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Quels sont les garages éligibles prime à la conversion ?

Article rédigé par Constance de Cagny le 28 juin 2021 - 4 minutes de lecture

La prime à la conversion est un dispositif qui a été mis en place dans le but d’encourager les automobilistes a utiliser un véhicule peu polluant (électrique, hybride, etc.). Pour en bénéficier, un certain nombre de conditions sont à respecter, Mes Allocs vous explique tout sur les garages éligibles prime à la conversion.


Dans quel garage peut-on bénéficier de la prime à la conversion ?

Vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion pour l’ achat d’ un véhicule neuf ou d’occasion du moment que ce dernier est respectueux de l’environnement (véhicule électrique ou hybride rechargeable). Le but étant d’encourager les gros rouleurs à utiliser un véhicule faible en émissions de CO2.

Le montant de la  prime à la conversion ne concerne pas uniquement ceux qui achètent un véhicule personnel neuf ou à ceux qui achètent un véhicule d’occasion auprès d’un concessionnaire. Elle est également disponible lors d’un achat entre particuliers.

En effet, pour être éligible à la prime à la conversion, l’acheteur doit être majeur et domicilié en France. Il doit se débarrasser d’un véhicule diesel immatriculé (première immatriculation) avant 2006 ou d’un véhicule essence immatriculé (première immatriculation) avant 1997. Il doit posséder ce véhicule depuis au moins 1 an.

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Quel véhicule est éligible à la prime ?

Les véhicules qui peuvent bénéficier de la prime dont les suivants : 

  • Voitures particulières (VP) et camionnettes (CTTE) électriques dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 50 km
  • VP ou CTTE hybride au taux de CO2 est de 50g/km au plus
  • VP ou CTTE au taux d’émission de CO2 compris entre 51g et 137g/km, classé Crit’air 1 ou 2 si le véhicule est immatriculé après le 1er septembre 2019 (plafond ramené à 109g/km pour les VP ou CTTE immatriculés avant mars 2020 et les véhicules immatriculés à l’étranger avant d’être immatriculés en France)
  • Deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques fonctionnant sans batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 ou 3 kW (selon la norme européenne qui est appliquée an dans le cadre)

À noter : Selon le type de véhicule acquis ou loué, vous pouvez bénéficier d’une majoration de prime si vous avez un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 13 489€ et d’une surprime si votre domicile ou  lieu de travail, votre activité professionnelle se situe en ZFE (zone à faible émission).

Montant de la prime à la conversion 2021

Le montant de la prime à la conversion auquel vous pourrez prétendre dépend notamment du véhicule acheté ainsi que de votre revenu fiscal de référence par part du foyer, ce dernier doit être inférieur ou égal à 13 489 euros.

À noter : Vous pouvez tout à fait cumuler la prime à la conversion avec le bonus écologique si le nouveau véhicule respecte les conditions ainsi que votre véhicule mise au rebut.

 

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Montant prime à la conversion 2021 : du 3 août 2020 au 30 juin 2021

Véhicules éligibles à acheter pour bénéficier de la prime à la conversion Revenu fiscal de référence ≤ 6300€ par part ou ceux avec un RFR/part ≤ 13489€ qui sont gros rouleurs (+ 60km/jour ou +12 000 km/an) RFR/part ≤ 13489€ RFR/part > 13489€ Personne morale (entreprise) Bonus écologique Max
Essence Crit’AIR 1 neuf ou occasion
(taux d’émission CO2 ≤ 137g/km)
3000€
limité à 80% du prix du véhicule
1500€ 0€ 0€ 0€
Diesel Crit’AIR 2
immatriculé après le 01/09/2019
(taux d’émission CO2 ≤ 137g/km)
3000€
limité à 80% du prix du véhicule
1500€ 0€ 0€ 0€
Essence ou Diesel Crit’AIR 2
immatriculé avant le 01/09/2019
0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Électrique Crit’AIR 0 neuf ou occasion
(taux d’émission CO2 ≤ 20g/km)
5000€
limité à 80% du prix du véhicule
2500€ 2500€ 2500€ 7000€
(1000€ pour l’occasion)
Véhicule hybride rechargeable neuf ou occasion Crit’AIR 1
Autonomie électrique >50km
(20g/km < taux d’émission CO2 ≤ 50g/km)
5000€
limité à 80% du prix du véhicule
2500€ 2500€ 2500€ 2000€
(uniquement pour du neuf)
Véhicule hybride rechargeable neuf ou occasion Crit’AIR 1
Autonomie électrique <50km
(20g/km < taux d’émission CO2 ≤ 50g/km)
3000€
limité à 80% du prix du véhicule
1500€ 1500€ 0€ 0€
Deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle électrique Crit’AIR 0 neuf 1100€ 1100€ 100€ 0€ 250€/kWh

À partir du 1er juillet 2021 entre en vigueur la nouvelle prime à la conversion accessible jusqu’au 31 décembre 2021 inclus. À partir de juillet les véhicule crit air 5 ainsi que les véhicules diesel ne seront plus éligible au dispositif.

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Constance de Cagny
Constance est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs. Elle a l'habitude d'écrire sur les sujets conso, bons plans et économies. Diplômée de l'ENACO, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en cabinet notarial.


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