FSL

FSL Nancy : conditions, montants, démarches

Article rédigé par Fabiola le 18 septembre 2023 - 6 minutes de lecture

Le FSL, fonds de solidarité pour le logement est une aide financière destinée aux personnes rencontrant des difficultés financières. Cette aide est gérée par votre département. Vous habitez la ville de Nancy et vous voulez connaître les modalités du FSL ? L’équipe de Mes-Allocs vous en dit plus.

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Sommaire

1 Aide du FSL Nancy

1.1 À qui est destiné cette aide ?

1.2 Conditions d’attribution de l’aide FSL

1.2.1 Conditions de résidence

2 Comment calculer l’aide FSL ?

2.1 Le calcul de l’aide FSL

2.2 La démarche pour le FSL Nancy

3 Aide du FSL : définition

3.1 Conditions d’attribution

3.2 La démarche

Aide du FSL Nancy

À qui est destiné cette aide ?

Le FSL permet aux personnes qui rencontrent des difficultés financières ou personnelles d’accéder à un logement et de s’y maintenir. Ce dispositif d’aide sociale est cumulable avec certaines aides de la Caf ou de la MSA mais aussi avec les aides du dispositif VISALE pour les salariés du secteur privé non agricole.

Les aides proposées par le FSL vous sont versées sous la forme de :

cautionnements,
prêts,
avances remboursables ou de secours

Le but du FSL est de promouvoir la responsabilité des ménages quant à leurs dépenses locatives. Depuis le 1er janvier 2019, le FSL est géré par la Métropole du Grand Nancy suite à un transfert de compétences du Conseil Départemental 54 à la Métropole. Ainsi les habitants des communes du Grand Nancy doivent se référer au règlement du FSL de la Métropole.

Conditions d’attribution de l’aide FSL

Les locataires ou résidents de logements – foyers qui se trouvent dans l’impossibilité d’assumer leurs obligations locatives (paiement du loyer, des charges et des frais d’assurance locative et des fournitures d’énergie) peuvent prétendre à cette aide.

Conditions de résidence

Seuls les logements habités au titre de résidence principale (logements privés ou publics) sont éligibles aux aides du FSL. De plus, votre logement doit se trouver sur le territoire du Grand Nancy et il doit répondre aux critères de décence et de salubrité minimum (d’après le décret 2002-120) vous puissiez bénéficier du FSL.

À noter : L’attribution de l’aide ne peut aucunement être subordonnée à une condition de résidence préalable dans le département.

Si par exemple, vous désirez vous installer dans un logement du Grand Nancy, vous pourrez au même titre que tout autre habitant de la Métropole prétendre à l’aide du FSL.

Attention l’aide du FSL peut vous être refusée si jamais vos frais locatifs sont jugés trop importants par rapport à vos revenus.

Comment calculer l’aide FSL ?

Le calcul de l’aide FSL

Pour le calcul de votre aide l’ensemble des revenus des membres de votre foyer est pris en compte, à l’exception des trois aides citées ci-avant.

À noter : La (ou les) pension alimentaire que vous pouvez éventuellement payée sera déduite du décompte de vos ressources.

La démarche pour le FSL Nancy

Pour faire une demande d’aide du FSL, vous pourrez vous adressez généralement, à la Maison Départementale des Solidarité (MDS) ou au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) le plus proche de chez vous.

À noter : Suivant le type de demande effectuée votre dossier devra être déposé :

pour une aide financière à l’accès au logement locatif, auprès d’un service social, d’un bailleur social ou de l’AIVS,
lorsque votre relogement est lié à un projet d’accès à l’emploi, votre dossier devra être déposé auprès de l’organisme chargé de votre accompagnement professionnel
pour une aide au maintien dans un logement, à la fourniture d’énergie ou pour l’ASLL, auprès d’un service social

L’équipe de Mes-Allocs peut aussi vous accompagner dans ces démarches et dans leur suivi.

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Votre dossier sera directement instruit par l’organisme auprès duquel vous avez déposé votre demande d’aide du FSL. De plus, vous n’aurez aucun frais de dossier ou d’instruction à avancer.

Vous recevrez la réponse à votre demande dans un délai de 1 mois à compter du dépôt de votre dossier, pour les aides à l’accès à un logement. Ce délai passe à 2 mois pour les aides aux impayés, et à 3 semaines pour les aides à l’énergie. Votre bailleur ou votre fournisseur d’énergie, mais aussi le service social qui a transmis votre demande, seront informés de la décision du FSL.

Aide du FSL : définition

Conditions d’attribution

Le fonds accorde des aides financières à toute personne résidant dans un logement. Ces personnes peuvent ainsi faire face aux dépenses liées à leur logement. Ainsi les personnes ayant l’un des statuts suivants sont concernées par l’aide du FSL, les :

Locataires ;
Sous-locataires ;
Propriétaires occupants ;
Personnes hébergées gracieusement ;
Et les personnes résidant dans un foyer.

Des conditions de ressources restreignent, cependant, l’accès à cette aide. En effet, les ressources de tous les membres du foyer sont pris en compte dans le calcul de vos droits. À l’exception des revenus suivants :

Aides au logement ;
L’allocation de rentrée scolaire (ARS) ;
Et l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

À noter : le FSL est géré par les conseils départementaux français. Les conditions d’obtention de cette aide diffèrent selon le département de résidence du demandeur. Elles sont établies par le règlement intérieur de chaque conseil. Il est donc nécessaire de vous renseigner auprès de votre agence départementale pour en savoir plus.

Le Fonds de solidarité logement sert à régler les frais liés à votre maintien dans le logement (paiement du loyer et des charges, etc.), ou à votre accès à un logement (dépôt de garantie, etc.). Ainsi les frais suivants, entre autres, sont pris en charge par l’aide :

dettes de loyers ;
premier loyer ;
frais d’huissier ;
achat des meubles de première nécessité ;
assurance du loyer ;
paiement des charges locatives impayées ;
frais de déménagement.

La démarche

La demande d’aide du fonds de solidarité logement, FSL, s’effectue auprès de votre conseil départemental, de votre CAF, ou de l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement). Le détail des modalités et des pièces justificatives à fournir vous y sera communiqué.

Vous pouvez aussi obtenir ces informations sur le site-web de votre département. Le dossier de demande est aussi accessible en ligne. Pour remplir ce dossier, vous pouvez vous rapprochez des services sociaux de votre ville. Les travailleurs sociaux (assistante sociale, etc.) vous aideront dans vos démarches.

Sachez que notre équipe peut vous aider dans ces démarches et leur suivi.

En cas de besoin, un expert de l’équipe Mes Allocs peut vous accompagner dans ces démarches pour vous faire gagner du temps et de l’argent.

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Autres questions fréquentes

Quels sont les conditions pour avoir droit au FSL ?

Pour avoir droit au FSL, vous devrez remplir des conditions de ressources, de résidence mais aussi des conditions fixées par votre conseil départemental.
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Où demander le FSL ?

Pour faire une demande du FSL vous pouvez vous rendre sur le site-web de votre département ou sur le site physique du CCAS de votre vile, de l'ADIL, etc.
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Quel papier faut-il pour un dossier FSL ?

La liste des pièces justificatives à joindre à votre demande de FSL, est à propre à chaque département. En effet, le règlement intérieur de votre conseil départemental fixe la liste de ces pièces.

Comment faire une demande de FSL ?

Pour faire une demande d'aide du FSL vous devez remplir un formulaire de demande d'aide et fournir les pièces justificatives demandées. Ce formulaire est disponible sur le site internet de votre département. Vous pouvez aussi le trouver en version papier auprès du CCAS de votre ville, entre autres.
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Quel organisme peut m'aider à payer mon loyer ?

Si vous rencontrez des difficultés à payer votre loyer, vous pouvez effectuer une demande d'aide du FSL pour qu'une partie ou la totalité de votre loyer soit prise en charge. Cette aide est toutefois soumise à conditions.
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Quel est le montant du FSL ?

Le montant du FSL dépend d'une part de votre situation personnelle mais aussi des critères établis par le règlement intérieur de votre conseil départemental.

Fabiola

Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.