L’aide de la PAJE micro creche

La PAJE est un ensemble d’allocations familiales de la CAF. Elles permettent ux parents de bénéficier d’aides financières. Dans la lignée de ces aides, nous allons voir s’il existe une aide pour les micro-crèches.

La Prestation d’Accueil du Jeune Enfant 

Point de rappel

La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) est une prestation familiales et une aide financière destinée à aider une famille à financer les dépenses liées à l’entretien et à l’éducation dès la naissance de l’enfant. 

Cette aide est destinée aux parents d’ enfants nés ou adoptés

Depuis le 1er janvier 2015, elle est versée le mois suivant la naissance ou l’adoption.

Elle est versée une fois par mois par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) aux familles dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds de ressources. Vous devez donc être allocataire de l’un de ces deux organismes pour en bénéficier.

Les aides qui composent la PAJE sont les suivantes :

• La prime à l’adoption ou prime à la naissance, qui fait face aux premières dépenses et est versée en une seule fois ;
• L’allocation de base, qui permet de supporter les dépenses liées à l’éducation de l’enfant, versée chaque mois avant l’âge de trois ans ;
• Le complément de libre choix du mode de garde, qui aide à engager des dépenses de garde de l’enfant, consiste en une prise en charge partielle des frais de l’assistante maternelle agréée ;
• La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), distribuée lorsque les parents cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour élever l’enfant, est versée en fonction du nombre d’enfants à charge.

Ces prestations sont cumulables entre elles, sauf dans les cas suivants :

• Vous ne pouvez percevoir deux allocations de base en même temps, sauf pour les naissances multiples ou les cas d’adoptions simultanées ;
• Vous et votre conjoint ne pouvez pas toucher chacun le CLCA à taux plein ou une PreParE ;
• Vous ne pouvez pas cumuler le CMG avec le CLCA ou une PreParE à taux plein ;
• Le CLCA n’est pas cumulable avec une PreParE, quel que soit le taux de cette dernière.

Il est à noter que les prestations de la PAJE sont également cumulables avec d’autres aides

Les aides de la PAJE

La prime de naissance

La prime de naissance est une aide qui vise à permettre aux futurs parents ou aux familles monoparentales de prendre en charge les frais liés à la naissance ou à l’adoption d’un enfant. Cette aide fait partie d’un ensemble d’aides à la famille et appartient au dispositif d’aides PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) de la CAF.

Cette prime à l’ adoption ou à la naissance est versée par la CAF pour faire face aux frais liées à  l’arrivée de votre enfant dans le foyer. Cette allocation est attribuée jusqu’aux 3 ans de l’enfant et perdure jusqu’à l’âge de 20 ans dans le cas d’une adoption.

Depuis août 2022, la prime de naissance et d’adoption a été revalorisée. Son montant est passé à 1 003,97 euros net pour une grossesse. En revanche, elle est de 1.930,72 euros net pour une adoption.

Si vous avez une grossesse multiple ou si vous adoptez plusieurs enfants, la prime est multipliée en fonction du nombre d’enfants. Le versement intervient au cours du 7ème mois de grossesse. Dans le cas d’une adoption, la prime est versée dans le mois qui suit l’arrivée de l’enfant dans votre foyer.

La PreParE

La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) est une aide sociale versée par la CAF.

De manière concrète, la PreParE vous aide à prendre du temps pour profiter le plus possible de votre jeune enfant. La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) est une aide financière qui vous permet, que vous soyez parent isolé ou en couple, de cesser ou de réduire votre activité professionnelle.  Le but étant de pouvoir passer du temps avec votre ou vos enfants âgés de moins de 3 ans.

Cette aide fait partie de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE), qui elle-même est un dispositif d’aide de la Caisse d’Allocations Familiales et de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Il existe deux formes de PreParE :

•   La PreParE simple
•   La PreParE majorée

La PreParE majorée donne droit à un montant supérieur à celui de la PreParE mais est versée moins longtemps que la PreParE (simple). Ce choix est disponible pour les ménages ayant au moins trois enfants à charge.

Si vous êtes salarié du secteur privé, pour prétendre à la PreParE, vous devez prendre un congé parental, à temps plein ou à temps partiel. Vous pouvez vous renseignez sur :

Si vous exercez une activité non salariée ( auto- entrepreneur par exemple), vous devez justifier de votre réduction ou de l’arrêt de votre activité auprès de la CAF ou de la MSA si vous exercez dans le milieu agricole.

Enfin, si vous faites partie de la fonction publique, vous pouvez prendre un congé parental, un congé de présence parental ou encore un temps partiel de droit.

Que vous demandiez la PreParE ou la PreParE majorée, que vous dépendez de la CAF ou de la MSA, vous devez remplir un formulaire de demande et fournir certaines pièces justificatives. Pas de panique, Mes Allocs vous débarrasse de tous ces tracas administratifs !

Quelle aide pour une micro-crèche ?

Au-delà de ces aides liées à la naissance et à l’éducation, les frais liées à la garde d’un enfants peuvent être assez conséquent. De fait, la CAF peut vous accorder une aide pour faire garder votre enfant. Il s’agit du complément du mode de garde.

Le CMG

Les micro-crèches ne bénéficient pas du financement de la CAF. Dans ce cas, ce sont les familles qui peuvent bénéficier d’une allocation appelée le CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde). Elle permet de compenser le coût de la micro-crèche en versant jusqu’à 85% des frais supportés par les familles. Le montant de l’aide dépend des ressources de la famille, du nombre d’enfants à charge et du coût de la place elle-même.

Les conditions pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde

Pour bénéficier de cette aide, il faut remplir certaines conditions:

• Le jeune enfant doit être accueilli en micro-crèche au moins 16h par mois
• La tarification de la micro-crèche ne doit pas dépasser 10€/heure

Montant de l’aide

Le Complément de libre choix de Mode de Garde (CMG) prend en charge au maximum 85 % des frais avancés par la famille. En effet, au moins 15 % du coût de la place en crèche restera à la charge de la famille.

Le montant de l’aide versée par la CAF dépend des ressources des parents (revenus, salaire…) à N-2. Calculé en fonction des revenus. Il varie également en fonction de l’âge de l’enfant : si l’enfant est âgé de 3 à 6 ans, le montant est divisé par deux.

Avant le 1er janvier 2020, dès que l’enfant atteignait ses 3 ans, le montant de l’aide était divisé par deux : ce qui pénalisait les familles des enfants célébrant leur 3 ans avant la fin d’année scolaire (donc, nés entre le 1er janvier et le 31 août). Depuis le 1er janvier 2020, les familles d’enfants âgés de plus de 3 ans et encore en crèche conservent la totalité de l’aide jusqu’à la rentrée scolaire suivante. Le complément est versé pour chaque jeune enfant gardé.