Le congé maternité est une pause au niveau du travail que vous obtenez suite à la naissance d’un enfant. Dans cet article, nous allons regarder si vous perdez une partie de votre salaire pendant ce congé parental et s’il existe une compensation. Nous allons aussi voir si vous pouvez bénéficier d’une allocation familiale en complément.
Lorsque vous êtes en congé maternité, votre contrat de travail est suspendu. On pourrait donc penser que votre salaire aussi mais pas totalement. De son plein gré, l’employeur peut continuer à vous verser votre salaire. Cependant, l’employeur n’a aucune obligation de maintenir la votre rémunération pendant la durée du congé maternité.
En effet, le code du travail ne prévoit aucune indemnisation en la matière. Cette obligation peut néanmoins résulter d’une disposition d’une convention collective ou d’un usage dans l’entreprise. Par exemple certaines entreprises versent le salaire en fonction de l’ancienneté du salarié.
Pour bénéficier d’une indemnisation pendant le congé maternité, il faut se trouver dans une de ces situations.
La première situation est que vous avez travaillé au moins l’équivalent d’un tiers-temps. C’est le cas, à la date du début de votre grossesse, vous avez effectué au moins 150 heures de travail salarié au cours des 3 mois (ou des 90 jours) précédant l’arrêt de travail.
Vous pouvez aussi percevoir cette indemnité journalière versée par votre caisse primaire d’ assurance maladie si vous avez travaillé dans le cadre d’un ou plusieurs CDD, en intérim ou dans le cadre d’une activité saisonnière ou discontinue. Vous avez effectué au moins 600 heures au cours de l’année précédant la date du début de votre grossesse. Par exemple, pour un arrêt de travail ayant débuté le 1er juillet 2023, votre droit aux Indemnités Journalières est ouvert si vous avez travaillé au moins 600 heures entre le 30 juin 2022 et le 30 juin 2023 ;
Voici une autre situation. Si vous avez cotisé, pendant les 6 mois précédant la date de votre grossesse, sur la base d’un salaire minimum au moins égal à 1 015 fois la valeur du SMIC horaire.
Enfin, si vous avez cotisé, au cours de l’année précédant le début de grossesse, sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire.
Le montant des indemnités journalières est calculée sur les salaires des 3 mois qui précèdent votre congé maternité ou des 12 mois précédents en cas d’activité saisonnière ou non continue.
Vos salaires sont pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale de l’année en cours. Ils peuvent aussi être considérés sur les 12 mois qui précèdent votre congé maternité si vous avez une activité saisonnière ou non continue.
Au 1er avril 2023, le montant maximum de ce salaire journalier maternité est de 95,22 € par jour avant déduction des 21 % de charges.
À la suite du 1er paiement, vos indemnités journalières maternité vous sont versées en moyenne tous les 14 jours par votre caisse primaire d’assurance maladie.
Elles sont versées pendant toute la durée du congé maternité sans délai de carence (c’est-à-dire dès le 1er jour) et pour chaque jour de la semaine, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.
Les relevés de paiement de vos indemnités journalières de maternité justifient de vos droits à la retraite. Ils doivent être conservés sans limitation de durée, comme les bulletins de salaire.
En tant que salariée, vous pouvez bénéficier d’un congé maternité dans le cadre de votre grossesse.
Le congé maternité correspond à une suspension du contrat de travail, qui permet aux femmes enceintes salariées de cesser leur activité professionnelle durant la période précédant et suivant de la naissance de leur enfant, tout en continuant à percevoir une rémunération.
La durée du congé maternité varie selon le nombre d’enfants attendus ou encore la situation familiale.
Vous bénéficiez automatiquement d’un congé de maternité, en partie avant votre accouchement (congé prénatal) et en partie après (c’est le congé postnatal). Le congé de maternité est obligatoire. Il est strictement interdit d’y renoncer totalement.
Avant le début du congé maternité/paternité, la femme enceinte prévient son employeur en lui envoyant un courrier en recommandé avec accusé de réception.
Ce dernier doit contenir :
Si aucun délai n’est prévu par la loi pour l’envoi du courrier avant la date présumée, ce courrier est généralement envoyé au début du deuxième trimestre de grossesse.
Il faut savoir que le congé d’adoption est soumis à des règles spécifiques. Il peut être réparti entre la mère et le père adoptifs, voire même pris intégralement par ce dernier.
La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) est une prestation familiales et une aide financière destinée à aider une famille à financer les dépenses liées à l’entretien et à l’éducation dès la naissance de l’enfant.
Cette aide est destinée aux parents d’ enfants nés ou adoptés.
Depuis le 1er janvier 2015, elle est versée le mois suivant la naissance ou l’adoption.
Elle est versée une fois par mois par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) aux familles dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds de ressources. Vous devez donc être allocataire de l’un de ces deux organismes pour en bénéficier.
Les aides qui composent la PAJE sont les suivantes :
La prime de naissance est une aide financière qui permet aux futurs parents de faire face aux dépenses liées à la naissance ou à l’adoption d’un enfant. Cette aide fait partie d’un ensemble d’aides à la famille et appartient au dispositif d’aides PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) de la CAF.
Cette prime à l’adoption ou à la naissance est versée par la CAF pour faire face aux frais liées à l’arrivée de votre enfant dans le foyer. Cette allocation est attribuée jusqu’aux 3 ans de l’enfant et perdure jusqu’à l’âge de 20 ans dans le cas d’une adoption.
Comme la plupart des aides de la CAF, elles sont attribuées selon certaines conditions de ressources.
Pour bénéficier de la prime, vous devez tout d’abord, attendre un enfant pour bénéficier de l’aide. Il faut que votre situation soit justifiée par le premier examen médical prénatal, qui a lieu à la fin du 3e mois de grossesse.
Deuxièmement, vous devez résider légalement en France. Votre résidence principale doit se situer sur le territoire français et vous devez résider principalement en France (6 mois par an minimum). La prime à la naissance n’est ainsi pas réservée aux français. Vous pouvez ne pas avoir la nationalité mais si vous résidez en France, vous pouvez en bénéficier.
Vos ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds de ressources, déterminés selon votre situation familiale. C’est le revenu net catégoriel (salaires, revenus fonciers et immobiliers, bénéfices agricoles par exemple) de l’avant-dernière année au moment de votre demande qui est pris en compte.
Pour percevoir la prime de naissance, vous devez remplir un formulaire auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Si vous avez déjà déclaré votre grossesse durant les 14 premières semaines de grossesse, vous n’avez aucune démarche à effectuer et vous percevrez la prime de naissance automatiquement.
Le congé maternité correspond à la durée pendant laquelle une femme salariée quitte son activité au moment de la naissance de son enfant.
Les conditions liées à la prime de naissance peuvent varier en fonction de vos ressources, votre foyer et votre situation. La méthode rapide pour connaître votre éligibilité est de faire la simulation gratuite directement sur le site de Mes Allocs.
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Si vous souhaitez prolonger votre congé maternité, vous devez en faire la demande auprès de la CPAM.
La prime de naissance est une sorte de "bonus" qu'offrent certaines mutuelles lors de la naissance d'un enfant, de la même manière que la prime de naissance versée par la CAF.
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La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) est un dispositif comprenant plusieurs aides destinées aux parents d’un enfant venant de naître : prime à la naissance ou à l’adoption, allocation de base, PreParE … Certaines aides financières sont soumises à des conditions de ressources, d’âge et/ou du nombre d’enfants. Pour connaître votre montant PAJE, utilisez la simulation gratuite d'aide PAJE sur le site de Mes Allocs.
Cela varie en fonction du nombre d'enfants que vous avez. Si il s'agit de votre 1er ou 2e enfant, la durée totale de votre congé est de : 16 semaines. Pour un troisième enfant ou plus, elle est de 26 semaine au total.