Les congés payés d’une nounou : comment ça marche ?

Dans le cadre des allocations familiales, vous pouvez bénéficier d’une aide pour faire garder votre enfant par une nounou. Comme chaque salarié, la nounou bénéficie de congés payés. Mes Allocs vous explique tout concernant les congés payés d’une nounou.

Rappel sur les congés payés

Le code du travail stipule que « tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur ». Pendant cette période, l’employeur maintient le salaire de l’employé. Les nounous en temp partiel ont les mêmes droits que les nounous en temps complets.

Quelle est la durée des congés payés d’une nounou ?

Votre nounou a droit à des congés payés à partir du premier jour de travail effectif chez vous, quelle que soit la durée de travail. La durée totale des congés payés pour une année complète est 5 semaines (30 jours ouvrables).

Les modalités d’acquisition des congés payés

Le nombre de jours de congé se calcule sur une période de référence allant du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Lors d’un début de contrat, cette période de référence s’étendra de la date d’embauche au 31 mai. En revanche, pour une fin de contrat, elle s’étendra du 1er juin à la date de fin de contrat.

Lorsque votre nounou travaille entièrement sur la période de référence, elle acquiert 2,5 jours ouvrables par mois. Lorsque le nombre de jours de congé acquis n’est pas un nombre entier, la durée du congé est arrondie à l’entier supérieur.

Exemple : Une nounou qui a travaillé 7 mois, du 1^er novembre au 31 mai, a droit à 18 jours de congé (2,5 x 7 = 17,5 arrondis à 18 jours).

Cependant, si votre nounou n’a pas travaillé entièrement sur la période de référence, elle obtient 2,5 jours ouvrables par période équivalentes de 4 semaines ou 24 jours de travail effectif. Votre nounou aura droit à la totalité de ses congés dès lors qu’elle a travaillé 12 fois 4 semaines (48 semaines).

Exemple : Sur la période de référence, votre nounou a dû s’absenter pour maladie ou raisons personnelles. Elle a cumulé 22 semaines de travail effectif sur la période de référence. Au 31 mai, la nounou aura acquis environ 14 jours de congé payé. ((22 semaines / 4 semaines) x 2,5 jours = 5,5 x 2,5 = 13,75 jours de congé)

Comment les dates des congés payés sont fixées ?

Votre nounou doit obligatoirement prendre des congés payés. Vous devez lui accorder au moins 2 semaines continues, ou 12 jours ouvrables consécutifs, entre le 1er mai et le 31 octobre, sauf en cas d’accord. Si cette dernière a acquis moins de 12 jours ouvrables, elle doit prendre ses congés en totalité et en continu.

Qui fixe la date des congés payés ?

Plusieurs cas sont envisageables :

• Vous êtes le seul employeur de votre nounou : vous devez fixer la date de ses congés. Vous devez avertir votre nounou par écrit au moins deux mois à l’avance de ces dates.
• Votre nounou garde des enfants de familles différentes : les différents parents employeurs doivent s’efforcer de fixer les dates de congés d’un commun accord des 5 semaines de congé annuel.
• Aucun accord n’est trouvé : Votre nounou pourra fixer elle-même la date de ses congés. Une période de 4 semaines pendant la période du 1^er mai au 31 octobre et 1 semaine en hiver, que ces congés soient payés ou sans solde. Votre salarié devra avertir les différents parents entre le 1^er janvier et le 1^er mars de chaque année.

Les congés payés que vous avez acquis au cours de la période du 1er juin au 31 mai doivent être pris au plus tard le 31 mai de l’année suivante, sinon ils seront perdus.

Le fractionnement des congés

Le congé peut être pris en plusieurs fois, avec l’accord de la nounou. En cas de fractionnement, une des périodes de congé doit obligatoirement durer au moins 12 jours ouvrables. Ces derniers sont pris à une période fixée entre le 1er mai et le 31 octobre, sauf en cas d’accord entre la nounou et l’employeur.

Les jours restants dus peuvent être pris en une ou plusieurs fois, en dehors de la période du 1^er mai au 31 octobre de chaque année. Ils peuvent ouvrir droit à des jours de congé supplémentaires.

Lorsque les congés payés ne dépassent pas 12 jours ouvrables, ils doivent être pris en totalité et en continu.

Les congés supplémentaires

Lors des congés payés fractionnés, des jours de congé supplémentaires sont accordés dans les conditions suivantes :

• 2 jours ouvrables supplémentaires, si votre nounou prend 6 jours minimum de congés en dehors de la période du 1^er mai au 31 octobre
• 1 jour ouvrable supplémentaires si la nounou prend 3, 4, ou 5 jours en dehors de cette même période

La 5e semaine ne peut en aucun cas donner droit à des jours supplémentaires de congé pour fractionnement.

Exemple : Votre nounou a acquis 30 jours de congé payé. Elle décide de prendre 20 jours en juillet et 10 jours en août. 

Nombre de jours de congés payés pris entre le 1^er mai et le 31 octobre : 20.

Nombre de jours pris en dehors de cette période : 10

La 5e semaine ne permet pas d’ouvrir de droit à un congé de fractionnement

Nombre de jours à retenir : 10 – (6 jours correspondant à la 5e semaine) = 4 jours

Votre salarié a droit à un jour supplémentaire pour fractionnement.

Comment décompter les jours des congés payés ?

Le 1er jour de congé à décompter est le 1er jour ouvrable où la nounou aurait dû garder l’enfant. Ensuite, vous devez décompter chaque jour ouvrable jusqu’à la veille de la reprise du travail.

Exemple : Votre nounou travaille seulement 3 jours par semaine : les lundis, mardis et mercredis. Si son départ a lieu le mercredi soir, ses jours de congé ne seront décomptés qu’à partir du lundi suivant. C’est-à-dire le 1^er jour ouvrable où elle aurait dû travailler. Dans le cas où elle partirait le mardi soir, alors le décompte commencera dès le mercredi.

Attention, un jour férié chômé inclus dans une période de congés n’est pas décompté en jour ouvrable.

Comment déclarer des congés payés ?

La rémunération des congés payés et leur déclaration varient en fonction de la nature de garde (régulière ou occasionnelle).

La rémunération des congés payés

À la fin de chaque période de référence, vous devez calculer le solde de tout compte pour les congés payés en année complète. Ce montant brut est égal :

• Soit à la rémunération que la nounou aurait perçue pour une durée de garde égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture…)
• Soit au 1/10e de la rémunération totale brut (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par la salariée au cours de l’année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture…)

La solution la plus avantageuse pour la nounou sera retenue par l’employeur.

Les modalités de paiement des congés payés

Si la garde s’effectue sur 46 semaines ou moins, la rémunération due pour les congés payés pour l’année de référence s’ajoute au salaire mensuel. Le montant de l’indemnité de congés payés est calculé au 31 mai de chaque année. La rémunération peut-être versée selon l’option choisie dans le contrat de travail :

• En une seule fois au mois de juin
• Lors de la prise principale des congés
• Au fur et à mesure de la prise des congés

Dans le cas où la garde s’effectuerait sur 52 semaines ou moins, alors les congés sont rémunérés lorsqu’ils sont pris. La rémunération due pour les congés payés remplace le salaire de base.

Enfin, si la garde se fait de manière occasionnelle, l’indemnité de congés payés pour l’année de référence n’est pas incluse dans le salaire mensuel brut. La rémunération des congés payés dus est versée à la fin de chaque accueil.

La déclaration des congés payés

Pour déclarer les jours de congé payé, vous devez remplir le champ  “nombre de jours de congé payé” lors de votre déclaration à Pajemploi. Il ne faut pas oublier de convertir le montant des congés payés en heures, sauf en cas de mensualisation sur 52 semaines.

Mensualisation du salaire sur 46 semaines ou moins

Pour déclarer les jours de congé payé, il faut tout d’abord vous référer aux modalités de versement des congés payés définies dans votre contrat de travail. Ensuite, vous devez compléter le champ “nombre de jours de congé payé”, au moment où vous rémunérez les congés à votre salariée, selon le mode de versement prévu au contrat de travail.

Mensualisation du salaire sur 52 semaines

Vous ne devez pas remplir le “nombre de jours de congé payé”. Les jours de congé payé sont compris dans les jours d’activité.

Et si le salaire n’est pas mensualisé ?

Vous devez compléter le champ “nombre de jours de congé payé” à la fin de chaque garde (au moment où vous payez les congés). Les jours de congé payé ne sont pas compris dans les jours d’activité. Si vous faites garder plusieurs enfants, le nombre de jour de congés payé rémunérés au cours du mois ne doit pas être multiplié par le nombre d’enfants gardés.