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Combien de primes à la conversion peut-on avoir par foyer ?

Article rédigé par Constance de Cagny le 21 février 2024 - 7 minutes de lecture

La prime à la conversion a été mise en place et voulue par le ministère de la transition écologique pour inciter les conducteurs à utiliser un véhicule plus  propre. Un véhicule électrique, hybride rechargeable ou encore 2 roues et quadricycles électriques. Des critères d’éligibilité ont été mis en place, Mes Allocs vous explique combien de primes à la conversion vous pouvez obtenir par foyer.

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Qu’est-ce que la prime à la conversion ?

La prime à la conversion est un dispositif qui a été mis en place dans le but d’encourager les Français à utiliser des véhicules moins polluant. Notamment des véhicules électrique, hybride, avec un faible taux d’émission de Co2.

Ce dispositif est attribué en complément du bonus écologique. Et ainsi peut être cumulé avec la super prime. Cela concerne tous les véhicules électriques, autant neufs et d’occasion, ainsi que certains véhicules peu polluants. Il suffit que l’ancienne voiture ait été mise au rebut dans un centre VHU (véhicule hors d’usage) agréé.

Notez que le véhicule que vous aurez acquit grâce à la prime à la conversion ne peut en aucun cas être cédé dans un délai de 6 mois suivant la première immatriculation, ni avant d’avoir au moins 6.000km au compteur.

Combien de primes à la conversion peut-on avoir par foyer ?

Il est possible de percevoir plusieurs fois la prime à la conversion, mais cela dépend de certains critères et conditions spécifiques.

Lorsque l’on envisage de bénéficier de la prime à la conversion à plusieurs reprises, il est important de comprendre les conditions d’éligibilité de base. En général, pour pouvoir prétendre à la prime à la conversion, il faut posséder un véhicule éligible à la mise à la casse et respecter les critères de revenu fiscal de référence.

Dans de nombreux cas, il est possible de bénéficier de la prime à la conversion plusieurs fois, à condition de remplir à nouveau les conditions requises. Cela signifie que si vous avez déjà bénéficié de la prime pour un véhicule particulier, vous pourriez être éligible à nouveau si vous respectez les critères lors de l’achat d’un nouveau véhicule éligible.

Exemple concret :  imaginons une famille qui a bénéficié de la prime à la conversion pour un vieux véhicule diesel qu’ils ont échangé contre une voiture électrique. Plus tard, un autre membre de la famille achète un véhicule éligible pour bénéficier de la prime à la conversion. Dans ce cas, chaque membre de la famille peut bénéficier de la prime à condition que les critères soient respectés pour chaque achat de véhicule.

Attention : depuis janvier 2023, une personne peut bénéficier de la prime qu’une seule fois. La prime a été prolongée, en revanche vous ne pourrez plus l’utiliser pour l’achat d’un véhicule diesel ou dont le taux d’ émission de Co2 est de l’ordre de 132g/km.

Quelles conditions respecter pour bénéficier de la prime à la conversion ?

Si vous voulez recevoir le montant de la prime, vous devrez respecter un certain nombre de conditions :

  • Être domicilié en France
  • Le revenu fiscal de référence par part inférieur indiqué sur l’avis d’imposition de vos revenus de l’année précédente est inférieur ou égal à 22 983 € (avis d’imposition 2023 sur vos revenus 2022 pour un véhicule acquis en 2022, avis d’imposition 2020 sur vos revenus 2019 pour un véhicule acquis en 2021)
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Quel est le montant actuel de la prime à la conversion ?

Le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre est calculé à partir de plusieurs informations, notamment votre revenu fiscal de référence, le type de nouveau véhicule ainsi que votre ancienne voiture mise au rebut.

Montant prime à la conversion 2024

Véhicules éligibles à acheter pour bénéficier de la prime à la conversion Revenu fiscal de référence ≤ 6 358 € par part ou ceux avec un RFR/part ≤ 14 089 € qui sont gros rouleurs (+ 60km/jour ou +12 000 km/an) RFR/part ≤ 14 089 € RFR/part > 14 089 € Personne morale (entreprise) Bonus écologique Max
Diesel Crit'AIR 2 immatriculé après le 01/09/2019 (taux d'émission CO2 ≤ 137g/km) 3000€ limité à 80% du prix du véhicule 1500€ 0€ 0€ 0€
Essence ou Diesel Crit'AIR 2 immatriculé avant le 01/09/2019 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Électrique Crit'AIR 0 neuf ou occasion (taux d'émission CO2 ≤ 20g/km) 5000€ limité à 80% du prix du véhicule 2500€ 2500€ 2500€ 7000€ (1000€ pour l'occasion)
Véhicule hybride rechargeable neuf ou occasion Crit'AIR 1 Autonomie électrique >50km (20g/km 5000€ limité à 80% du prix du véhicule 2500€ 2500€ 2500€ 2000€ (uniquement pour du neuf)
Véhicule hybride rechargeable neuf ou occasion Crit'AIR 1 Autonomie électrique 3000€ limité à 80% du prix du véhicule 1500€ 1500€ 0€ 0€
Deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle électrique Crit'AIR 0 neuf 1100€ 1100€ 100€ 0€ 250€/kWh

Quels sont les véhicules éligibles  ?

Pour être éligible à la prime à la conversion, votre nouveau véhicule doit respecter les conditions suivantes :

  • Le véhicule acheté neuf ne doit jamais avoir été immatriculé en France ni à l’étranger.
  • Son prix ne doit pas dépasser 60 000 euros TTC, un tarif incluant le coût de la location de la batterie pour les véhicules électriques.
  • Vous devrez fournir une preuve de la date de facturation
  • En tant qu’acheteur, vous devez être domicilié en France.
  • Il doit s’agir d’un véhicule particulier, hybride rechargeable ou roulant à l’essence ou au diesel, de classe Crit’ Air 1 ou 2 ou 3 neuf, ou électrique dont le taux émet moins de 116 g/km de CO2 est inférieur. Il peut aussi s’agir d’un véhicule qui roule au gaz naturel, à l’électricité ou au GPL.

À noter : si votre nouveau véhicule utilise de l’E85, cela représente un avantage. En effet, le calcul de la prime à la conversion pour l’achat ou la location d’un véhicule équipé flex-fuel d’origine profite de 40% d’abattement sur ses émissions. 

Comment bénéficier de la prime à la conversion ?

En général, pour bénéficier de la prime à la conversion, c’est le concessionnaire qui vous la propose, mais si ce n’est pas le cas, vous devrez faire votre demande de prime de votre côté.

Notez que si vous faites la demande de votre côté, vous avez un délai de 6 mois à partir de la date de facturation du véhicule pour finaliser votre dossier. En revanche, s’il s’agit d’une voiture de location à longue durée, vous avez jusqu’au 1er loyer pour faire votre demande de prime à la conversion.

Pour que votre demande soit prise en compte vous devrez communiquer un certain nombre d’éléments, à savoir : 

  • Copie de la carte grise du véhicule confié au centre VHU
  • Copie du certificat de destruction du véhicule
  • Certificat de non gage
  • Une copie du contrat d’assurance en cours de validité
  • Copie de l’avis d’imposition de l’année précédente
  • Attestation de l’employeur si vous êtes « gros rouleur »
  • Copie de la carte grise du véhicule neuf
  • Copie de la facture du véhicule

Découvrez tous les garages éligibles !

Estimez vos droits à la prime à la conversion

Estimer ses droits à la prime à la conversion est une étape cruciale pour déterminer si l’on est éligible à cette aide financière visant à encourager le remplacement de véhicules polluants par des véhicules plus propres et respectueux de l’environnement. Cette estimation peut généralement être effectuée en ligne à l’aide d’outils mis à disposition par les autorités compétentes.

Pour cela, il faut fournir des informations telles que le type de véhicule à remplacer (essence, diesel, etc.), la date de première mise en circulation, la conformité aux normes environnementales, ainsi que les critères de revenus du foyer. En saisissant ces informations, l’outil d’estimation calcule le montant potentiel de la prime à la conversion auquel l’individu peut prétendre.

Cependant, il est important de noter que l’estimation en ligne ne garantit pas l’obtention de la prime à la conversion. Une fois l’estimation effectuée, il convient de se référer aux sites officiels ou aux organismes compétents pour obtenir des informations précises sur les conditions d’éligibilité et les démarches à suivre pour obtenir la prime.

N’hésitez pas à vérifier les informations directement auprès des sources officielles pour obtenir les données les plus à jour et précises concernant vos droits à la prime à la conversion.

En revanche, si vous souhaitez une estimation fiable de vos droits, vous pouvez utiliser le simulateur d’aides sociales Mes Allocs. En deux minutes vous aurez une estimation de vos droits à la prime à la conversion 2024.

Estimer ses droits à la prime à la conversion constitue une étape préliminaire essentielle pour ceux qui envisagent de bénéficier de cette incitation financière. En utilisant les outils en ligne disponibles, vous pouvez obtenir une idée approximative du montant auquel vous pourriez prétendre en fonction de vos informations personnelles et des critères d’éligibilité.

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes
Constance de Cagny
Constance est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs. Elle a l'habitude d'écrire sur les sujets conso, bons plans et économies. Diplômée de l'ENACO, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en cabinet notarial.


Vos questions
  • admi jamal

    Bonjour , j’ai bénéficié de la prime à la conversion en 2020 . Est ce que je peut refaire une demande en 2021 concernant un autre vehicule sachant que je remplis toutes les condition. Merci

    • Cassandre Vanseveren

      Bonjour, quand bien même vous remplirez toutes les conditions, il est malheureusement impossible de toucher deux fois la même prime à la conversion.


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