Comment se passe les congés maternité en cdd ?

Le congé maternité peut être considéré comme une allocation familiale. Il donne accès à une période de repos et dans certains cas, à une indemnité, versée par la Sécurité Sociale. Dans cet article, nous allons voit comment se passe ce congé pour les employés en CDD.

Le congé maternité en quelques mots

A quoi sert le congé maternité ?

En tant que salariée dans la fonction publique, vous pouvez bénéficier d’un congé maternité dans le cadre de votre grossesse.

Le congé maternité correspond à une suspension du contrat de travail, qui permet aux femmes enceintes salariées de cesser leur activité professionnelle durant la période précédant et suivant de la naissance de leur enfant, tout en continuant à percevoir une rémunération.

La durée du congé maternité varie selon le nombre d’enfants attendus ou encore la situation familiale.

Vous bénéficiez automatiquement d’un congé de maternité, en partie avant votre accouchement et en partie après. Le congé de maternité est obligatoire. Il est strictement interdit d’y renoncer totalement.

Comment faire la demande ?

Avant le début du congé maternité/paternité, la femme enceinte prévient son employeur en lui envoyant un courrier en recommandé avec accusé de réception.

Ce dernier doit contenir :

• Une attestation médicale ;
• Une lettre précisant la date présumée de l’accouchement ;
• Les dates de début et de fin du congé maternité.

Si aucun délai n’est prévu par la loi, ce courrier est généralement envoyé au début du deuxième trimestre de grossesse.

Il faut savoir que le congé d’adoption est soumis à des règles spécifiques. Il peut être réparti entre la mère et le père adoptifs, voire même pris intégralement par ce dernier.

Le congé maternité pour les personnes en CDD

Les salariées en CDD ou temps partiel peuvent avoir droit au congé maternité. La durée légale du congé est identique à celle des assurées en CDI ou travaillant à temps plein, de même que les conditions d’ouverture des droits à l’indemnisation.

Conditions pour en bénéficier

Pour bénéficier du congé maternité, la salariée doit remplir certaines conditions :

• Justifier de 10 mois d’immatriculation (possession d’un numéro d’assuré social) à la date prévue de l’accouchement
• Cesser toute activité professionnelle pendant 8 semaines minimum

L’assurée doit aussi respecter l’une des deux conditions suivantes :

• Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant la date de début de congé maternité prénatal
• Avoir cotisé sur un salaire équivalent à 1 015 fois le Smic horaire, au cours des 6 mois précédant le congé prénatal.

Si l’assurée exerce une activité discontinue de type activité saisonnière, elle peut bénéficier quand même du congé maternité. Pour se faire, elle doit justifier de l’une des deux conditions suivantes :

• Avoir travaillé au moins 600 heures au cours de l’année précédant la date du début de grossesse
• Avoir cotisé 2 030 fois le Smic horaire au cours des 12 mois précédents.

Pendant la durée du congé maternité, l’employeur ne peut pas prononcer la rupture du contrat de travail de sa bénéficiaire.

Durée de la période

Le congé maternité est la période au cours de laquelle le contrat de travail de la salariée est suspendu avant et après la date prévue de l’accouchement. La durée légale du congé maternité est de 16 semaines, soit 112 jours. Ce congé maternité est articulée autour de deux périodes :

• Le congé maternité prénatal
• Le congé maternité postnatal

Généralement ces périodes sont réparties en 6 semaines prénatales (c’est-à-dire avant l’accouchement) et 10 semaines postnatales (après la naissance de l’enfant).

La durée légale du congé maternité varie en fonction de deux paramètres. Il y a le nombre d’enfants dans le foyer et en cas de grossesse multiple.

Aménagement de la période

Une salariée peut choisir de reporter une partie du congé prénatal au congé post-natal, jusqu’à un maximum de 3 semaines si le médecin y est favorable. Cette période peut être effectuée une ou plusieurs fois. Le congé de maternité comprend alors une période prénatale de 3 semaines et une période postnatale de 13 semaines.

Pour en bénéficier, vous devez vous adresser à la caisse primaire d’Assurance maladie dont vous dépendez et joindre un certificat médical prouvant votre capacité à travailler. Veuillez noter que la demande doit être faite au plus tard la veille du début du congé de maternité initialement prévu.

Lorsqu’une employée est enceinte d’un troisième enfant, elle a le droit d’avancer le début du congé de maternité jusqu’à 2 semaines. Le congé post-partum sera également réduit en conséquence. Il comprend donc 10 semaines de congé prénatal et 16 semaines de congé postnatal.

Dans le cas d’une grossesse multiple (jumeaux, triplés, etc.), il est possible d’anticiper jusqu’à 4 semaines de congé prénatal. Ce dernier sera donc à 16 semaines et le postnatal de 18 semaines.

Dans le cas d’un état pathologique résultant d’une grossesse, le congé de maternité peut être prolongé de 2 semaines avant la date prévue de l’accouchement et de 4 semaines après cette date. Cependant, la condition médicale doit être prouvée par un certificat médical. Le congé peut être pris en une ou plusieurs fois. Il convient également de noter que le congé pathologique ne peut cas être déplacé sur les semaines de congé postnatal.

Les différents compléments du congé maternité

Êtes-vous rémunéré pendant la période ?

Pendant la période de congé maternité, vous ne percevez pas de salaire. En revanche, vous bénéficiez d’un revenu de remplacement appelé indemnités journalières.

Voici les conditions pour en bénéficier :

• justifier de 10 mois d’immatriculation (possession d’un numéro d’assuré social) à la date prévue de l’accouchement
• interrompre toute activité professionnelle pendant 8 semaines minimum
• avoir travaillé au moins 150 heures 3 mois civils avant le début de votre congé
• ou 6 mois avant le début du congé prénatal : avoir cotisé sur un salaire équivalent à 1 015 fois le SMIC horaire

Si vous exercez une activité saisonnière par exemple, vous devez :

• avoir travaillé au moins 600 heures au cours de l’année précédant la date du début de grossesse
• ou cotisé 2 030 fois le SMIC horaire au cours des 12 mois précédents.

Le montant des indemnités journalières est calculée sur les salaires des 3 mois qui précèdent votre congé maternité ou des 12 mois précédents en cas d’activité saisonnière ou non continue.

Vos salaires sont pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale de l’année en cours (soit 3 666 € au 1er janvier 2023). Ils peuvent aussi être considérés sur les 12 mois qui précèdent votre congé maternité si vous avez une activité saisonnière ou non continue.

En 2023, le montant maximum de ce salaire journalier maternité est de 95,22 € par jour avant déduction des 21 % de charges.

La prime de naissance

La prime de naissance est une aide financière qui permet aux futurs parents de faire face aux dépenses liées à la naissance ou à l’adoption d’un enfant. Cette aide fait partie d’un ensemble d’aides à la famille et appartient au dispositif d’aides PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) de la CAF.

Cette prime à l’adoption ou à la naissance est versée par la CAF pour faire face aux frais liées à  l’arrivée de votre enfant dans le foyer. Cette allocation est attribuée jusqu’aux 3 ans de l’enfant et perdure jusqu’à l’âge de 20 ans dans le cas d’une adoption.

Comme la plupart des aides de la CAF, elles sont attribuées selon certaines conditions de ressources.