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Quelle est la procédure pour mettre fin à sa bourse et à son logement CROUS ?

Article rédigé par Fabiola le 12 octobre 2023 - 8 minutes de lecture
Si vous ne pouvez plus percevoir la bourse du CROUS et que le paiement de votre loyer en dépend, sachez que des solutions existent. En effet, selon votre situation, des droits supplémentaires peuvent vous être octroyés. Mes Allocs vous explique ce qu’il faut savoir dans cet article.
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Le CROUS (Centre Régional des Œuvres Universitaires) gère :

  • les bourses
  • et les logements étudiants.

Il sont au nombre de 28 en France. En revanche, il n’existe qu’un seul CNOUS (Centre national des œuvres universitaires). En tout, c’est plus de 2 millions d’étudiants qui sont pris en charge par ces organismes.

En Île-de-France, 3 CROUS se partagent les territoires, séparés en académie :

  • Crous de Créteil (Bobigny, St-Denis, Cachan, etc).
  • Crous de Versailles (Anthony, Evry, Massy, etc).
  • Crous de Paris.

Comment demander un logement CROUS ?

  1. Montez un Dossier Social Étudiant (DSE) sur le site messervices.etudiant.gouv.fr entre le 15 janvier et le 15 mai.
  2. Si vous êtes un étudiant international de Campus France, vous devez déposer votre demande de logement au service international du Crous de Paris.
  3. Si vous êtes un étudiant en mobilité, vous devez formuler votre demande auprès du service relations internationales de votre établissement d’enseignement.
  4. Si vous avez reçu un mail du Crous de Paris vous offrant un logement pour l’année universitaire 2020-2021, cliquez sur “Cité’U”.
  5. Vous disposez d’un délai de 7 jours pour confirmer la réservation du logement, par paiement via carte bancaire.

Vous pouvez suivre l’avancement de votre demande à tout moment sur le site www.messervices.etudiant.gouv.fr.

Il est recommandé de cocher la case “tout logement à Paris” pour favoriser vos chances de trouver un logement

Crous logement : comment cela fonctionne ?

Le Crous met à disposition environ 7 750 places de logement réparties dans 79 résidences universitaires. Ces résidences universitaires du Crous sont adressées :

  • en priorité aux étudiants boursiers sur critères sociaux,
  • mais aussi aux étudiants internationaux, admis dans le cadre de programmes d’échanges universitaires,
  • à cela s’ajoute les boursiers des académies hors Île-de-France qui effectuent un stage à Paris dans le cadre de leurs études. Ces derniers peuvent être logés en résidence universitaire (location pour un court séjour).

Par ailleurs, vous pouvez bénéficiez d’une procédure spécifique d’entrée en résidence universitaire, si vous êtes :

  • étudiant et avez un handicap moteur ou visuel,
  • avec un taux d’incapacité reconnu supérieur ou égal à 80%.

Vous devez alors prendre rendez-vous avec la mission handicap du Crous. Votre situation sera prise en compte dans son entière spécificité, afin de satisfaire au mieux aux critères d’accessibilité.

Quels sont les types de logement proposés ?

  • Chambres individuelles meublées de 10 mavec locaux collectifs (cuisine, sanitaires et salles de travail).
  • T1 (studios) meublés de 13 à 25 m2 avec kitchenette (évier, deux plaques de cuisson et réfrigérateur) et salle d’eau (lavabo, douche et WC).
  • T1 bis de 26 à 35 m2 avec kitchenette (évier, deux plaques de cuisson et réfrigérateur) et salle d’eau (lavabo, douche et WC).
  • T2 studios meublés de deux pièces avec kitchenette (évier, deux plaques de cuisson et réfrigérateur) et salle d’eau (lavabo, douche et WC) pour 1 ou 2 personnes.
  • T3, T5 et T6 : appartements équipés pour la colocation.

Qui peut bénéficier d’un logement CROUS ?

Sous réserve de places disponibles, vous pouvez bénéficier d’un logement Crous si vous êtes :

  • étudiant boursier, inscrit dans un cursus allant du niveau bac+1 à bac+5 dans un établissement d’enseignement supérieur dépendant de l’Académie de Paris.
  • étudiant boursier étranger du gouvernement français gérés par Campus France.
  • étudiant en mobilité admis dans le cadre de programmes d’échange universitaire.
  • étudiant handicapé moteur ou malvoyant (admission possible dès la première année d’études), titulaire d’une carte d’invalidité à 80%.

Vous pouvez rester dans un logement CROUS pour 5 ans maximum. Et ce, si vous respectez toujours les critères indiqués ci-dessus. La durée maximale est fixée à 3 ans pour les étudiants internationaux.

Comment fonctionne l’attribution de logement CROUS ?

Les dates à retenir

  1. Publication de l’offre logement : 21 avril 2023
  2. Ouverture du dépôt des vœux : 5 mai 2023
  3. Fermeture du dépôt de vœux : 23 juin 2023
  4. Date d’attribution du logement crous 2023 (“tour” national) : 30 juin 2023
  5. Phase complémentaire : dès le 9 juillet sur trouverunlogement.lescrous.fr.

Si vous souhaitez  conserver votre logement pour la prochaine année universitaire, il faut effectuer une demande de renouvellement dans votre espace Cité’U. Veillez à bien respecter le calendrier fourni par votre résidence.

CROUS bourse : quels sont les critères d’attribution ?

Il faut être inscrit :

  • en formation initiale, en France ou dans un État membre du Conseil de l’Europe;
  • dans un établissement d’enseignement public ou privé;
  • dans une formation capable de recevoir des boursiers.

Cette formation doit être à temps plein et relever du ministère chargé de l’enseignement supérieur.

Concernant les conditions de nationalité, il n’est pas nécessaire d’être français pour demander la bourse du crous.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

La demande se fait sur le site du Crous, dans la section “faire une demande de DSE” (dossier social étudiant). Après avoir rempli quelques informations (relatives à votre foyer fiscal), vous recevrez un mail du CROUS vous permettant de remplir le DSE.

Vous aurez alors à fournir plusieurs justificatifs pour la demande de bourse :

  • avis fiscal de vos parents (ainsi que le vôtre, en cas de déclaration séparée),
  • fiche de situation familiale,
  • relevé d’identité bancaire,
  • éventuellement un chèque de 4€, si vous n’avez pas réglé les frais de dossier en ligne.

Cette année, vous avez jusqu’au 15 mai pour envoyer votre dossier.

Comment élaborer son dossier pour la rentrée 2023-2024 ?

Une fois la demande de DSE faite, l’idéal est de le compléter en 8 jours, selon les recommandations des services CROUS. Et ce, accompagné des pièces justificatives suivantes pour cette rentrée :

  • photocopie de l’avis d’imposition 2022 sur les revenus de l’année 2021 ou de l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR) au nom des parents ou du tuteur légal de l’étudiant.
  • copie de l’extrait du jugement de divorce précisant le montant de la pension alimentaire, si vos parents sont divorcés.
  • s’il n’y a pas de pension, vous devez joindre l’avis d’imposition de l’autre parent, son avis de non-imposition ou l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR).
  • une déclaration sur l’honneur signée par les parents, qui précise le montant des revenus perçus à l’étranger ou leur absence. Et ce, si vous êtes un étudiant étranger.

Puis, vous devez l’envoyer à l’adresse suivante : centre de numérisation du Crous de Paris, TSA 64023, 59901 Lille Cedex 9.

Plafonds de ressources pour obtenir la bourse étudiante 2023-2024
Points de charge ÉCHELON 0 BIS ÉCHELON 1 ÉCHELON 2 ÉCHELON 3 ÉCHELON 4 ÉCHELON 5 ÉCHELON 6 ÉCHELON 7
 0 35 086€ 23 850€ 19 281€ 17 034€ 14 829€ 12 667€ 7 992€ 265€
 1 38 966€ 26 500€ 21 423€ 18 921€ 16 472€ 14 077€ 8 872€ 530€
 2 42 877€ 29 150€ 23 564€ 20 818€ 18 126€ 15 476€ 9 773€ 795€
 3 46 767€ 31 800€ 25 705€ 22 716€ 19 758€ 16 875€ 10 653€ 1 060€
 4 50 668€ 34 450€ 27 846€ 25 705€ 21 412€ 18 285€ 11 533€ 1 325€
 5 54 569€ 37 111€ 29 998€ 26 500€ 23 066€ 19 695€ 12 434€ 1 590€
 6 58 459€ 39 761€ 31 139€ 28 376€ 24 709€ 21 105€ 13 324€ 1 855€
 7 62 360€ 42 411€ 34 280€ 30 274€ 26 352€ 22 514€ 14 215€ 2 120€
 8 66 261€ 45 061€ 36 422€ 32 171€ 28 005€ 23 914€ 15 094€ 2 385€
 9 70 151€ 47 700€ 38 563€ 34 058€ 29 648€ 25 323€ 15 985€ 2 650€
 10 74 052€ 50 361€ 40 704€ 35 955€ 31 291€ 26 733€ 16 685€ 2 915€
 11 77 952€ 53 011€ 42 835€ 37 853€ 32 955€ 28 132€ 17 755€ 3 180€
 12 81 843€ 55 650€ 44 976€ 39 739€ 34 588€ 29 542€ 18 645€ 3 445€
 13 85 743€ 58 300€ 47 117€ 41 637€ 36 231€ 30 952€ 19 525€ 3 710€
 14 89 634€ 60 971€ 49 269€ 43 513€ 37 895€ 32 362€ 20 426€ 3 975€
 15 93 545€ 63 611€ 51 410€ 45 410€ 39 538€ 33 772€ 21 317€ 4 240€
 16 97 435€ 66 261€ 53 551€ 47 308€ 41 170€ 35 181€ 22 196€ 4 505€
 17 101 347€ 68 911€ 55 692€ 49 195€ 42 824€ 36 581€ 23 087€ 4 770€

Pour mieux comprendre le tableau, sachez qu’en fonction de vos points de charge, vous est attribué un échelon. Ici, ce dernier correspond au plafond de ressources à respecter pour bénéficier de la bourse.

Quels sont les montants versés pour la bourse Crous ?

Cette année, les montants sont de :

  • 2 163 € pour l’échelon 1,
  • 6 335 € pour l’échelon 7.

Je n’aurais bientôt plus le droit à la bourse : comment faire pour mon logement ?

Si votre bourse vous aide à payer votre loyer, il vaut mieux faire le tour des solutions qui vous permettent de la garder.

Comment bénéficier de droits supplémentaires ?

Vous pouvez continuer à toucher la bourse si :

  • vous êtes en situation d’échec à cause d’une période de volontariat;
  • vous traversez des difficultés familiales et/ou personnelles (décès, maternité, raisons graves de santé).

Afin de bénéficier de droits supplémentaires, il faut que vous apportiez la preuve des situations présentées ci-dessus, si elles vous concernent :

  • avis des services médicaux et sociaux de l’établissement,
  • et avis du médecin traitant.
Situation de l'étudiant Nombre de droits attribués
Parcours linéaire en médecine, odontologie et pharmacie 1 droit annuel supplémentaire
Handicap et/ou sportif de haut niveau 3 droits annuels supplémentaires
Stage intégré à votre formation d’une durée d’un an 1 droit annuel supplémentaire

Que faire en cas de maladie grave ?

  • Si vous êtes amené à interrompre vos études au cours de l’année pour des raisons médicales graves (traitement médical, hospitalisation), il faut informer les services de gestion des bourses.
  • À cela s’ajoute la présentation d’un justificatif de la médecine préventive de votre établissement au service scolarité de votre établissement et au service du Crous.

Vous continuerez à toucher la bourse.

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Fabiola
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.


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