changement de situation, vous avez l’obligation d’en informer la Caisse d’allocations familiales ou la mutualité sociale agricole. Vos données personnelles doivent être à jour auprès de l’un de ces deux organismes.

Nombre d’enfants à charge Prime d’activité personne seule Prime d’activité en couple
0 553,12 € 829,74 €
1 829,74 € 995,69 €
2 995,69 € 1.161,64 €
Enfant à charge supplémentaire 221,26 € 221,26 €

Vous pouvez faire une simulation de vos droits à la prime d’activité avec le simulateur gratuit de Mas Allocs !

La Rédaction
Chaque jour, Mes Allocs, le 1er expert en aides financières 100% en ligne publie des guides pour vous orienter sur les aides financières.

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