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Ai je droit a la prime de naissance ?

Article rédigé par Jonathan le 21 avril 2022 - 6 minutes de lecture

La prime de naissance fait partie d’un dispositif plus général. Il s’agit des allocations familiales de la PAJE. Ces aides sont destinées aux parents.

En ce qui concerne la prime de naissance, il faut remplir certaines conditions pour en bénéficier. Dans cet article, nous vous expliquons si vous avez le droit à la prime de naissance.

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Qu’est-ce que la prime de naissance ? 

Définition

La prime de naissance est une aide financière qui vise à permettre aux futurs parents ou aux familles monoparentales de faire face aux dépenses liées à la naissance ou à l’adoption d’un enfant. Cette aide fait partie d’un ensemble d’aides à la famille et appartient au dispositif d’aides PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) de la CAF.

Cette prime à l’adoption ou à la naissance est versée par la CAF pour faire face aux frais liées à  l’arrivée de votre enfant dans le foyer. Cette allocation est attribuée jusqu’aux 3 ans de l’enfant et perdure jusqu’à l’âge de 20 ans dans le cas d’une adoption.

Comment faire une simulation ?

Chez Mes Allocs, nous vous proposons de faire une simulation. Cette dernière vous permettra de connaitre le montant de vos aides. La simulation est totalement gratuite. Nos conseillers se tiennent également à votre disposition pour vous aider et pour s’occuper de tout les documents administratifs.

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Conditions d’attribution

La prime de naissance est disponible pour les personnes qui viennent d’accueillir un enfant au sein du foyer. Cela peut être via une naissance ou bien une adoption. Voici les conditions de ressources pour en bénéficier.  

Si vous attendez un enfant

Si vous bénéficiez déjà d’autres allocations de la CAF, vous devez faire parvenir à votre CAF dans les 24 premières semaines de grossesse, la déclaration de grossesse que vous aurez obtenu avec votre caisse d’assurance maladie. Par contre, si vous n’êtes pas allocataire de la CAF, vous devez vous rendre dans votre caisse d’allocation familiale ou aller sur le site pour compléter le formulaire de déclaration de ressources et de situation.

Pour bénéficier de la prime de naissance, vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales. Il faut aussi que votre grossesse doit être déclarée dans les 14 premières semaines à votre CAF et à votre caisse primaire d’assurance maladie (Cpam). Dans la continuité, vos ressources de 2019 ne doivent pas dépasser le plafond correspondant à votre situation. Le plafond de ressources est plus élevé :

  • si vous vivez seul(e) ;
  • ou si vous vivez en couple et que chaque conjoint ait eu des revenus professionnels d’au moins 5 594 € en 2020.

Dans le cadre d’une adoption

Si vous êtes allocataire de la CAF, vous devez faire parvenir à votre CAF avant l’arrivée de l’enfant, une copie du jugement d’adoption ou une attestation du service d’aide sociale à l’enfance ou de l’organisme autorisé, précisant la date de placement de l’enfant et le nom de la famille d’accueil.

Pour une adoption d’un enfant étranger, il faut une coupe de la décision de l’autorité étrangère avec une traduction en français pour les services de la CAF.

Si vous n’êtes pas allocataire de la CAF, vous devez vous rendre auprès de votre caisse d’allocation familiale ou aller sur le site de la CAF et compléter le formulaire de déclaration de ressources.

De la même manière que pour une naissance, pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales.

deuxièmement, vous devez adopter ou accueillir en vue d’une adoption un (ou plusieurs) enfant(s) âgé(s) de moins de 20 ans. Et pour vos ressources de 2020, elles ne doivent pas dépasser le plafond correspondant à votre situation.

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Montant et versement de la prime

Depuis le 1er Avril 2022, la prime de naissance et d’adoption a été revalorisée. Son montant est passé à 965,34 euros net pour une grossesse. En revanche, elle est de 1.930,68 euros net pour une adoption.

Si vous avez une grossesse multiple ou si vous adoptez plusieurs enfants, la prime est multipliée en fonction du nombre d’enfants. Le versement intervient au cours du 7ème mois de grossesse. Dans le cas d’une adoption, la prime est versée dans le mois qui suit l’arrivée de l’enfant dans votre foyer.

La prime à la naissance est versée avant la fin du dernier jour du 2ème mois suivant la naissance ou la justification de la fin de grossesse. Elle est versée une seule fois par mois.  Si les parents perçoivent l’allocation de base de la PAJE, les 2 prestations sont versées en même temps. La prime à la naissance est versée par la CAF ou la MSA dont dépend l’allocataire.

Il est important de veiller au montant que vous recevez. En effet, il se peut que par erreur, la CAF vous verse une somme plus élevé que celle à laquelle vous prétendez. Si vous ne faites pas attention à cette donnée, il se peut que la CAF vous demande de rembourser ce trop-perçu. Cela risque de créer une situation de dette.

Qui accorde cette prime ?

Au-delà de la CAF, il existe d’autres organismes qui peuvent vous permettre de bénéficier de la prime de naissance. On vous explique tout.

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Votre mutuelle

Selon la mutuelle que vous avez, vous pouvez bénéficier de la prime de naissance. Pour demander votre prime de naissance, il faut que dans un premier temps, votre enfant soit rattaché au contrat de  votre mutuelle santé, c’est ce qu’on appelle un ayant droit. Pour se faire, vous devez adresser à votre complémentaire santé un courrier accompagné d’une copie du livret de famille à jour ou de l’acte de naissance. Certaines mutuelles proposent également de faire les démarches en ligne.

Votre commune

Les municipalités sont le dernier organisme en charge de l’attribution de la prime de naissance. Il est important de savoir que les municipalités ne sont pas tenus de l’accorder ni même de la proposer. Il s’agit là d’un action propre à chaque mairie.

L’attribution de la prime de naissance est toutefois soumise au respect des principes du droit en France et en particulier celui de l’égalité. En effet, cela signifie que toutes les personnes peuvent en bénéficier sur critères égaux. De fait, cela exclut en particulier tout dispositif discriminant en relation avec la nationalité des parents.


Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.

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