Combien de prime à la conversion par foyer ? Explication

La prime à la conversion a été mise en place et voulue par le ministère de la transition écologique pour inciter les conducteurs à utiliser un véhicule propre. Un véhicule électrique, hybride rechargeable ou encore roues et quadricycles électriques. Des critères d’éligibilité ont été mis en place, Mes Allocs vous explique combien de prime à la conversion par foyer.

Peut-on percevoir plusieurs fois la prime à la conversion ?

Il est impossible de percevoir deux fois la prime à la conversion, cela même s’il y a une mise à la casse de deux anciens véhicules.

Jusqu’au 1er janvier 2023, une personne peut bénéficier de la prime une seule fois.

Attention, la prime a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2021, en revanche à partir du 1er juillet vous ne pourrez plus l’utiliser pour l’achat d’un véhicule diesel ou dont le taux d’ émission de Co2 est de l’ordre de 132g/km.

Qu’est-ce que la prime à la conversion ?

La prime à la conversion est un dispositif qui a été mis en place dans le but d’encourager les Français à utiliser des véhicules moins polluant. Notamment des véhicules électrique, hybride, avec un faible taux d’émission de Co2.

Ce dispositif est attribué en complément du bonus écologique. Et ainsi peut être cumulé avec la super prime. Cela concerne tous les véhicules électriques, autant neufs et d’occasion, ainsi que certains véhicules peu polluants. Il suffit que l’ancienne voiture ait été mise au rebut dans un centre VHU (véhicule hors d’usage) agréé.

Notez que le véhicule que vous aurez acquit grâce à la prime à la conversion ne peut en aucun cas être cédé dans un délai de 6 mois suivant la première immatriculation, ni avant d’avoir au moins 6.000km au compteur.

Conditions à respecter pour en bénéficier

Si vous voulez recevoir le montant de la prime, vous devrez respecter un certain nombre de condition, à savoir :

• Acheter ou louer un véhicule entre le 3 août 2020 et le 30 juin 2021. Les règles sont différentes à partir de juillet 2021 (les diesel ne sont plus éligibles)
• Être domicilié en France
• Le revenu fiscal de référence par part inférieur indiqué sur l’avis d’imposition de vos revenus de l’année précédente est inférieur ou égal à 13 489 € (avis d’imposition 2019 sur vos revenus 2018 pour un véhicule acquis en 2020, avis d’imposition 2020 sur vos revenus 2019 pour un véhicule acquis en 2021)

Quel est son montant actuel ?

Le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre est calculé à partir de plusieurs informations, notamment votre revenu fiscal de référence, le type de nouveau véhicule ainsi que votre ancienne voiture mise au rebut.

Quels sont les véhicules concernés par cette prime ?

Pour être éligible à la prime à la conversion, votre nouveau véhicule doit respecter les conditions suivantes :

• Le véhicule acheté neuf ne doit jamais avoir été immatriculé en France ni à l’étranger.
• Son prix ne doit pas dépasser 60 000 euros TTC, un tarif incluant le coût de la location de la batterie pour les véhicules électriques.
• Vous devrez fournir une preuve de la date de facturation
• En tant qu’acheteur, vous devez être domicilié en France.
• Il doit s’agir d’un véhicule particulier, hybride rechargeable ou roulant à l’essence ou au diesel, de classe Crit’ Air 1 ou 2 ou 3 neuf, ou électrique dont le taux émet moins de 116 g/km de CO2 est inférieur. Il peut aussi s’agir d’un véhicule qui roule au gaz naturel, à l’électricité ou au GPL.

À noter : Si votre nouveau véhicule utilise de l’E85, cela représente un avantage. En effet, le calcul de la prime à la conversion pour l’achat ou la location d’un véhicule équipé flex-fuel d’origine profite de 40% d’abattement sur ses émissions. 

Comment en bénéficier ?

En général c’est le concessionnaire qui vous la propose, mais si ce n’est pas le cas, vous devrez faire votre demande de prime de votre côté.

Notez que si vous faites la demande de votre côté, vous avez un délai de 6 mois à partir de la date de facturation du véhicule pour finaliser votre dossier. En revanche, s’il s’agit d’une voiture de location à longue durée, vous avez jusqu’au 1er loyer pour faire votre demande de prime à la conversion.

Pour que votre demande soit prise en compte vous devrez communiquer un certain nombre d’éléments, à savoir : 

• Copie de la carte grise du véhicule confié au centre VHU
• Copie du certificat de destruction du véhicule
• Certificat de non gage
• Une copie du contrat d’assurance en cours de validité
• Copie de l’avis d’imposition de l’année précédente
• Attestation de l’employeur si vous êtes « gros rouleur »
• Copie de la carte grise du véhicule neuf
• Copie de la facture du véhicule

Estimer ses droits à la prime à la conversion

Comme nous l’avons expliqué, un certain nombre de conditions sont à respecter pour en bénéficier. Le montant n’est pas fixe et peut varier d’un foyer à l’autre selon le type de véhicule et le revenu fiscal de référence.

En revanche, si vous souhaitez une estimation fiable de vos droits, vous pouvez utiliser le simulateur d’aides sociales Mes Allocs. En deux minutes vous aurez une estimation de vos droits à la prime à la conversion 2021.