Prime d’activité : comment l’obtenir ?

La prime d’activité est une prestation ouverte depuis janvier 2016. Son but étant d’augmenter les revenus des personnes ayant une activité professionnelle et ainsi de garantir un certain pouvoir d’achat. Mais comment obtenir la prime d’activité aujourd’hui ? Mes Allocs vous dit tout !

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Qu’est-ce que la prime d’activité ?

La prime d’activité est un complément pour toutes personnes ayant de faibles revenus. Elle remplace depuis janvier 2016 la prime pour l’emploi ainsi que le RSA activité. À elle seule, elle regroupe ces deux anciens dispositifs.

La prime d’activité a pour objectif d’inciter les travailleurs (salariés ou non salariés) à continuer à exercer leurs professions. Ou encore, elle les incite à reprendre une activité professionnelle.

Elle est versée de manière globale au foyer, selon sa composition et ressources. Puis, elle prend une part individuelle de chaque membre du foyer dont les revenus sont supérieurs à 50 % du Smic.

Attention, depuis le 31 mars 2016 cette aide n’est plus rétroactive. Ce qui veut dire que vous ne percevrez pas les versements tant que votre demande n’est pas formulée auprès de l’organisme dont vous dépendez.

La prime d’activité est applicable en France bien évidemment, mais également dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane et à Mayotte selon des dispositifs qui leur sont propres).

Bon à savoir : La prime d’activité n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.

Prime d’activité : les conditions pour en bénéficier

Les conditions d’attribution de la prime d’activité

Sous conditions de ressources, la prime d’activité peut vous être attribuée dans les cas suivants :

• Vous avez 18 ans ou plus
• Vous habitez en France de manière stable (3 mois maximum hors de la France autorisé)
• Mais aussi, vous percevez des revenus d’une activité professionnelle (salarié, indépendant, fonctionnaire, etc)
• Vous êtes français, ou vous avez un titre de séjour en cours de validité qui vous autorise à travailler en France depuis au moins 5 ans (sauf pour les ressortissants de l’espace économique européen et la Suisse)

Les personnes en situation de handicap ayant des revenus professionnels peuvent prétendre à la prime d’activité, y compris lorsqu’ils travaillent en établissement et service d’aide par le travail (ESAT) : l’AAH sera alors une ressource à déclarer pour le calcul de la prime.

Les cas dans lesquels la prime d’activité n’est pas attribuée

• Vous êtes étudiant ou en contrat d’apprentissage et que vos revenus sont inférieurs à 78 % nets du Smic, soit 1070,28 euros net /mois
• Ou si vous êtes un travailleur détaché, exerçant une activité temporaire en France
• Ou si vous êtes en congé sabbatique, en congé parental, sans solde ou en disponibilité (sauf si vous percevez des revenus professionnels)

Prime d’activité : le montant de l’aide

Quel est le montant de la prime d’activité ?

Montant de la prime d’activité :

• Est calculé automatiquement en fonction de la composition de votre foyer
• Dépend de vos ressources et celles des membres de votre foyer (y compris les prestations familiales ou autre)
• Le montant est fixe pendant 3 mois, même si votre situation change durant cette période

Le montant de la prime d’activité vous sera versé chaque mois. Vos revenus doivent rester compatibles avec cette aide.

En cas de changement de situation, vous avez l’obligation d’en informer la Caisse d’allocations familiales ou la mutualité sociale agricole. Vos données personnelles doivent être à jour auprès de l’un de ces deux organismes.

Voici les montants de la prime d’activité en 2022 pour une personne seule : 

Et voici les montants de la prime d’activité en 2022 pour une personne vivant en couple :

Vous pouvez faire une simulation de vos droits à la prime d’activité avec le simulateur gratuit de Mes Allocs !

Quelles ressources sont prises en compte dans le calcul de la prime d’activité ?

Selon votre situation personnelle (familiale), des plafonds de ressources (incluant les allocations logement) pour prétendre à la prime d’activité ont été mis en place (en couple, personne seule, nombre d’enfants à votre charge). L’ensemble des revenus des membres du foyer sont à déclarer, ces personnes à charge doivent :

• Ne pas avoir bénéficié ou bénéficier de la prime d’activité l’année ou vous en faite la demande (exemple : votre conjoint, un enfant majeur à charge)
• Ouvrir droit à des prestations familiales, ou avoir moins de 25 et être à votre charge de manière permanente ou à charge de votre conjoint.

La CAF ou la MSA détermine ensuite un montant forfaitaire correspondant à votre situation actuelle, un “forfait” logement est également soustrait selon le nombre d’enfants à charge, puis les ressources des membres du foyer sont déduites.

À noter : Depuis août 2022, le montant forfaitaire de la prime d’activité a augmenté de 4 %. S’élevant à 586,23 euros pour une personne seule.

Les plafonds de ressources de la prime d’activité

Pour bénéficier de la prime d’activité, vous ne devez pas dépasser un certain plafond. Au-delà du plafond fixé nous n’êtes pas éligible.

Pour 2022-2023, les limites correspondent à vos revenus (et ceux de votre foyer) pour les 3 derniers mois.

Pour les personnes sans aide au logement, sans forfait logement, sans autres ressources autres que les revenus d’activité :

• Environ 1.905 euros par mois pour une personne salariée célibataire sans enfant ;
• Environ 3.105 euros pour un couple avec un enfants à charge, dont un seul parent travaille.

Attention, ces plafonds ne sont valables que si les ressources ne sont que d’origine professionnelle, et que les foyers ne perçoivent pas d’aide au logement.

Pour les personnes qui ne travaillent pas dans le secteur agricole, les revenus ne doivent pas dépasser 21.446 euros par an. Les travailleurs indépendants qu’en à eux, seul le chiffre d’affaires à paraitre pour les professions libérales, les commerçants ainsi que pour les artisans.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Avant de faire votre demande, il est conseillé de faire une simulation de vos droits, vous pouvez utiliser le simulateur gratuit de Mes Allocs pour vous faire une idée.

La prime d’activité peut être demandée à tout moment, mais notez que ce n’est pas une aide rétroactive. Donc tant que vous n’avez pas fait votre demande, vous ne percevrez pas le versement de la prime.

Aujourd’hui, la Caisse d’allocations familiales (CAF) et la mutualité sociale agricole (MSA), permettent une demande simplifiée totalement dématérialisée :

• Rendez vous sur le site de la MSA ou de la CAF (en fonction de votre régime d’affiliation)
• Connectez-vous à votre espace personnel si vous êtes déjà allocataire (si ce n’est pas le cas vous pourrez quand même faire votre demande)
• Cliquez sur “Mes services en ligne” puis sur “Faire une demande de prestation”
• Vous pouvez désormais remplir le formulaire en ligne (5 minutes si vous êtes allocataire, 15 minutes si ce n’est pas le cas)
• En cas de besoin, la CAF ou la MSA peut demander des informations complémentaires comme vos déclarations trimestrielles

À noter : En cas de difficultés à remplir le formulaire en ligne, vous pouvez vous rendre dans un centre CAF ou MSA dont vous dépendez pour vous faire aider.

Si vous êtes éligible à la prime d’activité, vous avez l’obligation de déclarer tous les 3 mois vos revenus (et ceux des membres du foyer) les revenus du trimestre précédent dans votre espace personnel de la CAF ou de la MSA. Cette démarche est indispensable, la CAF ou la MSA (en fonction de votre régime d’affiliation) vous le rappellera à chaque fin de trimestre.

Attention : Pour les personnes en situation de handicap bénéficiants de la prime d’activité, les déclarations trimestrielles doivent être remplies de manière distincte. Les montants qui sont à déclarer sont différents : montant net imposable pour l’AAH, montant net perçu pour la prime d’activité.