Le congé maternité pour un médecin libéral

Si vous attendez un enfant ou si vous venez d’accoucher, vous pouvez bénéficier d’un congé maternité. C’est un temps de repos accordé aux parents lors de l’arrivée d’un enfant. Le congé maternité peut être indemnisé par une allocation familiale. Dans cet article, nous allons voir comment se structure le congé maternité pour un médecin libéral.

Le congé maternité pour les médecins

L’indemnisation

Durant votre congé maternité, avec la CPAM et sous condition de cessation d’activité pendant 8 semaines minimum (dont 2 avant l’accouchement) l’allocation repos maternel des médecins est de 3311 € (au 01/01/2018). Elle est touchée en 2 fois. S’y ajoute une indemnité journalière forfaitaire de 55,51 € (au 01/01/2023). Pour ces droits afférents au congé maternité, il faut adresser à votre CPAM une déclaration sur l’honneur de cessation d’activité ainsi qu’un certificat médical précisant la durée de l’arrêt de travail.

Les « médecins secteur 1 » titulaires ou collaboratrices peuvent obtenir une aide à la maternité, s’élevant à 3 x 3100 € et imputée au compte professionnel.

Les difficultés liées à la grossesse

En cas de grossesse difficile avec arrêt d’activité, une indemnité journalière de 55,51 € par jour (au 1er Janvier 2023) est prévue, à partir du 4^e jour d’arrêt de travail, durant 87 jours maximum. Dans ces conditions, la CPAM doit recevoir dans les 2 jours suivant la date d’interruption de travail :

• l’avis d’arrêt de travail du médecin ou de la sage-femme,
• un certificat médical attestant de la durée de l’arrêt de travail,
• une déclaration sur l’honneur de cessation d’activité.

En cas de difficultés médicales durant la grossesse exigeant un arrêt d’activité, les femmes médecins accèdent à une indemnité journalière forfaitaire maladie d’un montant de 55,51 €/jour maximum (au 1er Janvier 2023). En adressant à la CPAM dans les 2 jours suivant la date d’interruption de travail :

• L’avis d’arrêt de travail + un certificat médical attestant de la durée de l’arrêt de travail
• Une déclaration sur l’honneur de cessation d’activité.
  A savoir : les indemnités journalières forfaitaires maladie sont versées après 3 jours de carence, pendant 87 jours maximum.

Congé maternité et retraite

La Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France est l’organisme qui gère la retraite des médecins libéraux de France. Pour leur retraite, les femmes médecins bénéficient de 100 points supplémentaires durant le trimestre de l’accouchement, après envoi d’un extrait d’acte de naissance ou de la photocopie du livret de famille.
Au niveau du régime complémentaire vieillesse, pour un congé maternité d’au moins 3 mois, vous pouvez être exonérée d’un semestre de cotisations avec attribution de 2 points. Sauf si une exonération de cotisations vous a déjà été accordée au titre d’un état pathologique résultant de la grossesse. Au niveau du régime invalidité-décès, des indemnités peuvent être versées au 91 e jour, en cas d’arrêt de travail de plus de 90 jours concernant un état pathologique.

Sachez que si votre conjoint et/ou père de votre enfant est professionnel de santé, des droits lui sont accordés pour le congé paternité.

Le congé maternité en quelques mots

A quoi sert le congé maternité ?

En tant que salariée dans la fonction publique, vous pouvez bénéficier d’un congé maternité dans le cadre de votre grossesse.

Le congé maternité correspond à une suspension du contrat de travail, qui permet aux femmes enceintes salariées de cesser leur activité professionnelle durant la période précédant et suivant de la naissance de leur enfant, tout en continuant à percevoir une rémunération.

La durée du congé maternité varie selon le nombre d’enfants attendus ou encore la situation familiale.

Vous bénéficiez automatiquement d’un congé de maternité, en partie avant votre accouchement et en partie après. Le congé de maternité est obligatoire. Il est strictement interdit d’y renoncer totalement.

Comment faire la demande ?

Avant le début du congé maternité/paternité, la femme enceinte prévient son employeur en lui envoyant un courrier en recommandé avec accusé de réception.

Ce dernier doit contenir :

• Une attestation médicale ;
• Une lettre précisant la date présumée de l’accouchement ;
• Les dates de début et de fin du congé maternité.

Si aucun délai n’est prévu par la loi, ce courrier est généralement envoyé au début du deuxième trimestre de grossesse.

Il faut savoir que le congé d’adoption est soumis à des règles spécifiques. Il peut être réparti entre la mère et le père adoptifs, voire même pris intégralement par ce dernier.

Êtes-vous rémunéré pendant la période ?

Pendant votre congé maternité, vous ne percevez pas de salaire. En revanche, vous bénéficiez d’un revenu de remplacement appelé indemnités journalières.

Voici les conditions pour en bénéficier :

• justifier de 10 mois d’immatriculation (possession d’un numéro d’assuré social) à la date prévue de l’accouchement
• interrompre toute activité professionnelle pendant 8 semaines minimum
• avoir travaillé au moins 150 heures 3 mois civils avant le début de votre congé
• ou 6 mois avant le début du congé prénatal : avoir cotisé sur un salaire équivalent à 1 015 fois le SMIC horaire

Si vous exercez une activité saisonnière par exemple, vous devez :

• avoir travaillé au moins 600 heures au cours de l’année précédant la date du début de grossesse
• ou cotisé 2 030 fois le SMIC horaire au cours des 12 mois précédents

Combien de temps dure le congé maternité ?

La durée du congé maternité varie, dans les conditions suivantes, en fonction du nombre d’enfants que vous avez déjà à charge avant la naissance de l’enfant :

Le congé maternité minimum est d’une durée de 16 semaines. Sachez qu’à ce titre, vous pouvez percevoir des indemnités journalières sous conditions.

L’aide pour la naissance d’un enfant

La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) est une prestation familiales et une aide financière destinée à aider une famille à financer les dépenses liées à l’entretien et à l’éducation dès la naissance de l’enfant.

Cette aide est destinée aux parents d’ enfants nés ou adoptés.

Depuis le 1er janvier 2015, elle est versée le mois suivant la naissance ou l’adoption.

Elle est versée une fois par mois par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) aux familles dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds de ressources. Vous devez donc être allocataire de l’un de ces deux organismes pour en bénéficier.

Les aides qui composent la PAJE sont les suivantes :

• La prime à l’adoption ou prime à la naissance, qui fait face aux premières dépenses et est versée en une seule fois ;
• L’allocation de base, qui permet de supporter les dépenses liées à l’éducation de l’enfant, versée chaque mois avant l’âge de trois ans ;
• Le complément de libre choix du mode de garde, qui aide à engager des dépenses de garde de l’enfant, consiste en une prise en charge partielle des frais de l’assistante maternelle agréée ;
• La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), distribuée lorsque les parents cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour élever l’enfant, est versée en fonction du nombre d’enfants à charge

La prime de naissance

La prime de naissance est une aide financière qui permet aux futurs parents de faire face aux dépenses liées à la naissance ou à l’adoption d’un enfant. Cette aide fait partie d’un ensemble d’aides à la famille et appartient au dispositif d’aides PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) de la CAF.

Cette prime à l’adoption ou à la naissance est versée par la CAF pour faire face aux frais liées à  l’arrivée de votre enfant dans le foyer. Cette allocation est attribuée jusqu’aux 3 ans de l’enfant et perdure jusqu’à l’âge de 20 ans dans le cas d’une adoption.

Comme la plupart des aides de la CAF, elles sont attribuées selon certaines conditions de ressources.