Tout savoir sur l’indemnité congé maternité

La Caisse d’Allocations Familiales est l’organisme qui se charge des aides sociales en France. Dans ces allocations familiales, on peut trouver les congés maternité. Dans cet article, nous allons voir comment se passe la rémunération durant cette période.

Le congé maternité en quelques mots

Le congé maternité

En tant que salariée, vous pouvez bénéficier d’un congé maternité dans le cadre de votre grossesse.

Le congé maternité correspond à une suspension du contrat de travail, qui permet aux femmes enceintes salariées de cesser leur activité professionnelle durant la période précédant et suivant de la naissance de leur enfant, tout en continuant à percevoir une rémunération.

La durée du congé maternité varie selon le nombre d’enfants attendus ou encore la situation familiale.

Vous bénéficiez automatiquement d’un congé de maternité, en partie avant votre accouchement et en partie après. Le congé de maternité est obligatoire. Il est strictement interdit d’y renoncer totalement.

La demande de congé maternité

Avant le début du congé maternité/paternité, la femme enceinte prévient son employeur en lui envoyant un courrier en recommandé avec accusé de réception.

Ce dernier doit contenir :

• Une attestation médicale ;
• Une lettre précisant la date présumée de l’accouchement ;
• Les dates de début et de fin du congé maternité.

Si aucun délai n’est prévu par la loi, ce courrier est généralement envoyé au début du deuxième trimestre de grossesse.

Il faut savoir que le congé d’adoption est soumis à des règles spécifiques. Il peut être réparti entre la mère et le père adoptifs, voire même pris intégralement par ce dernier.

L’indemnisation pendant la période en tant que salarié

Pendant votre congé maternité, vous ne percevez pas de salaire. En revanche, vous bénéficiez d’un revenu de remplacement appelé indemnités journalières.

Conditions d’attribution

Pour bénéficier d’une indemnisation pendant le congé maternité, il faut se trouver dans une de ces situations.

La première situation est que vous avez travaillé au moins l’équivalent d’un tiers-temps. C’est le cas, à la date du début de votre grossesse, vous avez effectué au moins 150 heures de travail salarié au cours des 3 mois (ou des 90 jours) précédant l’arrêt de travail.

Vous pouvez aussi percevoir cette indemnité journalière versée si vous avez travaillé dans le cadre d’un ou plusieurs CDD, en intérim ou dans le cadre d’une activité saisonnière ou discontinue. Vous avez effectué au moins 600 heures au cours de l’année précédant la date du début de votre grossesse. Par exemple, pour un arrêt de travail ayant débuté le 1er juillet 2023, votre droit aux Indemnités Journalières est ouvert si vous avez travaillé au moins 600 heures entre le 30 juin 2022 et le 30 juin 2023 ;

Voici une autre situation. Si vous avez cotisé, pendant les 6 mois précédant la date de votre grossesse, sur la base d’un salaire minimum au moins égal à 1 015 fois la valeur du SMIC horaire. Par exemple, pour un arrêt de travail ayant débuté le 1er juillet 2023, votre droit aux IJ est ouvert si, entre le 1er janvier 2023 et le 30 juin 2023, votre rémunération a été au moins égale à 11 692,8 € (1015 x 11,52 €, le montant du SMIC horaire brut en 2023) ;

Enfin, si vous avez cotisé, au cours de l’année précédant le début de grossesse, sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire. Par exemple, pour un arrêt de travail ayant débuté le 1er juillet 2023, votre droit aux IJ est ouvert si, entre le 30 juin 2019 et le 30 juin 2020, votre rémunération ou le total de vos différentes rémunérations a été au moins égale à 23 385,6 € (2 030 x 11,52 €, le montant du Smic horaire brut 2023).

Comment se calcule l’indemnité ?

Le montant des indemnités journalières est calculée sur les salaires des 3 mois qui précèdent votre congé maternité ou des 12 mois précédents en cas d’activité saisonnière ou non continue.

Vos salaires sont pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale de l’année en cours. Ils peuvent aussi être considérés sur les 12 mois qui précèdent votre congé maternité si vous avez une activité saisonnière ou non continue.

Au 1er avril 2023, le montant maximum de ce salaire journalier maternité est de 95,22 € par jour avant déduction des 21 % de charges.

Versement de l’aide

À la suite du 1er paiement, vos indemnités journalières maternité vous sont versées en moyenne tous les 14 jours par votre caisse primaire d’assurance maladie.
Elles sont versées pendant toute la durée du congé maternité sans délai de carence (c’est-à-dire dès le 1er jour) et pour chaque jour de la semaine, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.

Les relevés de paiement de vos indemnités journalières de maternité justifient de vos droits à la retraite. Ils doivent être conservés sans limitation de durée, comme les bulletins de salaire.

Cas particulier : le travail de nuit

Le travail de nuit ou à exposant à certains risques est incompatible avec l’état de grossesse. En tant que salariée, vous pouvez demander à votre employeur un reclassement, c’est-à-dire un changement provisoire d’emploi.

Si votre employeur ne peut pas aménager votre poste de travail, votre contrat de travail est suspendu jusqu’à la date du début du congé légal de maternité. Le contrat de travail peut aussi être suspendu pendant une période complémentaire maximale d’un mois après la fin du congé postnatal.

En cas de suspension de votre contrat de travail, vous bénéficiez d’une garantie de rémunération pour cause de non-reclassement par votre employeur. Cette garantie de rémunération se compose :

• d’une allocation journalière de maternité versée par la caisse primaire d’assurance maladie ;
• d’un complément de rémunération à la charge de l’employeur.

L’allocation journalière de maternité est attribuée dans les mêmes conditions que l’indemnité journalière versée pendant un arrêt de travail pour maladie : les conditions d’ouverture des droits pour en bénéficier ainsi que le calcul de l’allocation sont identiques.

Lors de votre demande d’allocation journalière de maternité, vous devez fournir à votre caisse primaire d’assurance maladie la notification du non-reclassement délivrée par votre employeur.

L’indemnisation pendant la période si vous êtes allocataire de Pôle Emploi

Conditions d’attribution

Si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d’indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de remplir les conditions requises.

• si vous percevez une allocation chômage de Pôle emploi ;
• ou si vous en avez perçu une au cours des 12 derniers mois ;
• ou si vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de 12 mois.

C’est l’activité professionnelle antérieure à votre indemnisation chômage ou à votre cessation d’activité qui détermine les règles d’attribution et le calcul de vos indemnités journalières maternité.

Pour l’examen de vos droits à bénéficier d’indemnités journalières pendant votre congé maternité, adressez à votre caisse d’assurance maladie les copies de vos 4 derniers bulletins de salaire.

Montant de l’indemnité

L’indemnité journalière est calculée sur les salaires des 3 mois qui précèdent votre congé maternité ou des 12 mois précédents, en cas d’activité saisonnière ou non continue.

Il s’agit des salaires soumis à cotisations auxquels on retire un taux forfaitaire de 21 % correspondant à la part salariale des cotisations sociales et contributions obligatoires (CSG et CRDS).

Vos salaires sont pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale de l’année en cours. Ils peuvent aussi être considérés sur les 12 mois qui précèdent votre congé maternité si vous avez une activité saisonnière ou non continue.

Au 1er avril 2023, le montant maximum de l’indemnité journalière maternité est de 95,22 € par jour avant déduction des 21 % de charges.

Versement de l’aide

Vos indemnités journalières maternité vous sont versées en moyenne tous les 14 jours par votre caisse primaire d’assurance maladie à la suite du 1er paiement.

Elles sont versées pendant toute la durée du congé maternité sans délai de carence (c’est-à-dire dès le 1er jour) et pour chaque jour de la semaine, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.