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Le complément familial 2023 : pour qui ?

Article rédigé par Fabiola le 12 juin 2023 - 5 minutes de lecture

Le complément familial est une allocation familiale dont vous pouvez bénéficier si vous avez des enfants. L’équipe de Mes-Allocs vous explique à qui est destinée cette aide.


Qu’est-ce que le complément familial ? À qui est-il adressé ?

Le complément familial est une prestation familiale de la PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant).

 

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Les conditions requises pour bénéficier du complément familial en 2023

Pour bénéficier de cette aide, des conditions de résidence et de ressources sont exigées.

Conditions liées à la résidence

Le complément familial est accordé aux personnes résidant en France. Les ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse doivent remplir les conditions de droit au séjour.

Les étrangers non ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse doivent disposer d’un titre de séjour en cours de validité, attester de leur situation régulière en France et justifier de l’entrée régulière en France des enfants nés à l’étranger.

Les personnes sans domicile stable doivent, quant à elles, élire domicile auprès d’un centre communal d’action sociale (CCAS) ou d’un organisme agréé.

Conditions de ressources

L’obtention de cette prestation est également soumise à des conditions de ressources. Ainsi, pour pouvoir en bénéficier, il est impératif que vous respectiez les plafonds de ressources. Pour l’année 2023, ce sont vos revenus de 2021 (n-2) qui seront pris en compte.

Plafonds de ressources pour obtenir le complément familial

Pour prétendre à cette aide, les familles monoparentales et les couples avec 2 revenus doivent justifier de ressources annuelles inférieures à :

Plafonds pour percevoir l’aide de 277,23 euros par mois : 

Nombre d'enfants à charge entre 3 ans et moins de 21 ans Couple avec un seul revenu d’activité (N-2) Parent isolé ou couple avec 2 revenus d'activité (N-2)
3 19 915 € 24 361 €
4 23 234 € 27 680 €
Par enfant supplémentaire + 3 319 €

Plafonds pour percevoir l’aide de 184,81 euros par mois : 

Nombre d'enfants à charge entre 3 ans et moins de 21 ans Couple avec un seul revenu d’activité (N-2) Parent isolé ou couple avec 2 revenus d'activité (N-2)
3 Entre 19 915 € et 39 822 € Entre 24 361 € et 48 714 €
4 Entre 23 234 € et 46 459 € Entre 27 680 € et 55 351 €
Par enfant supplémentaire Entre + 3 319 € et + 6 637 €

Comment faire pour bénéficier du complément familial en 2023 ?

Aucune demande n’est à effectuer, aucun justificatif n’est à produire. Le complément familial vous est versé automatiquement par votre Caisse d’allocations familiales ou la Mutualité sociale agricole si vous êtes déjà allocataire.

Le complément familial est versé chaque mois par la CAF ou la MSA dès que le plus jeune des enfants atteint son 3ème anniversaire. Vous n’avez aucune démarche à faire. L’allocation familiale pour 3 enfants vous est accordée automatiquement. Si ce n’est pas le cas, contactez directement votre CAF ou votre MSA.

Quel est le montant du complément familial ?

Le montant de base du complément familial est de 184,81 € par mois (montant en vigueur du 1er avril 2022 au 31 mars 2023). Son montant est identique, que vous ayez 3 enfants ou plus. Ce montant varie cependant en fonction de vos revenus.

Les ménages aux faibles ressources qui ne dépassent pas certains plafonds de revenus peuvent également bénéficier d’une revalorisation exceptionnelle : le complément familial majoré.

Durée du versement de l’aide

Le complément familial est versé à partir du 3e anniversaire de votre plus jeune enfant. Son versement prend fin :

  • lorsqu’il vous reste moins de 3 enfants de moins de 21 ans à charge
  • le mois suivant l’arrivée d’un nouvel enfant de moins de 3 ans ;
  • lorsque vous percevez une prestation de la Paje telle que l’allocation de base ou la prestation partagée d’éducation de l’enfant.
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Le complément familial en 2023

Chaque année, les prestations sociales, à savoir le RSA, la prime d’activité, allocations familiales, le complément familial, etc., sont revalorisées au 1er avril. En 2023, une hausse de 1,6 % est intervenue en avril. 

Le complément familial peut-être cumulé avec d’autres aides ?

Vous pouvez également cumuler le complément familial avec plusieurs aides (voir ci-dessous).

Le complément libre choix du Mode de Garde

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) fait partie de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). Il s’agit d’une prise en charge partielle de la rémunération d’une assistante maternelle agréée. Son montant varie selon le nombre d’enfants à charge, l’âge de votre enfant et vos ressources. Un minimum de 15 % des frais reste à votre charge.

La prestation partagée d’éducation

La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) fait partie de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). Elle permet à un ou aux deux parents ayant au moins un enfant à charge de moins de 3 ans (ou moins de 20 ans en cas d’adoption) de cesser ou de réduire leur activité professionnelle pour s’en occuper. La durée de versement dépend du nombre d’enfant(s) à charge et de la situation familiale.

L’allocation de soutien familial

L’allocation de soutien familial (ASF) est une aide financière versée aux parents isolés qui élèvent seuls un enfant ou dont le montant de la pension alimentaire est faible.

L’ASF est versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) selon la caisse dont dépend l’assuré.

L’ASF est également délivrée à titre d’avance lorsque la pension alimentaire n’est pas versée par l’autre parent. L’organisme qui avance les frais engage une procédure de recouvrement pour récupérer la pension alimentaire auprès de l’autre parent.

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Fabiola
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.


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