APPEL GRATUIT
phone01 84 80 37 31
Simulez toutes vos aides en 2 min.

Comment éviter le remboursement Aspa ?

Article rédigé par Jonathan le 3 juin 2022 - 5 minutes de lecture

L’Aspa est une allocation pour les personnes de 65 ans ou plus qui n’ont pas suffisamment cotisé à leur caisse de retraite pour bénéficier de ressources suffisantes permettant de vivre décemment. Sous certaines conditions, les sommes perçues au titre de l’Aspa peuvent être récupérées au moment de la succession. Mes Allocs vous explique tout en détail ici.


Aspa : actif récupérable au décès du bénéficiaire

En règle générale, l’Aspa (l’ actif net) est considérée comme une avance et doit être remboursée par les héritiers après le décès du bénéficiaire. Toutefois, dans certains cas, les héritiers ne sont pas obligés de rembourser. C’est notamment le cas si la succession ne dépasse pas le seuil de recouvrement, soit 39 000 euros.

Pour être récupérées sur la succession, les sommes ne doivent pas dépasser un certain montant, fixé en fonction de la composition du foyer :

  • 7 435,01 €/an en 2020 pour une personne seule
  • 9 946,91 €/an en 2022 pour un couple de bénéficiaires
Simulez toutes vos Aides Sociales en 2 min. Gratuit.
Simulation gratuite

Que se passe-t-il en cas de remboursement ?

Par exemple, si un de vos parents bénéficiait de l’ Aspa et que l’ actif successoral est supérieur à 39 000 euros, vous devrez donc rembourser 7 435,01 euros par an pour une personne seule et 9 946,91 euros par an pour un couple. Notez que vous serez tenu de rembourser uniquement les années de perception de l’aide.

Si vous contestez la demande de remboursements des sommes réclamées, vous pouvez toujours toujours déposer un recours auprès du tribunal des affaires de la Sécurité sociale (Tass).

Qu’est-ce que l’Aspa

L’ allocation de solidarité aux personnes âgées Aspa est une allocation pour les personnes ayant de faibles ressources, dont la pension de retraite ne permet pas de vivre décemment.

Selon votre régime d’affiliation, elle vous sera versée par la CARSAT ou par la Mututalité sociale agricole (MSA) lorsque l’assuré dépend du régime agricole.

Certaines ressources que vous percevez entrent dans le calcul de vos droits à l’Aspa, c’est notamment le cas de  :

  • pensions de retraite de droits directs et/ou indirects (réversion)
  • pensions d’invalidité
  • l’AAH
  • pensions alimentaires
  • revenus des biens mobiliers et immobiliers à hauteur de 3% de leur valeur vénale
Simulez toutes vos Aides Sociales en 2 min. Gratuit.
Simulation gratuite

Qui peut faire bénéficier de l’Aspa ?

Pour bénéficier de ce soutien financier, un certain nombre de conditions sont à respecter, à savoir  :

  • Vous devez percevoir une pension de retraite ou une pension de réversion.
  • Être âgé de 65 ans ou avoir atteint l’âge légal de la retraite ou en situation d’ inaptitude au travail (au moins 50 %).
  • Avoir liquidé l’ensemble de ses droits à la retraite en France comme à l’étranger.
  • Résider en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion, à Saint Martin ou à Saint Barthélémy, plus de 6 mois (ou 180 jours) au cours de l’année civile de versement de l’allocation.
  • Il ne faut pas que vos ressources ne dépassent les plafonds en vigueur si vous souhaitez demander l’ Aspa

Montant de l’Aspa

Le montant de l’ASPA est déterminé à partir des 3 mois précédant sa date d’effet.  Notez que le montant que vous percevrez est suceptible de varier en fonction des ressources autres que vous percevez.

L’ASPA sert à porter vos ressources au montant du plafond de ressources. En 2020, le montant du plafond des ressources est de :

  • 916,78 €  par mois pour une personne seule
  • 1 423,31 €  par mois pour un couple

Plafonds de revenus de l’Aspa

Certaines de vos ressources sont prises en compte pour estimer vos droits à l’Aspa. Pour en bénéficier, vos ressources doivent respecter les plafonds suivants :

Situation familiale Plafond de revenus annuel à ne pas dépasser Plafond mensuel de revenus à ne pas dépasser
Célibat

11 001,44€

916,78 €
Couple (Pacs, mariage, concubinage) 17 079,77€ 1 423,31 €

Comment bénéficier de l’Aspa ?

Pour que vos droits à l’Aspa soient étudiés, vous devrez joindre les documents suivants :

  • Un original ou copie du dernier  avis d’imposition sur le revenu, celui du concubin en plus en cas d’union libre
  • 2 justificatifs de résidence en France : quittance de loyer, facture d’eau, facture de gaz (Engie, Direct Energie, Etc.) ou d’électricité (EDF ou opérateurs alternatifs), facture de téléphone, attestation du maire
  • Un titre de séjour pour les personnes nées à l’étranger (hors UE, Islande, Liechtenstein, Norvège ou Suisse) et résidant en France.
Simulez toutes vos Aides Sociales en 2 min. Gratuit.
Simulation gratuite

Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
Voir notre ligne éditoriale ici.

Autres questions fréquentes
Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.

Posez votre question à un expert


Vos questions
  • Masse Marie jose

    Ma mère a une retraite totale de 686 euros par mois elle vient d entrer en maison de retraite , pourrait elle bénéficier de l aspa? Merci.

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, si votre mère a plus de 65 ans, elle pourra en effet effectuer une demande d’ASPA : cette dernière doit être adressée à la caisse de retraite qui lui verse sa pension.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.

  • Cassandre de Mes Allocs

    Bonjour, pour annuler le versement de l’ASPA, il faut en adresser la demand auprès de la caisse de retraite qui en effectue le versement à votre père.
    N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.

  • Cassandre de Mes Allocs

    Bonjour, le recouvrement de l’ASPA n’est prévu que sur votre succession : cela signifie que vous n’aurez pas à effectuer le recouvrement de cette allocation de votre vivant. En revanche, il est possible que votre ASPA vous soit retirée.
    N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.

  • Cassandre de Mes Allocs

    Bonjour, la somme que vous percevez à titre d’héritage va être prise en compte dans le calcul de votre ASPA, dans le sens ou ce sont les revenus mobiliers (intérêts) que vous tirerez de cet héritage qui seront pris en compte.
    N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.

  • Cassandre de Mes Allocs

    Bonjour, il est possible de cumuler l’ASPA avec une activité professionnelle. Cependant, vos revenus professionnels seront pris en compte pour déterminer le montant de l’ASPA qui vous sera versé, et ils ne doivent pas être supérieurs au montant de l’ASPA.
    N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.

  • Cassandre de Mes Allocs

    Bonjour, si à son décès, votre mère n’a pas d’actif successoral car pas de biens mobiliers ou immobiliers, vous n’aurez pas à effectuer le recouvrement de son ASPA.
    N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.

  • Cassandre de Mes Allocs

    Bonjour, l’évaluation des biens du défunt s’effectue en effet lors de l’évaluation de son capital de succession. Il peut tout à fait effectuer des donations ou ventes de ses biens de son vivant pour réduire son capital de succession. Notez que toute donation effectuée moins de 2 ans avant le décès sera susceptible d’être annulée si elle est très importante.
    N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.

  • Cassandre de Mes Allocs

    Bonjour, il est possible de demander l’arrêt du versement de l’ASPA de votre vivant, en revanche, il n’est pas possible d’effectuer le recouvrement avant votre décès. Le recouvrement n’est en effet prévu que sur votre capital de succession si celui-ci est supérieur à 39 000 €.
    N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.

  • Cassandre de Mes Allocs

    Bonjour, chaque héritier est en effet en mesure de refuser individuellement la succession afin de ne pas avoir à effectuer le recouvrement de l’ASPA.
    N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.


Consultez nos autres guides récents
Retraite Ircantec : tout ce qu'il faut savoir
Caisse de retraite
La retraite : quel nombre de trimestres ?
Retraite calcul
Retraite ancien combattant : conditions, démarches, montant
aides au logement
Comment fonctionne la retraite des mines ?
Retraite
Qu'est-ce que la retraite minimum ?
Retraite calcul
La retraite brut/net : comment se fait le calcul ?
Retraite
Le calcul de la retraite pour la fonction publique
Retraite calcul
Le calcul de la retraite Agirc-Arrco
Retraite
Tout savoir sur la retraite cadre !
Retraite

Explorez d’autres thématiques
Tout savoir sur l'Assurance Maladie !
assurance maladie
Tout savoir sur la retraite !
Tout savoir sur le Contrat d'Engagement Jeune
Tout savoir sur l'aide aux familles
Aide aux familles
Congé sabbatique : définition, durée, conditions
congé sabbatique
Assurance habitation : conditions, prix, couverture
Assurance habitation
Comment obtenir une prime vélo électrique ?
prime velo electrique
Découvrez quelles sont vos aides pour demenagement !
aide pour demenagement
Ne passez plus à côté de vos aides. Simuler mes aides