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Le congé maternité pour les indépendants

Article rédigé par Jonathan le 20 janvier 2022 - 8 minutes de lecture

Le congé maternité fait partie des droits pour les employés prévus par le code du travail. L’organisme qui attribue l’allocation familiale, sous forme de rémunération, pour cette période est la CAF. Dans cet article, nous allons voir comment se passe le congé maternité pour les indépendants.


Le congé maternité en quelques mots

A quoi sert le congé maternité ?

En tant que salariée dans la fonction publique, vous pouvez bénéficier d’un congé maternité dans le cadre de votre grossesse.

Le congé maternité correspond à une suspension du contrat de travail, qui permet aux femmes enceintes salariées de cesser leur activité professionnelle durant la période précédant et suivant de la naissance de leur enfant, tout en continuant à percevoir une rémunération.

La durée du congé maternité varie selon le nombre d’enfants attendus ou encore la situation familiale. Le montant de vos indemnités dépend aussi de votre composition familiale.

Vous bénéficiez automatiquement d’un congé de maternité, en partie avant votre accouchement et en partie après. Le congé de maternité est obligatoire. Il est strictement interdit d’y renoncer totalement.

Comment faire la demande ?

Avant le début du congé maternité/paternité, il y a certaines démarches à faire. La femme enceinte prévient son employeur en lui envoyant un courrier en recommandé avec accusé de réception.

Ce dernier doit contenir :

  • Une attestation médicale ;
  • Une lettre précisant la date présumée de l’accouchement ;
  • Les dates de début et de fin du congé maternité.

Si aucun délai n’est prévu par la loi, ce courrier est généralement envoyé au début du deuxième trimestre de grossesse.

Il faut savoir que le congé d’adoption est soumis à des règles spécifiques. Il peut être réparti entre la mère et le père adoptif, voire même pris intégralement par ce dernier.

Le congé maternité pour les indépendants

De quoi bénéficiez-vous ?

Si vous justifiez de 10 mois d’affiliation à la date prévue de votre accouchement, sous réserve de cesser toute activité professionnelle pendant la période de perception et ce au moins pendant 8 semaines dont 6 après l’accouchement, vous pouvez percevoir en tant que travailleuse indépendante, une indemnité journalière forfaitaire de repos maternel et des indemnités journalières.

Votre conjointe collaboratrice peut également bénéficier de certaines prestations, dès lors que vous justifiez de 10 mois d’affiliation et qu’elle cesse son activité de collaboration et se fait effectivement remplacée par du personnel salarié.

Si vous remplissez ces conditions d’ouverture de droits, votre caisse de rattachement vous fera parvenir un document. Il s’agit d’un carnet de maternité. Ce carnet regroupe les imprimés utiles à vos démarches de demande de prestations, notamment dans les situations suivantes :

  • la déclaration de votre maternité ;
  • la déclaration de rectification du congé maternité ;
  • la déclaration d’un état pathologique (lors de la grossesse ou de l’accouchement) ;
  • le report d’une partie du congé maternité pendant l’hospitalisation de l’enfant ;
  • la demande d’avancement du congé maternité pour naissance prématurée ;
  • la déclaration de rectification du congé maternité en cas de naissance prématurée ;
  • la déclaration de report du congé prénatal sur la période postnatale ;
  • la déclaration de rectification du report du congé prénatal en cas de report prénatal / postnatal.

Pour l’attestation médicale , il faut la faire remplir par le professionnel de santé constatant le début de votre congé maternité. Ensuite, il faut la renvoyer à votre caisse d’assurance maladie avec une attestation sur l’honneur justifiant votre cession d’activité. Utilisez les imprimés de votre carnet de maternité afin d’être sûre que le professionnel de santé et vous indiquez bien toutes les informations nécessaires à votre caisse.

La durée du congé maternité

Dans le détail, votre congé maternité comprend un congé prénatal (avant l’accouchement) et un congé postnatal (après l’accouchement). Sa durée légale varie selon le nombre d’enfants que vous attendez (une seul enfants, des jumeaux ou des triplés) et du nombre d’enfants que vous avez déjà eus.

Vous pouvez choisir de prendre un congé de maternité plus court que la durée maximale légale qui vous est présentée. Cependant, en ce qui concerne les indemnités journalières, vous devez cesser votre activité professionnelle pendant au moins 8 semaines dont 6 après l’accouchement pour pouvoir en bénéficier.

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Quelques précisions sur le congé maternité

Avant la naissance

Le congé prénatal varie de 2 à 24 semaines selon le nombre d’enfants dont vous avez la charge et la durée pendant laquelle vous souhaitez suspendre votre activité professionnelle. Dans certains cas, les conditions du congé prénatal peuvent être modifiées. Nous allons regarder comment ces changements sont possibles et sous quelles conditions.

Avancer le congé maternité

En tant que travailleur indépendant, vous pouvez demander à avancer le début de votre congé prénatal de 2 semaines si vous attendez un enfant et que vous (ou votre ménage) avez déjà au moins 2 enfants à votre charge. Vous pouvez aussi l’avancer si vous avez déjà mis au monde deux enfants nés viables.

Vous pouvez demander à avancer le début de votre congé prénatal de 4 semaines maximum si vous attendez des jumeaux. Dans tous les cas, il est important de savoir que la durée de votre congé postnatal sera réduite d’autant.

Les grossesses pathologiques

Votre grossesse est appelée « pathologique » lorsque des risques ou des complications peuvent mettre en danger la santé et la vie de votre enfant. Par exemple, cela se produit si vous souffrez d’une maladie chronique ou si vous avez déjà eu des problèmes lors d’accouchement précédent.

Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d’une période supplémentaire de 30 jours maximum au cours de la période prénatale ou d’1 ou 2 périodes de 15 jours sur cette même période. Il vous est également possible de bénéficier d’une période de 15 jours en prénatal et d’une période de 15 jours en postnatal ou simplement d’une période de 15 jours en postnatal. Dès lors que vous avez déclaré votre grossesse, ce congé pathologique doit être prescrit par le médecin qui atteste de la grossesse.

Après la naissance de votre enfant

Le congé postnatal varie de 6 à 22 semaines suivant votre situation familiale et la durée pendant laquelle vous souhaitez suspendre votre activité professionnelle.

En cas d’accouchement prématuré (moins de 6 semaines avant la date prévue), la durée totale de votre congé maternité n’est pas réduite, la date de fin de votre congé est inchangée : le congé prénatal non pris est automatiquement reporté sur la période postnatale.

En cas d’accouchement tardif, la date de fin du congé postnatal reste identique à la date initialement prévue. En cas d’allaitement, il n’existe pas de congé spécifique pour allaitement. Ainsi, si vous allaitez votre bébé, votre congé postnatal ne pourra pas être prolongé pour ce motif.

Si vous avez accouché de votre enfant 6 semaines avant la date prévue, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation supplémentaire si votre enfant est hospitalisé dans un établissement disposant d’une structure de néonatalité ou de réanimation néonatale pour y recevoir des soins spécifiques liés à sa naissance prématurée.

Dans ce cas, vous devez justifier de l’hospitalisation de votre enfant après sa naissance. Pour se faire, demandez à l’établissement de santé dans lequel il est hospitalisé de vous délivrer un bulletin d’hospitalisation à son nom. Ensuite, il vous suffit de l’adresser à votre caisse d’assurance maladie.

Si votre enfant reste hospitalisé au-delà de la 6e semaine suivant sa naissance, vous avez la possibilité d’interrompre votre congé maternité. Vous pourrez reprendre votre travail et reporter le reliquat de votre congé postnatal à sa date de sortie d’hospitalisation. Sachez aussi que le père peut demander le report de tout ou partie de la période d’indemnisation à laquelle il peut prétendre à la date de fin de l’hospitalisation de l’enfant.


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Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


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