Bourse Étudiant

Bourse crous : quel remboursement en cas de non assiduité ?

Article rédigé par Constance de Cagny le 18 juillet 2023 - 4 minutes de lecture

L’assiduité est une obligation pour percevoir la bourse du crous. Si vous ne respectez pas cette condition, l’organisme demande de rembourser les sommes perçues. Or, si vous êtes dans une situation particulière (sportif de haut niveau par exemple), il est possible de faire un recours.

Sommaire

1 En quoi consiste la bourse du CROUS ?

1.1 Bourse crous redoublement : quels sont les droits ?

1.2 Comment obtenir une attestation d’assiduité crous ?

2 Quels sont les changements liés à la bourse 2020 ?

3 Quel est le montant de la bourse crous 2023-2024 ?

4 Dois je rembourser ma bourse si j’arrête mes études ?

5 Bourse crous et assiduité remboursement : comment cela fonctionne ?

5.1 Quels sont les cas particuliers ?

En quoi consiste la bourse du CROUS ?

La bourse sur critères sociaux de l enseignement supérieur (dépendant du ministère de l enseignement supérieur et de la recherche) est comme son nom l’indique, octroyée sur critères sociaux.

Son montant dépend de l’échelon (0 bis à 7) auquel vous correspondez. Il indique le montant annuel qui peut vous être attribué.
Elle est attribuée par le Crous (centre régional centre régional des œuvres universitaires et scolaires).

Sauf exceptions, vous êtes éligible jusqu’à l’âge de 28 ans.

Si vous disposez de 17 points de charge, vous pouvez toucher 95.610 euros de revenu brut global.

La bourse est versée sur votre compte courant (RIB envoyé lors de la demande).

Bourse crous redoublement : quels sont les droits ?

En tout, vous avez 7 droits à bourse durant l’ensemble de vos études supérieures. Mais le 3e droit est attribué si vous avez validé au moins 60 crédits européens, 2 semestres ou 1 année.

Comment obtenir une attestation d’assiduité crous ?

Vous pouvez vous diriger vers les services de la scolarité de votre établissement.

Au bout de combien d’absence la bourse est retiré ? Cela dépend des établissements. Les étudiants bénéficiant d une bourse peuvent se la voir retirée en cas d’absence d’assiduité. Or, les contrôles de cette dernière varient selon les établissement :

Présence aux TD (travaux dirigés) et TP (travaux pratiques),
Rendu des devoirs,
etc.

Quels sont les changements liés à la bourse 2020 ?

Depuis cette année, pour les boursiers, les repas universitaires seront à un euro. C’est ce qu’a annoncé le Premier ministre Jean Castex, lors de sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale, le 15 juillet 2020.

Actuellement, le tarif était fixé à 3,30 euros, pour les boursiers comme les non-boursiers. Et ce, pour un plateau composé :

d’un plat principal,
de deux articles en complément (par exemple une entrée et un dessert).

Quel est le montant de la bourse crous 2023-2024 ?

Tout d’abord, pour l’année 2023–2024, les bourses sur critères sociaux ont été revalorisées :

pour chaque échelon (de 0 bis à 7),
soit environ 37 € en plus par an.

Dois je rembourser ma bourse si j’arrête mes études ?

Si vous prévenez le CROUS à temps, inutile de rembourser les sommes versées.

Bourse crous et assiduité remboursement : comment cela fonctionne ?

Si vous avez fait une demande de bourse crous, vous devez savoir qu’elle comporte une obligation d assiduité. Autrement, le remboursement des sommes déjà versées pourrait vous être demandé. Dans ce cas, dirigez-vous vers votre cours et votre assistante sociale. Vous pourriez envisager alors un recours gracieux.

Vous pouvez ainsi tout à fait cumuler job étudiant et études, mais cela ne doit pas affecter votre formation.
Il est nécessaire d’être présent aux travaux pratiques ou dirigés (TP ou TD) et aux stages obligatoires.
De même, vous devez rendre tous vos devoirs auprès de votre organisme d’enseignement.

Quels sont les cas particuliers ?

En tant que boursier de l enseignement supérieur , si votre état de santé ou vos études relèvent d’un cas particulier, vous ne serez pas pénalisé.

Sportif de haut niveau : il est possible d’obtenir une dispense d’assiduité (pas d’obligation à aller en cours). Pour cela, rapprochez vous des services de scolarité.
Raisons médicales : le versement de la bourse n’est pas interrompu, mais prévenez le crous. Vous devez demander des certificats médicaux auprès de la médecine préventive de votre établissement au service scolarité ET au service du Crous.
Études à l’étranger : vous devez demander à votre établissement une dispense d’assiduité. En effet, vous ne serez plus en mesure d’assister aux cours dans votre établissement d’origine. Attention : vous avez le devoir de vous présenter aux examens de fin d’année.

Attention : si le CROUS vous demande de rembourser votre bourse mais que vous ne le faites pas, vous risquez une interdiction bancaire.

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Autres questions fréquentes

Quand Faut-il rembourser la bourse ?

Vous devez rembourser la bourse du Crous si vous ne respectez pas la condition d'assiduité. Et ce, dès que vos absences sont constatées.

Quand le Crous demande de rembourser la bourse ?

Le Crous demande le remboursement de la bourse dès lors que vous ne respectez pas la condition d'assiduité.

C'est quoi un contrôle d'assiduité ?

Un contrôle d'assiduité permet d'attester votre présence aux cours, TD et TP de votre formation.

Puis-je perdre ma bourse si je me réoriente ?

En cas de réorientation, la bourse du Crous est conservée.

Comment arrêter les bourses crous ?

Vous avez 7 droits à la bourse du Crous. La bourse s'arrête donc après l'utilisation de ses droits.

Constance de Cagny

Constance est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs. Elle a l'habitude d'écrire sur les sujets conso, bons plans et économies. Diplômée de l'ENACO, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en cabinet notarial.

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Vos questions

Lora Morano

J’aimerais savoir si je ne vais pas aux rattrapages dois-je rembourser là bourses ?

20 Juin 2021 à 00:08
Turlepin clara

Bonjour , je me demandais si le fait de ne pas aller au rattrapage (étant boursier) sachant que je ne reste pas a la fac le CROUS peut demander le remboursement ?

14 Juin 2021 à 15:58
Boxe Emeline

Bonjour

Je voudrais arrêter mes études au mois de juillet.
Donc ci j’arrête au mois de juillet et que je n’est pas passer le dernier examen du mois de juillet vont t-il me demander de rembourser la bourse du mois de juin ( en sachant que c’est 10 mois de bourse )

Merci

13 Juin 2021 à 21:36
rose mark

J’ai perçu la bourse toute l’année. J’ai eu 7 de moyenne au premier semestre meme si j’ai participé à tous les partiels et rendu tous les devoirs. et au deuxième semestre j’ai eu 4 de moyenne car je n’ai pas pu rendre deux devoirs et j’ai eu de mauvaises notes. mais je vais participer à la deuxième session mais je ne pourrais quand meme pas rendre un des devoirs car je n’ai pas fait de recherche pour mon mémoire;
devrais je alors remboursé ma bourse? Si oui, pour combien de moi?
car en général j’ai été assidu pour les cours

9 Juin 2021 à 16:04
- Cassandre Vanseveren
  
  Bonjour, il est possible que ne pas rendre un devoir alors que vous avez été assidue le reste de l’année n’ait pas de conséquences. Les établissements de formation effectuent deux contrôles d’assiduité auprès de leurs étudiants boursiers, un chaque semestre. Ce sont eux qui transmettent ensuite la listes d’étudiants non assidus au Crous. Il est possible que votre établissement ne vous sanctionne pas. Dans le cas contraire, si vous êtes inscrite sur la liste, le Crous cessera vos versements de bourse, et vous devrez en rembourser les sommes déjà versées.
  
  10 Août 2021 à 10:22
Bovolenta Mya

Bonjour,
Je m’appelle Mya Bovolenta, je suis étudiante en deuxième année de licence de droit à Lyon 3 et je viens de recevoir les notes obtenues à mes deux semestres. Je dois passer aux rattrapages sur 7 matières de mon semestre 3 et 6 sur mon semestre 4. Cependant je travaille tous les jours du mois de juin et par conséquent je suis dans l’incapacité de me déplacer. De plus j’ai appris que j’avais été accepté dans une école, l’EFAP de Lyon pour l’année prochaine, il y a peu. Qu’elles sont mes possibilités ?
Merci de votre réponse.
Cordialement, Mya Bovolenta

5 Juin 2021 à 11:01
- Cassandre Vanseveren
  
  Bonjour, jusqu’à un niveau d’étude supérieure équivalent à BAC+3, vous avez 5 droits à la bourse (un pour chaque année). Le versement de votre troisième droit est subordonné à la validation de 60 crédits européens, soit une année scolaire. Si vous étiez en deuxième année de droit, vous avez déjà validé une année. Effectuer votre rentrée dans une nouvelle école sans valider votre deuxième année, tout étant éligible à la bourse, reste donc possible. Je vous précise que l’obligation d’assiduité aux cours n’est pas une obligation de réussite.
  En cas de difficultés dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à souscrire à notre service d’accompagnement administratif.
  
  6 Août 2021 à 16:19