La prime de naissance fait partie d’un dispositif plus général. Il s’agit des allocations familiales de la PAJE. Ces aides sont destinées aux parents.
En ce qui concerne la prime de naissance, il faut remplir certaines conditions pour en bénéficier. Dans cet article, nous vous expliquons si vous avez le droit à la prime de naissance.
La prime de naissance est une aide financière qui vise à permettre aux futurs parents ou aux
Cette prime à l’adoption ou à la naissance est versée par la CAF pour faire face aux frais liées à l’arrivée de votre enfant dans le foyer. Cette allocation est attribuée jusqu’aux 3 ans de l’enfant et perdure jusqu’à l’âge de 20 ans dans le cas d’une adoption.
Chez Mes Allocs, nous vous proposons de faire une simulation. Cette dernière vous permettra de connaitre le montant de vos aides. La simulation est totalement gratuite. Nos conseillers se tiennent également à votre disposition pour vous aider et pour s’occuper de tout les documents administratifs.
La prime de naissance est disponible pour les personnes qui viennent d’accueillir un enfant au sein du foyer. Cela peut être via une naissance ou bien une adoption. Voici les conditions de ressources pour en bénéficier.
Si vous bénéficiez déjà d’autres allocations de la CAF, vous devez faire parvenir à votre CAF dans les 24 premières semaines de grossesse, la déclaration de grossesse que vous aurez obtenu avec votre caisse d’assurance maladie. Par contre, si vous n’êtes pas allocataire de la CAF, vous devez vous rendre dans votre caisse d’allocation familiale ou aller sur le site pour compléter le formulaire de déclaration de ressources et de situation.
Enfants au foyer (nés ou à naître) | Couples avec un seul revenu d’activité | Parent isolé ou couple avec deux revenus d'activité |
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1 | 33 040 € | 43 665 € |
2 | 39 648 € | 50 273 € |
3 | 47 578 € | 58 203 € |
Par enfant en plus | 7 930 € |
Pour bénéficier de la prime de naissance, vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales. Il faut aussi que votre grossesse doit être déclarée dans les 14 premières semaines à votre CAF et à votre caisse primaire d’assurance maladie (Cpam).
Si vous êtes allocataire de la CAF, vous devez faire parvenir à votre CAF avant l’arrivée de l’enfant, une copie du jugement d’adoption ou une attestation du service d’aide sociale à l’enfance ou de l’organisme autorisé, précisant la date de placement de l’enfant et le nom de la famille d’accueil.
Pour une adoption d’un enfant étranger, il faut une coupe de la décision de l’autorité étrangère avec une traduction en français pour les services de la CAF.
Si vous n’êtes pas allocataire de la CAF, vous devez vous rendre auprès de votre caisse d’allocation familiale ou aller sur le site de la CAF et compléter le formulaire de déclaration de ressources.
De la même manière que pour une naissance, pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales.
deuxièmement, vous devez adopter ou accueillir en vue d’une adoption un (ou plusieurs) enfant(s) âgé(s) de moins de 20 ans. Et pour vos ressources de 2021, elles ne doivent pas dépasser le plafond correspondant à votre situation.
Depuis le 1er Avril 2023, la prime de naissance et d’adoption a été revalorisée. Son montant est passé à 1019,40 euros net pour une grossesse. En revanche, elle est de 2038,81 euros net pour une adoption.
Si vous avez une grossesse multiple ou si vous adoptez plusieurs enfants, la prime est multipliée en fonction du nombre d’enfants. Le versement intervient au cours du 7ème mois de grossesse. Dans le cas d’une adoption, la prime est versée dans le mois qui suit l’arrivée de l’enfant dans votre foyer.
La prime à la naissance est versée avant la fin du dernier jour du 2ème mois suivant la naissance
Il est important de veiller au montant que vous recevez. En effet, il se peut que par erreur, la CAF vous verse une somme plus élevé que celle à laquelle vous prétendez. Si vous ne faites pas attention à cette donnée, il se peut que la CAF vous demande de rembourser ce trop-perçu. Cela risque de créer une situation de dette.
Au-delà de la CAF, il existe d’autres organismes qui peuvent vous permettre de bénéficier de la prime de naissance. On vous explique tout.
Selon la mutuelle que vous avez, vous pouvez bénéficier de la prime de naissance. Pour demander votre prime de naissance, il faut que dans un premier temps, votre enfant soit rattaché au contrat de votre mutuelle santé, c’est ce qu’on appelle un ayant droit. Pour se faire, vous devez adresser à votre complémentaire santé un courrier accompagné d’une copie du livret de famille à jour ou de l’acte de naissance. Certaines mutuelles proposent également de faire les démarches en ligne.
Les municipalités sont le dernier organisme en charge de l’attribution de la prime de naissance. Il est important de savoir que les municipalités ne sont pas tenus de l’accorder ni même de la proposer. Il s’agit là d’un action propre à chaque mairie.
L’attribution de la prime de naissance est toutefois soumise au respect des principes du droit en France et en particulier celui de l’égalité. En effet, cela signifie que toutes les personnes peuvent en bénéficier sur critères égaux. De fait, cela exclut en particulier tout dispositif discriminant en relation avec la nationalité des parents.
Ce sont les caisses solidaires qui versent l'aide (CAF et MSA).
Pour savoir si votre commune accorde la prime de naissance, il vous faudra vous rapprocher de votre mairie. Toutes les communes n'accordent pas cette aide.
Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à une allocation familiale comme la prime de naissance en fonction de vos revenus et de votre situation familiale, est de faire la simulation gratuite de prime de naissance de Mes Allocs.
En général, les conditions ne varient pas d'une situation à une autre. Cependant, le montant peut varier.
Oui, selon si vous avez un seul ou deux revenus dans votre foyer, le plafond de l'aide va varier.