Taxe sur les piscines hors sol : conditions et montants

La taxe d’aménagement est applicable à une piscine, tout comme la taxe pour un abri de jardin, fait partie intégrante de la taxe d’aménagement.

La taxe d’aménagement pour les piscines

Qu’est-ce que la taxe d’aménagement pour piscine ?

La taxe d’aménagement est applicable à une piscine, tout comme la taxe pour un abri de jardin. Elle concerne tout propriétaire de terrain autorisé par sa commune à réaliser des travaux de construction et d’aménagement de bâtiments ou d’installations.

Cette imposition, originellement instaurée, vise à contribuer au financement de la gestion des espaces verts et naturels, des réseaux d’eau, de gaz et d’électricité, ainsi que des voies de circulation.

Quelles sont les piscines concernées par cette taxe ? 

Cette imposition est donc liée à des projets qui nécessitent une autorisation d’urbanisme formelle, que ce soit sous la forme d’un permis de construire, d’un permis d’aménager, ou d’une autorisation préalable.

Quant à la taxe piscine, elle s’applique de manière spécifique aux piscines qui répondent à des critères précis :

• La superficie de la piscine doit excéder 10 m².
• La piscine doit être considérée comme indémontable : dans le cas d’une piscine hors-sol imposable à la taxe, son installation doit être permanente, impliquant des travaux de destruction et de reconstruction en cas de déplacement.

Il existe des situations d’exonération pour la taxe d’aménagement concernant les piscines. Les piscines répondant à l’une des conditions suivantes ne sont pas imposable à cette taxe :

• Les piscines d’une superficie inférieure à 10 m² : la taxe d’aménagement s’applique uniquement aux piscines autorisées par les autorités publiques, et la déclaration de travaux est obligatoire à partir de 10 m². Ainsi, toute piscine de moins de 10 m², ne nécessitant pas d’autorisation, est exonérée de cette taxe.
• Les piscines hors-sol, démontables ou transportables : à condition qu’elles ne requièrent aucun travail de maçonnerie pour leur installation.

Il est recommandé de vérifier auprès de votre commune, car certaines peuvent appliquer des exonérations spécifiques pour les piscines en fonction de leurs propres règlements.

Quelle est la différence entre une piscine hors-sol et enterrée ?  

La différenciation entre une piscine enterrée et une piscine hors-sol revêt une importance cruciale lors de l’évaluation des taxes applicables. Il est crucial de noter que, selon les autorités fiscales, une piscine hors-sol qui doit être démolie pour être déplacée est considérée comme un élément bâti soumis aux impôts locaux. Par conséquent, le déplacement d’une piscine hors-sol, même sans nécessité de travaux de maçonnerie, entraîne une imposition.

Certains propriétaires peuvent ainsi se voir imposer cette taxe, même si leur installation n’est pas encastrée dans le sol.

Par ailleurs, une piscine hors-sol qui n’a pas nécessité de permis de construire ni de déclaration de travaux n’est pas soumise à la taxe d’aménagement. En effet, la construction d’une piscine hors-sol dépassant 10 m² de superficie exige obligatoirement une déclaration de travaux.

Logiquement, la construction d’une piscine non autorisée par les autorités publiques, donc non imposable, aura une superficie inférieure au seuil minimum de la surface taxable.

Calcul et modalité de paiement de la taxe sur les piscines 

Calcul de la taxe sur les piscines 

Le calcul de cette taxe est le même que pour un abri de jardin, soit :

(surface taxable de votre piscine x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable de votre piscine x valeur forfaitaire x taux départemental) 

En Ile-de-France, le taux régional s’ajoute au calcul : 

(surface taxable de votre piscine x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable de votre piscine x valeur forfaitaire x taux départemental) + (surface taxable de votre piscine x valeur forfaitaire x taux régional)

Plusieurs facteurs sont pris en compte : 

• La surface taxable de votre piscine 
• Le taux communal, intercommunal et départemental. Le taux communal varie entre 1 % et 5 %, mais peut également atteindre jusqu’à 20 % dans certaines communes. 
• Le taux départemental, lui, s’élève au maximum jusqu’à 2,5 %. Vous devez donc vous renseigner auprès de votre commune et votre département pour les obtenir. 
• Les valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction s’élèvent en 2023 à 250 € par m² pour l’ensemble du territoire français.

Le taux départemental est plafonné à 2,5 %, oscillant ainsi entre 0 % et 2,5 %. Pour déterminer le taux spécifique à votre département, référez-vous à votre conseil départemental.

Le taux intercommunal ou communal est encadré entre 1 % et 5 %, mais certaines municipalités peuvent majorer ce taux jusqu’à 20 %. Il est impératif de vous renseigner auprès de votre commune ou intercommunalité pour connaître le taux exact applicable à votre installation.

En complément de ces taux, s’ajoute le taux régional spécifique à la région d’Île-de-France, qui se superpose aux taux des communes et départements. Ce taux régional ne peut excéder 1 %. Pour obtenir le taux précis applicable à votre emplacement, contactez votre région.

Exemple de calcul pour une taxe sur une piscine ? 

Voici quelques exemples pour expliquer le calcul de la taxe d’aménagement pour une piscine :

• Pour une piscine enterrée de 10 m², érigée sur un terrain soumis à un taux communal de 3 % et un taux départemental de 2 % (hors Île-de-France), le montant de la taxe serait :

(10 m²×250 €×3 %)+(10 m²×250 € ×2 %)=125  €

• Pour une piscine hors-sol de 16 m², nécessitant une démolition pour être déplacée, sur un terrain en Île-de-France avec un taux communal de 5 %, un taux départemental de 2,5 %, et un taux régional de 1 %, le montant de la taxe serait :

(16 m²×250 € ×5 %)+(16 m²×250 €×2,5 %)+(16 m²×250 €×1 %)=340 €

Quelles sont les modalités de paiements pour la taxe sur les piscines ? 

Les modalités de paiement de la taxe sur les piscines sont les mêmes que pour un abri de jardin.  Cette taxe ne doit être payée qu’ une fois, et pas tous les ans comme la taxe foncière. 

C’est-à-dire, si vous avez déposé votre demande d’autorisation avant le premier septembre 2023. Si le montant de votre taxe sur votre piscine est inférieur à 1.500 €, vous disposez donc de 12 mois pour vous en acquitter. 

En revanche, si le montant de votre taxe sur votre piscine est supérieur à 1.500 €, un premier versement devra être réalisé 12 mois après la délivrance de l’autorisation. Un second versement devra être réalisé 24 mois après cette délivrance. 

Vous devez déclarer cet aménagement sur le site gouvernemental des impôts, dans un délai de 90 jours après l’installation de votre piscine. Si le montant de votre taxe est inférieur à 1.500 €, cette taxe devra être réglée en un seul versement. En revanche, si le montant est supérieur, la première moitié devra être versée 90 jours après l’installation de votre piscine, puis la seconde, six mois après la première moitié. 

Autre taxe d’aménagement

La taxe sur les abris de jardin 

La taxe pour un abri de jardin correspond à la taxe d’aménagement. Celle-ci est applicable aux opérations d’aménagement, de construction, de reconstructions d’installations ou de bâtiment pour lesquelles, il est nécessaire d’avoir une autorisation d’urbanisme. Cette autorisation peut être un permis d’aménager, un permis de construire ou encore une déclaration au préalable.

C’est un impôt local perçu par les collectivités territoriales, celui-ci a pour objectif de financer les politiques protectrices des espaces verts et naturels ainsi que divers équipements publics.  

Quelles sont les conditions de la taxe sur les abris de jardin ? 

La taxe d’aménagement s’applique donc sur l’ensemble des opérations qui répondent à certaines conditions : 

• La surface de l’abri de jardin doit être délimité par des murs et doit être couverte 
• La superficie de la surface de plancher doit dépasser 5m²
• La hauteur du plafond doit être supérieur ou égale à 1,80 m

Si votre abri de jardin n’a pas de fondation, cela n’a pas d’importance. Car cet élément n’est pas pris en compte par les autorités pour déterminer si la surface est taxable ou non. 

Les abris de jardin démontables sont imposables, si ceux-là correspondent aux conditions d’impositions.

Comment est calculée la taxe sur un abri de jardin ? 

Le montant de la taxe sur un abri de jardin est calculé à partir de la formule qui correspond à la taxe d’aménagement donc : 

(Surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental)

Pour utiliser cette formule, vous devez connaître votre surface taxable. Elle correspond à la somme de plancher de chaque niveau clos et couverts. L’épaisseur des murs n’est pas prise en compte. 

La taxe pour un abri de jardin est à payer uniquement au cours de l’année de construction de votre abri jardin. 

C’est-à-dire, si vous avez déposé votre demande d’autorisation avant le premier septembre 2023. Si le montant de votre taxe sur abri de jardin est inférieur à 1.500 €, vous disposez donc de 12 mois pour vous en acquitter. 

En revanche, si le montant de votre taxe sur l’abri de jardin est supérieur à 1.500 €, un premier versement devra être réalisé 12 mois après la délivrance de l’autorisation. Un second versement devra être réalisé 24 mois après cette délivrance.