Comment monter un dossier de divorce ?

Les procédures de divorce sont souvent longues et compliquées. Elles se composent de plusieurs étapes. Mes Allocs vous explique comment monter un dossier de divorce.

Qui est en charge de la constitution du dossier de divorce ?

La constitution du dossier de divorce est de la responsabilité des époux eux-mêmes mais l’accompagnement d’un avocat est souvent nécessaire. En effet, la présence d’un avocat permet de garantir que toutes les pièces sont complètes et conformes aux exigences légales.

Si un avocat est impliqué, il aide à collecter ces documents, à les organiser et à les soumettre au tribunal ou au notaire en veillant à ce que toutes les informations requises soient présentes.

Mes Allocs vous aide pour monter votre dossier de divorce 

Quelles sont les pièces justificatives à fournir pour votre dossier de divorce ? 

Les documents nécessaires varient en fonction du type de divorce. Un divorce contentieux requiert davantage de pièces qu’un divorce par consentement mutuel.

Pour un divorce par consentement mutuel, voici les principaux justificatifs à fournir :

• Le livret de famille
• Une copie complète et récente (moins de trois mois) de l’acte de mariage
• Si le mariage a eu lieu à l’étranger, une copie de la transcription de l’acte de mariage
• Une copie intégrale de l’acte de naissance des deux conjoints français (moins de trois mois)
• Pour un conjoint étranger résidant en France, une copie récente (moins de six mois) de l’acte de naissance accompagnée d’une traduction officielle datant de moins d’un an
• Une copie des actes de naissance des enfants (moins de trois mois)
• Une copie du contrat de mariage
• Les pièces d’identité des deux époux et leurs cartes vitales
• Les trois derniers bulletins de salaire ou les relevés ASSEDIC
• Le dernier avis d’imposition
• Des justificatifs de domicile récents (moins de trois mois)
• Des justificatifs de crédits (crédits à la consommation et crédits immobiliers)
• Les documents relatifs aux biens immobiliers (actes de vente ou d’achat)

Dans le cadre d’un divorce contentieux, les pièces justificatives à fournir sont similaires à celles d’un divorce par consentement mutuel. Mais il se peut qu’il faille ajouter certains documents complémentaires :

• Les coordonnées des caisses de retraite des deux époux
• Les informations relatives aux différents comptes bancaires (comptes courants, livrets A)
• Une liste des donations et des contrats d’assurances-vie

Comment trouver un avocat ? 

Lorsque vous cherchez un avocat pour gérer votre divorce, plusieurs options s’offrent à vous :

• Demander des recommandations
• Faire des recherches en ligne
• Contacter le barreau
• Profiter des consultations gratuites

Quelle que soit la méthode que vous choisissez, nous vous conseillons de rencontrer plusieurs avocats pour discuter de votre situation et choisir celui qui correspond le mieux à vos besoins.

Nos conseils pour bien préparer votre dossier de divorce

Combien de temps prend une procédure de divorce ? 

Les délais varient selon qu’il s’agit d’un divorce par consentement mutuel ou d’un divorce contentieux.

Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, qui ne nécessite pas l’intervention d’un juge, les délais sont plus courts. Cependant, si une audience devant le juge est nécessaire, notamment si les enfants doivent être entendus, cela peut prolonger la procédure. Contrairement aux divorces contentieux, il n’y a pas de phase de conciliation. Dans tous les cas, le divorce par consentement mutuel reste plus rapide que les divorces contentieux.

Ce type de divorce peut prendre de 1 à 3 mois selon la complexité de la situation et la liquidation du patrimoine.

Pour les autres formes de divorce (par acceptation du principe de la rupture du mariage, par altération définitive du lien conjugal et pour faute), les délais sont beaucoup plus longs. En effet, plusieurs étapes doivent être franchies :

• Recours à un avocat
• Dépôt de la requête devant le juge
• Procédure de conciliation
• Assignation en justice
• Audience devant le juge des affaires familiales
• Jugement de divorce

Toutes ces démarches contribuent à rallonger la durée du processus, généralement autour de deux ans. Cependant, cela varie en fonction du type de divorce choisi :

• Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage est le plus rapide des divorces contentieux car les époux sont d’accord pour divorcer, et le délai est souvent inférieur à deux ans.
• Les divorces pour faute et pour altération définitive du lien conjugal sont les plus longs car ce sont des procédures complexes. Par exemple, la procédure pour altération définitive du lien conjugal exige au moins deux ans de cessation de vie commune, ce qui porte le délai minimal à deux ans.

Indépendamment du type de divorce contentieux, les délais peuvent également être influencés par la charge de travail des juges, ainsi que par les avocats impliqués dans le dossier.

Qui peut vous aider à constituer votre dossier de divorce ?

Plusieurs professionnels peuvent vous accompagner dans la constitution de votre dossier de divorce. Ces professionnels sont les suivants :

• L’avocat
• Un notaire dans le cas d’un divorce à l’amiable
• Des experts en finances ou en immobilier (pour évaluer la valeur des biens à diviser)
• Un médiateur familial