La prime à la conversion est un dispositif qui a été mis en place dans le but d’encourager les automobilistes a utiliser un véhicule peu polluant (électrique, hybride, etc.). Pour en bénéficier, un certain nombre de conditions sont à respecter, Mes Allocs vous explique tout sur les garages éligibles prime à la conversion.
Vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion pour l’ achat d’ un véhicule neuf ou d’occasion du moment que ce dernier est respectueux de l’environnement (véhicule électrique ou hybride rechargeable). Le but étant d’encourager les gros rouleurs à utiliser un véhicule faible en émissions de CO2.
Le montant de la prime à la conversion ne concerne pas uniquement ceux qui achètent un véhicule personnel neuf ou à ceux qui achètent un véhicule d’occasion auprès d’un concessionnaire. Elle est également disponible lors d’un achat entre particuliers.
En effet, pour être éligible à la prime à la conversion, l’acheteur doit être majeur et domicilié en France. Il doit se débarrasser d’un véhicule diesel immatriculé (première immatriculation) avant 2006 ou d’un véhicule essence immatriculé (première immatriculation) avant 1997. Il doit posséder ce véhicule depuis au moins 1 an.
Les véhicules qui peuvent bénéficier de la prime dont les suivants :
À noter : Selon le type de véhicule acquis ou loué, vous pouvez bénéficier d’une majoration de prime si vous avez un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 13 489€ et d’une surprime si votre domicile ou lieu de travail, votre activité professionnelle se situe en ZFE (zone à faible émission).
Le montant de la prime à la conversion auquel vous pourrez prétendre dépend notamment du véhicule acheté ainsi que de votre revenu fiscal de référence par part du foyer, ce dernier doit être inférieur ou égal à 13 489 euros.
À noter : Vous pouvez tout à fait cumuler la prime à la conversion avec le bonus écologique si le nouveau véhicule respecte les conditions ainsi que votre véhicule mise au rebut.
Véhicules éligibles à acheter pour bénéficier de la prime à la conversion | Revenu fiscal de référence ≤ 6300€ par part ou ceux avec un RFR/part ≤ 13489€ qui sont gros rouleurs (+ 60km/jour ou +12 000 km/an) | RFR/part ≤ 13489€ | RFR/part > 13489€ | Personne morale (entreprise) | Bonus écologique Max |
Essence Crit’AIR 1 neuf ou occasion (taux d’émission CO2 ≤ 137g/km) |
3000€ limité à 80% du prix du véhicule |
1500€ | 0€ | 0€ | 0€ |
Diesel Crit’AIR 2 immatriculé après le 01/09/2019 (taux d’émission CO2 ≤ 137g/km) |
3000€ limité à 80% du prix du véhicule |
1500€ | 0€ | 0€ | 0€ |
Essence ou Diesel Crit’AIR 2 immatriculé avant le 01/09/2019 |
0€ | 0€ | 0€ | 0€ | 0€ |
Électrique Crit’AIR 0 neuf ou occasion (taux d’émission CO2 ≤ 20g/km) |
5000€ limité à 80% du prix du véhicule |
2500€ | 2500€ | 2500€ | 7000€ (1000€ pour l’occasion) |
Véhicule hybride rechargeable neuf ou occasion Crit’AIR 1 Autonomie électrique >50km (20g/km < taux d’émission CO2 ≤ 50g/km) |
5000€ limité à 80% du prix du véhicule |
2500€ | 2500€ | 2500€ | 2000€ (uniquement pour du neuf) |
Véhicule hybride rechargeable neuf ou occasion Crit’AIR 1 Autonomie électrique <50km (20g/km < taux d’émission CO2 ≤ 50g/km) |
3000€ limité à 80% du prix du véhicule |
1500€ | 1500€ | 0€ | 0€ |
Deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle électrique Crit’AIR 0 neuf | 1100€ | 1100€ | 100€ | 0€ | 250€/kWh |
À partir du 1er juillet 2021 entre en vigueur la nouvelle prime à la conversion accessible jusqu’au 31 décembre 2021 inclus. À partir de juillet les véhicule crit air 5 ainsi que les véhicules diesel ne seront plus éligible au dispositif.
Attestation sur l'honneur à remplir par l'employeur pour le salarié indiquant que celui-ci effectue plus de 30 kilomètres par jour, ou plus de 12 000 km par an, depuis son domicile avec son véhicule personnel pour aller à son lieu de travail.
Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une prime à la conversion lors de l'achat ou de la location d'un véhicule peu polluant si, dans le même temps, vous mettez à la casse un ancien véhicule diesel ou essence.
Jusqu'au 30 juin 2021, la prime à la conversion est accessible pour l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion Crit'Air 1 ou 2, quel que soit son carburant, à condition que ses émissions de CO2 ne dépassent pas 137 g/km (selon le cycle WLTP, généralisé depuis le 1er mars 2020)
En 2021, la taxation grimpe à 30 000 € pour les modèles les plus polluants. En 2021, le malus écologique touche désormais les véhicules dont les émissions de CO2 débutent à 133 g/km (cycle WLTP), soit 5 g de moins qu'en 2020.
Oui. En 2021, les véhicules électriques neufs bénéficient d'un bonus écologique, qui peut s'ajouter à la prime à la conversion.
La vignette verte et blanche est réservée aux voitures électriques, tandis que la catégorie suivante (Crit'Air 1) est uniquement destinée aux véhicules essence immatriculés depuis 2011