Les erreurs à ne pas faire lors d’un divorce

Lors d’une procédure de divorce, éviter les erreurs est crucial pour préserver vos intérêts et faciliter le processus. Certaines actions peuvent avoir des conséquences juridiques et financières importantes, d’où l’importance de connaître les pièges à éviter.

Erreur n°1 : Quitter le domicile familial alors que le divorce n’est pas prononcé 

La cohabitation entre les conjoints peut devenir ardue dès lors que la décision de divorce est prise. Dans ce contexte, l’un des partenaires peut choisir de quitter la résidence commune, ce qui peut entraîner des complications lors de la procédure de divorce.

En principe, avant que le divorce ne soit officiellement prononcé, il est attendu que les époux continuent de vivre ensemble dans la résidence principale.

Quitter le domicile conjugal avant le divorce peut être considéré comme une faute, ce qui pourrait entraîner l’attribution exclusive des torts à celui ou celle qui est parti.

Cependant, si la situation devient intenable en raison de tensions et de disputes constantes, il est possible de quitter la résidence commune, à condition de documenter cet événement en déposant une main courante au commissariat de police.

Pour alléger la situation, envisagez de partir en week-end, d’occuper des espaces séparés et d’être prêt à faire des compromis si nécessaire.

Quitter le domicile conjugal peut être justifié en cas de violences ou de mise en danger d’un enfant. Dans de tels cas, il est impératif de documenter ces incidents en déposant une plainte ou en obtenant un certificat médical.

Comment se protéger lorsque l’on quitte le domicile conjugal ? 

Vous avez la possibilité de demander au juge l’autorisation de résider séparément au moment où vous introduisez la requête en divorce. En effet, en principe, c’est au juge qu’incombe la décision d’autoriser les époux à vivre séparément.

Vous pouvez également convenir avec votre conjoint(e) d’un arrangement qui stipule que vous cesserez de cohabiter d’un commun accord à partir d’une date déterminée. Cette entente est souvent appelée “pacte de séparation amiable”. Bien qu’elle n’ait pas de valeur juridique réelle, elle peut servir à démontrer un accord préalable en cas de procédure contentieuse où l’abandon du domicile par l’un d’entre vous est en jeu. En somme, cela offre une certaine sécurisation de la démarche de quitter le domicile avant le prononcé du divorce. N’hésitez pas à consulter votre avocat pour formaliser ce pacte, car il peut vous aider à documenter le fait que la séparation est intervenue d’un commun accord avant la fin de la procédure de divorce.

Peut-on quitter le domicile familial pour certaines raisons ? 

Vous avez le droit de quitter le domicile conjugal si cela est justifié par des violences de la part de votre conjoint(e), qu’elles soient physiques ou psychologiques. Dans cette situation, vous êtes légitimement en droit de partir pour vous protéger, ainsi que vos enfants le cas échéant. Toutefois, il sera nécessaire de faire constater ces violences par un professionnel compétent (certificats médicaux, dépôt de plainte, main courante au commissariat, etc.). Dans ce contexte, il est crucial de considérer qu’il s’agit d’une situation d’urgence nécessitant des mesures immédiates pour assurer votre sécurité et/ou celle de vos enfants.

Vous avez également le droit de mettre fin à la vie commune pour une période déterminée et justifiée par des raisons professionnelles (déplacements liés à votre travail) ou personnelles (problèmes de santé pour vous ou un proche, par exemple). Dans ce cas, il est recommandé d’informer votre conjoint(e) de votre départ par écrit (par SMS ou e-mail) afin de disposer d’une preuve de cette communication.

Dans tous les cas, il est essentiel de veiller à organiser la vie quotidienne des enfants, le cas échéant. Il est recommandé d’anticiper la question de la garde avant de partir, en établissant un droit de visite et d’hébergement temporaire pour le parent qui n’aura pas la garde principale. Essayez également de parvenir à un accord sur le versement d’une pension alimentaire et la gestion des dépenses courantes en attendant le prononcé du divorce.

Erreur n°2 : Ne pas se présenter aux audiences 

Il est crucial de ne pas manquer les audiences et les rendez-vous relatifs au divorce, car cela constitue une erreur majeure.

Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, le seul rendez-vous essentiel est celui de la signature de la convention de divorce. La présence des avocats et des conjoints est impérative à cette étape. L’absence de l’une de ces parties entraînerait un blocage de la procédure.

Pour un divorce contentieux, la situation diffère. Si l’un des conjoints choisit de ne pas assister à l’audience, cela ne bloque pas nécessairement le processus. Cependant, le conjoint absent ne pourra pas présenter sa défense ni exposer ses arguments. Le juge devra alors prendre sa décision en se basant sur les arguments de l’autre partie et sur les documents disponibles.

Malgré les tensions potentielles avec votre ex-conjoint, il est fortement recommandé d’être présent lors de ces audiences ou rendez-vous. Cela démontre votre sérieux et votre engagement envers le processus, évitant ainsi toute accusation d’entrave à la procédure.

Erreur n°3 : Entamer une nouvelle relation 

En cas de divorce, évitez cette autre erreur courante. Malgré la complexité de la situation avec votre conjoint, succomber à la tentation de chercher distraction peut être risqué. Il est important de se rappeler que tant que le divorce n’est pas officiel, les époux restent soumis au devoir de fidélité, un pilier du mariage français depuis de nombreux siècles.

Entamer une nouvelle relation durant cette période constitue un adultère. Si le juge dispose de preuves suffisantes, il peut juger que vous avez failli à vos obligations conjugales, cela peut entraîner le prononcé du divorce à vos torts exclusifs.

S’inscrire sur un site de rencontre ou entretenir une relation flirtante avec d’autres personnes que votre conjoint avant que le divorce ne soit prononcé est également considéré comme une violation du devoir de fidélité.

Erreur n°4 : Se montrer agressif 

Il est crucial de comprendre que tout ce qui se déroule entre le moment où vous décidez de divorcer et l’officialisation du divorce peut être utilisé contre vous dans le cadre de la procédure. Un comportement négatif de votre part pourrait influencer défavorablement la décision du juge. Il est donc essentiel de privilégier la communication avec votre conjoint et d’adopter une attitude respectueuse.

Il est conseillé de ne pas se laisser emporter par les émotions et d’éviter les réactions impulsives. Les émotions peuvent altérer votre jugement et vous pousser à prendre des décisions hâtives qui pourraient aller à l’encontre de vos intérêts. Face à une situation complexe, prendre du recul avant de réagir est primordial.

Quelle que soit la situation, il est dans votre intérêt d’éviter les insultes ou les menaces. C’est une erreur à ne pas commettre en cas de divorce.

Erreur n°5 : Utiliser les enfants pendant la procédure de divorce 

En tant que parent, vous avez la responsabilité de protéger vos enfants, même en cas de divorce. Il est primordial de prendre en considération ce qui est le mieux pour eux.

Lorsque vous traversez une période émotionnellement difficile, il est probable que vos enfants en ressentent également les effets.

La première démarche consiste à leur expliquer calmement ce qu’est le divorce et à leur assurer que cela ne modifie en rien votre relation avec eux.

Il est crucial de veiller à ce que vos enfants ne soient ni utilisés comme intermédiaires si la communication avec l’autre parent est difficile, ni qu’ils se sentent responsables de la situation. Il est essentiel de les préserver des conflits entre les parents afin qu’ils puissent maintenir leur équilibre émotionnel.

En cas de divorce litigieux, si le juge constate qu’un parent cherche à utiliser les enfants à son avantage, il pourrait être très sévère à cet égard. Il est donc impératif de ne pas les influencer ni les manipuler. C’est une erreur à éviter lors d’un divorce.

Erreur n°6 : Empêcher l’accès au domicile à votre époux 

Même si la relation avec votre conjoint(e) est devenue insupportable, bloquer l’accès au domicile conjugal est strictement interdit. Tant que le divorce n’est pas officiellement prononcé, il est illégal de changer les serrures de la maison. En excluant ainsi votre conjoint(e) du domicile, vous commettez une faute. Il est donc crucial d’attendre la décision de divorce avant de reprendre possession de votre espace de vie.

En résumé, toutes les obligations découlant du mariage doivent être respectées pendant toute la procédure de divorce. Une attention particulière est nécessaire, surtout dans le cadre d’une procédure contentieuse. Pour obtenir des conseils sur les erreurs à éviter et pour être guidé dans toutes les questions liées au divorce, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé dans ce domaine.

Erreur n°7 : Ne plus contribuer aux charges 

Lors d’une procédure de divorce, il est essentiel de ne pas commettre une erreur courante : cesser de payer les charges communes, même si vous décidez de quitter le domicile conjugal.

Il est impératif de continuer à honorer vos obligations financières jusqu’à ce que le divorce soit officiellement prononcé. Cela comprend votre participation aux dépenses du ménage. Vous êtes également responsable de partager les dettes ménagères liées aux dépenses courantes du foyer et à l’éducation des enfants, sauf en cas d’abus de la part de votre conjoint.

Attention : si vous négligez vos responsabilités financières, votre conjoint pourrait intenter une action en justice pour obtenir une contribution aux charges du mariage.

Erreur n°8 : Partir sans aucun documents 

Même en cas de départ précipité, il est essentiel de rassembler tous les documents importants qui vous concernent, ainsi que ceux qui sont communs à vous deux. De nombreux éléments sont nécessaires pour constituer votre dossier juridique, et votre avocat ou notaire chargé de votre procédure de divorce les réclame rapidement.

Si la communication avec votre conjoint(e) se détériore, il peut devenir difficile de récupérer vos documents administratifs. Cela peut non seulement prolonger la durée de la procédure, mais également augmenter ses coûts. Les avocats ne pourront pas avancer aussi rapidement qu’escompté et seront tributaires des délais pour obtenir certaines pièces difficiles à récupérer.

Avant de partir, rassemblez autant de documents que possible pour constituer un dossier administratif complet. Assurez-vous de laisser les originaux ou des copies à votre conjoint(e) (avis d’imposition, fiches de paie, relevés de compte(s), justificatifs de donations ou d’héritage, documents d’état civil, livret de famille, etc.).