Comment calculer la prime du 13ème mois ?

Le 13ème mois est un avantage salarial qui représente un complément de revenu. Souvent versée en fin d’année, elle peut être considérée comme une forme d’aide sociale complémentaire au salaire de base. Dans cet article, découvrez les différentes méthodes de calcul du 13ème mois, en tenant compte de chaque situation (absence, embauche en cours d’année, etc…).

Rappel : Qu’est-ce que le 13ème mois ?

Le 13ème mois est une prime versée par certaines entreprises à leurs salariés en complétant leur salaire habituel. Il s’agit d’un avantage financier qui permet aux employés de percevoir l’équivalent d’un mois de salaire supplémentaire, souvent en fin d’année, bien que son versement puisse être fractionné en deux fois ou selon les modalités définies par l’entreprise ou la convention collective.

Comment est défini le calcul du 13ème mois ?

Le mode de calcul du 13ème mois est défini dans les calculs qui instituent son existence, tels que l’accord collectif, la convention collective, le contrat de travail ou une décision unilatérale de l’employeur. Ces textes précisent les conditions pour avoir le 13e mois, les salariés concernés et les modalités de versement. En l’absence de disposition légale, ces accords déterminent également si le montant est fixe ou proportionnel au temps de présence dans l’entreprise. Pour connaître les règles qui s’appliquent à votre situation, il est important de consulter ses documents ou de se renseigner auprès du service des ressources humaines de votre entreprise.

Comment calculer le 13ème mois ?

Quelles sont les méthodes de calcul principales du 13ème mois ?

En général, le calcul du 13ème mois est basé soit sur le salaire brut de base, soit sur la moyenne des salaires perçus sur l’année. La méthode à appliquer est définie dans les textes qui instaurent cette prime, et elle peut inclure des ajustements en fonction de la durée de présence du salarié ou des absences non justifiées.

Les principales méthodes de calcul sont :

• Le salaire brut de base : le montant correspond à un mois de salaire brut habituellement perçu par le salarié.
• La moyenne des salaires annuels : cette méthode inclut tous les éléments variables de rémunération (primes, heures supplémentaires, etc.), répartis sur l’année.
• La proratisation : si un salarié n’a pas travaillé toute l’année, la prime est ajustée proportionnellement au temps de présence effectif dans l’entreprise.

Qu’est-ce que le calcul au prorata temporis du 13ème mois ?

Le calcul est au prorata temporis consiste à ajuster la prime en fonction de votre temps de présence effectif dans l’entreprise. Par exemple, si vous avez été embauché en cours d’année ou pris un congé sans solde, votre prise sera réduite proportionnellement. En général, la formule utilisée est :

Prime = (Salaire brut mensuel / 12) x Nombre de mois travaillés

Quels éléments sont exclus du calcul du 13ème mois ?

Certains éléments ne sont pas inclus dans le calcul du 13ème mois, sauf disposition contraire dans les accords. Ces exclusions peuvent comprendre :

• Les remboursements de frais professionnels.
• Les périodes d’absence non considérées comme temps de travail effectif, telles que les congés sans solde, les congés parentaux à temps plein ou les absences injustifiées.
• Les indemnités pour maladie non professionnelle ou congé sabbatique.

Exemple de calcul d’une prime de 13ème mois

Par exemple, un salarié perçoit un salaire brut mensuel de 2 500 € et a été embauché en juin (7 mois travaillés sur l’année). Sa prime sera calculée de la manière suivante :

Prime : (2500 / 12) x 7 = 1458,33 €

Si ce salarié avait travaillé toute l’année, il aurait reçu une prime complète équivalente à son salaire brut mensuel, soit 2 500 €.

Le calcul de la prime de 13ème mois selon les spécificités

Le calcul du 13ème mois lissé sur 12 mois

Lorsque le 13ème mois est lissé sur 12 mois, il est intégré directement dans la rémunération mensuelle. Cela signifie que le montant annuel de la prime est réparti sur les 12 mois de l’année et vous percevez chaque mois un complément de salaire correspondant à une partie de votre 13ème mois. Par exemple, si le salaire brut annuel est de 24 000 € avec un 13ème mois inclus, vous recevrez chaque mois 24000 / 13 = env. 1846,15 € brut.

Le calcul du 13ème mois en cas d’embauche en cours d’année

En cas d’embauche en cours d’année, le montant du 13ème mois est généralement calculé au prorata temporis. Par exemple, si vous avez été embauché en juillet avec un salaire brut mensuel de 2 000 €, vous recevrez : 2000 x (6/12) = 1000 €.

Le calcul du 13ème mois en cas de départ du salarié en cours d’année

En cas de départ d’un salarié en cours d’année, le calcul du 13ème mois dépend des modalités prévues dans les textes applicables. Deux situation peuvent se présenter :

• La condition de présence à une date précise : si le versement du 13ème mois est conditionné à la présence du salarié à une date donnée (par exemple, le 31 décembre), le salarié qui quitte l’entreprise avant cette date ne percevra pas de prime, sauf si des exceptions sont prévues (par exemple, en cas de licenciement avec préavis).
• Le calcul au prorata temporis : si le texte prévoit un calcul proportionnel au temps de présence dans l’année, la prime est ajustée en fonction des mois travaillés.

Le montant dû est généralement versé avec le solde de tout compte lors du départ du salarié.

Quelles absences peuvent impacter le montant du 13ème mois ?

Les congés payés sont-ils pris en compte dans le calcul du 13ème mois ?

Les congés payés sont généralement considérés comme du travail de temps effectif. Il n’impacte donc pas le montant de la prime de 13ème mois. Cela signifie que même pendant les périodes de congés payés, vous continuez d’acquérir vos droits à cette prime, sauf disposition contraire prévue par l’accord collectif ou le contrat de travail.

Quels types d’absences réduisent la prime du 13ème mois ?

Certaines absences peuvent réduire le montant du 13ème mois. Ces absences incluent :

• Un arrêt maladie (sauf si exclu par l’accord).
• Les congés sans solde.
• Les congés parentaux à temps plein.
• Les grèves.
• Les absences injustifiées.

Dans ces cas, la prime du 13ème mois est souvent calculée proportionnellement au temps de présence effective dans l’entreprise.

Comment calculer son 13ème mois en cas d’absence prolongée ?

En cas d’absence prolongée, le montant du 13ème mois est généralement ajusté au prorata temporis. Cette méthode s’applique aux absences non assimilées à du temps de travail effectif, comme les congés sans solde ou certains arrêts maladie, sauf dispositions contraires prévues dans la convention collective ou le contrat de travail.

Certaines absences, comme celles liées à un accident du travail, une maladie professionnelle ou un congé maternité/paternité, sont souvent assimilées à du temps de travail effectif et n’impactent pas la prime, selon les textes applicables. Il est donc important de consulter les accords collectifs ou l’usage en vigueur dans l’entreprise pour vérifier les modalités.

Quand et comment est versé le 13ème mois ?

Le versement du 13ème mois dépend des accords collectifs, du contrat de travail ou des pratiques internes de l’entreprise. Généralement, il est versé en une seule fois à la fin de l’année, souvent avec le salaire de décembre. Cependant, certaines entreprises choisissent d’effectuer un versement en janvier ou février de l’année suivante, au titre de l’année précédente.

Dans d’autres cas, le paiement peut être fractionné :

• Semestriellement : une moitié en juin et l’autre en décembre.
• Trimestriellement : une partie tous les trois mois.
• Mensuellement : réparti sur les 12 mois de l’année, avec un supplément ajouté à chaque paie mensuelle (1/12 du montant total).

Le 13ème mois est généralement inclus dans la fiche de paie et soumis aux cotisations sociales ainsi qu’au prélèvement à la source, car elle constitue un complément de salaire.

Calcul du montant du 13ème mois erroné : quels sont les recours possibles ?

En cas de calcul erroné du montant du 13ème mois, vous pouvez saisir le Conseil de Prud’hommes pour contester cette erreur et demander une régularisation. Ce recours est possible dans un délai de 3 ans. Avant d’engager cette démarche, il est conseillé de tenter une résolution amiable avec l’employeur ou le service des ressources humaines.