Comment déclarer son médecin traitant ?

Le médecin traitant assume la responsabilité de votre suivi médical et vous oriente tout au long de votre parcours de soins. En déclarant un médecin traitant, vous vous engagez dans un parcours de soins coordonnés, ce qui entraîne une amélioration des remboursements de vos frais de santé.

Rôle et déclaration du médecin traitant 

Pourquoi déclarer son médecin traitant ? 

Il est important de noter que la déclaration d’un médecin traitant n’est pas une obligation, mais il est fortement recommandé de le faire. En l’absence de déclaration, vous serez considéré hors du parcours de soins coordonnés, ce qui entraînera des remboursements moins avantageux pour vos frais médicaux (à l’exception des moins de 16 ans).

Par exemple, une consultation chez un médecin traitant bénéficie d’un remboursement de 70% par l’Assurance Maladie. Ce taux de prise en charge chute à 30% si vous consultez un autre médecin que votre médecin traitant (sauf dans des situations spécifiques où vous êtes toujours considéré dans votre parcours de soins, telles que les consultations chez un médecin correspondant, remplaçant, chez certains spécialistes, en cas d’urgence, etc.).

Comment déclarer son médecin traitant ? 

Le choix du médecin traitant est laissé à la discrétion de l’assuré. Pour déclarer un médecin traitant, deux options s’offrent à vous :

• En ligne chez votre médecin : le médecin effectue la déclaration en ligne directement auprès de l’Assurance Maladie après avoir présenté votre carte Vitale. Ce processus est simple et rapide, sans formulaire à remplir ni courrier à envoyer. La Caisse de Sécurité Sociale enregistre directement le nom et les coordonnées de votre médecin traitant.
• Sur papier, en utilisant un formulaire de déclaration de médecin traitant, également appelé « Cerfa 12485 » ou « formulaire S3704 », téléchargeable sur Internet. Vous remplissez d’abord le formulaire, le signer, puis le présentez à votre médecin lors d’une consultation pour qu’il appose également sa signature.

Quel est le rôle du médecin traitant ? 

Le médecin traitant joue un rôle central dans votre suivi médical, assumant les responsabilités suivantes :

• Tenir à jour votre dossier médical.
• Assurer un suivi coordonné et adapté en fonction de votre état de santé.
• Vous orienter vers d’autres professionnels de la santé en cas de besoin, dans le cadre du parcours de soins coordonnés.
• Établir un protocole de soins en cas de maladie ou d’affection de longue durée.
• Mettre en place une prévention personnalisée, comprenant des vaccinations, des examens et des conseils alimentaires, grâce à sa connaissance approfondie de votre dossier.

Modalités pour la déclaration du médecin traitant 

Quels sont les professionnels de santé acceptés ? 

La déclaration du médecin traitant est une démarche libre où vous avez le choix du professionnel de santé qui correspond le mieux à vos besoins. Les patients optent généralement pour un médecin généraliste, mais vous avez également la possibilité de choisir parmi différents types de médecins inscrits au conseil de l’ordre, tels que : 

• les médecins spécialistes,
• les médecins libéraux,
• les médecins hospitaliers,
• les médecins urgentistes, 
• les médecins salariés d’un centre de santé.

Cependant, trouver un médecin traitant peut parfois être complexe, car cela dépend de la disponibilité du médecin et de son accord. Certains médecins peuvent refuser des demandes en raison d’une surcharge de travail, mais il est important de noter qu’un médecin ne peut refuser un patient uniquement en raison de sa qualité de bénéficiaire d’une aide à la santé.

Dans certaines zones où l’accès aux médecins est difficile, appelées “déserts médicaux”, des problèmes de disponibilité peuvent survenir. En cas de difficulté, il est possible de saisir le médiateur de votre caisse d’assurance maladie pour résoudre ces problèmes d’accès à un médecin traitant. La déclaration d’un médecin traitant de votre choix demeure une étape importante.

Où envoyer le formulaire de déclaration de médecin traitant ? 

Si la déclaration du médecin traitant n’a pas été effectuée en ligne par le médecin, le patient doit remettre ou envoyer le formulaire par courrier postal à sa caisse d’Assurance maladie. Une fois reçue, la Sécurité sociale enregistre la déclaration de médecin traitant. Il est ensuite nécessaire de mettre à jour votre carte vitale pour vous assurer que toutes les nouvelles informations vous concernant y sont correctement enregistrées.

Combien de fois peut-on changer de médecin traitant ? 

Vous pouvez changer de médecin traitant autant de fois que vous le souhaitez sans avoir à vous justifier ni subir de pénalités. Pour ce faire, il vous suffit de remplir un nouveau formulaire de déclaration de médecin traitant, qui annulera le précédent. Bien que vous n’ayez généralement pas l’obligation d’informer votre ancien médecin traitant de ce changement, il est recommandé de le faire. Ainsi, il pourra vous transmettre votre dossier médical, que vous remettrez à votre nouveau médecin, assurant ainsi une continuité optimale de votre suivi médical.

Attestation et changement de médecin traitant 

Changement de médecin traitant et dossier médical : comment effectuer le changement ? 

Votre dossier médical constitue une sorte d’historique de votre santé, regroupant diverses informations et documents relatifs aux actes médicaux que vous avez subis par le passé : prescriptions, comptes rendus d’examens, antécédents médicaux, images médicales, etc. Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002, les patients adultes ont le droit d’y accéder sans avoir à justifier leur démarche.

Pour obtenir votre dossier médical, vous avez trois options :

• Faire la demande auprès de votre médecin traitant. Bien que vous ne puissiez pas conserver l’original, vous avez la possibilité d’en faire des photocopies.
• Effectuer la demande par courrier en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité.
• Demander à votre ancien médecin traitant de se charger du transfert de votre dossier médical.

Comment obtenir mon attestation de médecin traitant ? 

L’attestation de déclaration de médecin traitant est simplement un document sur votre attestation de droits où est mentionné, sous votre nom, “a déclaré un médecin traitant”.

Si vous êtes affilié au régime général, vous pouvez obtenir cette attestation de différentes manières :

• En ligne : en la téléchargeant depuis votre compte Ameli. Si vous n’avez pas encore de compte, vous pouvez le créer en ligne ou demander un code en appelant le 36 46. Ce code vous sera ensuite envoyé par courrier.
• Sur place : des bornes automatiques multiservices sont disponibles dans les organismes d’Assurance Maladie pour effectuer diverses démarches. En général, un code d’accès vous sera demandé.
• Par courrier : vous pouvez adresser une demande écrite à votre organisme d’Assurance Maladie.