Comment divorcer ? Nos conseils !

Les procédures de divorce sont souvent longues et compliquées. Une procédure de divorce se compose de plusieurs étapes. Certaines personnes ne savent pas par où commencer alors Mes Allocs vous explique comment divorcer.

Comment divorcer : étape par étape

Les premières étapes pour divorcer : comprendre et se préparer

Avant de franchir le pas du divorce, il est très important de bien s’informer sur les différentes étapes de la procédure.

Les premières étapes consistent à prendre conscience des raisons qui vous poussent à divorcer, à évaluer les conséquences de cette décision et à rassembler les informations nécessaires. Il est aussi recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille qui pourra vous guider dans vos démarches.

Les démarches à suivre étape par étape pour divorcer

Après avoir pris la décision de divorcer et choisi le type de procédure adapté à votre situation, vous devrez avec l’aide de votre avocat saisir le tribunal.

Ensuite, il y aura une phase d’échanges entre les avocats des deux parties pour négocier les modalités du divorce.

Des audiences pourront aussi être organisées pour permettre au juge de trancher les points sur lesquels les époux ne parviennent pas à s’accorder.

Une fois un accord trouvé sur tous les points, une convention de divorce sera rédigée et elle sera signée par les deux parties.

Enfin, le jugement de divorce sera prononcé par le juge.

Divorcer sans l’accord de son conjoint : possible ?

La réponse est non. En effet, il est possible de divorcer sans le consentement de son conjoint.

Cette situation donne lieu à un divorce contentieux. Les motifs peuvent être variés :

• Adultère
• Violences conjugales
• Injures graves
• Abandon de famille
• Altération définitive du lien conjugal

Dans ce cas, la procédure sera plus longue et plus conflictuelle car il faudra apporter la preuve des faits invoqués.

Il est important de noter que même si l’un des conjoints refuse de divorcer, le juge peut prononcer la dissolution du mariage s’il estime que le lien conjugal est irrémédiablement rompu.

Comment divorcer suite à un mariage à l’étranger ?

La procédure à suivre dépendra du pays où le mariage a été célébré et de la résidence actuelle des époux.

Dans la plupart des cas, il est possible de divorcer en France même si le mariage a été célébré à l’étranger. Cependant, les modalités de la procédure et les lois applicables peuvent varier. Ou alors il faut parfois faire reconnaître d’abord le mariage en France.

Les conséquences d’un divorce

Les conséquences juridiques

Un divorce entraîne de nombreuses conséquences juridiques qui vont impacter la vie quotidienne des ex-époux.

Parmi les principales conséquences, on retrouve les points suivants :

• Le partage des biens
• La fixation de la pension alimentaire
• La détermination de la résidence des enfants
• L’exercice de l’autorité parentale

De plus, le divorce peut entraîner des modifications au niveau de l’assurance maladie, des impôts ou encore des droits de succession.

Les conséquences financières

Un divorce entraîne des conséquences financières importantes. Ces conséquences sont les suivantes :

• Le partage des biens acquis durant le mariage
• Une pension alimentaire
• Des modifications des charges fiscales et des dépenses quotidiennes

La liquidation du régime matrimonial, la valorisation des biens communs et la répartition de l’actif nécessitent l’intervention d’un notaire et d’un expert-comptable.

De plus, les frais liés à la procédure de divorce (honoraires d’avocat, frais de justice) peuvent être conséquents.

Les conséquences psychologiques

Un divorce engendre souvent des bouleversements émotionnels importants pour les deux ex-conjoints. La séparation peut provoquer :

• Un sentiment de perte
• De la tristesse
• De la colère
• De la culpabilité
• De l’anxiété

Pour faire face à ces difficultés, nous vous recommandons de solliciter le soutien d’un professionnel de la santé mentale comme un psychologue ou un thérapeute.

Comment sont répartis le patrimoine et les dettes ?

Le partage du patrimoine et des dettes est l’un des enjeux majeurs d’un divorce.

La manière dont les biens et les dettes sont répartis dépend du régime matrimonial choisi lors du mariage.

En régime de communauté réduite aux acquêts, le principe est un partage égalitaire des biens acquis durant le mariage. Les dettes contractées pour les besoins de la vie courante sont également partagées. En revanche, les biens propres de chacun (héritages, donations) et les dettes personnelles ne sont pas concernés par le partage.

Pour les autres régimes matrimoniaux (séparation de biens, communauté universelle), les règles de partage sont différentes.

La vie après le divorce

Un divorce entraîne de nombreux changements sur le plan administratif.

Après le prononcé du jugement, il est indispensable de procéder à une série de démarches administratives pour mettre à jour votre situation. Cela implique de modifier :

• Vos papiers d’identité (carte d’identité, passeport)
• Votre permis de conduire
• Votre carte vitale
• Vos cartes bancaires

Il faudra aussi que vous mettiez à jour votre adresse auprès des différents organismes (impôts, CAF).