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Les pièges à éviter lors d’un divorce

Article rédigé par Léo Martin le 6 juin 2024 - 10 minutes de lecture

Lors d’une procédure de divorce, éviter les pièges est crucial pour préserver vos intérêts et faciliter le processus. Certaines actions peuvent avoir des conséquences juridiques et financières importantes, d’où l’importance de connaître les pièges à éviter.

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Qu’est-ce qu’un divorce ? 

Un divorce est une procédure légale qui met officiellement fin à un mariage, libérant les époux de leurs obligations et responsabilités conjugales. Cela implique généralement la dissolution légale des liens matrimoniaux, y compris la division des biens, la garde des enfants, les pensions alimentaires et d’autres questions liées à la séparation des conjoints. Les procédures de divorce varient en fonction des lois en vigueur dans chaque pays et peuvent être contestées ou mutuellement acceptées par les parties impliquées.

Piège n°1 : Quitter le domicile familial alors que le divorce n’est pas prononcé

La cohabitation entre les conjoints peut devenir ardue dès lors que la décision de divorce est prise. Dans ce contexte, l’un des partenaires peut choisir de quitter la résidence commune, ce qui peut entraîner des complications lors de la procédure de divorce.

En principe, avant que le divorce ne soit officiellement prononcé, il est attendu que les époux continuent de vivre ensemble dans la résidence principale.

Quitter le domicile conjugal avant le divorce peut être considéré comme une faute, ce qui pourrait entraîner l’attribution exclusive des torts à celui ou celle qui est parti.

Cependant, si la situation devient intenable en raison de tensions et de disputes constantes, il est possible de quitter la résidence commune, à condition de documenter cet événement en déposant une main courante au commissariat de police.

Pour alléger la situation, envisagez de partir en week-end, d’occuper des espaces séparés et d’être prêt à faire des compromis si nécessaire.

Quitter le domicile conjugal peut être justifié en cas de violences ou de mise en danger d’un enfant. Dans de tels cas, il est impératif de documenter ces incidents en déposant une plainte ou en obtenant un certificat médical.

Piège n°2 : Ne plus contribuer aux charges

Lors d’une procédure de divorce, il est crucial de ne pas commettre l’erreur courante de cesser de payer les charges communes, même si vous quittez le domicile conjugal.

Il est impératif de continuer à honorer vos obligations financières jusqu’à ce que le divorce soit officiellement prononcé, y compris votre part des dépenses du ménage. Vous êtes également responsable de contribuer aux dettes ménagères liées aux dépenses courantes du foyer et à l’éducation des enfants, sauf en cas d’abus de la part de votre conjoint.

Attention : si vous négligez vos responsabilités financières, votre conjoint pourrait intenter une action en justice pour obtenir une contribution aux charges du mariage.

Piège n°3 : Céder le logement familial à bas prix 

Lorsque le logement familial est un bien commun ou indivis, il est fréquent que le couple le vende avant le divorce et se partage le prix de vente, ou que l’un des époux le conserve en indemnisant l’autre par le versement d’une soulte. Dans les deux cas, il est impératif de ne pas abandonner une partie de ses droits en réclamant une faible soulte ou en acceptant une vente à un prix inférieur à celui du marché. Pour éviter les conflits, il est conseillé que chacun confie un mandat de vente à une agence immobilière ou fasse établir une estimation par un expert de son choix, en convenant au préalable que le couple retiendra la moyenne des deux pour calculer la soulte.

Piège n°4 : Se montrer agressif

Il est crucial de comprendre que tout ce qui se déroule entre le moment où vous décidez de divorcer et l’officialisation du divorce peut être utilisé contre vous dans le cadre de la procédure. Un comportement négatif de votre part pourrait influencer défavorablement la décision du juge. Il est donc essentiel de privilégier la communication avec votre conjoint et d’adopter une attitude respectueuse.

Il est conseillé de ne pas se laisser emporter par les émotions et d’éviter les réactions impulsives. Les émotions peuvent altérer votre jugement et vous pousser à prendre des décisions hâtives qui pourraient aller à l’encontre de vos intérêts. Face à une situation complexe, prendre du recul avant de réagir est primordial.

Quelle que soit la situation, il est dans votre intérêt d’éviter les insultes ou les menaces. C’est une erreur à ne pas commettre en cas de divorce.

Piège n°5 : Utiliser les enfants pendant la procédure de divorce

En tant que parent, vous avez la responsabilité de protéger vos enfants, même en cas de divorce. Il est primordial de prendre en considération ce qui est le mieux pour eux.

Lorsque vous traversez une période émotionnellement difficile, il est probable que vos enfants en ressentent également les effets.

La première démarche consiste à leur expliquer calmement ce qu’est le divorce et à leur assurer que cela ne modifie en rien votre relation avec eux.

Il est crucial de veiller à ce que vos enfants ne soient ni utilisés comme intermédiaires si la communication avec l’autre parent est difficile, ni qu’ils se sentent responsables de la situation. Il est essentiel de les préserver des conflits entre les parents afin qu’ils puissent maintenir leur équilibre émotionnel.

En cas de divorce litigieux, si le juge constate qu’un parent cherche à utiliser les enfants à son avantage, il pourrait être très sévère à cet égard. Il est donc impératif de ne pas les influencer ni les manipuler. C’est une erreur à éviter lors d’un divorce.

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Piège n°6 : Empêcher l’accès au domicile à votre époux

Même si la relation avec votre conjoint(e) est devenue insupportable, bloquer l’accès au domicile conjugal est strictement interdit. Tant que le divorce n’est pas officiellement prononcé, il est illégal de changer les serrures de la maison. En excluant ainsi votre conjoint(e) du domicile, vous commettez une faute. Il est donc crucial d’attendre la décision de divorce avant de reprendre possession de votre espace de vie.

En résumé, toutes les obligations découlant du mariage doivent être respectées pendant toute la procédure de divorce. Une attention particulière est nécessaire, surtout dans le cadre d’une procédure contentieuse. Pour obtenir des conseils sur les erreurs à éviter et pour être guidé dans toutes les questions liées au divorce, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé dans ce domaine.

Piège n°7 : Ne pas se présenter aux audiences

Il est essentiel de ne pas manquer les audiences et les rendez-vous relatifs au divorce, car cela constitue une erreur majeure.

Pour un divorce par consentement mutuel, le rendez-vous crucial est celui de la signature de la convention de divorce. La présence des avocats et des conjoints est impérative. L’absence de l’une des parties entraînerait un blocage de la procédure.

Dans le cas d’un divorce contentieux, la situation est différente. Si l’un des conjoints choisit de ne pas assister à l’audience, cela ne bloque pas nécessairement le processus. Cependant, le conjoint absent ne pourra pas présenter sa défense ni ses arguments, et le juge prendra sa décision en se basant sur les arguments de l’autre partie et les documents disponibles.

Malgré les tensions potentielles avec votre ex-conjoint, il est fortement recommandé d’être présent lors de ces audiences ou rendez-vous. Cela démontre votre sérieux et votre engagement envers le processus, évitant ainsi toute accusation d’entrave à la procédure.

Piège n°8 : Partir sans aucun documents

Même en cas de départ précipité, il est essentiel de rassembler tous les documents importants qui vous concernent, ainsi que ceux qui sont communs à vous deux. De nombreux éléments sont nécessaires pour constituer votre dossier juridique, et votre avocat ou notaire chargé de votre procédure de divorce les réclame rapidement.

Si la communication avec votre conjoint(e) se détériore, il peut devenir difficile de récupérer vos documents administratifs. Cela peut non seulement prolonger la durée de la procédure, mais également augmenter ses coûts. Les avocats ne pourront pas avancer aussi rapidement qu’escompté et seront tributaires des délais pour obtenir certaines pièces difficiles à récupérer.

Avant de partir, rassemblez autant de documents que possible pour constituer un dossier administratif complet. Assurez-vous de laisser les originaux ou des copies à votre conjoint(e) (avis d’imposition, fiches de paie, relevés de compte(s), justificatifs de donations ou d’héritage, documents d’état civil, livret de famille, etc.).

Piège n°9 : Entamer une nouvelle relation

En cas de divorce, évitez cette autre erreur courante. Malgré la complexité de la situation avec votre conjoint, succomber à la tentation de chercher distraction peut être risqué. Il est important de se rappeler que tant que le divorce n’est pas officiel, les époux restent soumis au devoir de fidélité, un pilier du mariage français depuis de nombreux siècles.

Entamer une nouvelle relation durant cette période constitue un adultère. Si le juge dispose de preuves suffisantes, il peut juger que vous avez failli à vos obligations conjugales, cela peut entraîner le prononcé du divorce à vos torts exclusifs.

S’inscrire sur un site de rencontre ou entretenir une relation flirtante avec d’autres personnes que votre conjoint avant que le divorce ne soit prononcé est également considéré comme une violation du devoir de fidélité.

Piège n°10 Tout accepter pour tourner la page plus vite 

Le “consentement mutuel” promet à de nombreux couples un divorce sans heurts et rapide, se finalisant en quelques mois, grâce à la suppression du passage devant le juge aux affaires familiales. Cependant, cela nécessite un accord sur toutes les conséquences du divorce : lieu de résidence des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire, partage des biens, etc. Il serait imprudent d’accepter toutes les conditions uniquement pour accélérer le processus, car une fois la convention de divorce signée, il est difficile de revenir en arrière.

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Léo Martin
Léo est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les thématiques pouvoir d'achat et aides. Il rejoint Mes Allocs après une première expérience en tant que journaliste chez La Gazette Cagnoise et Nice Presse.


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